La dette à l'envers, pourquoi l'abolition a indemnisé les maîtres et non les esclaves

“ Mais, qu’en revient-il à l’esclave ? rien, car son corps même ne lui appartient pas, et si un colon ou un créole casse un bras à un nègre, le maître de celui-ci reçoit une indemnité pour le membre qu’il a perdu. L’esclave ne peut exiger d’un blanc le paiement d’une dette ni intenter aucune affaire judiciaire. Ainsi, s’il a prêté à un blanc le fruit de ses économies, et que celui-ci nie sa dette, il n’y a aucun recours pour le créancier. Quelques colons ont prétendu que nous nous faisons une fausse idée du fouet, emblème d’autorité, disent-ils, plutôt qu’instrument de punition et de châtiment. ”

“ Pendant dix ans encore, les actes parlementaires, les circulaires ministérielles, se suivent pour relever la race noire de sa dégradation. On institue des protecteurs pour les esclaves ; la peine du fouet est supprimée à l’égard des femmes ; peu à peu on travaille à rendre l’émancipation inévitable, et enfin, en 1833, la Grande-Bretagne, proclamant solennellement l’abolition de l’esclavage dans dix-neuf de ses colonies occidentales, affranchit plus de 700,000 noirs, et s’impose un sacrifice de 500 millions de francs pour indemniser les propriétaires dépossédés. ”

“ Par l'affranchissement, la chose possédée, en tant que chose susceptible d'être possédée, s'évanouissait avec le droit du propriétaire : l'esclave avait cessé d'exister, l'homme était rentré dans son état naturel.
C'est donc sans raison qu'on s'est efforcé d'établir qu'autre chose est la propriété en général, autre chose la propriété des esclaves, et qu'un colon de la Martinique ou de la Guadeloupe, s'il est également propriétaire de son habitation et de son atelier, en est pourtant propriétaire à des titres différents. ”

“ La répugnance naturelle qu'inspire l'esclavage peut, faute de réflexion, rejaillir sur la réclamation de l'indemnité, et persuader à plusieurs de très bonne foi qu'indemniser les anciens maîtres serait une sorte de légitimation posthume de l'esclavage. Mais cette erreur et ces préventions se dissiperont d'autant plus facilement, que les hommes investis de la confiance de l'Assemblée craindront moins de lui dire ce qui en est, de lui représenter dans toute sa rigueur et dans toute son étendue le droit qu'ils auront reconnu aux colons. ”

“ L’esclave ne peut rien contre personne qu’autant qu’il plaît à son maître ; les lois disent qu’il n’a point de tête, caput non habet, c’est-à-dire que ce n’est pas une personne dans l’État. Aucun bien, aucun droit ne peut s’attacher à lui. Il n’a ni voix au jugement, ni action, ni force qu’autant que son maître le permet ; à plus forte raison n’en a-t-il point contre son maître. De condamner cet état (l’esclavage) ce serait non seulement condamner le droit des gens où la servitude est admise, comme il paraît par toutes les lois ”

“ Tant que la loi considérera les esclaves comme des choses appartenant à un maître, tant que la ruine, l'imprudence ou le malheur d'un possesseur bienveillant pourra contraindre ces infortunés à échanger une vie abritée sous l'indulgence et la protection contre une misère et un travail sans espérance, il n'y aura rien de beau, rien d'avouable dans l'administration la mieux réglée de l'esclavage. ”

“ Ces maîtres, dit l'adresse , ces maîtres dépossédés réclameront une indemnité : elle ne leur est pas due , selon la rigueur du droit ; la propriété de l'être humain est un privilège créé par la loi et non antérieur à la loi; elle n'a jamais pu être assimilée à la propriété de la terre ou d'un établissement industriel. Le seul droit absolu, c'est la liberté de l'esclave. La suppression d'un privilège abusif ne peut donner lieu à aucun dédommagement. ”

“ Les propriétaires de Guatemala refusent l’indemnité lors de l’abolition de l’esclavage dans la république. — L’abolition est aujourd’hui une question d’argent. — L’indemnité est due, parce que si le fait de posséder des nègres est illégitime, il n’est est pas moins légal. — L’indemnité pour la terre et les bâtimens est irrationnelle et impossible. — Moyens de déterminer l’indemnité. — 1, 000 fr. par tête d’esclave. ”

“ L’esclavage est le malheur des maîtres et non pas leur faute, la faute est à la métropole qui le commanda, qui l’excita. L’émancipation est une expropriation forcée pour cause d’utilité humanitaire, comme l’a dit un habitant. L’indemnité est donc un droit pour les créoles. Tout ce que l’on peut avancer pour soutenir le contraire ne peut être que de l’injustice et du sophisme.
Sur ce point, non plus que sur l’abolition, il ne nous paraît pas qu’aucune transaction soit admissible. ”

“ D'abord, la faculté de rachat n'est pas une violation des droits acquis, puisque le maître, dépouillé de son droit sur l'esclave, est préalablement indemnisé. La propriété, en France, est certainement un droit acquis, et pourtant le propriétaire peut être dépossédé de son droit pour cause d'utilité publique, et moyennant indemnité préalable ”

“ Le Gouvernement, au surplus, a sans doute le droit de se rendre amiablement acquéreur des esclaves pour les affranchir. Il peut amortir l'esclavage comme, il amortit sa dette; mais les colons ne sauraient, même
dans ce cas, rester insensibles aux conséquences d'un tel amortissement, qui ne résoudrait que la question de l'indemnité, et point du tout celle de là sécurité, de la conservation du travail, en un mot de la transformation sociale qui est l'essence de la question. ”

“ Nous savons quels sont nos embarras financiers, nous n’ignorons pas qu’aujourd’hui il est à peu près impossible au trésor de faire face à une indemnité réellement équitable ; mais, quand il a résolu la question de l’abolition de l’esclavage, le gouvernement n’avait-il pas à songer que son devoir, en cette circonstance, serait double ; que s’il avait à accomplir un acte d’humanité vis-à-vis des noirs, il avait aussi à accomplir un acte de justice vis-à-vis des blancs ? Ces deux obligations étaient corrélatives, et, à moins de vouloir la ruine des colonies, on ne devait point les séparer. ”

“ Quel que soit le système de solution auquel on s'arrête dans le problème de l'émancipation, on ne saurait décréter l'affranchissement sans en subir toutes les conséquences. Il importe de rassurer dès à présent les propriétaires de nos colonies en plaçant tous leurs droits acquis sous la sauvegarde de la nation. En déclarant dette nationale l'indemnité préalable due aux propriétaires dépossédés, on rencontrerait dans les colons un concours plus loyal et plus empressé pour toutes les mesures d'affranchissement que décréterait la métropole. ”

“ Cette loi, décisive quant à la propriété territoriale, qui est au moins la moitié de la fortune des colonies, présente en ce moment quelque chose de plus que des difficultés d’exécution : son application serait vraiment oppressive. Dans l’état actuel des choses, le sol et l’esclave ne font qu’un : ils sont immuables l’un et l’autre. Le sol et l’esclave sont le gage commun du créancier, mais ils sont aussi le moyen de libération du débiteur. Or, l’esclave est aujourd’hui sans valeur, puisque l’existence de l’esclavage est mise en question, et que le chiffre de l’indemnité n’est pas fixé. ”

“ Si l’indemnité contribuait à l’extinction des dettes hypothécaires ; si l’argent était ramené, comme dans les îles voisines, au taux de 6 pour 100, de façon à ce qu’on pût établir aisément un fonds de roulement pour les salaires ; si de bonnes méthodes de culture étaient introduites ; si la fabrication était perfectionnée, toutes choses possibles, toutes choses probables, pourvu que l’émancipation soit bien conduite, l’abolition de l’esclavage serait un bienfait plus certain pour les maîtres que pour les esclaves. ”

“ « Citoyens libres de France, en brisant les chaînes des pauvres nègres, pensez à leur avenir, à leur bien-être, et ne les livrez pas à la merci des propriétaires. Les noirs ne pourront, ne voudront plus être esclaves, ni sous une forme, ni sous une autre. » Ce qui préoccupait le plus les maîtres, c'était l'indemnité; ils ne voyaient que cela, et ils voulaient qu'on renvoyât l'émancipation à la Constituante, pour que les deux choses, disaient-ils, fussent réglées ensemble. ”

“ Ainsi donc, faire dépendre l'émancipation du payement d'une indemnité à ces prétendus propriétaires, c'est la plus grossière, la plus criante injustice qu'on puisse infliger à l'esclave. La liberté n'est point un don qu'on lui fait, c'est un bien qu'on lui restitue, dans lequel il a droit de rentrer sans compromis. Et s'il peut y avoir liéû à une compensation , nous disons que c'est là une question à débattre entre le gouvernement et les planteurs, et qui doit être, si l'on veut absolument s'en occuper, considérée comme à part et entièrement distincte dé celle de la liberté des esclaves. ”

“ Les maîtres ne veulent pas du rachat forcé. — Tous les esclaves ne sont pas à même de se faire un pécule. — Le rachat par le pécule nuit à l’établissement spontané du travail libre. — Le maître, s’il le veut, peut empêcher un esclave de gagner de l’argent. — L’esclave ne doit pas payer sa liberté, on lui devrait plutôt donner une indemnité pour tout le temps ou il a été retenu en esclavage. ”

“ Assurer le retour au trésor de l’indemnité par un prélèvement sur le salaire de l’esclave mal affranchi, c’est friponner mesquinement le maître et l’esclave tout à la fois ; le maître auquel on ne solde pas le bien qu’on lui prend, l’esclave auquel on fait payer la liberté qui lui est due. ”

“ Il est étrange que ce droit de l'esclave n'ait pas été reconnu par la loi d'abolition anglaise. Les mêmes hommes qui maintiennent la taxe des pauvres n'ont même pas semblé soupçonner que les esclaves eussent droit à quelque'charité.
Cette indemnité devrait être d'une nature temporaire ou viagère. Elle sera destinée à pourvoir aux frais d'éducation des jeunes esclaves, à suppléer pour les autres à l'impossibilité où ils ont été mis de s'instruire ou d'apprendre un métier, et à les dédommager du désavantage d'avoir vieilli et d'être devenus infirmes sous l'esclavage. ”

“ Tous les abus du passé étaient des sortes de capitaux et de propriétés que certaines classes exploitaient et dont elles retiraient un revenu périodique. A-t-on indemnisé le Saint-Siège des pertes que lui occasionna la réforme, cette grande abolition de la superstition ? A-t-on indemnisé le Saint-Office et ses bourreaux, lorsque l'inquisition fut détruite (1) ?
L'avenir ne doit rien au passé, quand ce passé c'est l'esclavage. ”

“ Dans le régime de l'esclavage, « il y a le maître qui possède et l'esclave qui est possédé, et si « la France doit une indemnité pour cet état social qu'elle a « toléré et qu'elle supprime, elle la doit bien sans doute à ceux « qui en ont souffert autant qu'à ceux qui en ont profité. Le dé« dommagement ne peut pas être donné à la propriété exclusi« vement, il doit être assuré aux colonies tout entières, afin « de tourner en même temps au profit du propriétaire et du « travailleur. C'est en ces termes que la commission pose la « question, elle n'a point à la résoudre (1) . » ”

“ L'indemnité doit tourner au profit des anciens esclaves comme des anciens maîtres, 248. — Donnée par la première commission dans le triple intérêt des colons, du commerce et des affranchis. La moitié à employer obligatoirement en salaires. Les colons n'ont pas de droit absolu, 250.—Le pouvoir exécutif confond dans l'indemnité l'intérêt des noirs avec celui des blancs; s'il s'agissait de liquider un droit de propriété, il faudrait ne pas compter les nègres de traite, 251. — Accord général que l'indemnité est donnée autant pour les travailleurs que pour les propriétaires. ”

“ M. Schoelcher a voulu que l'indemnité due aux maîtres, allât en grande partie à l'esclave, voilà son but avoué; voilà maiheureusement aussi l'esprit du projet sorti des mains du gouvernement. La subvention que le : trésor accorde, en faveur des ouvriers, aux manufactures de la métropole, pu veut que l'indemnité la fournisse aux manufactures des colonies en faveur des noirs.
L'indemnité est la réparation du dommage causé par la dépossession ; si l'état croit devoir aux esclaves, pour leur servitude antérieure, une réparation quelconque , c'est une question nouvelle dont la nature. ”

“ Qu'est-ce, après tout, que la liberté sans la propriété ou son équivalent ? Un bien dont l'usufruit appartient aux riches, et que le pauvre perd avec la vie sans en avoir joui dans ce monde...
La philanthropie n'aura donc fait que la moitié de son oeuvre à l'égard des esclaves, tant qu'elle ne leur aura procuré que la nue-propriété de la liberté, à l'instar du bill anglais, ou, comme cela se pratique maintenant dans nos colonies , en vertu de l'ordonnance du 12 juillet 1832. ”

“ En effet, la condition première de tout état social c'est le travail, cette dette commune que doit payer à la grande famille chacun des membres qui la composent; proclamer donc que le noir esclave, devenu libre, n'aura d'autre règle de conduite que sa volonté; qu'il ne se livrera au travail qu'autant que son bon plaisir l'y portera, ne serait-ce pas vouloir constituer une société, dont les membres ne seraient assujétis les uns envers les autres à aucune obligation, à aucun devoir ”

“ Forcera-t-on des hommes libres à continuer le travail des esclaves moyennant un salaire ? mais ils le mettront à un taux qui ne laissera que de la perte au planteur. Osera-t-on donner un maximum au prix de leur journée ? mais il faudra toujours qu'on les paie exactement, autrement ils déserteront... Or, c'est ici la plus grave de toutes les objections... Avec quoi des habitants sans crédit, ruinés pour la plupart, et qui déclarent n'avoir jamais rien devant eux, pendant qu'ils recueillent gratis depuis longues années tout le travail de leurs esclaves... ”

“ Dangereux, parce que l’on ne saurait rien toucher à l’esclavage sans mettre aussitôt en péril le droit et l’autorité du maître, funeste parce qu’il ne peut être comme l’apprentissage britannique, qu’un esclavage continué. ”

“ A quoi bon proclamer l’abolition, si les noirs doivent être ensuite exclus de la société politique et civile, écartés systématiquement des écoles, bannis des cours de justice, pourchassés comme des bêtes sous prétexte de vagabondage et de mendicité, internés de force dans les plantations, asservis a leur ancien labeur sous le nom de travailleurs libres, mais pour des salaires dérisoires et fixés par leurs anciens maîtres, — fouettés, maltraités, exposés sans défense à tous les caprices des blancs ? ”

“ Il ne peut pas quitter la plantation où il est né; dans presque toute la région agricole du Sud, les tenanciers noirs ne sont que des manœuvres, que la loi et la coutume retiennent dans un esclavage économique, sans autre moyen d'y échapper que la mort ou la prison; c'est une classe à part, et une classe esclave; devant les tribunaux, la loi et l'usage les mettent sur un pied différent des blancs. ”