“ La perception des taxes est assise à la fabrication. C'est attaquer l'homme et non plus la chose, et percer jusqu'au domicile, au lieu d'arrêter sur le seuil des villes; c'est exiger des avances dont la rentrée est éloignée, et décimer des capitaux qui étoient plus qu'absorbés par l'emploi. Ainsi la fraude est sollicitée de chacun, et se propage parmi tout le peuple : tant d'intérêts frappés à la fois se coalisent dans une entente commune ; l'agent du fisc est isolé, trompé ou épouvanté, et les tribunaux sont circonvenus de toutes parts. ”

“ Le moment vient de dire que les emplois assignés à la subvention, ne se balancent pas avec ses fâcheux résultats. Leurs titres sont précieux sans doute ; ils prévaudroient contre d'autres chances; ils seroient justement acquittés sur des recettes différentes. Mais tout est relatif dans la société. Le gouvernement n'a pas plus de moyens pour être libéral, que de droits pour être trop clément : s'il solde celuici , c'est en tirant sur celui-là ; et la conscience n'est nullement déchargée, en payant une dette légitime avec des rentrées illicites. ”

“ Voilà donc un travail mis à néant et de petits capitaux réduits en fragmens: voilà que le prix s'élève au moins des frais de transport, et que la qualité n'est plus propre à l'emploi. On ne sait pas assez combien les fabriques à bras sont profitables à l'Etat, en fait de matières grossières: chacune prise à part ne semble rien, et en somme, leur valeur est immense. ”

“ On rencontre ensuite les denrées exclusivement indigènes au sol, comme les vins, les huiles fines, etc., qui jouissent du même privilége. Leur exportation long-temps suspendue, va être sollicitée fortement : les frais de transport et d'entrée en augmentent tellement la valeur au dehors, qu'un droit du dixième n'y ajoute que cinq pour cent au prix vénal : la réduction des commandes ne peut provenir de cette cause, et dérive uniquement des taxes assises à l'importation dans les autres Etats: le fisc de France avec ses égards trop scrupuleux, ne travaille qu'au profit du trésor de ces pays. ”

“ Il faut dire seulement que le fonds d'amortissement y équivaut à la moitié des arrérages de la dette, sans qu'il lui soit possible d'en élever le cours au-dessus du denier vingt ; or la dette de France va s'élever à près de cent millions, et les postes ne donneront pas huit millions, d'après les comptes de 1812 et de 1814.
Si l'influence devoit s'exercer sur l'imagination, l'effet est trop lent à se réaliser. ”

“ Tout contribuable dont la charge passe trois cents francs , obtient un terme de trois à neuf mois, tandis qu'il faut payer sur l'heure si la charge est moindre : il est donné délai à qui possède des moyens, mais non à qui est privé de fonds et de crédit. L'industrie modique est ainsi dévastée de fond en comble, et le travail est aboli à son origine même : qu'on cherche en hâte des ressources étrangères , car bientôt le royaume ne décèle plus qu'un morne atelier de ruines, qu'un vaste dépôt de mendicité ? ”

“ Ces choses sont d'un énorme poids dans la balance : il n'y a nulle proportion entre le regret d'avoir payé, et la douleur d'avoir à payer. Et la richesse nationale souffre plutôt encore des moyens employés à l'effet de faire les fonds, que de la soustraction des fonds mêmes. ”

“ Quand l'Etat est aux risques, les degrés du juste sont tracés sur l'échelle du possible : l'un ou l'autre doit payer, autant qu'il peut payer et d'autant qu'il peut mieux payer. C'est suivant cette loi, qu'il se rencontre moins de gênes pour l'individu, moins de pertes sur le capital, moins de retards et de non-valeurs quant au trésor.
If y a deux cent soixante - dix millions à débourser sous six mois : et ces six mois ne sont grevés d'ordinaire que de cent trente millions ; ils sont les moins productifs de l'année ; ils sont privés de ressources plus que jamais. ”

“ Où il n'y a rien , le Roi perd ses droits : il rentrera peut-être cent quatrevingts millions dans le premier semestre, et cent vingt millions au second, qui seront imputés de droit au compte de l'arriéré et de l'exercice courant : le déficit se trouvera de cent vingt millions au moins sur l'année; c'est à peu près le montant de la subvention, de sorte que les remboursemens et les dégrévemens resteront en projet, sauf à l'égard des compensations. ”

“ Ce sera près de cent millions au total.
La crainte de déprécier les valeurs de bourse, a suggéré la tentation d'en dissimuler lé montant futur. L'erreur est grave en tous points, car il n'y a ni motifs pour agir, ni moyens de réussir : le cours de la rente n'influe aux destins de l'Etat que par la vanité malen tendue qui s'y attache : son crédit est sans rapport avec le crédit courant, et sa valeur vénale n'affecte nullement la masse des titulaires. ”

“ Quant au remboursement de l'emprunt de cent millions et des impôts locaux, la question n'est plus la même. Les avances sont sorties des bourses les, plus aisées, et ont été couvertes par des épargnes ou par les aides du crédit : faudra-t-il maintenant que leur déficit soit rempli par ceux-là même qui sont privés de ces deux faveurs ?
Les fonds sont versés : l'effort est accompli, et le sacrifice est consommé. Personne ne comptoit même sur le remboursement, et n'y comptera pas davantage après les promesses. ”

“ Que ce soit à la fabrique ou à la circulation, les saisies infligent un arrêt aux opérations du travail. Tantôt l'oeuvre est suspendue à l'un de ses degrés, paralysée dans sa marche, souvent même avariée par une inertie forcée : tantôt les instrumens de transport, les hommes et les chevaux, sont mis en séquestre, de sorte à ne rien produire, et de plus à coûter des frais énormes. ”

“ De là il se formera moins de produits ruraux ; et la disette surviendra à la suite des dilapidations, et le revenu s'abaissera après la destruction de ses élémens, et l'industrie pâtira par le déficit de la consommation, et le trésor ne percevra que des mécomptes dans toutes les branches de l'impôt. En France, tout le mécanisme social repose sur le pivot de la culture. ”

“ On sait que le droit de donner caution est reconnu ; mais c'est une fiche de consolation : le négociant aisé est seul appelé à ce privilége ; un fabricant isolé , un voiturier dépaysé, ne trouveront pas de répondant pour cinq cents francs ou cent pistoles. Il faut qu'ils soient ruinés, ou dans l'attente d'un jugement lointain, ou par la vente soudaine de leur fonds circulant. ”

“ La civilisation de l'homme est due à la tutélaire influence du fer. Le tarif pèse sur un autre producteur, s'il s'allie à la valeur vénale et sur son producteur même, lorsqu'elle se refuse à le supporter. La loi de 1814 étoit déjà un grand fléau: or cette année le fisc a empoigné une, arme à deux tranchans : à l'intérieur il inflige une taxe, et pour rédimer les maîtres de forges, il aggrave les droits de douane ”

“ Le temps ne permet que de dire un mot du système des retenues et du taux des cautionnemens.
Pour découvrir la matière imposable, fournie par les salaires de toute nature, les calculs peuvent s'asseoir sur des présomptions , ou d'après le produit du tarif proposé : par la première voie, on avoit établi leur montant à 180,000,000 fr., sans y comprendre la solde. En se servant de la seconde, il faut déterminer quel est le moyen terme des salaires : on le croiroit au taux de 4,000fr. ”

“ Mais il est fâcheux que l'imagination soit toujours épouvantée d'un tarif au-dessus de tant pour cent: en fait de matière imposable, il s'agit seulement d'apprécier le titre moral dont elle est revêtue, pour fixer le montant numérique de la charge qu'elle doit supporter ; c'est entre ces deux élémens que la balance s'établit avec équité : si on suppose que le titre d'une matière n'est évaluable qu'à la moitié ou au quart du titre d'une autre matière, cette dernière est dû-, ment appelée à subir une charge double ou quadruple. ”

“ Les prohibitions ou les conditions de sortie y nuisent à une sorte d'industrie d'autant qu'elles en favorisent une autre : et dans cette balance presqu'égale, les gains ou les pertes du trésor restent seuls à peser. ”

“ La hausse factice et transitoire, entraîne une baisse d'autant plus forte et plus tenace; tant que l'effet inévitable ne s'est pas opéré, le cours reste vacillant et fluctuant, de sorte à écarter les emplois. ”

“ Les objets compris dans l'article premier sont réduits au tiers du droit existant depuis 1810 : si c'étoit de peur de la fraude, la réduction n'atteindroit pas des objets encombrans; si c'étoit en faveur de l'industrie, elle rie porteroit pas sur des matières improductibles. On n'y conçoit rien, si ce n'est que le trésor y perd quelques millions. Les cuirs appellent d'abord l'examen. Leur prohibition est absolue, bien qu'il eût fallu distinguer les cuirs grossiers, qui servent à l'homme de peine : sans doute ils ne se risqueroient pas à s'introduire, s'ils n'étoient moins chers ou meilleurs ”

“ Rien n'empêcheroit d'ailleurs d'augmenter le droit d'entrée des vins, qui n'est pas trop élevé, même en le cumulant avec l'octroi des communes : et tout engageroit à forcer la taxe des débitans, qui jusqu'à cette heure possèdent seuls le privilége de se faire entendre , non pas qu'ils y aient aucun titre, mais parce qu'ils font corps. ”

“ Il n'y a moyen d'induire en erreur que pour quelques instans, et le contre-coup ainsi retardé, s'aggrave d'autant dans ses effets : la crainte et la honte devoient se réprimer; jamais la pure vérité n'est mieux invoquée qu'au secours de la bonne foi impuissante. ”

“ Il faut le dire : mieux valoit établir la prohibition à la fabrique qu'à l'entrée.
Les cotons en laine sont taxés de trois à cinq sols la livre, à peu près au vingtième de leur valeur : il doit en entrer pour cinquante millions ; ce seroit une belle recette, s'il étoit possible de les imposer à cinquante pour cent. Or, qu'on prenne une livre de coton du prix de quarante sols : il faut le carder, le filer, le tisser, le teindre, le voiturer et le débiter; après toutes ces mains - d'oeuvre, sa valeur monte au moins à six francs, et le droit nominal de vingt sols ne la porte qu'à sept francs. ”

“ Si le droit étoit porté à dix - huit sols, le prix de la denrée monteroit de trente à quarante - deux sols. Pour que l'assertion fût. exacte, il faudroit que la consommation baissât alors à vingt-six millions pesant; et personne ne peut le croire après qu'elle est restée
(34) à quarante millions, au prix de cent sols. On se prive de café lorsqu'il vaut cent sols, tandis qu'au cours de quarante sols, on le prend seulement plus foible : un quart en sus du prix courant ne réduit pas l'emploi d'un huitième. ”

“ Ce n'est pas en raison de la hausse spéciale du droit fiscal, mais d'après la hausse effective du prix marchand, que la consommation diminue.
Au reste, ce produit des douanes en 1815 , démontre ce qu'on avoit déjà supposé, que la fraude n'est pas si générale qu'il étoit dit : il en résulte un obstacle de moins pour augmenter la taxation, car lés garanties du trésor s'élèvent, avec le temps, en juste proportion de sa surcharge (1) . ”

“ Nul projet ne dissuadera le fer de s'adapter aux roues, et le cuir de se contourner autour du pied : c'est une étrange confusion que de colloquer ces matières de première nécessité, entre les cartes et les papiers. ”

“ Les droits d'exportation ne portent qu'au moment de la réalisation des ventes et ne sont point exigés long-temps à l'avance : ils ne frappent là matière qu'au moment de sa dernière main-d'oeuvre et né viennent pas tomber comme la foudre, à travers les opérations du travail. Enfin personne rie peut douter que les taxes intérieures ne se répartissent en totalité entre le producteur et le consommateur regnicoles , tandis qu'il est permis d'espérer qu'une part ait moins des droits de sortie est remboursée par les étrangers. ”

“ Les chiffres ne lui disent mot; c'est la nouvelle du jour qui dispose de ses erremens : vainement il lui sera démontré par a + b, que la dette publique va être réduite aux deux tiers dans vingt ans ; il y a d'ici là, assez de champ pour cent révolutions d'achats et de ventes.
C'étoit dans ce moment même qu'il eût fallu un fonds disponible. Les capitaux se jettent dans la rente à raison de l'intérêt qu'elle donne : cet intérêt est de neuf pour
cent au cours de cinquante-six francs, et de huit pour cent au cours de soixan te trois francs ”

“ S'il existoit quel-
(32) que point de contact entre les directions des douanes et des droits réunis, une solution bien simple auroit satisfait ce semble, le far bricant et le consommateur : la taxe assise à l'intérieur eût été rejetée à l'importation, avec une grande épargne de frais et de gênes, et presque sans perte pour le revenu public.
L'objet du cuivre n'est pas non plus sans intérêt. Le droit est fixé à vingt sols le quintal, au centième de la valeur : c'est cependant une matière de grand emploi, sans être de premier besoin ”

“ Il étoit possible seulement de consacrer le reste des rentrées de 1814 , aux créances les plus respectables.
Mais un cri d'anathême s'élève, quoi qu'on fasse pour le retenir, contre l'adoption de l'arriéré du 20 mars au 8 juillet. Il suffit de comparer son titre au titre de l'arriéré des six derniers mois : c'est rendre trop de justice à l'un que de le rayer de la mémoire ; l'autre a tous les droits à la liquidation la plus prompte , à l'allocation d'un intérêt plus haut, à l'affectation d'un gage spécial, à la bonification du cours des rentes. On dira tout : il faudroit le solder au pair ”

“ Il est vainement avancé que les agens actuels doivent suffire à la besogne nouvelle ; s'il en pouvoit être ainsi, leur nombre étoit donc trop élevé, et en le réduisant il y avoit à gagner la moitié des rentrées espérées : un double emploi nécessite double agence; des exercices spéciaux requièrent des employés immédiats. En 1812 , les frais de régie des droits réunis et tabacs, montoient à cinquante millions; qu'on déduise le quart pour les pays restitués , et qu'on compte sur la moitié du reste, ou sur vingt millions pour les taxes proposées. ”