J B Trémaux Demonchy

“ L'exposé des motifs et le décret de concession justifient parfaitement, du reste, ces appréciations comme celles du Conseil d'État que je donne plus loin ; voici d'abord ce qu'on dit à l'exposé des motifs :
M. Demonchy en demandant la concession du territoire de Tipasa « propose à l'Administration (§4) de » construire sur ce point une ville d'une importance » proportionnée au mouvement d'affaires qui pourra » se produire. » ”

“ J'espère, en tous cas, que M. Cambon comprendra que pour nous colons, qui traitons sans difficulté des affaires importantes sur parole, il faut absolument que nous puissions compter sur les écrits de notre Gouvernement et que, loin de persister dans ses injustes prétentions, l'Administration doit réparer, dans la mesure du possible, les torts contre lesquels je proteste. ”

“ Je dois ajouter pour calmer les envieux, si cette triste affection se calme jamais, que le long concours et la bonne foi, qui font si grand honneur à nos travailleurs, ne pouvaient, hélas, empêcher à des terres couvertes de palmiers et de broussailles de coûter fort cher. ”

“ Il faut encore, comme complément, que chaque fonctionnaire soit, dans une certaine mesure, responsable de ses actes et que les contribuables ne soient pas seuls chargés de payer ses bévues ou ses caprices. ”

“ Il devait, en outre, créer à ses frais, sur l'emplacement de l'ancienne ville de Tipasa, un centre de population d'au moins cinquante feux, pourvus d'un lot de dix hectares chacun (art. 4 et 5) .
Cette superficie de terre ayant été reconnue insuffisante pour une famille, leur nombre fut réduit par décret du 23 août 1859 à 40, qui reçurent du concessionnaire 125 hectares de plus que ne devaient en occuper les 50. ”

“ Sur la demandé de M. l'ingénieur Dérotrie, j'ai donné, en 1866, l'emplacement du phare, et depuis cette époque, je loue à raison d'un franc par an, aux gardiens qui s'y sont succédé, la construction et les terrains avoisinant cet édifice; j'ai également donné, aux conditions stipulées dans la dépêche préfectorale du 13 novembre 1867 (3e bureau, n° 4218) , l'emplacement du chemin du phare. ”

“ J'ai, d'autre part, de 70 à 80 familles européennes et indigènes défrichant et cultivant pour moi sans aucun bail, sur simples conventions verbales, qui né donnent, pour ainsi dire, jamais lieu à la moindre contestation. ”

“ Notre premier Conseil municipal voulant organiser le cimetière et autres installations sur les 2h 58a, attenant à 2 lots de cinq hectares, désignés par le concessionnaire, figura rationnellement ' ses dispositions selon
notre plan primitif au 1/4000. C'est alors seulement que M. le Préfet, dans sa lettre du 27 janvier 1887 (4 bureau, n° 1226) , annonce à M. le Maire l'envoi de la réduction au 1/10.000 qu'il décore du titre de plan de lotissement de Tipasa, bien que ses vices originels et autres apparaissent à cette première tentative d'utilisation. ”

“ En somme, le Gouvernement avait pris des dispositions donnant libre cours à l'initiative privée et il était certainement loin de prévoir toutes les entraves que l'Administration algérienne devait accumuler sur sa route.
C'est encore en conformité de tout ce qui précède que l'art. 20 ne fait qu'au futur les réserves relatives à la ville, réserves qui seront réalisées de droit au fur et à mesure qu'elles pourront être nécessaires, ainsi que l'indique l'art. 2.
Enfin, l'art. 21 dispose d'abord que les terrains attribués à M. Demonchy, après prélèvement des réserves de l'art. ”

“ Il est facile de montrer l'absurdité d'une telle prétention.
Lorsque le village fut achevé, les colons mis en possession de leurs lots et des terrains réservés pour leurs besoins communs, M. le Ministre, on l'a vu, reconnut, avec M. le Directeur des Domaines et M. le Préfet d'Alger, que le concessionnaire « avait suffisamment » rempli les obligations du cahier des charges pour » obtenir un titre définitif de propriété » et il invita ledit Préfet à prononcer l'affranchissement « de la clause » résolutoire », mesure qui fut pise le 29 décembre 1862. ”

“ « Tipasa qui fut jadis une ville romaine de premier » ordre, aurait pu renaître rapidement à la vie, car cette » colonie possède de nombreux éléments de succès, si » le Gouvernement qui en a donné la concession à » M. Demonchy, avait rempli les engagements qu'il » avait pris. Ce concessionnaire y est mort à la peine. » après y avoir engagé une belle fortune. Mme Demonchy, » femme d'énergie et de grand mérite, qui a continué ”

“ « Attendu que les motifs de l'arrêt portent que le » demandeur prétendit que c'était à lui qu'incombait » la création des édifices publics, des places, rues, » quais et digues de la problématique cité de Tipasa, » que cette prétention est aussi contraire au texte qu'à » l'esprit du décret, d'où il suit que l'arrêt n'a pas » laissé sans réponse le moyen fondé sur ce que les » réserves de l'État ont un caractère purement éven» tuel et attendu qu'il est clairement exprimé dans le » décret que les réserves atteignent, non pas le sol des » boulevards, rues et places une fois établis, mais l'em- ”

“ « ART. 10. — Le Gouvernement se charge de tous les » travaux d'utilité publique à construire dans le village, » notamment de l'établissement des puits ou fontaines » qui seront nécessaires aux habitants et à leurs bes» tiaux, de l'achèvement de la route de Marengo à » Tipasa, du nivellement des rues et places, confor» mément au plan approuvé, ainsi qu'il a été dit plus » haut ; enfin des ouvrages qu'il jugera nécessaires à la » défense. ”

“ Il n'en a malheureusement pas été ainsi ; à la suite de nombreuses réclamations M. le Gouverneur général me répondait, le 8 février 1865, en ces termes :
« Je viens d'autoriser la continuation des travaux de
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» la route jusqu'à concurrence du nouveau crédit de » 30,000 francs inscrit, à cet effet, au budget de 1865.
» Je m'empresserai de statuer, si les ressources » budgétaires le permettent, sur la partie de votre » réclamation relative à l'alimentation du village, dès » que les études prescrites dans ce but, au service des » Ponts et Chaussées, m'auront été transmises. » ”

“ M. Demonchy se conformant exactement à ces prescriptions établit les plans avec l'aide d'un géomètre autorisé par l'Administration, et après avoir obtenu l'approbation préfectorale en juin 1859, il mit les colons en possession de leurs lots, le 15 juillet suivant, ainsi que l'indiquent leurs acceptations. Les réserves relatives au village obligatoire étant nécessaires, comme l'explique l'art. ”

“ « Il eût été difficile d'établir, dès à présent, un cahier » des charges obligatoires dans un délai déterminé pour » la construction d'une ville dont le développement, » plus ou moins rapide, est en définitive subordonné à » une foule de circonstances qui échappent aux prévi» sions les mieux établies.
» L'Administration s'est, en conséquence, bornée à » assurer, par des voies indirectes, la plus complète » exécution des projets de M. Demonchy. ELLE NE » LUI IMPOSE QUE LA CONSTRUCTION ET LE ”