R.de France de Tersant

“ Une table des titulaires de droits réels permettra d'indiquer, comme aujourd'hui, par la simple inspection du titre ou des titres multiples ouverts à chaque propriétaire, les charges inscrites soit contre une personne déterminée, soit sur un immeuble désigné, et révélera, ce qui ne se peut actuellement, à l'étonnement du public et parfois à son détriment, les propriétés appartenant à chaque individu.
Le conservateur demeurera, comme aujourd'hui, responsable de ses actes. La responsabilité du fonctionnaire est la meilleure sauvegarde
des intérêts qui lui sont confiés ”

“ Le Code civil s'est appliqué à consolider en France le droit de propriété. Il en a défini l'étendue, réglé le mode d'exercice ; il a déterminé les lois suivant lesquelles il est permis d'en user, de le démembrer, de le transmettre soit partiellement, soit en totalité. ”

“ Partiellement restauré par la loi du 23 mars 1855, ce principe fondamental demeure encore étranger à plusieurs des rapports qui unissent le propriétaire à l'immeuble, de sorte qu'il est impossible de trouver, dans les archives publiques, l'indication de toutes les charges qui affectent un immeuble, que certaines causes d'éviction demeurent latentes, que le véritable propriétaire peut n'être pas révélé par les registres
publics. ”

“ Du moment où la loi proclamera la nécessité de l'inscription pour rendre opposable aux tiers un droit réel, il est manifeste que tout acte et tout fait (par conséquent toute convention ou tout événement opérant par la seule force de la loi, comme une mutation par décès) , ayant pour effet de transmettre, déclarer, éteindre ou modifier un droit réel immobilier, d'en changer le titulaire ou de modifier une condition de l'inscription, devra être mentionné sur le titre. ”

“ Quant à la dépense, on sait que, divisée entre l'Etat, les communes et les détenteurs du sol proportionnellement au bénéfice que chacun en retirera, répartie sur un assez grand nombre d'exercices, elle n'occasionnera, en définitive, pour le propriétaire, qu'une charge assez légère. M. Piat, rapporteur de la question au Congrès de 1892, a, du reste, proposé un système aussi simple qu'ingénieux, demandant à une société de crédit foncier l'avance des fonds nécessaires dont elle serait remboursée par faibles annuités. ”

“ Par le fait de ces lacunes, la fortune immobilière, l'énorme masse des capitaux confiés par les prêteurs aux détenteurs du sol, ne reçoit, de la législation, qu'une sécurité incomplète, n'a souvent d'autre garantie que la bonne foi. La liberté d'un immeuble ne résulte pas du certificat délivré par le fonctionnaire préposé à l'accomplissement des formalités immobilières. ”

“ Loin d'avoir été infirmés, comme on l'a soutenu bien à tort, par les décisions du Congrès international de 1892, les vœux émis en 1889 y ont, au contraire, trouvé une confirmation certaine dans cette constatation qu'une réforme vraiment utile ne saurait être bornée à un remaniement de la législation hypothécaire ; qu'il fallait arriver à donner, dans les actes, une description physique de l'immeuble avec référence au cadastre, ce qui implique la mise à jour de ce document ; créer un casier civil révélant aux tiers l'incapacité des personnes ”

“ Le conservateur, dans ce cas, fera au titulaire sommation de déposer sa copie, et jusqu'à ce que la concordance ait été rétablie entre la copie et le titre, il refusera toute inscription qui serait demandée en vertu du consentement du titulaire.
Le conservateur vérifie la concordance entre les énonciations des bordereaux et celles du registre foncier, ainsi que la capacité des parties et la disponibilité de l'immeuble. Ces constatations, sauf celles relatives à la capacité, sont purement matérielles. Elles ne peuvent pire faites ailleurs qu'il la conservation. ”

“ Au point de vue spécial des conservations d'hypothèques, on peut même affirmer qu'une réforme radicale de la manutention actuelle est indispensable. Après cent ans d'exercice, les recherches qui s'opèrent sur les tables tenues par noms de propriétaires sont devenues un problème dont les conservateurs se préoccupent et qui réclame une prochaine solution. Le nombre des articles portés sur ces tables augmente chaque jour. ”

“ Il faut donc en noter les éléments au bureau des hypothèques ; si l'on veut que le conservateur soit constamment à même de certifier la situation de l'immeuble, sans se préoccuper des propriétaires successifs, il faut que ces annotations soient dégagées de la personne des propriétaires, et groupées autour d'un point fixe, l'immeuble. Il n'y a que deux voies pour connaître la situation de la propriété : — ou le système actuel de publicité personnelle; il oblige il consulter les comptes ouverts à tous les individus qui ont pu grever l'immeuble ou l'aliéner ”

“ L'on n'éprouvera pas plus de difficultés, et les données recueillies seront infiniment plus concluantes, si l'on expérimente la réforme en France, dans une commune ou dans un canton, où chacun pourra suivre toutes les phases de la procédure de transition, et comparer les effets du régime actuel à ceux du nouveau système. ”

“ C'est un flot toujours montant que rien ne pourra endiguer, puisque les propriétaires se renouvellent sans cesse, et qu'il faut cependant conserver les anciens comptes afin de les consulter lorsque l'acquéreur examinera la situation des anciens possesseurs. ”

“ Un nouvel arrivant n'achète pas un immeuble sans le faire immatriculer (1) .
(1) .v. Traité Alphabétique des droits d'}t}MegÙ;trement, p. 1012-1013.
D'autres expériences dans les colonies pourraient confirmer les résultats obtenus. Elles ne donneraient pas d'indications plus utiles pour le résultat cherché. Il ne faut pas oublier que c'est, aux colonies comme en France, le Code civil qui régit le statut réel de nos nationaux. Avant d'instituer le livre foncier dans une colonie, il faudrait donc remanier le Code civil et les dispositions du Code de procédure qui s'y rattachent. ”