Jean-Baptiste Blanchard

“ Le Gouvernement sous lequel nous vivons aujourd'hui est trop paternel pour s'arrêter à des moyens de cette nature; il a trop de franchise pour déguiser ainsi la violence sous la forme trompeuse d'un raisonnement captieux. ”

“ L'Auteur de cet Essai ne doute pas que dans peu
d'années les cautionnemens pour lesquels la faculté d'option serait accordée, ne fussent presque entièrement transformés en immeubles , par le seul choix des parties. Or, c'est en cela que consiste, selon lui, l'avantage de la mesure qu'il prend la liberté de proposer; puisque , comme il a été dit ci-dessus , en régularisant le service du trésor,, et sans diminuer ses garanties , on assurerait aux titulaires la libre disposition de leur fortune, au commerce et à l'agriculture la ressource de plus de 200 millions de numéraire. ”

“ Mais une considération d'une autre nature doit engager à n'affecter que la quantité d'immeubles reconnue nécessaire; car c'est un des graves inconvéniens du système actuel que d'enlever au commerce une trop grande masse de biens, par l'effet de cette hypothèque générale, si rarement utile, et à laquelle l'adoption des cautionnemens en numéraire aurait peut-être dû faire renoncer. ”

“ ART. V. La valeur des immeubles sera déterminée d'après le mode d'évaluation établi par l'art. 2165 du Code civil (ou tout autre à régler par le trésor ) .
ART. VI. Les cautionnemens en immeubles une fois admis, le trésor remboursera aux titulaires , et en numéraire, le montant intégral des cautionnemens primitifs.
Et pour se couvrir de ce remboursement, il aura la faculté de vendre, pour son compte, les coupons de rente qu'il retirera des mains des titulaires, ou de les livrer directement à la caisse d'amortissement, qui les recevra au taux fixe de 100 fr. de capital pour 4 frde rente. ”

“ ART. II. Cette rente sera répartie entre les titulaires de cautionnemens, à chacun desquels il sera délivré un coupon d'une somme de rente égale à la somme d'intérêts qu'il reçoit, avec garantie du capital par lai versé au trésor.
ART. III. Ces rentes ne pourront être aliénées par les titulaires.
ART. IV. Néanmoins, les titulaires de cautionnemens auront la faculté de les remplacer, dans le délai qui leur sera fixé , par des cautionnemens en immeubles libres, et d'une valeur excédant d'un quart au moins le montant des cautionnemens en numéraire. ”

“ Adoptée en principe , la conversion des cautionnemens en rentes, avec garantie du capital primitif, aurait lieu à l'instant même : celle des rentes en immeubles s'effectuerait ensuite successivement, d'année en année , dans des proportions qui auraient pour règle les besoins du service , pour limites, les sommes fixées d'avance, soit par les chambres, soit par le ministère. De celte manière, on n'aurait à craindre ni perturbation, ni embarras. ”

“ Lorsque les principes généraux sont bien posés et bien compris ; il est utile, il est convenable quele Gouvernement borne son intervention à une baute surveillance, et no conserve d'action directe sur les faits particuliers, qu'afin de trouver dans leur comparaison des indications utiles pour l'adnrnistration générale. ”

“ ART. XV. Toutes les poursuites relatives à la saisie et à la vente des cautionnemens seront faites devant le tribunal de la situation des immeubles, pour ce qui concerne les cautionnemens en immeubles, et pour les cautionnemens en rentes, devant le tribunal du domicile du saisi. ”

“ Tandis, qu'à Paris les capitaux cherchent vainement un emploi, dans nos départemens, l'agriculture et l'in-
( 19 ) dustrie cherchent en vain des capitaux. Aussi quelle différence dans le taux de l'intérêt! A Paris, les caisses publiques et beaucoup de maisons de banque refusent journellement des fonds.à 5 p, %; en province, les placemens s'effectuent, exempts d'usure, à 6 p. % sur hypothèque. Qu'il y a loin cependant d'une opération à l'autre, sous le rapport de l'utilité générale (1) ! ”

“ Leur remboursement.
Cautionnemens avenir.
(1) Sauf à exiger en rentes les cautionnemens au-dessous d'un minimum fixé. Par contre , les cautionnemens trop élevés pourraient être fournis, partie en rentes, partie en immeubles. Cette faculté s'étendrait aux cautionnemens anciens et nouveaux. Elle serait accordée par le ministre des finances,
( 25 ) Un cautionnement fait, sa nature ne pourra plus être changée qu'en vertu d'une autorisation spéciale et particulière. ”

“ Il sera rendu compte aux chambres des opérations qui auront eu lieu, soit en remboursemens effectués, soit en rentes vendues, sans que le montant puisse excéder annuellement la somme qui aura été fixée pour chaque année par ordonnance du Roi, rendue et publiée dans la première quinzaine du mois de janvier.
ART. VII. A l'avenir, les cautionnemens des nouveaux titulaires seront fournis en rentes 5, 4 , 4 1/ 2 ou 5 p. %, ou en immeubles libres, au choix des parties (1) . ”

“ Elle consisterait à convertir ces titres spéciaux en » rentes constituées sur le grand-livre des 4 P. % 5 et à sup» primer ainsi tous les viremens matériels de caisse, et les » écritures multipliées auxquelles donnent lieu les versemens " et restitutions en numéraire de ces capitaux mobiles, pour «les faire rentrer dans le mouvement simple et rapide des «mutations et transferts de la dette définitivement inscrite.»
(6) pas qu'ils fussent fournis en immeubles (loi du 15 germinal an IV) ; si leur conversion obligée en argent n'a pas eu des motifs étrangers à cette garantie ”

“ « Le total des cautionnemens en numéraire dus par le "trésor s'élève, au 1er janvier 1830, à 226,483,973 fr.
» Ce genre d'emprunt, qui a le caractère d'une dette » flottante, n'impose au trésor aucune charge nouvelle pour «le remboursement de son capital, parce qu'il se renou» velle sans cesse avec ses propres moyens; mais ille grève des «intérêts liquidés annuellement à raison de 4 p. %, suc «les fonds déposés par les titulaires; et le budget de cha»que exercice comprend un crédit de 9 millions destinés à «satisfaire au paiement de ces arrérages.
» ”