Charles Louis François Goyet

“ M.rs Delahaye et Hardouin ont été plusieurs fois nommés députés par les corps électoraux ; ils ont long-tems rempli, et à des époques difficiles, des fonctions administratives : ils s'y sont distingués par leur probité, leurs connaissances et leur impartialité. M. Thoré est particulièrement et personnellement connu de presque tous les électeurs qui ont pu, comme moi, apprécier son industrie éclairée, sa sagacité, son désintéressement , et ses grandes connaissances en administration publique. Il est certain que ces trois messieurs réuniront plus de suffrages que tous autres du département. ”

“ LES DÉPUTÉS MINISTÉRIELS dits du centre votent toujours une loi, par cela même, que les ministres la proposent. C'est à eux que la France doit tout ce qui a été fait ou proposé de mal, et s'ils n'ont pas voté autant de lois d'exception ( contraires à la charte ) que les années précédentes, c'est que les ministres n'en ont pas demandé autant. ”

“ L'ELECTEUR. Long-tems fatigué par les persécutions de tout genre, rendu à un état tranquille, comment vous êtes-vous décidé à vous mêler des élections? Vous n'êtes pas éligible et même on vous conteste le droit d'électeur. ”

“ Mais remarquez que ce n'est ni en vertu d'une loi, ni en vertu d'une ordonnance royale, mais par suite d'une mesure préfectorale, peut-être autorisée par une décision ministérielle, que vous avez été compris dans l'emprunt; que vous avez payé ce que vous ne deviez pas payer; que vous perdrez ce que vous n'auriez pas dû perdre.
L'ELECTEUR. Je n'y tiens plus, je vous le jure. Comment! j'ai été contraint de payer ce qu'aucune loi, ce qu'aucune ordonnance royale ne m'obligeaient de payer ? Ah ! ”

“ LE PROPAGATEUR. Certainement, l'article 18 de la Charte est ainsi conçu : « Toute loi doit être discutée » et votée librement par la majorité de chacune des deux » chambres. »
Les ministres proposèrent à la chambre le projet de la loi du 29 octobre 1815, de celle que M. le comte Lanjuinais a comparée à celle de 1793, dite des suspects. C'est cette même loi du 29 octobre qui conféra aux ministres et aux préfets les pouvoirs discrétionnaires, arbitraires, dont d'innombrables citoyens ont été , comme vous et moi, les tristes victimes. Les libéraux, les indépendans de la chambre des députés ”

“ « Le zèle éclairé de M. le » préfet Pasquier répugnait à une répartition dont le » fardeau eût tombé en majeure partie sur de nobles » propriétaires, riches à la vérité, mais qui ont rendu » des services importuns à l'état, au moins par les voeux » ardens qu'ils ont formé pour le rétablissement du » gouvernement monarchique. »
M. Pasquier, sans doute autorisé par le ministre, ordonna la répartition de l'emprunt, sur l'universalité des contribuables , au centime le franc des impositions. Une, décision, même ministérielle, peut-elle détruire l'effet d'une ordonnance royale ? ”

“ Il est donc, vrai de dire que dans le moment que vous mettez le nom d'un homme dans la boîte électorale, vous donnez à cet homme , pour cinq, années , le pouvoir irrévocable de disposer de vos revenus et de votre, liberté. ”

“ L'ELECTEUR. Comment ! de tous les candidats prétendans! Que voulez-vous dire? Vous avez parlé dans vos brochures de trois ou quatre candidats proposés ; tout le monde m'assure qu'il est fort incertain qu'ils, veuillent accepter, à moins qu'on ne les y déterminent
(18 )
en invoquant leur honneur, leur amour pour la patrie, leur attachement au roi, et leur fidélité à la charte. Et vous me puiez à présent de nombreux candidats prétendans ! Les députés ne sont pas même indemnisés comme l'étaient ceux de 1791 ”

“ Comment M. Pasquier a-t-il pu croire qu'il y serait nommé député ? Je sais que, par suite des destitutions discrétionnaires, il a placé ou fait placer un grand nombre de ses créatures, de ses dévoués, dans le département; je sais encore qu'il est frère d'un ministre aussi intelligent que puissant ; je sais enfin
LE PROPAGATEUR. Ne nous écartons que le moins
possible , je vous le répète Je vous parlerai de M. le
président et de ses prétentions à la députation, lorsque je vous entretiendrai de chacun des nombreux candidats prétendons, et de ceux proposés. ”

“ Songez bien que la présence à Paris d'un corps de » députés, d'un corps d'hommes qui passent pour être « vos fondés de pouvoir, si elle ne vous est pas émi» nemment utile, vous sera nuisible à l'excès.
» Car, supposons que vous n'eussiez donné votre » procuration à personne , que vous n'eussiez pas fait » d'élections, qu'il n'y eût pas de chambre des députés; » le ministère, avant de décréter des impôts ruineux , » ou des mesures gênantes pour vous , examinerait si » vous êtes capable de suffire aux uns, et de supporter » les autres ”

“ «Depuisla promulgation de la loi du 15 mai » dans ce département, je n'ai pas cru devoir approu» ver aucun rôle de prestation en nature, et je dois vous » inviter aujourd'hui ( 24 mai 1818) , à faire cesser le » recouvrement FORCE de ceux qui auraient été précéuem» ment approuvés. »
J'espère maintenant, mon ami, que vous demeurerez convaincu que toutes les concussions qui ont été exercées contre vous, ne l'ont pas été en vertu de lois ou ordonnances royales, mais par suite des ordres, ou au moins de l'inconcevable tolérance de M. Jules Pasquier, notre digne magistrat. ”

“ Il faut donc que l'amour pour la pâtre , lu charte et le roi soit plus commun que je ne le cioyais ; ou il y a quelques motifs, quelques raisons que je vous avoue , de bonne foi, ne pas connaître.
LE PROPAGATEUR. Je vous expliquerai cela le nreux qui me stra possible ; mais ce n'est pas le moment. Je dois, avant tout, achever de vous exposer l'effet des mauvaises lois , et, par conséquent, des mativais choix.. ”

“ Notre ancien maire , celui qui n'a pas voulu fournir un tableau de délations , a été à cette même sous-préfecture porter aussi ses extraits. Pendant qu'on l'inscrivait , il parla de l'embarras où il était pour procurer un remplaçant à son fils cadet. Quelqu'un lui dit en souriant, et à voix basse : « Que vous êtes bon ! ne vous inquiétez donc pas... n'avons-nous pas nos instructions? Ne vous inquiétez pas , c'est moi qui vous le dit. » L'ancien maire sortit content, s'occupant déjà du moyen de témoignet sa reconnaissance au donneur de conso- ”