Jules Favre

“ La Constitution a supposé que l'électeur justifierait de son droit et se ferait inscrire. Elle n'a eu en vue que la population électorale. Autrement en donnant à l'élection la population pour base, la Constitution aurait dû comprendre la population sans distinction d'âge, de sexe, etc. ”

“ Que dit, en effet, la Constitution ?
Art. 34. « L'élection a pour base la population.
Art. 35. « Il y aura un député au Corps législatif à raison de trente-cinq mille électeurs. »
Rien de plus, rien de moins.
Je sais que le décret de février 1852, pour l'élection des députés au Corps législatif, s'abstient de rappeler d'une façon explicite que la population est et demeure la base de l'élection. ”

“ Admettons toujours que l'élection ait pour hase la population, et supposons que, de la comparaison du nombre total des députés avec celui des habitants de toute la France, il ressorte qu'un député correspond en moyenne à un groupe de 100,000 âmes, il s'ensuivrait nécessairement que, du fait des étrangers qui habitent la Seine ou le Nord, ces deux départements auraient chacun un député de plus qu'il ne conviendrait rationnellement qu'ils en eussent. ”

“ Ils sont remplacés par l'opportunité, qui est le grand mot de la situation, — commode, comme tout expédient, dispensant ceux qui l'emploient d'avoir raison, et les conduisant, un bandeau sur les yeux, vers les abîmes qu'ils voudraient éviter. ”

“ Il leur a été répondu que, de la population représentée au titre électoral, et qui est la seule que l'article 35 de la Constitution ait en vue, il faut bien, sous peine de dénaturer cette représentation même, écarter les étrangers, les exclus et les indignes. ”

“ Ou le rapprochement des articles 34 et 35 de la Constitution, interprétés comme ils le sont par le pouvoir, c'est-à-dire avec l'adjonction du qualificatif inscrits, constitue la plus monstrueuse antinomie qu'on ait jamais pu imaginer, et je m'en réfère pour l'établir à tout ce que j'ai exposé ci-dessus;
On ils signifient tout simplement, que l'élection a pour base la population ”

“ Votre commission n'a point admis que par un respect inintelligent pour le suffrage universel, on dût laissr une arme de salut devenir un moyen de révolution.
Oui, peu nous importe que la troisième commission songe, pour parler net, à restaurer franchement la loi du 31 mai; car vouloir et pouvoir sont deux. La seule chose que je retienne du document ci-dessu:- parce que seule elle a trait à mon sujet, c'est cet aveu, échappé sans doute, à l'honorable rapporteur, que la base constitutionnelle de l'élection est la population. ”

“ Il a été constaté par le recencement de 1861, que la population mâle de plus de vingt ans s'élevait à 31.78 0/0 de la population. Cette proportion n'a pas dû varier beaucoup depuis. Donc en admettant que l'élément « incapables et indignes, » s'élève à 0.78 0/0 de la population française, ce qui déjà le porte au chiffre de 293.062, je suis presque dans la vérité absolue en avançant que la moyenne générale du rapport des électeurs à la population est de 31 0/0 : entendant par électeur tout citoyen, je ne dis pas en jouissance, mais en possession du droit de voter. ”

“ Dans le système de la pétition, laquelle n'est autre chose qu'une troisième édition des pétitions de 1862 et de 1863 fondues en une seule, il faut entendre par ces mots 35,000 électeurs, 35,000 citoyens remplissant la condition légale d'être Français et majeurs de 21 ans. ”

“ Ou, plus simplement (art. 34 et 35 fondus ensemble) :
« L'élection a pour base l'inscription. »
A la bonne heure ! et de cette façon l'antinomie signalée plus haut disparaît. Mais le respect du texte de la Constitution, que
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devient-il? Après tout, ce n'est pas moi, mais le Sénat qui est chargé de veiller sur ces choses-là.
Agréez, etc.
L. MONTIGNY.
A Monsieur L. Montigny, à l'administration du Journal le Temps, 10, rue du Faubourg-Montmartre, (1)
Paris, 1 mars 1870. ”

“ Je n'ai pas voulu faire entrer dans mes raisonnements les chiffres de la 5° circonscription de la Gironde ; là pourtant, s'il fallait en croire le rapport de l'honorable M. de Bouteiller, le nombre des inscrits s'élevant à 35,593 (sur une population totale de 100496 habitants) , le rapport de ceux-là à ceux-ci sérait, de 35.42 0/0. Or, la ville de Libourne, comprise dans cette circonscription, ne compte qu'environ 22 électeurs inscrits par 100 habitants; d'où celte conséquence, que dans le reste de la circonscription, on en compterait près de 38 0/0 en moyenne. Eu moyenne, ai-je dit ”