Aléxandros Rízos Ragkavī́s

“ Mais il nous paraît assez difficile que la Grèce, de son côté, consente à admettre qu'une compagnie industrielle, établie sur son sol, si elle pense avoir des griefs à faire valoir, au lieu de s'adresser aux tribunaux du pays, et avant qu'elle ait à se plaindre d'un déni de justice ou d'une injustice éclatante, se croie autorisée à appeler à son aide les foudres diplomatiques de l'étranger, et menace le pays du poids de tout leur appui moral. ”

“ Ils crient aux armes, même pour une exploitation de rejets de plomb. Peu leur importe l'importance ou la justice de la cause ; et ils sont peu faits pour comprendre qu'il est moins glorieux d'opprimer par les armes, surtout lorsqu'on n'a pas la justice incontestable de son côté, de plus faibles qui ne pourraient, qui ne voudraient peut-être pas se défendre, que d'être vaincu par des forces supérieures. ”

“ Que le total des scories de toutes ces localités, sur lesquelles il s'est plus ou moins prononcé, n'était que la cinquième partie de celles qui couvrent le Laurium, et que la Société était libre d'exploiter (1) ;
Que le ministre avait expressément réservé la décision judiciaire, au moins pour la localité d'Ergastiria;
Que la Société reconnut et admit cette réserve lorsqu'elle offrit un cautionnement;
Que la Société promit, par un document officiel, « de se soumettre à tout impôt fixé par la loi ou par une loi à faire; » ”

“ Il argua que, « d'après la loi française, qui a aussi force en Belgique, les rejets qui se trouvent sur la surface de la terre ou au-dessous, n'appartiennent pas à la mine; que par la nature des choses et par la volonté de la loi, celle-ci doit se borner aux seuls métaux que la nature a produits spontanément et qu'elle-même a déposés à leur place, et qu'elle ne peut comprendre aussi les matières métalliques qui auraient été extraites auparavant par le travail des hommes. » ”

“ Souvent môme l'entrepreneur, travaillant à l'aveugle pour les obtenir, est fruste de toutes ses dépenses. Il n'en est pas de même des rejets, qui, étalés sur la surface, sont d'un accès facile, d'un rendement connu d'avance, et ne coûtent que la peine d'être ramassés.
Il est donc évident que les conditions de l'exploitation des mines et des rejets étant si différentes, celles de leur concession ne peuvent être les mômes. ”

“ M. Serpiéri déclare... qu'il promet de se soumettre à tout impôt fixé par la loi ou par une loi à faire sur ledit plomb, qu'il garantit personnellement et par la fortune mobilière que la Société possède au Laurium le payement de l'impôt, pour la quantité de plomb qui sera embarquée à bord du navire qui est mouillé à Ergastiria ; il déclare en même temps que l'exportation du plomb dont il s'agit ne portera la moindre atteinte aux droits que le fisc pourrait faire valoir tant sur le plomb que sur les scories. ”

“ Mais ce que les anciens dédaignaient, l'industrie moderne trouve des moyens de le mettre encore à profit et d'en tirer un parti lucratif.
Le gouvernement grec, après quelques hésitations provenant de ses doutes sur la manière dont on devait considérer les rejets au point de vue de la loi, finit par en interdire l'exploitation à la Société. Il soutenait qu'ils n'étaient pas compris dans la concession des mines. La Société prétend le contraire. C'est là la question des ecvolades. ”

“ Le Gouvernement grec lui répond que ce ne peuvent pas être les rejets , parce que la pétition, se fondant sur la loi, ne pouvait demander que ce qui est dans la loi. Il en est de même de l'ordonnance de concession du 23 août 1867.
En outre, à,l'époque où la pétition fut donnée, les rejets étaient inconnus. Il est vrai que M. Serpiéri prétend avoir indiqué dans une pétition supplémentaire (2) , que « les anciens minerais se présentent dans les anciennes mines en amas et filons» ; mais la pétition originale est en grec, et il y est question de couches et non d'amas. ”

“ Elle y a opéré des transformations magiques : sous sa baguette d'argent, une ville a surgi au milieu des déserts; des routes, même des chemins de fer, les traversent de toutes parts, et une population active appelle la vie, la richesse et l'animation sur ces plages, autrefois désolées. ”

“ La voie lui est toute tracée : elle doit porter plainte devant les tribunaux du pays; elle est soumise à leur juridiction au même titre que les indigènes. Dans aucun pays civilisé, aucun étranger ne jouit pour les litiges civils du droit d'exterritorialité; cependant la Compagnie récuse la justice hellénique, qui, dit-elle, ne lui offre pas de garanties suffisantes. ”

“ Que les rejets aient passé par les fourneaux du métallurge ou seulement par la pelle du mineur, qu'on en ait ou qu'on n'en ait pas retiré déjà une partie de leur contenu, ce n'est pas ce qui change ces conditions. Au concessionnaire des mines il est juste de faire des avantages qu'on ne doit pas à celui des rejets. ”

“ La population appelée ici n'est pas une addition à celle de la Grèce; elle n'en est qu'un déplacement. La ville n'abrite que les mineurs, et sera abandonnée quand les mines seront épuisées; les chemins ne servent qu'à l'exploitation. Ce n'est pas même la Compagnie qui a pris l'initiative de l'entreprise; c'est M. Pakhys qui a été le premier à la soumissionner. Si cette industrie a attendu si longtemps pour se développer, il en a été d'elle comme de toutes les autres. Le pays ”

“ Mais il y a aussi à considérer la différence qui existait entre les rejets anciens, tels que ceux de l'Espagne, de la Sardaigne, de la Grèce, et ceux qui sont les produits dus à l'industrie moderne. La métallurgie connaît de nos jours des procédés qui épuisent les minerais et en tirent toutes les substances productives. Par conséquent, des rejets dont le propriétaire n'a pas eu soin de disposer autrement sont probablement de minime valeur, et la loi prussienne, pour éviter des contestations oiseuses, n'a pas de difficulté à les dé-
— 23 - clarer subordonnés à la concession de la mine. ”

“ Les scories ne faisant pas partie des mines, il n'y avait pas de loi qui réglât leur concession et qui fixât la taxe de leur exportation ou celle de leurs produits. De plus, les tribunaux ne s'étaient pas encore prononcés sur la question de propriété du sol, qui aurait servi de même à la fixation de l'impôt.
Cependant, le ministre quia succédé à M. Valvis, M. Sotiropoulos, voulant faciliter les opérations de l'exploitation, autorisa l'exportation sous certaines conditions acceptées par la Compagnie. M. Serpiéri signa (2) pardevant notaire un acte, où il est
(1) Le 25 mai 1864. ”