Isidore Debrie

“ L'Etat n'a aucuns fonds à fournir. On no le fait pas dans ce projet, comme dans beaucoup d'autres, le banquier de l'emprunteur. Le projet ne violente la volonté de personne. Il laisse aux capitalises, comme par le passé, la libre disposition de leurs espèces. Il ne contraint pas les citoyens gênés dans leurs affaires à prendre des billets hypothécaires : ils peuvent encore emprunter par les voies ordinaires; c'est une ressource qu'il leur offre, mais une ressource purement volontaire. Ils n'empruntent à personne, ils n'empruntent qu'à eux-mêmes. ”

“ D'un autre côte, tout le monde sait que les billets de banque n'ont pour garantie que les valeurs métalliques déposées dans les caves de la banque ou représentées par les valeurs en portefeuille. Eh bien ! rien n'est fragile comme la possession d'une chose mobilière ; un incendie peut détruire cette chose, des troubles civils peuvent la faire disparaître. Tandis que la terre est toujours là : elle ne peut échapper. Les billets hypothécaires garantis par elle participent donc de son caractère immuable.
Ils ne présentent pas les dangers du papier-monnaie de noire première révolution. ”

“ Beaucoup d'esprits craintifs, incapables d'apprécier la différence de nos billets hypothécaires d'avec l'ancien papier-monnaie, se défieront de notre invention, et comme le nombre des imbéciles, des ignorans, est beaucoup plus grand que le nombre de ceux qui raisonnent, que les lumières se répandent lentement, on donnera encore pendant longtemps la préférence aux espèces sur le papiermonnaie, quelque sûr d'ailleurs qu'il soit. Les capitalistes auront, il est vrai, dans la-banque hypothécaire, un concurrent, mais un concurrent loyal ”

“ Reste les capitalistes. Eh bien ! ceux-ci doivent comprendre que le temps des abus, est passé, que l'argent ne doit pas jouir à lui seul de tous les avantages. Ils placeront leurs fonds dans l'industrie ou dans les mains de l'Etat ”

“ Si, après cet avantage qui leur est laissé, ils éprouvent encore quelque perle, nous le regretterons ; mais tout le monde comprendra que l'intérêt particulier doit céder devant l'intérêt général, et que la carrière des innovations utiles ne doit pas rester fermée devant de pareilles considérations. ”

“ En sollicitant la remise des billets hypothécaires, ils se procurent l'usage d'une chose indéplaçable, immobile, rendue portative, transmissible commodes espèces par la mobilisation qu'en a faite la loi: voilà tout.
Les notaires souffriront peu de notre projet; car, s'ils font moins de prêts, ils feront plus de ventes. Le projet leur réserve d'ailleurs spécialement, pour ménager leurs intérêts autant que possible , la vente des immeubles des débiteurs qu'on sera forcé d'exproprier. ”

“ A raison de son importance, la population agricole mérite, comme la population industrielle des villes, toute l'attention du gouvernement.
C'est la couche sociale où le plus souvent est née celle-ci, c'est la source où elle puise la sève et la vie. ”

“ Cette augmentation dans le produit des droits d'inscription sera donc pour l'Etat une compensation. Cette compensation ne serait pas égale à la perle, qu'elle ne devrait pas être une pierre d'achoppement pour notre projet; car, dans l'espèce, l'impôt pèse sur le nécessiteux, sur celui qui a besoin d'emprunter !... et nos idées de progrès
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ont fait trop de chemin , nos gouvernans sont trop justes, trop habiles; pour ne pas comprendre qu'il y a la nécessité d'une réforme : L'impôt ne doit pas frapper un citoyen gêné, parce qu'il est obligé d'emprunter!... ”

“ Par suite, les baisses du salaire deviendraient plus rares pour les ouvriers, les grèves moins communes. Dans les grandes crises commerciales, les ouvriers pourraient travailler moins que dans les temps de prospérité, il est vrai, mais enfin ils pourraient travailler, sinon beaucoup, du moins un peu. ”

“ Par le règlement définitif de l'ordre, le receveur particulier sera autorisé à conserver dans ses mains, sur le prix de vente, une somme égale à l'importance des billets hypothécaires délivrés au vendeur. ”

“ La remise des billets hypothécaires sera faite par un conseil d'administration créé par chaque canton , chaque année, par la voie de l'élection, du juge-de-paix ou d'un de ses suppléans, d'un des huissiers du canton et du contrôleur des contributions directes ou du percepteur à la résidence du chef-lieu de canton.
Le conseil élira lui-même son président.
Le président, comme les membres, seront toujours rééligibles.
ARTICLE DIX.
Les fonctions des conseils d'administration cantonnaux
sont purement honorifiques. ”

“ Les capitalistes raisonnables comprendront la nécessité d'une amélioration, et que,mieux vaut un sacrifice imposé par une réforme sage et modérée, que celui qu'impose souvent d'une manière injuste, et toujours illégale, dans l'exaltation de la victoire, l'émeute ou l'insurrection!,,. ”

“ La démocratie des villes, en travaillant à améliorer la condition de la population des campagnes, travaille donc à répandre l'aisance et le bonheur là où elle-même trouve son existence.
Dans les villes comme dans les campagnos, les souffrants des classes laborieuses procèdent de plusieurs causes ; mais on peut signaler comme les motifs principaux do la gène des petits cultivateurs cl des fermiers des campagnes, la cherté des terres, et par suite l'élévation des fermages. L'usure complète leur misère : elle s'attque à l'individu et le rongo jusqu'à sa ruine ”

“ Si cet état de choses continuait, avant dix ans, la petite propriété serait devenue la proie des capitalistes ; tous les citoyens qui possèdent aujourd'hui une maison ou quelques coins de terre seraient retombés dans le prolétariat. Veut-on avoir un échantillon du bilan do celle misère? D'après des renseignemens émanant de l'administration de l'enregistrement et des domaines, la propriété foncière est grevée de 4,688,862 inscriptions hypothécaires représentant un capital do 11,259,265,778 fr. ”

“ Ces entrepôts industriels seraient d'ailleurs ouverts pour tes ouvriers comme pour leurs patrons ; chacun y puiserait dans les limites des garanties qu'il pourrait offrir. Notre projet, ainsi étendu, favoriserait donc tout le monde, sans exception:ceux qui possèdent comme ceux qui ne possèdent pas. ”

“ Soit plus de 100 fr. à prélever sur les 500 fr.
L'emprunteur contracte une obligation do 500 fr. , ne toucha que 400 fr. , et est forcé néanmoins de payer chaque année 25 fr. d'intérêts, c'est-à-dire un peu plus de 6 p. % de la somme de 400 fr., réellement reçue au lieu de 500 fr.
Les emprunts sur billets, par la voie do l'escompte ou autrement, ne reviennent pas à meilleur marché. ”

“ Notre projet, en rendant l'argent moins nécessaire, en détruit la puissance. Il soustrait à jamais les débiteurs gènes aux influences électorales des hobereaux de la finance, et de tous les marchands d'argent eu général ”