Alphonse Fresse-Montval

“ Si le roi de France, en promulguant la charte, n'a point cédé à l'influence des nations étrangères, n'a-t-il pas été contraint à cette démarche par la nécessité de satisfaire un peuple dont l'obéissance n'aurait été qu'à ce prix ? Mais il faudrait alors supposer que ce peuple avait et le moyen d'imposer des conditions , et des organes pour les proposer ; des chefs, des troupes, de l'argent : tels furent à toutes les époques et dans toutes les sociétés les seuls moyens qu'ont eus les hommes pour faire prévaloir leurs désirs ”

“ Quant à la puissance législative , il est superflu de démontrer qu'elle aurait le sort des deux autres : formation ou révision des listes électorales, réunion, serment, vote des électeurs, convocation et discussions des deux chambres, dissolution de l'une d'elles, prorogation de toutes les deux, ouverture et clôture des sessions, tout, en un mot, tout ce que le roi exécute aujourd'hui parles ministres,ce serait aussi par les ministres que l'exécuterait l'opposition. Ainsi donc, à elle seule, et non plus au prince, serait dévolue la royauté ”

“ Telle est la seule conclusion que l'on puissse tirer de la manière dont les deux chambres sont convoquées, à moins toutefois qu'on n'aime mieux supposer que le bienfait doit se tourner contre le bienfaiteur, le punir de sa générosité, et sanctionner, à l'usage des sujets contre les souverains, un code d'ingratitude politique dont l'infaillible conséquence serait l'anarchie ou le despotisme : l'anarchie, en facilitant aux peuples, en légitimant même à leurs yeux tout ce qu'une licence antisociale a jamais imaginé d'attentats pour anéantir tout pouvoir ”

“ Ni leur étonnement, ni leur indignation, ni leurs reproches ne feront impression sur personne; et, s'ils ne veulent point qu'il y ait lutte, nous répondrons qu'il y a guerre, guerre flagrante, guerre à mort entre là monarchie et le libéralisme, puisque celui-ci ne peut triompher sans que celle-là périsse. C'est ce qui est démontré par la rapide discussion, que nous venons d'établir. Prétendre que dans un tel état de choses le monarque doit céder, c'est dire qu'il doit, de ses propres mains, détruire son trône, dont la chute entraînerait nécessairement celle de toutes nos libertés ”

“ C'est à elle et non plus au roi que leurs actes devraient être rapportés; et, puisque le souverain n'exerce la puissance exécutive que par l'intervention ministérielle, il faudrait nécessairement que ce fût par cette intervention que l'opposition l'exerçât. Dès lors, quels troubles, quelle confusion, quel bouleversement dans nos institutions politiques ! Toutes les pérogatives que la charte réserve à la royauté, l'opposition en ferait sa proie : c'est elle qui déclarerait la guerre ”

“ En effet, comment la puissance législative a-t-telle été concédée aux deux chambres ? comment ces deux chambres doivent-elles l'exercer ?
1° La puissance législative n'a été concédée aux deux chambres que partiellement : si elles peuvent supplier le monarque de leur faire proposer un projet de loi, cette prière doit résulter du concours de l'une et de l'autre; au souverain seul appartient l'initiative absolue ”

“ Par l'ordonnance de convocation, les pairs et les députés sont avertis solennellement que s'il leur est donné d'exercer l'une des plus hautes et des plus importantes prérogatives, ils n'en sont redevables qu'à la seule autorité royale, qui a octroyé la charte aux Français et qui leur en maintient les avantages; que par conséquent ils ne doivent user de ces prérogatives que dans l'intérêt de la royauté , toujours inséparable de celui de la nation. ”

“ A peine rassemblés en collége, les électeurs sont soumis à la présidence d'un mandataire immédiat du souverain. Que veut dire cette présidence? Que c'est au nom du souverain que les électeurs sont réunis. Que déclarent-ils par le serment qu'ils prononcent? qu'ils seront fidèles à ce souverain. Et de ces deux faits, qu'y a t-il à conclure? Que les citoyens sur qui le collége va faire tomber ses suffrages, ne seront pas moins les élus du roi que ceux du collége lui-même, et qu'ils ne pourront, sans félonie, rompre l'accord auquel la nature même de leur mandat les assujettit envers la royauté. ”

“ Parmi toutes ses qualités, un gouvernement tel que le nôtre, en a deux qui, sans contredit, occupent le premier rang, et qu'il ne saurait perdre sans périr : c'est que ce gouvernement soit tout à la fois monarchique et représentatif. ”

“ Enfin, par le droit d'augmenter l'une des deux assemblées parlementaires et par celui de dissoudre l'autre, le monarque a toujours une chance ouverte au succès de ses projets de lois; mais les chambres n'ont aucun recours contre le rejet dont seraient frappés par le monarque leurs amendemens ou leurs propositions.
2° Les deux assemblées parlementaires ne doivent exercer la puissance législative que collectivement avec le roi : tout l'usage qu'elles en feraient sans le concours du monarque est atteint d'illégalité ”

“ Grâce au ciel! nous vivons sous des princes qui jamais ne nous apprirent à humilier nos fronts sous une si pesante tyrannie ; de tous côtés s'offrent à nos yeux les témoignages de leur bonté, nulle part ceux de leur rigueur ”

“ Si telle était la faiblesse des hommes les plus courageux, que faudrait-il donc attendre de ces coeurs pusillanimes que la moindre apparence du danger range toujours du côté du plus fort, et pour qui une honorable infortune a eu constamment bien moins d'attraits que de terreurs? ”

“ Mais convaincus que ni ces institutions ni cette charte n'auront de stabilité sans le libre exercice, sans le respect des droits sacrés qui sont l'apanage de la couronne, ils maintiendront les unes en défendant les autres, et par là ils s'assureront irrévocablement la seule garantie qu'aient le repos public et leurs Libertés ”

“ Cette force, dont s'enorgueillissait alors notre patrie, ne fait-elle pas encore aujourd'hui son orgueil ? C'est de la royauté qu'elle lui vient; et si la royauté en est la source, pourrait-elle jamais en être privée? L'opposition en avait osé concevoir l'espérance; dans un insolent délire, elle s'était flattée d'anéantir les prérogatives royales; et, avec ces prérogatives, notre prospérité et nos institutions. Mais, émané du trône, un démenti solennel vient de frapper à mort son espoir; le monarque, dont notre prospérité
(1) Saint Louis à l'empereur Frédéric. ”

“ Encore toutes meurtries des larges et profondes blessures que nous leur avions infligées, ces puissances ne devaientelles pas se figurer avoir rempli leur tâche la plus importante et la seule capable de les arrêter dans notre patrie, en nous contraignant de nous soumettre à un repos dont nous les avions habituées à nous croire les plus irréconciliables ennemis ? ”

“ Que, pour renverser notre raisonnement, on entasse-, tant qu'on voudra sophisme sur sophisme , il n'en restera pas moins indubitable que des électeurs ne peuvent être reconnus comme tels par le roi, assemblés au nom du roi, et admis à prêter au roi serment de fidélité, afin que leurs suffrages ne donnent au roi que des rivaux de son pouvoir, que des adversaires de son gouvernement.
Ce que déclarent avec tant de force, et la formation des deux chambres et leur convocation, leur mode de discussion et les matières qu'elles discutent l'attestent avec non moins d'énergie ”

“ Mais plus ces sortes de desseins ont de grandeur et de gloire, plus il faut se défier de leur réalité : il n'est point nouveau d'emprunter pour de coupables motifs l'officieux déguisement d'un prétexte honorable ”

“ Toutefois , si l'auguste auteur de nos institutions politiques avait, dans le pacte fondamental, assigné aux différens pouvoirs une autre source que lui-même, il importerait fort peu que ces institutions n'émanassent que de lui ; la France ne serait plus une monarchie à la
( 9) façon du XVIIIe siècle, et rien n'empêcherait, que l'opposition n'allât chercher un ministère en dehors de la volonté du souverain. Un coup d'oeil sur la charte suffira pour décider cette question. ”

“ Ces organes, elle ne pouvait les trouver que dans les deux corps qui seuls avaient survécu à nos discordes politiques. En effet, hors le sénat et le corps législatif, il n'existait alors aucune assemblée qui pût, aussi légalement, que ces deux-là, se rendre l'interprète de la na-
(8) tion. Hé bien, ni l'une ni l'autre n'en avaient le droit. Pour exécuter leurs volontés , les despotes de l'Orient ont des muets; Buonaparte s'en était donné pour approuver les siennes; telle fut l'origine du sénat soidisant conservateur. ”