Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais

“ Nous en venons à la tribu des indigènes dû Grand-Livre, des naturels qui y sont fixés où par droit de naissance, ou par droit d'acquêt : ce sont les moyens et les petits rentiers. Les voilà les malheureux-, les voilà ces amis qu'ont légués l'injustice et l'infortune, à tout être chez qui bât encore une fibre de l'âme, chez qui n'est pas éteint tout rayon de lumière morale. ”

“ Ma jouissance ! s'écrie le rentier nouveau; elle fut acquise sous le sceau de la restauration. Elle existe de fait et de droit, diront l'un et l'autre ; et par le fait seul qu'elle dure, elle est en droit de durer.
Ils ont raison en morale, en justice, en politique : est-ce assez?
Vous l'ignorez encore. Dénué de force , incertain de durée, asservi aux besoins, que faut-il à l'homme, et sur quoi agit la loi? Ce qu'il faut? la vie, la subsistance, la jouissance,le revenu. Tel est le principe du premier droit qui soit dévolu à l'homme, du premier devoir qui soit imposé à la loi. ”

“ Le ciel ne fut jamais impitoyable : sur la terre, se pourrait-il qu'un rêve fallacieux, qu'un projet gigantesque étayé de phrases incohérentes, parvinssent à égarer le législateur, à l'isoler de toute raison, de tout sentiment! ”

“ Nous avons acheté un revenu ; nous n'avons traité que du revenu. Et cela, parce qu'il n'est moyen de subsister que de son revenu ; parce qu'il ne nous est donné que de vivre au jour le jour, que d'exister pour le moment entant qu'il dure, trop peu chanceux pour prolonger au-delà notre espérance ou seulement notice idée. ”

“ Il est une loi morale, une loi d'ordre primitif ou plutôt d'ordre naturel, une loi pleine de vie et de force et de sens qui régit les lois de sorte secondaire et d'espèce accidentelle, qui leur imprime et leur retire toute prérogative, suivant qu'elles dérivent ou qu'elles s'écartent de ses inviolables décrets. ”

“ Dans les familles malaisées, toujours écrasées par le nombre des enfans ou sous le poids des années, souvent exposées au manque de travail et aux chances de la maladie, la privation du cinquième du revenu presque imperceptible pour vous, cause un dommage intolérable. ”

“ Ensuite, qu'il n'y ait plus de guerre ni de crise, que la diplomatie se tienne au beau fixe, que l'esprit révolutionnaire ne se balance plus du variable à la tempête; enfin que les ministres ne bougent, que les particuliers n'aspirent plus à s'enrichir, que les têtes humaines ne se laissent envahir et posséder ni par les craintes, ni par les espérances : dès-lors l'agiotage est aux derniers abois. ”

“ C'est que les produits annuels étant tour à tour destinés à périr par la consommation et à renaître par le travail, ne présentent point de corps fixe, point d'être durable et saisissable , à la conception de la loi, non plus que dans son exécution.
Il n'est donc que le revenu qui entre dans la mise sociale, qui pèse et compte dans les titres de l'individu : et les prescriptions infligées à la loi, les prévisions exercées par elle, ne le sont qu'en Vue de la jouissance.
Les rentiers n'avaient pas tort, ni en droit, ni en fait. ”

“ Les Chambres qui voient mieux, ne voient pas tout; les Chambres qui peuvent plus, ne peuvent pas tout. Qu'elles y prennent garde, et qu'elles ne dépassent jamais, sans une crainte mortelle,' la limite qui eût été respectée par le pouvoir absolu!
Or, on le demande, est-il un seul esprit qui conçoive, qu'en un état aussi brillant de prospérité, il eût pu surgir au conseil du Roi, un Desmaretz, un Terray, un Ramel, dont l'idée s'égara, dont Paudace s'emporta jusqu'à ordonner par un édit la réduction du cinquième des rentes? ”

“ Et ne voyez-vous pas, autant que votre vue saura s'abaisser et se prolonger à la fois, combien de ces pauvres rentiers, ceux-ci abattus par l'âge, ceux-là irrités par la misère, seront poussés, entraînés, s'il se peut dire, ou à se débarrasser du poids d'une languissante vie, ou à tenter d'en alléger l'infortune, par les actes les plus criminels! ”

“ Et par un bienfait éminent du Créateur, qui balança si bien et les nécessités et les ressources de l'espèce humaine, au-delà de ce droit, par delà ce devoir, sont posées des limites que ne peut dépasser nulle puissance de la terre.
La loi traite des biens et des capitaux, en règle la transmission, en détermine l'usage. Mais d'où vient qu'elle y porte tant de soins ; car enfin , les fonds meubles ou immeubles ne se prêtent point à la subsistance, ne tournent point en nourriture? ”

“ Or, dans la Chambre ainsi qu'au tribunal, il est des caractères paresseux, des esprits ignorans, des têtes irréfléchies : qu'ils prononcent la mort, qu'ils adoptent la loi; la mort et la loi ne s'en suivent pas moins ”

“ Rien n'est vicieux comme cette marche. Quant au projet actuel, pour atteindre à justice et à raison, aussi approximativement qu'il peut être donné au faible génie de l'homme, il fallait l'analiser dans tous ses rapports et le scinder par parties pour la discussion. ”

“ Le mal étant fait, combien il faut de temps avant que la patience d'abord rebutée , s'astreigne à subir, à endurer l'odieux joug de la force : le mal étant fait, il ne resterait à l'apôtre de la commisération, qu'une tâche plus rude peut-être, et non moins sacrée ”

“ En outre, comme la plus forte remise est attribuée aux plus fortes cotes, il n'écheoit en réalité aux petits contribuables qu'un bénéfice de deux sous par tête, c'est-à-dire la millième partie de leur consommation annuelle , calculée au plus bas. Et l'on peut voir à tête reposée, en se servant du' langage des chiffres, cette fois équitable et généreux, quel est le rapport entre un millième et un cinquième, l'un ajouté et l'autre retranché au nécessaire le plus absolu. ”

“ On voit par la noté officielle remise à la Chambre le 26 avril, qu'il existe 56, 000 rentiers de 50 fr. à 100 fr., au moyen terme de 80 fr., et 76,000 rentiers dé 100 fr. à 1,000 fr., au terme moyen de 400 fr. On s'empare de ces derniers, dont le plus grand nombre ne subsiste ou plutôt ne végète que du revenu de sa rente, environ 80, 000 pères de famille, c'est-à-dire 400,000 individus à cinq par famille. Combien cela fait de zéros! ”

“ La tribu des gros rentiers est résidente au moins pour un certain laps de temps, non qu'elle, tienne beaucoup à la patrie, dont elle émigre souvent, pour y rentrer ensuite, alléchée par l'appât perfide de la hausse ou de la baisse. ”

“ Pour les restituer aux provinces, il n'y a d'autre moyen que d'abolir le Grand-Livre, non par des réductions successives de l'intérêt, car cela n'agit en rien sur le capital, mais par. le remboursement effectif et général des rentes, si vous rencontrez quatre milliards en espèces pour le parfaire.
Du reste , quoi que vous fassiez, vous ne ferez rien qui vaille , rien qui compte. ”

“ Qu'on ouvre le Code civil : l'art. 2 abolit l'art. 1911, et rédime ainsi toutes les créances antérieures; l'art. 1911 n'est applicable qu'entre les particuliers.
Qu'on présente les actes d'emprunt; il n'y a pas un mot du remboursement : qu'on présenté les titrés émis; le mot consolidés y est écrit, et le capital n'est point énoncé.
Qu'on fasse retraite sur les lois anciennes : elles se réduisent à un édit de 176D, portant réserve et faisant exception ; à une loi de 1793 qui n'est
(8) point spéciale et qui ne peut réagir sur les rentes anciennes. ... ”

“ L'autre projet consiste à réduire du cinquième un revenu acquis sur la foi des actes et consacré par une longue jouissance, un revenu qui satisfait à peine au nécessaire de cent mille familles : qu'on en dise encore tout ce qu'il plaira, il n'y aura qu'un sentiment ”

“ A l'égard des rentiers, ils ne sont considérés , dans ce calcul, qu'en bloc, en masse ; ils ne sont portés qu'en un article unique au débit du grandlivre : les 145 mille parties prenantes, depuis 10 fr. jusqu'à un million de rentes peut-être, se confondent en un seul être et se réduisent sous un titre générique.
(25) C'est là de la justice expéditive et non pas de. la justice distributive. Un tel a déboursé 90 fr. et tel autre 50 fr. pour 5 fr. de rentes; toi, tu gagneras 20fr. ; toi, tu en perdras 20; et tous, deux, soyez contens de même. ”

“ Rien n'est plus facile que de démontrer que l'opération tournera toute entière à l'avantage des rentiers; il y a mieux, nous faisons tous nos efforts pour le leur persuader; nous leur disons sans cesse que garder leurs rentes est le parti le plus sage qu'ils aient à
(24) prendre. Nous avons voulu assurer complétement aux rentiers tous les avantages de la réduction. ”