Philippe II, roi d’Espagne ; Henri II, roi de France

“ Genevoys tiendront le respect qu’ilz doyvent aud. sr Roy Très Chrestien, vivans en bonne amitié tant avecques luy que avecques ses subjectz. Et pourront respectivement tant ceulx dud. sr roy que d’eulx hanter et converser librement et marchandement les ungs avecques les autres, non toutesfois à main forte ne port d’armes qui puissent donner umbre ne soupçon ès portz et pays les ungs des autres, où ilz seront favorablement traictez en la sorte et maniere que propres subjectz pourroient estre. ”

“ Item, et pour obvier à toute occasion de trouble qui peuvent alterer la bonne volunté desd. princes l’un envers l’autre et faire cesser toutes querelles et plainctes, est convenu et accordé que led. sr de Savoye jurera et promectera de remectre, oublyer et pardonner toute hayne et rancune qu’il pourroit avoir conçeu et offense pretendue à l’encontre des subjectz et autres manans et habitans dud. pays ou aucun d’eulx, de quelque estat, nation, qualité ou condition qu’ilz soient, pour avoir suivy, obey et servy lesd. ”

“ Aussy que ceux qui durant led. temps auroient esté reçeuz en foy et hommage par le roy ou ses officiers ayans povoir à cause d’aucuns fiefz et seigneuries tenuz et mouvans des villes, chasteaulx et lieux possedez par led. seigneur aud. pays, et d’iceulx auroient payé les droictz et devoirs seigneuriaulx, ou que led. sr roy leur en eust faict don et remission, ne pourront estre molestez ne inquietez pour raison desd. droictz et devoirs, ains en demourront quictes sans qu’on leur en puisse riens demander en quelque maniere que ce soit. ”

“ Le sr de La Trouilliere rentrera ès biens qu’il a au royaulme de France pour en joyr suyvant le contenu ès traictez cy-devant faitz entre le feu empereur et le feu roy Franchois, quelque saisie, confiscation ou autre empeschement que y pourroit avoir esté fait ou donné depuis lesd. traittez, pour avoir luy et son pere suivy le parti dud. feu sr empereur et de Sad. M. Catholicque, nonobstant toutes sentences et arrestz ou exploictz donnez à l’encontre de luy et à son prejudice, qui demoureront revocquez et annullez par ce present traicté. ”

“ Et au lieu de douaire, dont l’on n’a accoustumé d’user aux royaumes d’Espaigne, elle aura pour arres, selon l’usage et façon desd. pays dud. sr Roy Catholicque son futur espoux, cent trente troys mille troys cens trente et troys escuz et ung tiers d’escu, revenant au tiers de sond. dot, estans chacun escu desd. arres comme cy dessus sont estimez et evalluez ceulx de son dot ; lesquelz arres, dissolu le mariage et icelle dame survivant, sortiront nature d’heritage pour elle et les siens aud. cas qu’elle survive. ”

“ Item, sera led. sr prince d’Oranges remis, restitué et reintegré en la joyssance paisible des terres et seigneuries d’Orpiere, Trecluz, Montbrison, Curvier, la parerie Novesan et autres lieux à luy appertenans ès pays de Daulphyné, Cuiseaux, Varennes et Beaurepaire, assises ès visconté d’Auxonne, ressort de Saint Laurens maison, vigneset chevanche de Dijon, leurs appartenances et dependences, pour d’iceux joyr plainement et paisiblement tout ainsi qu’il faisoit ou ses predecesseurs faisoient auparavant lesd. guerres. ”

“ Et se restituera au duc de Mantoue entierement le marquisat de Montferrat, sans riens reserver ne detenir d’iceluy de ce que lesd. srs Roys Très Chrestien et Catholicque ou qui que ce soit de leur cousté en occupent presentement, demourant en son entier aud. duc le droict et action qu’il a en iceluy, ses appartenances et deppendances, sans prejudice toutesfois des exceptions ou actions que autres y pourroient avoir, lesquelles par qui que ce soit ne se pourront poursuyvre que par voye de justice, et non par la force ”

“ Promectans lesd. segneurs roys et chacun d’eulx respectivement, que à l’advenir ilz ne mectront aud. pays de Montferrat aucuns gens de guerre, ne s’aideront des places, molesteront ne travailleront les subjectz dud. pays, ains les laisseront vivre paisiblement, sans aucune chose entreprendre ne actempter en iceluy pays en quelque maniere que ce soit. ”

“ Le tout nonobstant les saisies et occupations depuis faictes ès choses susdites à son prejudice, et nonobstant les procedures, sentences et arrestz donnez au contraire durant les dernieres et precedentes guerres, lesquelz sont et demoureront cassez, revocquez et annulez, et luy remis en tel estat qu’il estoit auparavant. ”

“ Aussy, que toutes procedures, jugemens et arrestz donnez par les courtz souveraines desd. pays, Grand Conseil et autres juges de Sad. M. Très Chrestienne, pour raison des differendz et procès poursuiviz tant par les subjectz desd. pays de Piedmont et Savoye que autres durant le temps qu’ilz ont esté soubz l’obeissance dud. sr Roy Très Chrestien et dud. feu sr roy son pere, auront lieu et sortiront leur plain et entier effect, tout ainsi qu’ilz feroient si led. sr roy demouroit seigneur et possesseur desd. pays. Et ne pourront estre led. ”

“ Et se fera la restitution qui se doibt faire d’un cousté et d’autre suyvant ce present traicté en ceste sorte, assçavoir : led. sr Roy Très Chrestien rendra tout ce que en vertu de ced. traicté il doibt rendre tant des pays de monsr le duc de Savoye, par deçà que en Italye, Corsegue et ailleurs où que ce soit, en dedans deux moys dès la dacte de ce present traicté ; et se commancera à faire lad. restitution en dedans ung moys ”

“ Sera pareillement remis en tous les autres droiz, noms, raisons, actions, etc., qu’il avoit devant lad. guerre tant pour le regard des sommes de deniers que de la maison d’Estampes et autres choses par luy pretendues, sur lesquelles luy sera fait et administré la meilleure et plus briefve raison et justice que faire se pourra sommierement et de plain. ”

“ Et pour vuyder plus briesvement lesd. differendz qui sont entre led. evesque, chapitre et communaulté de Liege et lesd. srs de Sedan, se choisiront deux arbitres, l’un par led. sr evesque, chapitre et communaulté de Liege, et l’autre par lesd. srs de Sedan, lesquelz se denommeront par les partyes dans deux moys pour se trouver en la ville de Cambray le premier de septembre ou sommairement, et de plain et au plus tost que faire se pourra ilz vuideront lesd. differendz et tous autres que lesd. srs de Sedan ont et peuvent avoir à l’encontre du corps et communaulté de lad. ville. ”

“ Pinerol et Quiers, des finages, territoires, mandemens et jurisdictions, tant et si avant que led. sr Roy Très Chrestien congnoistra estre necessaire pour la nourriture et munition de toutes lesd. places, y comprins les vivres qui se tireront desd. troys places et leursd. territoires ; le tout de bonne foy, ce qui demoure à son arbitre et bon plaisir, pour icelles places, finages, territoires, mandemens, jurisdictions et leursd. appartenances tenir par led. sr Roy Très Chrestien ainsi que dessus est dict, jusques à ce que les differends sur les droictz par S. M. pretenduz contre led. ”

“ Et pendant led. procès, les parties demourront ès droictz et en la mesme possession en laquelle icelles ont esté dès le dernier traicté de Crespy jusques à la rompture de la guerre l’an mil cinq cens cinquante ung, sans rien innover d’un cousté ny d’autre. Bien entendu que led. sr Roy Catholicque ne se pourra servir par devant lesd. commis de la reprise que lad. dame de Touteville fera en vertu de ce present article, ny le Roy Très Chrestien d’autre quelconque que lad. dame luy puisse avoir faict ; et si sera tenue en surceance lad. ”

“ M. toute satisfaction, contantement et parfaicte amitié. Pour ces causes, le voulant recongnoistre comme parent et de son sang, et pour de plus en plus corroborer et confirmer ceste paix, ont lesd. srs deputez, en vertu de leursd. povoirs, convenu et accordé que led. sr de Savoye aura à femme mad. dame Margueritte. À laquelle Sad. M. Très Chrestienne laissera pour son entretenement la joyssance sa vye durant dud. duché de Berry et autres terres et revenuz dont elle joyst à present. ”

“ Et aura lad. dame en dot quatre cens mille escuz soleil pour tous droictz paternelz et maternelz, laquelle somme sera payée à qui led. sr Roy Catholicque deputera pour la recevoir, assçavoir le tiers au temps de la consommation dud. mariage, l’autre tiers au bout de l’an du jour de lad. consommation, et l’autre tiers six moys après. De maniere que le payement entier de lad. somme de quatre cens mille escuz se fera en dedans les dix huict moys, aux termes et par les portions cy dessus speciffiées, et ce en la ville d’Anvers, comptant chacun desd. ”

“ Et à ceste fin sera baillé (sic) devant la solemnisation dud. mariage par led. sr Roy Catholicque asseurance scellée de S. M. avecques submission et obligation pour y estre contrainct par arrest et detention de toutes personnes des royaumes dud. sr Roy Catholicque de quelque estat et qualité qu’ilz soient. ”