Ernest-Alexis-Ambroise Gervais

“ En dehors de ces fruits, qui résultent de la destination naturelle de la chose, on distingue les fruits industriels et les fruits civils. Les fruits industriels sont ceux qui ne proviennent pas de la seule force des choses, mais qui réclament les soins et le fait de l'homme. La nuance qui les sépare des fruits purement naturels n'offre plus aucun intérêt pratique. Il en est autrement des fruits civils qui ne sont proprement que des fruits fictifs, ne procédant pas directement de la chose, mais représentant les avantages qu'on peut en retirer. ”

“ Jusqu'alors on suppose qu'il a dépensé les fruits à mesure qu'il les recueillait; que se croyant plus riche il a vécu le plus largement, et qu'une revendication tardive pourrait le ruiner en le forçant d'entamer son capital, alors qu'il croyait vivre sur ses revenus. C'est par une disposition analogue que le possesseur de bonne foi est dispensé de tous dommages-intérêts pour changements ou détériorations de la chose, à la condition qu'il n'en ait pas profité. ”

“ L'élément actif de la propriété l'emporte ici sur son élément passif, et si les rédacteurs du Code n'ont pas relégué l'accession au livre III, c'est que, tout en reconnaissant le déplacement de droit qui s'opère alors, ils se sont préoccupés surtout de la cause de ce déplacement. Si cette cause est précisément un dés effets de la relation qu'elle constitue, elle agit sur la chose, mais elle en procède. Génératrice d'un droit nouveau, elle est elle-même
la conséquence d'un droit précédemment acquis, et c'est ce caractère d'accession qui a prédominé dans l'esprit du législateur ”

“ Les fruits naturels ou industriels s'acquièrent par la perception; les fruits civils s'acquièrent jour par jour.
Le droit d'accession sur ce qui s'unit à. la chose, attribue au propriétaire du sol toutes les plantations et constructions faites sur son fonds, c'est alors que le principe éclate dans toute sa force. Il y a confusion et absorption d'une propriété dans une autre. La chose devient active et pour ainsi dire intelligente. ”

“ Il n'y aura donc pas de revendication possible. Seulement, le propriétaire qui a construit lui-même sera tenu plus rigoureusement que celui sur le fonds duquel on a construit. Il devra rembourser la valeur des matériaux, et de plus il sera condamné à des dommagesintérêts s'il y a lieu. L'action du double, instituée en pareil cas par le droit romain, n'existe plus. Dans la seconde hypothèse, nous devons distinguer si l'auteur des constructions est un possesseur de bonne ou de mauvaise foi. Le possesseur de bonne foi ne peut être contraint à enlever ses travaux ”

“ Le droit d'accession est double. Il comprend ce qui est produit par la chose et ce qui s'y unit, soit naturellement soit artificiellement.
Ce qui est produit par la chose se distingue en produits simples et en fruits. Les fruits sont des produits périodiques qui naissent de la chose sans en altérer la substance. Les produits simples forment au contraire partie intégrante de la chose ; la perception en est accidentelle et momentanée, elle amoindrit d'autant la substance- du fonds. ”

“ La liberté, c'est-à-dire notre puissance sur nous-mêmes, n'existe qu'en vertu de cette conscience individuelle qui nous donne le sentiment et la notion de notre être. C'en est tout à la fois la condition nécessaire et la cause impérieuse. Seuls, les êtres doués de raison sont libres ”

“ Le possesseur de bonne foi y perdra donc toute la différence, qui peut être énorme surtout s'il s'agit de travaux voluptuaires. Cependant, le possesseur de mauvaise foi ne craint pas cette même chance. Il peut craindre, • il est vrai, une nécessité plus rigoureuse : le propriétaire peut le forcer à enlever ses travaux; mais s'il les veut garder il faut qu'il les paie, et qu'il les paie complètement. ”

“ En raisonnant et en concluant de la sorte, on oublie que dans la nature rien ne se forme de rien, que pour donner naissance aux fruits, il faut dès éléments de fécondité étrangers au sol, et que dans l'ensemble de ces tributs journaliers que le hasard semble fournir à la terre, il est une accession insensible sans doute, mais constante et manifeste dans ses résultats. Il faut seulement pour établir ce fait se reporter à la formation première d'es fruits, et non à leur apparente production,
On assimile aux fruits les produits des hautes futaies aménagées et des carrières en exploitation. ”

“ Quant à l'usufruitier, n'étant possesseur lui-même à aucun titre, puisqu'il ne fait que posséder pour le nu-propriétaire , les travaux sont considérés comme des libéralités ultérieures, déterminées et motivées par les avantages présents que lui-même en retire. ”

“ L'homme est né libre, avec une intelligence pour mesurer ses actes, une volonté pour les accomplir. De là son action raisonnée sur les objets extérieurs qu'il emploie à son usage, - qu'il asservit à son empire. ”

“ II. Celui qui acquiert a non domino, et en vertu d'un titre annulable, s'il a cru acquérir du véritable propriétaire peut-il faire les fruits siens?:'-' Non.
III. L'héritier pur et simple du possesseur de mauvaise foi acquerra-t-il les fruits s'il est lui-même de bonne foi? — Oui.
IV. Le créancier apparent d'une rente doit-il, alors qu'il est de bonne foi, restituer les arrérages qu'il a perçus? — Oui.
V. Le possesseur de bonne foi acquiert-il les fruits civils jour par jour? — Oui. ”

“ Le droit le plus étendu consiste à disposer de la chose, c'est-à-dire à l'aliéner, à la dénaturer et même à la détruire ; nul ne peut demander compte au propriétaire de ce dont il est le seul maître et le maitre absolu. Vient ensuite la jouissance, e'esl-àdire la perception des fruits que la chose est destinée à produire. ”

“ Ainsi, le droit païen de l'ancienne Rome régularise et consacre l'esclavage. A ceux qu'il prive de la liberté, il refuse aussi le domaine. L'esclave ne peut être propriétaire, parce qu'il n'est pas libre. Le législateur est injuste, mais conséquent. Notre droit moderne, imbu de la divine influence de l'Évangile,. ”

“ Il est indubitable en pareil cas que tout accroissement de la superficie accède ausol; j'examinerai tout à l'heure à quelles conditions.
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Le législateur s'est attaché à sauvegarder également les intérêts de chacun. De là les règles établies à l'égard des possesseurs de bonne ou de mauvaise foi, qui se trouvent détenir accidentellement le fonds d'autrui. Voyons d'abord ce qui a été décidé quant aux fruits. Si le possesseur est de mauvaise foi. il devra
cas de revendication utile, avec le fonds lui-même,
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tous les fruits que le propriétaire eût perçus à sa place s'il eût possédé. ”

“ Nempe res quæ traditur, a tradente derelicta fit nullius, derelictamque occupat is cui traditur. Itaque ut traditio valeat, necesse est ut is qui tradit animum domini exuat. Nam quod fecit suum voluntate, alienum fieri nequit nisi voluntate ejusdem, et mera possessio occupationi non est assimilanda turn cum in re aliena exercetur. Hic redimus ad magnum et dominans materiae nostrae principium, scilicet, duo ad adquirendum dominium esse necessaria, primum ut re3 adquirenda nostri penes eveniat, vel certa voluntate ut in occupatione, vel tacito quodam sensu ut in accessione ”

“ Siquidem solus ex animalibus dominium tenere possit homo, causam habet voluntatem et intellectum quæ soli ei tribuuntur. Nunc si pro intellectu et
voluntate dominium constituere liceat, necesse est ut ad id constituendum voluntatem et intellectum adhibeat. Ideo occupatio ut sit utilis, animum occupandi requirit. Et quamvis rem totam in inclusa manu comprehensam teneat, qui occupandi aflectionem non habet, is non occupat. Et rursus quum exstat animus occupandi, non necesse est occupantem omnes glebas circum imbulnre, sed fundi quamlibet partem introire satis est ”

“ In jure naturali, quælibet persona ratione prædita, libera est et ideo dominium adquirere potest. At jus civile servitutem atrocissimam humanae dignitati injuriam sanxit, et innumeras hominum familias destituitfacultatibus quas natura cuique Iargitur; libertate primum et per earn omnibus his quae libertas post se trahit. Servus qui libcr non est, non potest esse dominus.
Ipse alienum dominium patitur, non habet in se causam et
vires povssidendi, quum se ipse non possideat. ”

“ In hoc duo effectus sunt discernendi : exitus vindicationis et adquisitio dominii. Nemps fieri potest, ut supra diximus, aliquam rem accessoriam nequaquam extingui vel interire, at in alia re tali-modo includ i et latere ut formam exteriorem amittat necnon propria natura in tempus exuta sit; ut quum tigna in ædificando adhibita fuerint, jam non tigna sunt, sed pars aedificii certanecessariaque. Plane destructaaedi-
ficio in natura rursus videbuntur, igitur dominium nec amittjtur veteri domino, nec principalis rei domino adquiritur. ”

“ Sub paterna potestate viventes nullum habent sibimet adquirendi modum,
exceptocasu peculii castrensis, quod inargumentatione præsentÍ non comprehenditur. Quippe qui civilium personarum qualilitatem non habeant, et proprietatem ideo nec servare, nec retinere possint. IlIa per eos transit, et illico patrifamilias adquiritur. Nam solus paterfamilias dominio exercendo aptus est; circum se totam familiam trahit et regit, et quidquid in fami-
liam ingreditur ejus est. ”