Nicolas Bergasse

“ Vous avez une loi civile parce qu'il falloit que la cupidité naturelle perdît de sa violence, que l'avarice fût contenue, que le besoin d'acquérir ne devînt jamais le besoin de tromper, que la propriété eût ses droits, que son usage eût ses règles, et que par la manière dont les droits de la propriété et les règles auxquelles on doit assujettir son usage seroient déterminées, on resserrât dans le plus petit espace possible le mouvement de l'intérêt, lequel ne peut dépasser certaines limites sans se convertir en envie de nuire, et profiter aux dépens de la justice et de la probité. ”

“ Constituer un peuple sans qu'il y consente, sans une expression délibérée de sa volonté, est une tyrannie ou, ce qui est la même chose, une offense à la raison suprême, qui n'oblige qu'autant qu'elle instruit ou qu'elle éclaire.
Prenez garde, au reste, que , quoique la loi positive ne soit obligatoire que lorsque les peuples l'ont consentie, ce n'est pas précisément parce que les peuples la consentent, mais parce qu'ils la reconnoissent par ce consentement comme l'expression de la raison essentielle , qu'elle est obligatoire. ”

“ Les personnes sont ou publiques ou privées. S'agit-il des personnes privées? toutes les fois qu'elles sont offensées par des écrits que la haine, l'envie ou même l'erreur, a dictés, elles ont un recours naturel aux tribunaux, et le genre et la gravité de l'offense détermine dans ce cas la mesure de la peine que la loi doit infliger. Mais ici remarquez bien que le délit ne commence que lorsque la personne se trouve attaquée dans ses moeurs, qu'on lui impute des actions que la loi réprouve, que ce qu'on a écrit contre elle la compromet ou dans sa fortune ou dans son honneur. ”

“ La morale est sans doute la même pour tous les hommes , à quelque société politique qu'ils appartiennent ; et cependant, il est vrai de dire qu'un peuple n'est jamais plus profondément moral, que lorsqu'il y a dans ses moeurs une certaine différence caractéristique qui fait qu'il est un tel peuple, et non pas un autre; c'est que nous mettons plus de volonté dans les choses qui nous distinguent que dans les choses qui nous sont communes avec tous; c'est qu'aussi nos affections sont d'autant plus vives, qu'elles ont un objet plus déterminé. ”

“ La loi constitutive d'un peuple a beaucoup plus d'étendue qu'on ne lui en donne ordinairement. On ne comprend guère sous cette dénomination que les institutions politiques d'un peuple, ou la loi, en tant qu'elle détermine la nature de son gouvernement. Mais les institutions politiques d'un peuple ne déterminent pas seules sa manière d'être : il faut y joindre encore ses institutions religieuses, morales, civiles, criminelles. ”

“ Une contrainte excite toujours une résistance au moins secrette, et l'effet de cette résistance est de détruire un peu plus tôt ou un peu plus lard la contrainte qui la fait naître. Pour que la loi obtienne tous les effets heureux qu'on doit en attendre, il faut qu'elle agisse comme une opinion puissante, comme un préjugé; qu'elle se lie à la conscience des peuples, qu'elle devienne, en quelque sorte, une partie de cette conscience. ”

“ Il me semble qu'il n'est pas besoin de réfléchir long-temps sur la nature de la volonté, pour demeurer convaincu qu'elle est essentiellement individuelle ou personnelle. Chaque homme a sa volonté propre, comme il a son intelligence et sa pensée; et je ne pourrois croire à la volonté générale, qu'autant que sous toutes les intelligences, quelle qu'en soit la diversité, Dieu pour les mouvoir, n'auroit placé, qu'une volonté unique. ”

“ Or, de là, et d'après ces considérations importantes , chez toutes les nations qu'un régime despotique n'a pas asservies, la liberté, sous différentes formes , dépenser, d'écrire et de publier ce qu'on a pensé, ou en d'autres termes, la liberté de la presse, laquelle considérée dans ses rapports avec le gouvernement , n'est autre chose , à la bien définir , que l'appel qu'il est permis de faire de la souveraineté communiquée ou déléguée qui peut se tromper, à la souveraineté réelle qui n'est pas sujette à l'erreur.
Mais la liberté n'est pas la licence. ”

“ L'homme , en sa qualité d'être moral, est une créature trop noble pour que le principe de son obéissance puisse être dans la volonté de ses semblables. Ni un homme , ni les collections d'hommes ou les peuples n'ont de droit sur sa conscience, à moins qu'ils ne parlent au nom de cette éternelle sagesse, qui seule doit diriger, parce qu'il n'y a qu'elle seule qui ait la puissance de produire. ”

“ Comme les lois ont pour objet de nous diriger en qualité d'êtres moraux, il est clair qu'elles rentrent dans la classe des vérités morales , et que dès-lors elles exigent de la part de celui qui est appelé à les consentir, c'est-à-dire je le répète, à vérifier si elles ne blessent en rien la vérité éternelle ou la loi suprême, qu'il jouisse de toute l'indépendance de sa volonté et qu'aucune circonstance résultante ou du pouvoir qui intimide ou de la condition qui asservit, ne l'empêche d'agir selon ce que lui prescrit sa conscience. ”

“ Enfin, vous avez une loi politique, parce qu'il faut qu'il y ait une alliance, un pacte, entre l'autorité du prince et la liberté des peuples ; parce que ce n'est qu'autant que cette alliance existe, qu'il n'y a rien de tyrannique dans le commandement, rien d'abject dans l'obéissance ; parce qu'aussi ce n'est que par elle que les peuples ont une morale assurée, des moeurs certaines, et des opinions qui résistent ”

“ Ce n'est point par aucun droit, ressemblant au droit de souveraineté , que le peuple, c'est-à-dire ceux qu'il délègue, examinent et consentent ; mais uniquement parce que le peuple a une conscience comme le législateur, et qu'il est naturel qu'il acquière par les hommes dans lesquels il se confie, la présomption que ce que le législateur lui prescrit est aussi ce que sa conscience lui commande. ”

“ La loi par laquelle on constitue un peuple est la plus grande combinaison morale dont l'esprit humain puisse s'occuper.
S'il s'agit de constituer un peuple déjà vieilli et dont le territoire soit d'une certaine étendue.
16. C'est une combinaison presque sans bornes, si le peuple qu'il s'agit de constituer, n'est plus un peuple nouveau; s'il connoît les arts et les rapports multipliés qu'ils enfantent; s'il occupe un territoire d'une grande étendue; s'il est nombreux , et si par l'effet du nombre et de la richesse, les professions ou les manières de vivre y sont extrêmement variées. ”

“ Que la loi, sous quelque point de vue qu'on l'envisage, soit en elle-même, soit dans ses rapports avec les hommes ou les peuples, n'est autre chose en dernière analyse, que la raison essentielle et suprême, distribuant l'ordre et déterminant les directions des êtres dans l'univers. ”

“ Ajoutez à ceci, que l'opinion ne s'épure qu'autant qu'elle est libre. Elle n'est autre chose alors que les consciences qui parlent; or, quand les consciences parlent, c'est la vérité qu'elles disent. Ne m'objectez pas que j'ai moi-même reconnu que l'opinion peut devenir une puissance malfaisante ; car je vous ai appris aussi que ceci n'arrive que lorsque les peuples , fatigués trop long-temps par le régime faux auquel ils obéissent, cherchent une autre position que celle où l'on veut qu'ils demeurent. Changez le régime, et vous ne craindrez plus l'opinion. ”

“ J'ai ensuite porté mes regards sur la face politique du monde. En parcourant les fastes des empires , j'ai vu la puissance et la domination passer sans cesse d'un peuple à un peuple, la souveraineté mourir dans une main et renaître dans une autre. ”

“ Toutes les maximes qu'il emploiera pour cet effet ne seront pas fausses ; car l'erreur sans aucun mélange de vérité n'est bonne à rien; mais il s'en trouvera de certaines qui ne seront là que pour l'apologie de ce qui se passe au fond de son coeur, que comme l'excuse indirecte de quelque vice ou de quelque habitude méchante, qu'il veut vous dérober. ”

“ Or, là où la paix est le premier besoin, où l'aisance est le fruit de la patience et du travail, où la Religion, surtout, règle les penchants et gouverne les habitudes, on voit bien que les lois n'ayant presque rien à réprimer, ne doivent avoir ni ce caractère de défiance qu'on remarque dans les lois des peuples corrompus, ni être compliquées et nombreuses.
De ces observations, je conclus que lorsque la profession dominante est presque exclusivement chez un peuple la profession agricole, c'est en général aux chefs de famille propriétaires du sol qu'il appartient de consentir les lois. ”

“ La loi essentielle, considérée comme régissant les peuples, est encore cette même raison suprême, en tant qu'elle se manifeste à mi peuple pour ordonner les rapports qui doivent unir les individus dont il se compose, et l'établir ainsi dans les directions qui peuvent assurer son bien-être et son repos.
2. Il y a, dans la loi essentielle, des directions qui sont nécessaires, et d'autres qui ne le sont pas.
Les êtres non-libres, ou purement physiques, obéissent à des directions nécessaires ; ils ne se meuvent que quand la loi les meut et comme elle veut les mouvoir. ”

“ On est bien loin encore de se douter de tout ce qu'il faut faire pour asseoir à la fois la monarchie et la liberté des peuples sur leurs véritables fondements. On a cru faire un gouvernement, et on n'a fait qu'un ministère , et un ministère tellement constitué et tellement puissant, par l'immense bureaucratie qui , des extrémités de la France jusqu'à la capitale , attache à lui tant d'intérêts , qu'il est véritablement le maître des destinées du royaume, et même des destinées de la famille royale ”

“ Principes de vérité éternelle d'où dérive la liberté de manifester sa pensée ou la liberté de la presse : indépendance de la conscience et de la pensée.
34. Il y a dans l'homme deux choses qu'aucun pouvoir créé, de quelque nature qu'il soit, ne peut ni modifier, ni soumettre. Ces deux choses sont la conscience et la pensée. Comment arrêter le mouvement de la pensée ? Qui dispose de facultés assez grandes pour empêcher la pensée de se développer, de s'étendre, de s'élever, de se resserrer, de s'abaisser à son gré? ”

“ Ainsi, les lois ne seroient plus des directions morales. Ainsi, vous n'en feriez autre chose que des ressources, que des moyens pour la puissance. Ainsi, vous ne les associeriez pas à la conscience des peuples; et les habitudes des peuples, leurs opinions, leurs préjugés, leurs maximes devenant incertaines et variables comme elles , la société ne vous offriroit qu'une réunion fortuite d'individus que la force assemble, que l'intérêt divise, que les passions tourmentent, et que la raison importune. ”

“ Il faut que l'idée unique, dont la loi ne doit être que le développement, soit tellement naturelle, qu'elle se retrouve , pour ainsi dire, à tous les instants dans la conscience de chacun, afin qu'en faisant ce que veut la loi, ce soit moins à elle encore, qu'à la raison essentielle et suprême qu'on obéisse. ”

“ Donc, si par hasard vous venez à découvrir que le morceau d'indépendance que vous avez livré à la communauté, afin qu'elle en fabriquât le pouvoir, est un peu trop considérable , il est évident que la raison vous dira de le reprendre; et comme les priviléges que nous tenons de la nature sont inaliénables, que s'abstenir d'en user ce n'est point y renoncer , il n'est pas moins évident encore, que ce que la raison vous dira de faire en pareille conjoncture, la raison à laquelle seule, je le répète, il appartient de régir votre indépendance, deviendra légitime. ”

“ J'ai dit que la souveraineté qu'exercent les princes ne leur appartient point en propre ; qu'elle estime délégation sensible de l'éternelle et suprême souveraineté; que c'est là son émiuent caractère , et que tantôt pour l'instruction de ceux qui sont assis sur les trônes de la terre, tantôt parce que les peuples ont comblé la mesure de leurs prévarications , il survient des époques où cette souveraineté éternelle et suprême , retirant à elle l'autorité qu'elle a confiée , permet aux causes qui détruisent les empires d'agir selon toute leur puissance. ”