De la faute individuelle au risque social : l'histoire de la responsabilité civile et l'avènement de l'assurance obligatoire

“ Il était de doctrine et de jurisprudence que les dommages-intérêts prenaient leur source dans une faute commise. Le Code civil contient, même, à cet égard, deux dispositions caractéristiques du principe. Lorsque des marchandises arrivent avariées, une présomption de faute pèse sur le transporteur. La chose inanimée est inconsciente et ne peut fournir un témoignage. La personne accidentée peut et doit au contraire prouver la faute du transporteur. Lorsque, emporté dans un express, vous êtes la victime d’une catastrophe, pourrez-vous prouver la faute du mécanicien ou la défectuosité de la voie ? ”

“ Ainsi jugé spécialement qu'un accident de chemin de fer pouvant être dû à des causes multiples cl complexes qui échappent le plus souvent au public, ignorant des détails du service, on ne saurait exiger du voyageur, victime d'un accident, ou de ses représentants, qui actionnent la compagnie de chemins de fer en dommages-intérêts, la preuve directe du fait, volontaire ou non, qui a occasionné le dommage dont il demande la réparation ”

“ Par suite, si un accident arrive, en dehors de toute action personnelle du voyageur, c'est-à-dire par rupture des voitures, déraillement, rencontre de deux trains, etc., celui-ci n'a rien à prouver; la réparation lui est due sans difficulté, si la compagnie ne fait pas la preuve de la force majeure, d'un cas fortuit, ou de la faute du demandeur qui aurait été la cause directe du dommage. C'est ici qu'est l'intérêt de la question, car, dans le fond, que la responsabilité de l'entreprise dérive du contrat de louage ou de l'art. ”

“ Plus spécialement, lorsqu'un voyageur étant tombé pendant la marche d'un train sur la voie où il s'est tué, il résulte des circonstances relevées par les juges du fait dans les enquêtes et documents du procès une présomption que le loqueteau de la portière du wagon n'avait pas été hermétiquement fermé par les employés qui en avaient la charge, la compagnie doit être déclarée responsable de l'accident, si elle ne prouve pas que l'accident est dû à une faute de la victime. ”

“ Mais est-il tant souhaitable que le risque soit totalement éliminé de l'activité humaine? Est-ce un progrès que de substituer l'idée de risque à l'idée de faute, la responsabilité objective à la responsabilité subjective? de remplacer en réalité la notion de responsabilité par celle de garantie et de réparation au moyen de la répartition des risques par l'assurance et sous le couvert d'une forme nouvelle de solidarité sociale? ”

“ L'assurance n'est pas ce que l'on peut appeler un moyen de défense, car elle n'a pas pour objet de faire écarter la responsabilité de la tête du praticien; au contraire, loin de la supprimer, elle la suppose. Elle a uniquement pour but de transporter la responsabilité pécuniaire de la personne fautive à un tiers: la compagnie d'assurances. Elle a cet avantage énorme sur les conventions d'irresponsabilité d'assurer à la victime du dommage une réparation. ”

“ Responsabilité civile ayant pour fondement le risque, comportant par conséquent en principe l'indemnisation de tous les accidents, sauf faute démontrée à la charge de la victime; contrat d'assurance renforcé des garanties les plus avantageuses pour cette victime; aménagement d'un système complet de sécurité soit par l'ïnstitution de l'assurance obligatoire et d'un Fonds de garantie, soit par le Contrôle des entreprises privées lorsque l'Etat ne vient pas répondre lui-même du paiement de l'indemnité ”

“ Ces mots de notre article, par le fait de l'homme, ont donné lieu à la question de savoir si la loi n'entend parler que des dommages causés par la main de l'homme et par son fait immédiat ; ou si celui dont les récoltes auroient souffert, soit par la négligence d'un voisin, soit par des constructions vicieuses, soit par des établissements nuisibles à la végétation, pourroit, en se pourvoyant devant le juge de paix par la voie civile, demander une indemnité proportionnée au dommage qu'il a souffert. ”

“ Si j'écoute là-dessus la voix intime de ma conf" cience , elle me dit que tout homme , dans la " société , est garant de ses propres actions, & qu'en " général il doit réparer tous les dommages dont il " est l'auteur. Combien font rares, s'écrie-t-il, les " exceptions à cette loi naturelle, qui crie dans tous " les coeurs : tu es homme , répare le mal que tu as " fait à un homme ! ”

“ Dans les unes, c'est en raison de la nature et du caractère particulier de gravité de la faute commise qu'elles peuvent toui-
jours être exercées individuellement; mais si l'on ne reconnaît pas à la majorité le droit d'absoudre la faute, ce n'en est pas moins à la société elle-même qu'a été causé le préjudice dont l'actionnaire ne poursuit la réparation qu'en qualité de copropriétaire de l'actif social. ”

“ Tandis que la réparation sociale de l'infraction, qui consiste dans l'application d'une peine, n'est due et ne peut être exigée que des auteurs ou des complices de l'infraction ; la réparation civile, qui consiste dans la condamnation aux restitutions, aux dommages-intérêts et aux frais, est due et peut être exigée d'autres personnes, qui n'ont pas exercé sur l'auteur de l'infraction, leur subordonné-, une surveillance suffisante pour l'empêcher de la commettre, et qui sont en faute ellesmêmes par suite de la faute d'autrui, qu'elles pouvaient et,devaient prévenir ”

“ C'est pourquoi la responsabilité de droit commun, qui se rattache toujours à la notion de la faute, doit céder sa place à la responsabilité de droit public qui relève exclusivement du danger, et l'assurance limitée et volontaire de la responsabilité civile est remplacée par l'assurance obligatoire qui couvre tous les risques, les conséquences de la faute y comprises. ”

“ Ceux-là même qui repoussent la théorie du risque comme thèse générale, sous peine de se lancer dans un inconnu gros d'imprévu, de paralyser peut-être, d'entraver à coup sûr le développement de la vie sociale, qui pensent que la notion de faute, seule compatible avec la personnalité de l'homme, être libre et doué d'une conscience, constitue un frein nécessaire dans toute législation de responsabilité, ces auteurs jugent cependant très équitable le régime appliqué aux automobilistes, et le système de l'assurance obligatoire parfaitement adapté aux nécessités actuelles ”

“ Telle est, brossée à grands traits, la responsabilité de l'Etat basée sur l'idée de faute du service public, mais nous savons que des dommages peuvent être causés aux particuliers par le fait de l'Administration, sans faute de sa part ; le dommage n'en existe pas moins et sans réparation l'égalité des individus devant les charges publiques se trouverait rompue aux dépens de la victime. Pour sauvegarder ce principe d'égalité des individus devant les charges publiques, qui domine maintenant notre droit public, il est fait appel à la théorie du risque, généralement risque social. ”

“ En ce qui concerne la responsabilité de l'État pour dommage causé aux particuliers par des mesures prises en vue de protéger la santé publique contre les épidémies, j'estime qu'il faut appliquer la théorie générale de la responsabilité de l'État à l'occasion du fonctionnement des services publics, telle que je l'ai exposée au tome III, pages 420 et suivantes, et ne jamais perdre de vue l'idée fondamentale qui la domine aujourd'hui : toutes les fois que, dans l'intérêt de la collectivité, un préjudice est occasionné à quelques-uns, la caisse collective doit en supporter la réparation intégrale. ”

“ C'est la collectivité tout entière qui a couru le risque, c'est à elle d'en supporter toutes les conséquences, quelque lourd qu'en soit le fardeau. L'Etat doit être considéré, en pareil cas, comme une vaste compagnie d'assurances mutuelles qui élève ses primes proportionnellement à l'étendue des sinistres éprouvés. ”

“ Mais, si l'on se borne aux grands risques: à l'accident, à la maladie, à l'invalidité prématurée, à la vieillesse, au chômage — comme il convient de le faire dans l'état actuel de notre civilisation, — on avouera que, ces risques couverts, bien des causes de misères subsisteront et que l'assistance publique et l'assistance privée, sous la double forme préventive et curative, trouveront encore à s'exercer amplement. ”

“ Or, est-ce qu'une loi d'Assurances Sociales ne cherche pas à atteindre le même but qu'une loi organisant la défense nationale? Ne s'agit-il pas, d'un côté comme de l'autre, de mettre l'individu à l'abri des risques sociaux dont seul il est incapable de se protéger? Si l'Etat doit défendre ses nationaux contre les dangers hypothétiques venant de l'extérieur, n'a-t-il pas aussi le droit et même le devoir de protéger ses ressortissants les plus faibles économiquement contre des dangers autrement certains qui les menacent à l'intérieur et qui s'appellent la vieillesse, la maladie, l'invalidité ? ”

“ Ce qui le domine , c'est la réparation des iniquités sociales, l'abolition des intérêts exclusifs et des usurpations qui les maintiennent, la garantie du droit de tous placée dans la souveraineté de tous , sans que l'individu perde son recours contre l'oppression ; c'est en un mot le principe d'association appliqué à la société politique, c'està-dire , l'égalité entre chacun des associés reconnue , protégée par leur concours, et soumise uniquement aux conditions essentielles de la vie sociale. ”

“ La société, qui est entrée dans cette voie, y marchera rapidement et sûrement dès qu'elle considérera l'existence du mal comme la naissance du bien, dès qu'elle cessera d'accuser la perversité des hommes pour n'accuser plus que la défectuosité des choses, dès qu'elle s'appliquera à les rendre de moins en moins défectueuses, dès qu'elle n'agira plus qu'en qualité de vaste société d'assurances contre tous les risques susceptibles d'être prévus et prévenus, mesurant l'effort au péril, la prime à la probabilité, l'indemnité au sinistre. ”

“ L'assuré ne saurait équitablement supporter les conséquences de sa faute légère dans ses rapports avec son assureur, parce que le contrat d'assurance a pour but de le protéger contre certaines éventualités, et notamment contre certaines négligences que toute personne peut commettre à un moment donné. C'est cette garantie que l'assuré achète , en quelque sorte, de la compagnie. Il n'en est pas de même du responsable. La victime du sinistre n'a rien reçu de l'auteur du dommage ”

“ L'assurance, qui nécessite l'épargne individuelle, tout en fonctionnant, par l'épargné collective, fait supporter à une collectivité les pertes subies par un ou plusieurs assurés ; elle n'a pas l'inconvénient de pouvoir être détournée de sa destination avant l'arrivée du sinistre auquel elle doit remédier ; elle est une oeuvre d'assistance mutuelle ”

“ Et la responsabilité propre de l'employeur qui n'est plus tenu que du paiement de sa quote-part dans les dépenses collectives, se trouve absorbée par celle de la Corporation, seule débitrice des indemnités. On peut donc parler là vraiment d'assurance sociale dont le critérium le plus sûr repose à notre sentiment sur l'exclusion de la responsabilité individuelle de l'assujetti au regard du bénéficiaire, l'obligation de réparer les suites dommageables d'un accident étant compensée par celle de s'assurer et de payer une prime. ”

“ Ainsi l'assurance contre l'incendie, la grèle, l'inondation, l'explosion, la dévastation, appliquée aux biens fonciers comme aux biens mobiliers; l'assurance, tentée déjà par l'industrie privée, doit devenir une institution sociale qui la moralise en lui faisant perdre son caractère actuel de spéculation, la rende plus économique, la généralise et en fasse un véritable acte de mutualité et de solidarité. ”

“ A notre avis, les dommages causés à une personne dans son intégrité physique doivent donner droit à la victime à une réparation plus certaine, plus nettement définie aussi, que celle garantie par l'assurance obligatoire. Le risque devenant trop souvent écrasant pour l'individu, la créance à garantir étant digne d'intérêt, c'est à la collectivité d'assumer la réparation, quitte à elle de se retourner par des sanctions pénales et, si possible, également par un recours patrimonial contre l'auteur du dommage lorsque le dommage aura été causé de façon fautive. ”

“ Ainsi, par là même qu'un individu rentre dans la définition que nous allons établir du salarié, il devient obligatoirement assuré social; ce qui a l'avantage de faire disparaître toutes les possibilités de fraudes, toutes les difficultés relatives à la détermination du salarié, aux employés gagnant des salaires tournant autour des chiffres limites fixés par la loi et enfin de supprimer l'assurance facultative et le régime spécial réservé aux assurés agricoles, pour ne conserver qu'une seule espèce d'assurés. ”

“ Que deviendrait la société, si elle devait acquitter ce passif et solder toutes ces banqueroutes ? Que deviendraient à leur tour la responsabilité et la dignité du travailleur, si, couvert de la garantie sociale, il pouvait, sans risques pour lui-même, se livrer à tous les caprices d'une imagination en délire, et jouer à chaque instant l'existence de l'humanité? ”

“ Etat de choses tout à fait regrettable sur le plan psychologique individuel, que celui qui peut avoir pour résultat d'étendre et de fortifier chez l'assuré une mentalité d'insouciance déjà trop commune, lorsqu'il aura la sensation d'être en présence d'une assurance légale destinée à dégager chaque citoyen du moindre risque. L'assurance obligatoire sera interprétée comme la substitution à la responsabilité de l'individu de la responsabilité de l'Etat, même si celui-ci n'a pas monopolisé entre ses mains l'industrie des assurances. ”

“ Nous sommes dans cette question comme dans toutes les autres, respectueux de la liberté individuelle et nous repoussons le principe de l'assurance obligatoire. Sans doute, c'est un mal social que l'imprévoyance des classes ouvrières, sans doute, il est triste de voir des femmes et des enfants tomber dans la misère la plus profonde par suite d'un accident arrivé dans son travail au chef de la famille, alors qu'il serait facile à ce dernier, en s'assurant contre les risques professionnels, de leur épargner ce malheur. ”