Nicolas-Joseph de Sarrazin

“ C'est pourquoi un héros, un de ces hommes qui a le plus contribué à faire honorer le nom français et auquel il ne manquait plus d'autre genre de gloire à acquérir que de se montrer le digne émule des Aratus et des Cicéron , osa le premier élever la voix en faveur de cette indemnité, et comme il est assez connu, nous éviterons ici de le nommer pour ne pas blesser sa modestie.
Alors Ariman , ce génie du mal, qui a enfanté toutes les calamités de la révolution, frémit de rage à la voix de notre héros , et ne réussit que trop à le comprimer. ”

“ Or, quand par vice de rédaction, ce qui n'arrive que trop souvent, une loi parle en sens contraire entre ses principaux et divers articles et en outre d'une manière opposée aux principes reçus en mathématiques et la stricte équité, il ne reste d'autre ressource que de la rectifier et de l'interpréter d'une manière conforme à son véritable esprit, aux principes reçus en mathématiques et la stricte équité ”

“ De quel oeil enfin Caton et Cicéron verraient-ils la caisse d'amortissement en France , et celles établies dans nombre d'autres Etats ? qu'est-il de plus infâme à un particulier et à un Gouvernement que de profiter du malheur et de la détresse de celui qui a eu confiance en lui et qui l'a obligé, pour lui rendre moins qu'il n'en a reçu, sous prétexte encore de lui rendre service, parce que selon les conventions primitives il n'est pas tenu à un remboursement. ”

“ Alors je ne puis remplir pour mes malheureux compagnons d'infortune , cette noble tâche , ni le Roi même , ni les deux Chambres, sans leur assentiment; car la loi accordant un milliar d'indemnité à la propriété territoriale dépossédée, on ne peut en détourner l'emploi sans injustice, que du consentement de ceux à qui ce milliar est destiné , d'autant plus qu'ils sont indemnisés fort au-dessous de leurs pertes réelles, c'est-à-dire, des trois cinquièmes du tiers de leurs propriétés seulement territoriales. ”

“ Il n'y aurait donc de vraiment lésé dans cette catégorie, à l'exclusion des autres, que ceux qui faisaient valoir leurs biens par eux-mêmes, n'avaient aucuns baux authentiques à produire de leurs revenus en 1790, et qui par cette raison auraient été plus faiblement imposés qu'ils n'auraient dû l'être sur les rôles de 1790, servant de base à l'évaluation de leurs revenus annuels ; c'est un malheur pour lequel on ne peut renverser toutes les liquidations faites et l'ordre établi. ”

“ Du reste , nous éviterons de revenir ici sur ce que nous avons déjà établi dans notre supplique, vu que si ces bases étaient vicieuses il ne fallait pas s'en servir, mais les ayant acceptées pour les unes et y déroger en faveur des autres , c'est une injustice si choquante qu'on ne sait quel nom lui donner.
Or, quoique les pertes réelles d'un chacun et leur montant soient incalculables et resteront à jamais inconnues , ce sont des obstacles dont se jouent les mathématiques, puisqu'il n'y a qu'à leur substituer des valeurs proportionnelles ”

“ Après que chacun, selon la catégorie où il se trouve placé, aura été provisoirement liquidé de dix - huit fois son revenu, ou du prix de la vente de ses biens, comme base proportionnelle et relative à ses pertes réelles, les sommes restées libres seront reparties entre tous ceux y ayant droit, en vertu d'une loi conforme aux principes d'équité adoptés ci-dessus pour la première distribution. ”

“ Toutes conventions qui ne sont pas absolument réciproques sont injustes par elles-mêmes, nonobstant le consentement de la partie lésée, que la nécessité a forcé, de souscrire à ce qui lui était proposé; c'est-à-dire, que si le débiteur ne peut être attenn à rembourser, le créancier ne peut l'être à recevoir le remboursement de son capital, que par une convention réciproque et dérogatoire faite depuis librement où l'époque de ce remboursement serait fixé. ”

“ L'ART des sophistes est poussé si loin aujourd'hui que l'exposé de la pure vérité dans toute sa simplicité ne suffit plus pour détruire ni prévenir les coups que l'astuce et la perfidie sont toujours prêts à lui porter ; sur-tout quand certains vices de rédaction qui se sont introduits furtivement dans une loi, leur en facilitent les moyens, sans quoi ma seule supplique m'aurait paru devoir rendre superflu ce mémoire : cependant il fera connaître bien des choses essentielles qui ne pouvaient entrer dans la briéveté naturelle d'une pétition. ”

“ Par exemple, le deuxième article n'eût pas été nécessaire, s'il n'avait pas été impossible de connaître la perte réelle et la somme de ces pertes réelles ; parce qu'alors on aurait dit : la somme de ces pertes réelles est à un milliar comme la perte réelle d'un chacun est à un quatrième terme cherché sa part et portion dans ce milliar , sans qu'il puisse en résulter ni remanence ni déficit dans l'emploi de ce milliar totalement partagé à qui de droit, selon les règles de la plus stricte équité. ”

“ Mais ce serait déjà imprimer un caractère de réprobation et d'iniquité à la loi, que de supposer que les deux catégories qu'elle a établies ne sont pas également justes ni applicables à tous les cas pour lesquels elles sont spécialement destinées ; alors quelle absurdité et injustice plus révoltante encore , ne serait-ce pas de prétendre qui n'y a qu'une partie de ceux qui sont dans l'une de ces catégories qui soient maltraités et qui ont droit à la totalité de cette remanence à l'exclusion de tous les autres qui sont dans ces deux catégories ”

“ Voilà donc le droit de rembourser autorisé de tems immémorial par les lois et par l'usagé; ce qui tient lieu de convention tacite qui n'a pas besoin d'être exprimé. Du reste, nous éviterons de parler des jeux de hazard, des consentions commerciales et de l'agiotage , sur lesquels la religion, la morale et le Gouvernement peuvent
peut-être trop facilement fermer les yeux en évitant de se prononcer, et auxquels la justice ne peut accorder les mêmes garanties qu'à une dette contractée d'après un taux légal. ”

“ Penser et agir autrement c'est tendre à la pure république, et ce n'est plus être vraiement royaliste constitutionnel ; c'est élever des méfiances et faire naître des mécontentemens tout à la fois qui peuvent avoir les suites les plus funestes, d'autant plus qu'il ne peut être de l'honneur et de la dignité de la France , d'avoir un Roi qui ne jouirait pas de toutes les attributions qui doivent relever son caractères , vu sur-tout qu'un Roi ne doit jamais rien recevoir de qui que ce soit et sui-tout de ses propres sujets ”

“ Au surplus, le deuxième article péche par une omission essentielle, qui était de fixer de combien de fois l'impôt de 1790 devait constituer le revenu, ce qui paraît avoir été laissé à l'arbitraire du ministre; mais si ses instructions aux adminstrations chargées de dresser les bordereaux étaient générales et sans exception la même pour tous, les particuliers composant cette catégorie n'auraient toujours pas à se plaindre d'être traités différemment entr'eux, mais de l'iniquité générale attachée à cette catégorie. ”

“ Nous ne prétendons pas aggraver le sort des émigrés retraités, ni celui de ceux qui jouissent des bienfaits du Roi; mais il n'est pas juste qu'ils viennent diminuer ce qui doit revenir spécialement à des malheureux qui n'auraient été jusqu'ici l'objet d'aucune justice et de la plus légère faveur. ”

“ Ces grands hommes , que nous venons, de citer, ne Verraient dans notre caisse d'amortissement que l'établissement des finances sur un système d'agiotage capable de ruiner le crédit public et l'Etat ; système qui ne Vest si fort soutenu, que parce que dans peu de tems on y trouve les moyens d'y faire une fortune aussi-rapide que colossale, comme plusieurs exemples le prouvent. ”

“ Néamoins, ce fut sur de si ridicules prétexte qu'Ariman réussit à priver Louis XVIII de jouir de son vivant de l'accomplissement du plus cher de ses voeux ; ce qui prouve quel était à cette époque tout le pouvoir de ce méchant génie en France. ”

“ Ce n'est donc que pour suppléer à l'impossibilité de connaître les pertes réelles d'un chacun et le montant de toutes ces pertes réelles, que le deuxième article a dû avoir lieu. De sorte que si néanmoins ce deuxième article se trouve en pleine contraction avec le premier au point de presqu'entière— ment le détruire , ce ne peut être que parce qu'il s y est introduit quelques vices de rédaction , et qu'il a été mal conçu et exprimé , ce qui peut donner lieu a une fausse interprétation, et c'est ce qui entraîne de droit une rectification, ainsi que nous le verrons plus loin. ”

“ D'après cela il faut espérer que les émigrés, plus éclairés sur leurs vrais intérêts, n'abandonneront pas ce qui leur revient de droit, de gaieté de coeur, dans cette remanence, pour ne tenir que de l'arbitraire et qu'à force de protection , d'intrigue et d'une manière aussi couteuse qu'incertaine une part plus ou moins forte dans cette remanence que ce qui leur revient légitimement et sur-tout que cela puisse être non-seulement au préjudice, mais à la totale exclusion de leurs malheureux compagnons d'infortune ”

“ Allez donc faire une telle proposition à tous les Souverains qui voudraient faire jouir des bienfaits de notre constitution leurs peuples? n'est-ce pas leur interdire les moyens et la bonne volonté qu'ils auraient de faire le bien. ”

“ Du reste prévenez qu'on ne puisse faire le mal en son nom, rien n'est si juste dans son intérêt et les vôtres ; punissez sévérement les hommes qui ont abusé du pouvoir qui leur est confié , mais n'ôtez pas au Roi la faculté de faire le bien, qui est le plus beau et plus cher de ses apanages. ”

“ Je suis loin de vous proposer de faire de votre Roi une sorte de divinité qu'on encense de vaines paroles et viles courbettes , de manière à blesser sa modestie; de sorte que dans tel cas il devrait même sentir que c'est l'offenser gravement tant qu'on n'a pas réussi à le démoraliser et à lui faire oublier qu'il est homme. ”

“ Autrement si vous ne faites pas votre Roi tout ce qu'il doit être, comment voulez-vous qu'il puisse efficacement protéger ses enfans les uns contre les autres et le faible contre le fort, selon les principes de la naturelle équité? faites donc en sorte qu'il ne puisse être porté la moindre atteinte à un pouvoir convenable et nécessaire et à sa dignité et à sa propriété : vous reconnaissez le Roi inviolable dans sa personne , cela est de votre intérêt, sans quoi il serait sans cesse compromis et ne pourrait exercer sa justice ”

“ VEUILLEZ bien me permettre d'avoir l'honneur de vous exposer que par la loi du 27 Avril 1825 , un milliar , sans qu'il puisse en être rien retranché ni qu'il puisse y être rien ajouté , étant affecté à l'indemnité due aux français révolutionnairement dépossédés de leurs propriétés territoriales foncières situées en France; qu'alors d'après les principes de la simple et naturelle équité et les règles reçues en saines mathématiques , la totalité de ce milliar doit leur être distribué, en raison de ce que chacun a perdu. ”

“ Car le gouvernement représentatif ou la monarchie tempérée exige un certain perfectionnement dont nous n'avons pas encore d'idées complètes, et sans lesqueiles il peut devenir le pire de tous, vu que pour peu qu'il soit vicieux et défectueux par sa nature, il est sujet à dégénérer dans une sorte d'anarchie très-couteuse ; sur-tout quand il s'y introduit un manichéisme religieux et politique. ”

“ D'où il suit que celui qui avoit 300 mille francs de biens et cent mille, francs de dettes , n'a rien eu à espérer de cette indemnité , et que celui qui devait la moitié de son avoir est resté nécessairement reliquataire , au lieu de pouvoir rien espérer de cette indemnité; il n'y a donc que celui qui n'avait aucune dette qui devient indemnisé en trois pour cent du tiers de la valeur de sa propriété. ”

“ Mais puisqu'il s'agit d'indemnité , avant de quitter cet objet, qu'il nous soit permis d'exposer qu'il ne tient qu'aux deux Chambres de donner à cette loi
le plus haut degré de perfection, sans cependant sortir des limites où elle se trouve circonscrite, et par la même de contribuer de la manière la plus efficace à l'amélioration de nos institutions.
Le Roi n'est-il pas le premier d'entre les émigrés ? ”

“ On ne peut disconvenir que si une telle loi existait, qu'elle ne soit au-dessus de toute conception humaine, que l'oeuvre d'Ariman même ; car ce n'est pas à nous, faibles créatures, d'approfondir jusqu'où peut s'étendre la perversité de ses vues ”

“ Ainsi notre observation, quoique dénuée de probabilité est une chose essentielle à vérifier et que nous ne pouvions nous dispenser de faire, d'autant plus que si le montant des dettes acquittées par les ci-devans gouvernemens révolutionnaires pour le compte des émigrés , figuraient comme délivrances réelles dans ce milliar , ce qui serait injuste, elles devraient au moins rentrer dans les mains du gouvernement, en déduction des délivrances réelles de la totalité de ce milliar. ”