Institut national de la statistique et des études économiques

“ Ces entreprises peuvent toutefois opter pour le régime du bénéfice réel.
La source BIC est la plus importante tant par le nombre d'entreprises que par la part du chiffre d'affaires réalisée dans l'ensemble des entreprises du champ considéré ici. Elle a également le grand intérêt de fournir pour chaque entreprise un nombre de données en général plus grand que dans les sources utilisées sur le reste du champ. ”

“ Pour obtenir par secteur des séries temporelles utilisables pour les études, le classement sectoriel des plus grandes entreprises est revu. Jusqu'à l'année 1976, cet examen se fixait une règle de stricte stabilité, hors les cas de restructuration et de changement manifeste d'activité, sur la base du classement sectoriel de 1971 revu en 1974. Ce principe avait l'avantage d'une grande continuité dans le classement sectoriel mais il apparaissait comme trop rigide dans la mesure où les mouvements d'activité ne sont pas toujours liés à des restructurations. ”

“ Ces anomalies ont des causes diverses :
— l'absence de déclaration, qui peut concerner des entreprises de toutes tailles, et qui résulte le plus souvent d'un retard dans l'envoi de l'entreprise elle-même;
— l'existence de déclarations en double (cas moins fréquent il est vrai) ;
— les erreurs ou imprécisions dans la détermination de l'activité principale de l'entreprise; — les données numériques peuvent être déformées par la perforation;
— les entreprises n'observent pas toujours scrupuleusement les indications du plan comptable général et des guides professionnels ”

“ Le système SUSE est un ensemble de travaux statistiques et informatiques destinés à constituer une base de données individuelles sur les entreprises à partir de plusieurs fichiers. Une telle fusion de fichiers permet, grâce à la synthèse micro-économique qui est réalisée entre diverses sources statistiques sur les entreprises, d'enrichir les possibilités de description et d'analyse économiques en accroissant le nombre de variables susceptibles d'être étudiées simultanément, et d'améliorer en même temps de manière importante la qualité des données. ”

“ C'est pourquoi s'introduit une certaine hétérogénéité entre données patrimoniales et données de flux pour les sociétés aux BIC et les entreprises individuelles au bénéfice réel. Pour les premières, cette hétérogénéité est négligeable puisque les bilans du réel simplifié représentent moins de 1 % de l'ensemble des bilans des sociétés. Par contre, le problème est important pour les entreprises individuelles au réel si bien que l'année 1977 présente une rupture importante par rapport aux années antérieures. ”

“ Les données communes peuvent avoir des valeurs éloignées pour diverses raisons. Il peut arriver, par exemple que la déclaration fiscale et la réponse au questionnaire de l'enquête recouvrent des périodes différentes. Se posent également des problèmes de comptabilisation; en ce qui concerne la TVA par exemple, les enquêtes essaient jusqu'en 1973 de saisir les charges hors taxes et les ventes toutes taxes comprises, alors que le Code général des impôts laisse les entreprises libres de faire leur déclaration TVA incluse ou TVA exclue. ”

“ Ceci n'est pas possible en comptabilité nationale. D'une part, on ne dispose pas d'un ensemble complet de données par tranche de taille sur la totalité du champ (en particulier pour les entreprises au « forfait ») . D'autre part, dans les comptes nationaux, le montant global d'un certain nombre d'opérations de répartition figurant dans les comptes des entreprises est calé sur des données issues des comptes des administrations publiques ou d'autres « secteurs institutionnels » et ne saurait être ventilé sans risque dans un trop grand degré de détail. ”

“ Les traitements statistiques décrits ci-dessus visent à fournir la base de données la plus complète et la plus parfaite possible sur le champ des entreprises des BIC. Les différents fichiers subissent alors une dernière élaboration comportant d'ultimes corrections, des redressements, des estimations de données manquantes et des mises en forme spécifiques.
On examinera successivement le traitement du fichier du « bénéfice réel » et celui du fichier des forfaits. ”

“ Les différents fichiers fournis à l'INSEE présentent des caractéristiques particulières, ce qui nécessite une mise en forme complémentaire. Les activités économiques, en particulier, sont déterminées dans des nomenclatures spécifiques, qui doivent être remplacées par une nomenclature unique, la Nomenclature d'activités et de produits de 1973 (NAP) .
De même les variables économiques ou comptables doivent être ramenées à une définition unique (pour les enquêtes annuelles d'entreprises) ou à des définitions comparables (entre les enquêtes annuelles et les déclarations fiscales) . ”

“ B. LE TRAITEMENT DES AUTRES ENTREPRISES PEUT RELEVER DE DEUX CAS
a. Pour certaines unités, il existe un ensemble cohérent de données, qui se présente soit en référence au Plan comptable général (c'est le cas des ports autonomes par exemple) , soit suivant un plan comptable spécifique (par exemple les hôpitaux) . Ces données sont alors transcrites ou transposées dans le cadre standard du compte d'exploitation générale.
b. Pour les autres unités, on ne dispose que d'un montant global de recettes. ”

“ C'est ainsi qu'on peut procéder à des réintroductions 1 de grandes entreprises absentes, à des suppressions d'entreprises en double, à des corrections d'erreurs de perforation, ou au redressement de comptes par suite de mauvaise comptabilisation.
L'activité principale est souvent reprise de l'enquête annuelle, où elle est plus précise 2. De même les effectifs salariés, qui, dans les BIC, sont quelquefois mal remplis et parfois absents, sont en général plus exacts dans l'enquête annuelle. ”

“ Électricité de France, Gaz de France, les Charbonnages de France, la Société nationale des chemins de fer français, la Régie autonome des transports parisiens, Air France et Air Inter;
— l'ensemble des sociétés : sociétés des BIC et sociétés du Hors-BIC;
— l'ensemble des entreprises individuelles : ce sont donc les entreprises individuelles des BIC- bénéfice réel, des forfaits et des BNC;
— l'ensemble des entreprises non financières non agricoles (hors grandes entreprises nationales) . ”

“ « Le tableau de bord financier des sociétés en 1977-1978-1979 », Les Collections de l'INSEE, vol. E 76.
L'originalité des seconds est de présenter, sur un ensemble très important d'entreprises, des données telles qu'elles ressortent de leur propre comptabilité. La nature de l'information sur ce champ particulier permet de plus d'introduire des critères d'analyse supplémentaires par rapport aux critères « traditionnels » des comptes nationaux : statut juridique (sociétés, entreprises individuelles) et secteur d'activité économique. ”

“ Cette fusion ne concerne, pour les années publiées ici, que les entreprises de plus de 20 salariés; elle permet de constituer, pour chaque entreprise figurant dans les deux sources, un ensemble cohérent de données économiques ou comptables. Le seuil de 20 salariés qui a été retenu permet de ne pas traiter trop d'entreprises individuellement (à cause de la lourdeur du travail, et des délais à respecter) , mais donne toutefois une sous-population représentative dans tous les secteurs. ”

“ Les données comptables fournies par les entreprises à la direction générale des Impôts ne sont disponibles statistiquement dans leur totalité que depuis l'année 1965, qui a vu l'introduction d'un formulaire de déclaration normalisé ; en même temps le nombre de ces données s'est accru considérablement. ”

“ La méthode consiste à établir en premier lieu un compte d'exploitation générale de type standard par activité, pour l'ensemble des pratiquants et à l'éclater ensuite entre sociétés et entreprises individuelles. ”

“ Ce second groupe de données n'est disponible que pour les entreprises relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux (bénéfice réel uniquement) . Encore les trois dernières données n'existent-elles que pour les sociétés.
On trouvera ci-après la définition de toutes ces données par rapport aux formulaires de la déclaration normale des BIC, selon les années considérées. En ce qui concerne les entreprises non soumises aux BIC, les données ont été reconstituées dans les mêmes cadres par analogie. ”

“ Il faut toutefois noter qu'à partir de 1977, on ne privilégie plus ces données communes. En effet, le formulaire « réel simplifié » introduit à cette date ne permet plus d'utiliser un format commun aux bénéfices réels normaux et aux béné-
fices réels simplifiés car la perte d'information serait considérable vu l'importance du réel normal. Les fichiers sont donc traités séparément, le réel simplifié ne faisant pas l'objet de traitements individuels.
A ce stade, les comptes sont mis dans un format standard (par exemple en ce qui concerne la comptabilisation de la TVA) . ”

“ Évidemment, il peut y avoir une certaine gêne pour l'utilisateur qui désirerait disposer de séries en « 40 » dès 1967. Ces séries sont toutefois, pour l'instant, diffusées à la demande par la section « Comptes des entreprises » de la division « Synthèses des biens et services ». Enfin, il est maintenant possible de prolonger la série 1971-1977 jusqu'à 1979 pour les sociétés en utilisant la nouvelle publication du « tableau de bord financier des sociétés 1977-1979 »4 puisque celle-ci utilise, à peu de choses près, les mêmes cadres comptables. ”

“ C'est pourquoi, en 1977, cette règle s'est quelque peu assouplie. Le classement sectoriel de certaines entreprises a ainsi été revu à partir du moment où le classement « enquête annuelle » est resté constant (et différent du classement de base) pendant au moins trois ans. Le profil temporel des séries en a peu souffert 2 et la réalité sectorielle à moyen terme sera mieux assurée. ”

“ Mais comme il n'est pas possible d'établir un bilan pour l'ensemble des entreprises individuelles, ni même pour l'ensemble des sociétés, certains tableaux seront relatifs à des sous-ensembles de ces champs. ”

“ Cette restructuration s'est traduite en particulier par la création de deux entreprises, Elf-Aquitaine et ERAP, considérées comme des holdings. Celles-ci concentrent un très gros bilan, principalement des autres valeurs immobilisées et des capitaux permanents, qui passe alors du secteur T 05 au secteur T 33 (services marchands rendus aux entreprises) ”

“ Le complément est constitué des entreprises individuelles.
2. Ce n'est pas tout à fait le cas pour quatre secteurs dans la nomenclature retenue, à savoir : la « construction mécanique » (T 14) et les « matériels électriques et électroniques professionnels » d'une part (arrivée d'Alsthom dans le premier et départ du second) ; le secteur « viande-lait » (T 02) et « autres produits alimentaires » (T 03) d'autre part (la SOPAD ayant été reclassée en T 03 alors qu'elle est classée jusqu'en 1976 en T 02) .
e La restructuration, engagée à partir de 1976, du groupe Elf-Aquitaine. ”

“ On détermine alors les « vrais couples » dont on confrontera les données, ainsi que les entreprises absentes — qu'il faudra réintroduire — et les entreprises qui ont fait l'objet d'un double enregistrement dont il faudra supprimer l'un. ”

“ ENTREPRISES
NON FINANCIÈRES 1971-1977
en termes
de comptabilité d'entreprises
institut national de la statistique et des études économiques
La revue mensuelle d'information Économie et statistique se situe au centre de l'appareil de diffusion de l'INSEE. Sous forme d'études, de dossiers et d'articles accessibles à toute personne s'intéressant à l'économie, elle s'attache à présenter clairement les résultats essentiels obtenus par l'Institut et la statistique française. ”