André Marie Jean Jacques Dupin

“ Les naufragés de Calais seraient les premiers à repousser l'injurieuse analogie qu'on veut établir entre eux et des conspirateurs indignes du nom français. Concluons donc de toute cette discussion , que l'arrestation des passagers du Carlo n'a point eu lieu au mépris du droit des gens; et qu'en jugeant le contraire, en déclarant leur arrestation comme non-avenue, en ordonnant leur misé en liberté, en prescrivant de les reconduire sur le territoire sarde, la Cour d'Aix a violé tous les principes dont les accusés prétendent qu'elle leur a fait une juste application. ”

“ Les prisonniers du Carlo-Alberto ne sont pas seulement accusés d'avoir nourri contre la France des intentions criminelles qui seraient restées sans effet; l'arrêt constate à la
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fois la préméditation qui a présidé aux préparatifs , et l'exécution qui s'en est suivie. Il y a eu complot, concert des conjurés venus d'Italie avec les conjurés de l'intérieur de la France; le nolisement du navire a eu lieu en vue de venir se réunir à eux; le pavillon sarde n'a été que pour leurrer la marine française, et les faux papiers de l'équipage pour tromper la surveillance des agens français. ”

“ Mais quand ce même vaisseau que nous venons de considérer en pleine mer, comme s'il était à lui seul toute la nation à laquelle il appartient, quand ce même vaisseau aborde un port, une rade, une côte, ou remonte un fleuve d'un autre Etat, il ne conserve plus la même indépendance, et ne peut plus affecter la même prétention à la souveraineté. ”

“ La relâche forcée est innocente quand un navire suivant sa route, une route inoffensive et non suspecte, est retardé par un accident qui le force à aller implorer du secours là où il n'avait pas dessein d'aller. ”

“ D'ailleurs la chevalerie même, si elle défend de tuer un ennemi désarmé, n'a jamais défendu de garder son épée et de le faire prisonnier; et je suis persuadé que si le gouverneur de la Havane, au lieu de trouver dans le capitaine du vaisseau anglais un loyal ennemi, y eût trouvé un pirate, un contrebandier ou un conspirateur, il l'eût fait pendre sans difficulté. ”

“ Maintenant , et en présence de ces faits, qu'on vienne nous parler du Carlo- Alberto comme d'un bâtiment neutre ou ami! Certes, nous ne prétendons pas que le gouvernement français ait le droit d'aller chercher sur un territoire étranger ceux qui conspirent contre lui. Que la duchesse de Berri conspire, si elle le veut, à Holyrood ou ailleurs; qu'elle corresponde en France avec des hommes assez dupes pour rêver une troisième ou quatrième restauration , à l'aide d'une troisième ou quatrième invasion étrangère. ”

“ Le même droit de répression ( car c'est le droit de défense naturelle ) existera au profit de toute nation chez laquelle un navire, sous quelque pavillon que ce soit, porterait des renforts à la guerre civile , ramènerait des bannis , chercherait à introduire des conspirateurs destinés à porter le trouble et la dévastation dans son sein. ”

“ Il en faut dire autant des papiers ; s'il sont sincères et sans altération, les passeports d'une puissance amie sont une recommandation qui appelle aide et protection. Mais s'ils sont mensongers , si le rôle d'équipage ne présente que de faux noms et de fausses qualités, la protection instituée en faveur de la vérité ne pourra pas être invoquée à l'appui du mensonge et de la déception. ”

“ « Messieurs , en lisant l'arrêt de la Cour d'Aix, on est frappé tout à la fois de la gravité de l'accusation et de l'illusion des moyens de répression. Dans cet arrêt tout est en faveur de ceux qu'il appelle des conspirateurs ; ils sont accusés , mais ils seront relâchés avec une déclaration en forme de brevet, attestant qu'ils sont venus en France pour y renverser le gouvernement établi !
» Au contraire, le blâme le plus vif est déversé sur ce gouvernement ; l'arrêt l'attaque sans aucun ménage-
ment ”

“ Attendu que le privilége établi par le droit des gens en faveur des navires amis ou neutres cesse dès que ces navires, au mépris de l'alliance ou de la neutralité du pavillon qu'ils portent, commettent des actes d'hostilité; que dans ces cas ils deviennent ennemis,et doivent subir toutes les conséquences de l'état d'agression dans lequel ils se sont placés ”

“ Il est recevable , au fond , 1° parce que l'arrêt attaqué n'est pas un simple arrêt préparatoire ou d'instruction , mais un arrêt définitif, en ce qui touche la mise en liberté ; 2° il est tellement définitif, que s'il n'était pas réformé, il causerait un préjudice irréparable à l'accusation ; il contient, en effet , plus qu'une mise en liberté ordinaire; car par une disposition exorbitante , qui, seule et par elle-même , constituerait un excès de pouvoir , il ordonne que les accusés seront reconduits sur le territoire sarde ”

“ Un vaisseau, dans celte situation , a même une sorte de territoire autour de lui ; une atmosphère propre, qui a pour mesure la portée de ses canons. Cela est si vrai , que si un navire poursuivi par un autre , se réfugie dans ce rayon , il sera à l'abri des poursuites de l'agresseur , comme s'il était dans une rade ou dans un port neutre. ”

“ Attendu que l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour royale d'Aix, qui prononce la mise en accusation des passagers et du directeur et subrécargue du navire sarde le CarloAlberto , déclare en point de fait qu'un complot avait été formé contre le gouvernement français entre des persounes dont les unes étaient en France, principalement à Marseille, et les autres en Italie ”

“ Mais ici se présente la grande excuse alléguée par la Cour d'Aix , et à laquelle la défense vient de donner des développemens si étendus. Au moment de la capture des prisonniers , le Carlo-Alberto était en relâche forcée : c'est le malheur qui les a livrés ! ”

“ Attendu qu'il résulte de ces faits ainsi posés par l'arrêt de mise eu accusation , que le bateau à vapeur sarde le CarloAlberto est parti de Livourne pour une destination supposée, avec des passagers dont les noms étaient aussi supposés, et
par conséquent avec de fausses pièces à bord ”