La question de la propriété des biens nationaux, matrice de la division politique des droites sous la restauration

“ Par la même raison, les anciens propriétaires, que les lois précitées ont dépouillés, ne repoussent la Charte et le gouvernement constitutionnel, que parce qu'ils attribuent à la Charte le maintien de leur spoliation.
Quand d'un côté on demande le maintien de la Charte, et qu'on l'attaque de l'autre , c'est, en d'autres termes, les intérêts réels et positifs de la révolution que les uns veulent conserver, et que les autres désirent détruire : il résulte de là que la marche du Gouvernement est sans cesse embarrassée par les uns ou par les autres. ”

“ La confiscation des biens des émigrés est aujourd'hui la grande plaie de la révolution, et peut-être la seule qui n'ait pas été guérie. La restitution des biens confisqués aux anciens propriétaires, avec une juste indemnité payée par l'Etat aux acquéreurs et possesseurs de ces biens, qui auroit peut-être été possible au premier retour du Roi et avant la Charte constitutionnelle, ne peut plus être proposée aujourd'hui que ces acquéreurs et possesseurs ont été maintenus solennellement dans leurs propriétés par l'autorité légitime. ”

“ Nulle mesure n'était plus utile et plus simple que l'aliénation des biens nationaux. La Constituante, en jetant les bases d'un nouveau droit public, inaugurait une ère nouvelle dans l'histoire du Domaine. Que sous un régime absolu où la personnalité de l'Etat s'efface dans celle du Roi, l'Etat possède un grand nombre de biens , que ces biens forment la source principale de ses revenus , cela se comprend. Mais la personnalité de l'Etat s'est enfin dégagée. Où seront désormais les ressources de l'Etat? Dans la fortune de chaque citoyen. Il nous faut des magistrats, une flotte, une armée. ”

“ Le nombre des personnes qui ont profité de ces lois de violence faites pour détruire la classe des privilégiés qui étoit en même temps celle des grands propriétaires, en attaquant la propriété, d'où cette classe tiroit sa force, est considérable ; et elle se met toute entière en mouvement lorsqu'elle a lieu de craindre que ceux qui gouvernent veulent lui enlever tout, ou seulement une partie, des droits et des avantages que la révolution lui a fait acquérir. ”

“ L'Assemblée nationale, considérant que l'aliénation des domaines nationaux est le meilleur moyen d'éteindre une grande partie de la dette publique , d'animer l'agriculture et l'industrie, et de procurer l'accroissement de la masse générale des richesses par la division des biens nationaux en propriétés particulières , toujours mieux administrées, et par les facultés qu'elle donne à beaucoup de citoyens de devenir propriétaires, a décrété ce qui suit . ”

“ L'essentiel est que tous les intérêts soient rassurés, au moyen d'une part proportionnelle dans la puissance; c'est comme cela qu'on arrivera à la paix. C'est une question de force, et non de morale, que celle qui s'agite , lorsqu'on parle de cette partie de la Constitution. Il est né de la révolution un intérêt puissant sous deux rapports, celui de la propriété, par les biens nationaux, et celui de l'opinion, par la crainte du retour à ce que l'on croit avoir justifié la révolution, c'est-à-dire à l'exclusion de la nation de toute participation à ses affaires. ”

“ On ne sait pas bien en France d'où vient la propriété : on croit assez généralement qu'elle provient de la loi ; et quand la révolution a donné le nom de loi à ses actes; quand la puissance de fait les a consacrés ; quand la puissance de droit qui lui a succédé les a consacrés de même ; quand ces actes sont entrés, depuis plus de vingt ans, dans toutes les transactions, dans toutes les relations civiles, est-il possible de briser tout cela ? Les possesseurs de bonne foi qui ont pu ignorer le vice des ventes , le défaut de pouvoir, de capacité dans l'Etat qui vendent les biens, ne méri- ”

“ Les inconvéniens graves, les conséquences désastreuses qui résulteraient de la nullité de tous les actes du Gouvernement, depuis la première assemblée nationale jusqu'à la restauration , ne doivent pas empêcher dé reconnaître, en principe, cette nullité dés actes émanés d'assemblées qui n'avaient qu'une autorité illégale et usurpée, parce qu'il est facile de concilier ce que peuvent réclamer l'utilité publique et le maintien des actes faits de bonne foi avec le principe de la légitimité. ”

“ La politique, la nécessité, la loi, maintiennent à jamais le matériel délaissement de ces biens ; mais qui pourrait contraindre les émigrés à un délaissement moral? qui peut dire qu'ils accepteront spontanément, et sans réserve mentale, la compensation d'une modique indemnité? N'en doutez pas, si vous voulez relever le prix vénal des biens nationaux, il faut que l'indemnité soit intégrale, fonds et fruits; il faut, de plus, que l'acceptation d'une telle indemnité soit volontaire. ”

“ Alors s'accréditent les bruits dangereux que les émigrés et le clergé confondent les biens dont la révolution les a privés sous le nom commun de domaines nationaux, et les acquéreurs ou possesseurs de ces biens, sous celui d'acquéreurs de domaines nationaux. Ces derniers, dont le nombre déjà si considérable tendra toujours à augmenter par une suite du système de division des propriétés, et celui non moins grand des créanciers hypothécaires , seront constamment en état de défiance avec le clergé et les familles des émigrés, anciennement propriétaires de ces mêmes biens. ”

“ Quand on aura réduit celui de la liberté testamentaire à une question d'extension de la quotité disponible, les vraies questions qu'il implique seront-elles supprimées? L'état politique d'un peuple dépend-il de son état social? Au nombre des facteurs de l'état social y en a-t-il beaucoup de plus puissants que la propriété et la famille? La propriété et la famille en France sont-elles constituées de manière à produire une société forte? La propriété est-elle respectée dans son assiette, sa continuité, ses traditions? ”

“ Il y avait à peine trois mois que j’avais commencé mes études d’économie politique quand je m’aperçus de deux choses : la première, qu’un rapport intime, je ne savais lequel, existait entre la constitution de l’État et la propriété ; la seconde, que tout l’édifice économique et social reposait sur cette dernière, et que cependant son institution n’était donnée ni dans l’économie politique ni dans le droit naturel. Non datur dominium, in oeconomiâ, me disais-je, en paraphrasant l’aphorisme de l’ancienne physique sur le vide ; la propriété n’est point un élément économique ”

“ France, tout en revenant à la monarchie par la centralisation de son gouvernement, se portait à la démocratie par la division des propriétés et le nivellement des existences..
Napoléon arriva, et trouva le pays partagé entre les partisans de la révolution et ceux qui regrettait l'ancien ordre de choses. J'ignore si dès les premiers jours de son élévation il eut le projet de s'élever au trône, s'il calcula ses démarches dans ce but ”

“ L'amour de l'égalité est un trait du caractère national; et les efforts de Napoléon pour ramener le goût des distinctions personnelles, ne purent jamais reconcilier le peuple avec la noblesse privilégiée.
A ces sentimens naturels la vente des biens confisqués, et la loi qui ordonne l'égalité de partage dans les héritages paternels, vint ajou- ter un intérêt pécuniaire. Le rétablissement des
dîmes et la restitution des biens nationaux, sont donc des sources réelles de dangereuses contentions , c'est le corps de Patrocle autour duquel les partis combattent à outrance1. ”

“ M. Dupin, d'après M. Portails, dit que la propriété est un droit inhérent à l'être humain, et non le résultat d'une loi positive ou d'une convention humaine (1) . Cette définition est l'arrêt de condamnation de la révolution tout entière. La nation devrait immédiatement s'empresser de restituer les biens du clergé , les dîmes, les priviléges de la noblesse, les jurandes, les banalités, enfin tous les anciens droits seigneuriaux, et même les droits de cuissage et de jambage ”

“ Les gouvernemens ont été institués pour garantir et maintenir la liberté et la sûreté des citoyens, et la propriété des biens que les lois ont établie.
Il est évident que les hommes ne forment une société politique, et ne se soumettent à ces lois, que pour leur propre avantage et leur salut.
L'autorité souveraine n'est donc établie que pour le bien commun de tous les citoyens ; et cette autorité ne change pas de nature, en passant dans les mains d'un sénat ou d'un monarque ; c'est donc une vérité incontestable, que le souverain est uniquement établi pour le salut et l'avantage de la société. ”

“ Toute législation, ainsi que toute puissance et toute liberté de l'homme, est au contraire bornée par la loi naturelle et supérieure. Les mêmes raisons qui rendent les lois humaines obligatoires, déterminent aussi jusqu'où elles le sont. Une loi injuste est celle qui blesse les droits d'autrui, qui s'immisce avec violence dans la liberté et la propriété des autres , qui commande en un mot, ou qui prohibe des actes qui n'ont aucun rapport avec les droits ou les intérêts du souverain. ”

“ Il faut distinguer dans les acquisitions de biens nationaux, les acquéreurs des acquisitions. Les acquisitions sontillégitimes tant qu'elles n'auront pas été suivies de l'approbation ou du consentement des véritables propriétaires. Les acquéreurs peuvent être excusables. Si leurs acquisitions étoient déclarées nulles , à l'égard des anciens propriétaires , l'équité et les principes du droit commun, leur assureroient un recours en garantie contre l'Etat qui, ayant vendu et reçu le prix de la vente, est tenu de garantir l'acheteur de toute éviction. ”

“ Les acquéreurs des biens nationaux, il faut le leur dire et le répéter, plus encore que les propriétaires des biens patrimoniaux, sont intéressés à ce qu'il ne soit pas établi en principe que la majorité d'une assemblée a le droit de disposer de la propriété des citoyens : car, si les assemblées de 1792 et 1790 ont pu légalement déposséder les anciens propriétaires, comment refuser à d'autres assemblées, qui pourraient usurper à leur tour le pouvoir législatif, le droit de rétablir ces anciens propriétaires dans les propriétés dont la révolution les a dépouillés ? ”

“ « que la loi projetée reconnaissait un » droit de propriété, qui existait toujours, et en légalisait la réin» tégration, et qui demandaient que le mot restitution, qui était dans le projet de loi, fût remplacé par le mot remise, ne pensèrent qu'à la garantie des acquéreurs des biens nationaux qui leur parut, non sans raison, être compromise par une disposition législative qui aurait admis en principe, que l'Etat, en restituant aux émigrés ceux de leurs biens non vendus ne faisait que « recon» naître un droit de propriété qui existait toujours ”

“ Il n'y a de gouvernement vraiment stable, et remplissant son but, que celui qui sera en accord parfait dans ses principes avec la répartition de la propriété parmi le peuple. Nous allons examiner quelle est la division et la représentation de cette propriété la plus analogue à une monarchie constitutionnelle. ”

“ La puissance de l'État est une puissance de concentration ; donnez-lui l'es- sor, et toute individualité disparaîtra bientôt, absor- bée dans la collectivité; la société tombe dans le communisme ; la propriété, au rebours, est une puissance de décentralisation; parce qu'elle-même est absolue, elle est anti-despotique, anti-unitaire; c'est en elle qu'est le principe de toute fédération : et c'est pour cela que la propriété, autocratique par essence, trans-
portée dans une société politique, devient aussitôt républicaine. ”

“ Est-il vrai, en conséquence, que par la fonction essentiellement politique qui lui est dévolue, la propriété, précisément parce que son absolutisme doit s’opposer à celui de l’État, se pose dans le système social comme libérale, fédérative, décentralisatrice, républicaine, égalitaire, progressive, justicière ? Est-il vrai que ces attributs, dont aucun ne se trouve dans le principe de propriété, lui viennent au fur et à mesure de sa généralisation, c’est-à-dire à mesure qu’un plus grand nombre de citoyens arrive à la propriété ”

“ La propriété n’est pas l’esclave de la politique ; ce serait plutôt le contraire qui serait vrai. La propriété est le contre-poids naturel, nécessaire de la puissance politique ; le droit civil de la propriété, le contrôleur et le déterminateur de la raison d’État. Là où manque la propriété, où elle est remplacée par la possession slave ou le fief, il y a despotisme dans le gouvernement, instabilité dans tout le système. La loi des conventions ne petit être mise en antithèse à celle de la propriété, aussi absolue dans son essence que l’autre est immuable dans son principe. ”

“ Les ouvriers trouvent bon que la classe supérieure ait des privilèges ; mais ils veulent aussi avoir les leurs. La reconnaissance, la garantie de toutes ces prétentions individuelles ou collectives forme ce que les uns et les autres entendent par la liberté.
C’est la constitution de la propriété qui détermine le caractère politique d’une nation. Là où la propriété se trouve divisée et possédée par le plus grand nombre, la démocratie devient possible ; partout, au contraire, où le sol est occupé par un petit nombre de propriétaires, l’aristocratie doit prévaloir. ”

“ Quelle influence la grande et la petite propriété exercent-elles sur la constitution politique d'un peuple? Nul doute à cet égard; la grande propriété conduit la formation d'une aristocratie et constitue le seul fondement solide sur lequel elle puisse reposer la république romaine, les Etats formés dans l'Europe après l'invasion des Barbares en fourmssent des preuves qu'il serait aisé de multiplier. ”

“ Ainsi donc, l'impôt direct exigé pour l'éligibilité a les mêmes résultats que pour l'électorat; loin d'assurer l'indépendance du député, cette condition l'enchaîne à la représentation des intérêts de la propriété; blesse le principe de la souveraineté nationale; en outre, elle détruit la souveraineté des colléges électoraux: et a pour effet direct de donner l'exercice du pouvoir, non pas à la propriété seulement, mais à l'aristocratie territoriale ”

“ Ce n'est pas uniquement sur l'ardeur du patriotisme que je compté, c'est sur l'amour du repos, qui doit animer l'immense majorité d'un département dît il y a un si grand nombre de propriétaires, et où la division des propriétés y attachant cette immense majorité aux Intérêts nouveaux, doit les porter à ne pas compromettre ses intérêts, en donnant le pouvoir à un parti qui a tout à gagner à leur destruction
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Quels sont en effet les ennemis du repos en France ? Ce ne sont certes pas les libéraux. Si la Charte était observée, ils seraient tous contens. ”

“ D'ailleurs, en faisant même abstraction de toute considération politique, et en examinant la question des indemnités, sous le rapport uniquement de l'amélioration des finances, l'opinion des hommes les plus versés en cette matière est, qu'il est nécessaire, indispensable, quelque système de finances que l'on adopte, d'indemniser les anciens propriétaires, afin de rendre aux propriétés provenant des émigrés toute leur valeur dans le commerce, et de faire cesser entièrement la différence, dont on ne peut nier l'existence, entre ces biens et les biens patrimoniaux. ”

“ Ces partis, que le gouvernement du Roi pouvoit si facilement détruire et anéantir, et que, par une inconcevable politique, il a maintenus et perpétués , en les appuyant successivement poulies opposer les uns aux autres , sont déjà dangereux comme partis, si, ce qui ne seroit pas impossible, leurs chefs parvenoient un jour à s'entendre et à se concerter contre le Gouvernement légitime, auraient une force centuple en se joignant aux intérêts de la révolution. ”

“ S'agit-il de composer le corps électoral d'une manière sage et équitàble pour tous les citoyens, les uns ne pensent qu'à en écarter l'ancienne noblesse, les autres ne rêvent que l'espoir absurde de ressusciter les privilèges des"gentilshommes , en les déguisant sous le nom de grands propriétaires? S'agit-il du mode le plus économique de payer les dettes de l'état, les uns ne songent qu'à plaire aux acquéreurs de biens nationaux , les autres ne s'occupent que de la vaine chimère de réconstituer en France le pouvoir du clergé catholique. ”

“ On sait, qu'un des plus grands bienfaits de la Révolution, c'est d'avoir détruit la grande propriété foncière concentrée presque toute entière entre les mains du clergé et de la noblesse, et que la division de la propriété produisit les résultats les plus favorables,, et augmenta la production et la prosprité publique d'une manière fabuleuse, et qu'aujourd'hui encore les pays les plus heureux, ceux où il y a le plus d'aisance et de bien-être, sont ceux où la propriété est très divisée entre-les mains de tous les habitants, et où la grande propriété est inconnue. ”

“ Si je place ici sur la même ligne les rôles des contributions et ceux des patentes , ce n'est pas que je croie qu'on doive admettre dans les collèges beaucoup de patentables , ni que je ne leur préfère les propriétaires ; je suis trop convaincu que la propriété territoriale est une de nos plus fortes attaches à notre pays. Je conclus de là que la division des propriétés, outre qu'elle favorise l'agriculture et augmente ainsi les richesses les plus réelles de l'État, étend de plus , et fortifie , par un plus grand faisceau d'intérêts, le sentiment inné, appelé amour de la patrie. ”

“ Que peuvent demander de plus les hommes qui disent que la division des propriétés est un mal, et qui ne croient un état riche que quand le plus grand nombre des habitants ne possède rien, la monarchie assurée et le trône stable que quand les neuf dixièmes du peuplé n'ont qu'à gagner dans les révolutions? ”

“ Depuis la restauration, la loi du 5 décembre 1814 a fait aux émigrés la remise de tous leurs biens non vendus , que le sénatusconsulte d'amnistie de l'an 10 avait exceptés de la remise. Qui peut douter que, s'il n'y avait pas eu de ventes faites par l'Etat des biens des émigrés, si tous les biens confisqués s'étaient retrouvés en nature entre les mains de la nation , ils auraient tous été rendus à leurs anciens propriétaires, soit en l'an 10, soit depuis la restauration ? Qui doute, qu'on n'aurait pas mis en question si la remise des biens était une remise de grace ou de justice ? ”

“ Cette préférence accordée aux émigrés par la réparation d'une injustice sur toutes les autres injustices, ayant toutes la même cause, la révolution, et des actes d'un même Gouvernement , exciterait contre la classe de citoyens qui en seroit l'objet, la haine et l'envie des autres classes , et fournirait aux ennemis du Gouvernement des prétextes dont les factions pourroient abuser pour troubler la tranquillité publique. ”

“ La propriété a une vertu politique qui rend le propriétaire éminemment apte aux fonctions civiques, par l'esprit d'ordre, de justice et de conservation qu'elle inspire. Mais cette vertu se perdrait, dès que la propriété se trouverait divisée en parcelles presque impalpables.
M. de Lamartine l'a bien reconnu (page 24) . « Là, » dit-il, où la propriété est répartie dans une masse » de propriétaires qui forme le coeur, le noyau de la » nation et qu'on appelle aujourd'hui la bourgeoisie, » la nation est plus libre, plus indépendante, élevée » à un plus haut degré de force et de dignité. ”

“ La division de la propriété multipliant les moyens d'aisance et d'éducation , tout le monde aspire à des places administratives; le gouvernement est obligé par-là de faire une place considérable à la classe moyenne, de compter pour ainsi dire avec elle, de l'attirer à lui, et de voguer sur le torrent pour le diriger, au lieu de lui opposer des digues pour le contenir. L'aristocratie doit alors se recruter en grande partie dans cette masse puissante à mesure qu'elle ”

“ Admettons, pour un instant, que la propriété, au lieu d'être un intérêt fondé, un intérêt politique au premier chef, ne soit qu'une garantie : nous demanderons, si le citoyen payant mille francs d'impôt n'offre pas une garantie plus forte que celui qui n'en paie que deux cent cinquante ? ”

“ On voit qu'elle est commandée par la force des choses, par l'intérêt public, par la nécessité sociale. L'influence de la propriété, à moins d'être écartée complètement, ne saurait être réduite à de plus faibles limites. Quelques personnes persisteront-elles à se récrier? Ne pourront-elles comprendre que l' aristocratie est une qualification qui n'appartient qu'aux propriétaires assez opulens pour avoir des cliens. C'est donc faire un étrange abus de termes et vicier la langue de la politique que d'étendre cette dénomination à la petite propriété, à celle qui ne suffit pas à nourrir son maître. ”

“ Elles observeront, par exemple, qu'il est singulier que, dans un pays composé de vingt-cinq millions d'habitans, on prétende qualifier d'institution républicaine celle qui confère le droit d'élection aux deux cent mille plus grands propriétaires. Ne pourrait-on pas alléguer, au contraire, qu'une telle réunion présente le caractère d'une aristocratie très-prononcée?
Aristote, Pol. 1. 4- p- 7, dit que la vraie république est la prépondérance politique de là classe moyenne tenant à la patrie par le bien dé la propriété. ”

“ Mais dans un ordre de choses où la richesse mobiliaire ou immobiliaire donne la même sécurité, la même importance, les mêmes jouissances ; où le propriétaire millionnaire ne se distingue pas du capitaliste millionnaire ; où, toutes choses égales d’ailleurs, ils n’offrent aucune différence, ni dans leur état domestique, ni dans leur position sociale, s’effrayer de la division indéfinie de la propriété territoriale, c’est juger ce qui est, d’après ce qui était, et condamner le présent sur la foi du passé. ”

“ L’influence du morcellement foncier sur la législation douanière est donc évidente, et un lait économique dont la démocratie semble se féliciter : la division de la propriété a pour conséquence un fait politique dont les vrais démocrates doivent s’affliger : le renchérissement de la vie. Il est clair en effet que, si la terre était entre les mains d’un petit nombre de possesseurs, leurs plaintes demeureraient sans écho sous un gouvernement d’opinion ”

“ La division de la propriété ne recèle pas seulement un intérêt de bien-être et de richesse, elle recèle, comme nous l'avons vu, un intérêt de moralité privée, ainsi qu'un grand intérêt de progrès social et de puissance nationale. Les succès dans les arts, l'industrie et les sciences s'achètent aux dépens des plaisirs, de la santé, de la vie même, par de pénibles travaux, et des études passionnées qui se rencontrent rarement aux deux extrémités de l'échelle sociale. Le pouvoir manque à l'homme pauvre et l'énergie à l'homme opulent. ”