Institut national de la statistique et des études économiques

“ Ce ratio est significatif des caractéristiques techniques de la production et des conditions dans lesquelles s'approvisionnent les entreprises pour leurs consommations intermédiaires.
Le ratio est élevé pour toutes les activités peu consommatrices de matières premières ou pour celles dont les consommations intermédiaires ont un faible prix en regard de la production fournie ; au contraire, le ratio est faible pour les activités qui n'effectuent pas (ou peu) de transformation, ou bien dont le coût des consommations intermédiaires est relativement élevé. ”

“ On dispose, pour 1980, de l'ensemble des données fiscales des entreprises imposées au bénéfice réel normal, et pour 1979, des mêmes données BIC confrontées avec l'enquête annuelle d'entreprises (données issues du système unifié de statistiques d'entreprises dit SUSE) . Les entreprises de plus de «100 salariés» en 1980 sont interclassées avec celles de plus de «100 salariés» en 1979 et les couples sont testés individuellement. Les entreprises de moins de «100 salariés» sont tabulées à part pour les deux années. Ainsi, le comparatif 1980/1979 tient compte de l'évolution du nombre d'entreprises. ”

“ Il est vrai que, le plus souvent, dans l'industrie, un secteur dont le taux d'amortissement est élevé a un ratio Dotations aux amortissements/Immobilisations brutes faible, ce qui signifie, qu'en moyenne, il ne se trouve pas dans une phase d'amortissements accélérés ; on peut alors supposer que les immobilisations sont assez anciennes. Mais, plus le découpage sectoriel est fin, plus nombreuses sont les exceptions.
Frais de personnel/frais de personnel + excédent brut d'exploitation
Le dénominateur de ce ratio est la valeur ajoutée brute au coût des facteurs. ”

“ Jusqu'en 1976, le classement des plus grosses entreprises était fait de telle sorte que celles-ci ne pouvaient changer de secteur d'une année sur l'autre qu'en cas de restructuration. Cette démarche, destinée à sauvegarder l'homogénéité des secteurs dans le temps, n'était pas entièrement satisfaisante : en effet, certaines entreprises peuvent changer progressivement d'activité principale et les secteurs concernés n'étaient alors plus correctement représentés. ”

“ Le compte de production réunit aussi bien en ressources qu'en emplois les opérations relatives à l'activité courante de production dont le solde, la valeur ajoutée, comprend l'effet dit d'appréciation sur stocks qui provient du mode de comptabilisation des entrées et des sorties de stocks. ”

“ De plus, les valeurs retenues sont brutes et non pas nettes d'amortissements, alors, qu'en principe, c'est à partir de ces dernières (c'est-à-dire compte tenu de la consommation de capital) que devrait être défini un taux de rentabilité ; ce traitement provient du fait que les amortissements sont plus déterminés par des règles
fiscales que par la mesure économique de la consommation de capital ; les prendre en compte conduirait à des biais de sous-estimation du rendement, biais qui fluctueraient au cours du temps. ”

“ Elle est donc égale au bénéfice net comptable (solde du compte de pertes et profits) , diminué des «profits résultant de subventions d'équipement» et augmenté des dotations aux comptes d'amortissements et de provisions. Les dotations aux comptes de provisions doivent s'entendre après déduction des utilisations de provisions (rubriques «travaux et charges non imputables à l'exploitation de l'exercice» et «pertes sur exercices antérieurs et pertes exceptionnelles couvertes par des provisions» du plan comptable général) . ”

“ En effet, dans la mesure où il n'est pas possible de tenir compte des forfaits ni des entreprises au réel simplifié du fait de l'absence de bilan et du nombre très limité de données disponibles pour ces deux catégories, les passages forfaits-réels et réels simplifiés-réels normaux ne sont pas intégrés dans le comparatif. Le taux d'évolution 1980/1979 est donc, pour cette raison, légèrement sur-estimé. Mais dans la mesure où la publication se limite aux sociétés d'une part, et que les causes de sous-estimation sont nombreuses (6) d'autre part, cet effet est très limité. ”

“ En revanche, les reprises sur provisions antérieures ne sont pas déduites car il est difficile de les isoler à l'intérieur du compte «pertes et profits sur exercices antérieurs». Il faut pourtant noter qu'à partir de 1977, la capacité d'autofinancement n'intègre pas la reprise de la provision spéciale de réévaluation qui est isolée dans le compte de pertes et profits. Il y a
là un traitement des reprises de provisions qui n'est pas tout-à-fait homogène mais qui semble inévitable. ”

“ La méthode repose sur la compensation de deux mouvements :
— une sur-estimation de la population à récupérer en 1980 parce que certaines entreprises ont déjà, dès 1979, les caractéristiques requises en 1980 ;
— une sous-estimation de la population à récupérer dans la mesure où certaines entreprises ont des évolutions très divergentes de leur chiffre d'affaires et de leurs effectifs ou très fortes des deux. ”

“ Ce contrôle est fait pour toutes les grandes entreprises (4) , chaque entreprise devant être classée dans le secteur d'activité où elle se trouve dans le système intermédiaire de 1979, sauf si elle résulte d'une restructuration ou si elle a été suffisamment modifiée par une opération qui ne l'a que partiellement affectée. ”

“ Cette publication retrace l'évolution sur 3 années (1979, 1980, 1981) des principaux éléments comptables disponibles sur les entreprises imposées aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et fournit, à titre de référence, les derniers niveaux absolus connus : les données du système intermédiaire d'entreprises en 1979. Le cadre conceptuel de l'ensemble de la publication sera donc celui du système intermédiaire, le niveau de détail découlant de la fiabilité permise par les chiffres disponibles : niveau 40 dans l'industrie, niveau 16 ailleurs. ”

“ De même, en cas de scission, une partie de l'activité d'une entreprise peut se trouver affectée à un secteur différent. Voici la liste des plus grandes entreprises ayant changé de secteur dans le système intermédiaire depuis 1977 :
— la SOPAD, classée en Industrie Laitière jusqu'en 1976, est classée dans l'industrie des «autres produits alimentaires» depuis 1977 ”

“ Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas le montant de la provision spéciale figurant au bilan; de même, les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation. ”

“ L'excédent brut d'exploitation serait calculé comme solde du compte d'exploitation, etc...
La réalité est différente. En effet, les comptes intermédiaires ne forment pas réellement un cadre comptable intégré, puisqu'il n'y a pas d'articulation entre le bilan et les autres comptes : l'autofinancement brut, solde du compte de résultat, ne figure pas au passif du bilan. L'autofinancement brut de l'année figure en
fait tn partie dans les fonds propres (bénéfices, provisions) et dans les comptes d'amortissements (dotations aux amortissements) . ”

“ Toutefois, la croissance démographique des sociétés étant surtout le fait des PME, l'effet sur le nombre d'entreprises est plus important que celui sur les données comptables.
2.3 — Le classement des sociétés par secteur d'activité
Ce classement est celui du système intermédiaire 1979. ”

“ Or, si les entreprises comptabilisent leurs entrées en stocks de la même façon, elles valorisent leurs sorties différemment : en particulier, au cours d'entrée en stock du produit le plus ancien du stock (méthode (FIFO) , ou, dans certains secteurs, au cours d'entrée en stock du produit le plus récent du stock (méthode LIFO) . ”

“ Outil d'information et de réflexion, Tendances de la conjoncture est constitué de deux cahiers trimestriels et de plusieurs suppléments. Les cahiers trimestriels permettent de remettre à neuf périodiquement le stock des graphiques et des données (cahier 1 : la conjoncture en 500 séries, graphiques sur dix ans; cahier 2 : le mouvement économique de la France, 400 séries, graphiques sur vingt ans) . ”

“ Ceci permet, mieux que pour les précédents échantillons BIC, de prendre en compte les petites et moyennes entreprises.
Théoriquement, l'interclassement du fichier échantillon avec le Fichier Directeur permet la détection des absentes ; si une absente est dans la partie exhaustive, on la réintroduit. Si on est dans la partie sondée, on «pioche» dans une réserve stratifiée d'entreprises. ”

“ Les entreprises individuelles imposées au BRN en sont donc exclues, mais leurs comptes sont publiés sur microfiches.
Sont exclues également du système intermédiaire :
— certaines entreprises publiques non soumises aux BIC, en particulier les hôpitaux et les HLM ;
— certaines entreprises privées : professions libérales, certaines coopératives.
Font partie du champ du système intermédiaire :
— les grandes entreprises nationales (8) : Charbonnages de France, EDF, GDF, SNCF, RATP, Air France, Air Inter ;
— les ports autonomes, réintroduits dans les fichiers BIC ”

“ Série D, Démographie et emploi : structures et évolution de la population totale et de la population active. Série E, Entreprises : structures et évolution du système productif industriel, agricole et commercial. ”

“ Il permet de corriger des erreurs : comptes incohérents, évolutions 1980/1979 aberrantes, etc Une correction est effectuée dans le cas de très grosses entreprises dont la durée d'exercice est différente de 12 mois.
4 — L'interclassement des entreprises de 1980 et de 1979
On peut ainsi dresser une liste d'absentes pour 1980. Les plus grandes sont réintroduites individuellement.
5 — Le comparatif
Il intègre les petites et moyennes sociétés (- «100» salariés) , à la différence du comparatif échantillon/ exhaustif. ”

“ Cette restriction est sans importance pour les sociétés (quelques dixièmes de points sur le chiffre d'affaires) , mais elle affecte de manière plus notable les entreprises individuelles.
(1) Les chiffres entre crochets renvoient à la bibliographie, page 18
Par ailleurs, il est possible de constituer des fichiers à la demande à partir du fichier général du système intermédiaire, dans un niveau de détail un peu supérieur au niveau 100 (2) .
Le système intermédiaire sur comparatif
Le comparatif échantillon BIC/exhaustif BIC constitue la base du calcul des indices d'évolution 1981/ 1980. ”

“ EK + EL + EM = EN Subventions d'équipement (32) ER Provisions pour pertes et charges (33) ES Bénéfice de l'exercice (34) FL
- Perte de l'exercice (35) - DD Fonds propres (y compris résultat de l'exercice)
(36) = (31) + (32) + (33) + (34) - (35)
Dettes à long et moyen terme (37)
Capitaux permanents (38) = (36) + (37)
Crédits commerciaux (39) EW + FH Banque (40) FG Autres dettes à court terme
(41) = (42) - (39) - (40)
Total des dettes à court terme (42) FK
IMPRIMERIE NATIONALE 3 671098 T 53
Information. ”

“ VALEUR AJ. BR.HT /PRCOUCTICN HT 0,2966 0,2341 0,1665 CAPITAUX PER./VALEURS IMMO.NET. 1,7393 2,0354 2,0127 VALEUR AJ. SR. HT /IMMOB.5RUTES 1,2188 1,2074 0,9909 DETTES A l.T./FONDS PROPRES 0,3365 G,1996 0,1584 "ORT ISSFMENT s / IMMOB. BRUTES 0,6782 0,6739 0,7034 PROO. NON STOCKEE/STOCK MOYEN 7,6239 6,5874 5, 8649 FRAIS PERS. / FRAIS PERS. + F. 8 E 0,2773 0,2860 0,4062 VENTES T. T .C ./CR ED IT S CLIENTS 11,2136 12,7923 17, 6197 E.B.Ç. /PRQDUCTI0n NON STOCKEE HT 0,0919 0,0754 0,0322 ACHATS H.T./ CREDITS FOURNISSEURS 5,3355 5,5281 7,2435 E.tt.F, . ”

“ EMPLOI S 1979 INDICE 80 INDICE 81 RESSOURCES 1979 INDICE 80 INDICE 81
♦ ♦•COMPTE D E PRODUCTION * * *
-- I ACHATS MATIERES ET MARCHANDISESI 27861 | 1094 | 1005 II CHIFFRE D'AFFAIRES (H.T.) ET | 54442 | 1121 1043 I I AUTRES CONSOMMATIONS I 7875 l 1165 j 1016 il TRAVAUX FAITS POUR ELLE MEME I III I AJUSTEMENT 11 1****1****11 PRODUITS ACCESSOIRES 843 | 1040 I 1393 I I = CONSOMMATIONS 35747 | 1110 | 1031 || = PRODUCTION NON STOCK E E (H.T.) ) 55285 | 1120 | 1049 1 I I I 1 ! 1 ! ”

“ I FRAIS FINANCIERS 3223 1430 1349 Il EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 13324 1123 1168 I PROFIT BRUT COURANT AVANT IMPOTl 11249 1 1054 1122 11 PRODUITS FINANCIERS 1148 | 1281 1233 I IMPOT SUR LES BENEFICES t 2924 1030 | 908 II PROFIT BRUT COURANT AVANT IMPOTI 11249 1054 | 1122 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT | 10137 1063 | 1203 II PROFITS - PERTES EXCEPTIONNELS! ”

“ SALAIRES 4922 1154 1141 II Charges sociales 1985 1152 1121 II VALEUR AJOUTEE BRUTE (H.T.) 58053 1060 952 FRAIS DE PERSONNEL 6907 1153 1135 II SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 16 500 600 IMPOTS INDIRECTS 33168 1018 1019 Il EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 17994 1101 712 II 1 T G T A L ♦ 5ë069 1060 952 || * T 0 T A L * 58069 | 1060 952
. ”

“ IMMOBILISATIONS BRUTES 0,3305 0,2301 0,2040 DETTES A L.T./CHIFFRE D'AFF. H.T. 0,2092 0,2387 0,2725 CAP. D'AUTOFINANCEMENT/FONDS PROP 0,3920 0,3407 0,3109 AUTOFINAN/INVESTI. + VAR.STOCKS 0,9057 0,4788 0,3641 ”