Institut national de la statistique et des études économiques

“ En particulier, la Bretagne et la Lorraine ont connu entre 1962 et 1968 les taux de désaffectation (4) les plus forts (1,41 % par an en Bretagne et 1,23 % en Lorraine contre 0,96 % en moyenne) . L'extrapolation des volumes de désaffectations de la période 1962-1968 au cours du VIe Plan (hypothèse utilisée dans la méthode 1) entraînerait dans ces deux régions un rythme d'élimination des logements existants bien supérieur à celui qui serait suffisant si la propension à désaffecter de ces régions était identique à celle de l'ensemble de la France, à qualité des logements égale. ”

“ A la suite des travaux effectués pour l'ensemble de la France par la Commission de l'Habitation du VIe Plan (1) , on a cependant établi des perspectives régionales détaillées de besoins en logements. Ceci s'explique par plusieurs raisons :
— une raison pratique : d'une part les conditions de logement constituent un aspect essentiel du niveau de vie des ménages, d'autre part la construction de logements représente une part importante de l'activité économique de chaque région (directement ou par effet d'entraînement) ”

“ La variation du nombre de résidences principales du parc ancien apparait alors comme un solde (second terme du membre de droite de l'égalité [1] ou, dans les modèles les plus élaborés est déterminée en même temps que le volume de la construction. Les études de demande sont finalement assimilables à des études de marché : elles peuvent donner non seulement le nombre de logements à construire pendant une période donnée mais aussi des indications valables sur leurs caractéristiques (taille, secteur de financement) . ”

“ L'écart entre un calcul au niveau de la région et un calcul zone par zone était de 10 000 (exemple 1) : il se trouve réduit de moitié si l'on tient compte de ce que les modifications démographiques ne se font pas isolément mais en même temps que les changements d'état du parc de logements. Dans le cas de loin le plus fréquent, le solde net des désaffectations de résidences principales est positif, ce qui réduit d'autant sur les besoins en logements de la région l'impact des zones qui enregistrent une diminution de population. ”

“ La qualité du parc dans chacune des zones ne peut être mesurée de façon homogène que grâce au recensement. Le code le mieux à même de décrire l'état d'un logement est le code C.E.L. (4) . Par définition de ce terme, il ne peut y avoir de désaffectation que pour les résidences principales (soit les logements ayant C.E.L. = 01 à 60) . On constate cependant que ce code est construit pour l'essentiel sur les éléments de confort intérieurs au logement, que l'état de l'immeuble est décrit de façon sommaire et qu'il n'est pas tenu compte de l'environnement (quartier, moyens de transport) . ”

“ L'I.N.S.E.E. a adopté la convention d'une correspondance stricte entre le ménage et son logement : un logement est défini comme un local séparé et indépendant utilisé pour l'habitation et le ménage comme l'ensemble des personnes (éventuellement une seule) habitant le même logement, quels que soient les liens qui les unissent. Les habitations mobiles et les locaux occupés par des ménages collectifs (3) ou par la population comptée à part non réintégrable dans les ménages ordinaires (4) ne sont pas considérés comme logements. ”

“ Détermination du coefficient ai : pour chaque type de communes (communes rurales, communes urbaines de province, agglomération parisienne) et pour la période 1962-1967, les enquêtes sur l'emploi donnent la proportion de logements désaffectés parmi l'ensemble des logements de la catégorie i. La valeur ainsi obtenue des coefficients ai relatifs au passé a été extrapolée aux deux périodes 1968-1971 et 1968-1976 en faisant l'hypothèse que les taux de variation du nombre de logements d'une catégorie donnée (1) sont fonction de l'évolution de revenus des ménages. ”

“ Le nombre de logements à construire a été déterminé par extrapolation du passé en tenant compte pour chaque zone géographique des perspectives démographiques, de la qualité du parc de logements au recensement de 1968 et du programme de rénovation déjà décidé. La répartition du programme de construction fait intervenir la structure des ménages (catégorie socio-professionnelle) et l'évolution de cette structure au cours du plan, tout en considérant les différences de revenus d'une région à l'autre pour une même catégorie socio-professionnelle. ”

“ Même s'il est en principe très important de pouvoir distinguer dans la programmation des besoins en logements, besoins de fluidité (catégorie ex ci- dessus) et besoins de renouvellement (catégorie (3) qui sont de nature tout à fait différente, cette distinction est en pratique impossible : il y a plutôt pour chaque logement vacant une probabilité d'être réaffecté, cette probabilité étant elle-même fonction des caractéristiques du logement, de son environnement et des occupants éventuels. ”

“ Les logements sont construits pour durer longtemps et la surface de la plupart d'entre eux ne peut être modifiée sauf travaux très coûteux. On doit se demander si une solution optimale est bien de déterminer la structure de la construction (localisation, taille, type...) en fonction de normes appliquées aux ménages tels qu'on se les représente sur un horizon assez limité (par exemple celui fixé par le Plan) . ”

“ On peut donc dire que compte tenu de l'évolution prévue de la population au cours du VIe Plan, l'effet des migrations intérieures serait nul si chacune des 181 zones distinguées constituait une véritable zone de marché où tous les logements soient interchangeables. Cette hypothèse est cependant fausse : par exemple, dans chaque région on a regroupé en une seule zone statistique dite « hors Z.P.I.U. » l'ensemble des communes « hors Z.P.I.U. » dont l'évolution démographique individuelle peut être tout à fait différente. ”

“ On songe assez naturellement à se définir un volume de désaffectations en liaison avec l'état du parc. Cette question présente un double aspect : a. En fonction de quels critères doit-on moduler les « besoins » de désaffectation?
Traditionnellement on admet que ces « besoins » sont plus importants pour les mauvais logements que pour ceux qui sont de bonne qualité; on applique alors des coefficients de désaffectation identiques dans chaque zone pour tous les logements d'une qualité donnée. ”

“ Si on se place à volume de parc de logements neufs de chaque secteur de financement donné, ce calcul est purement théorique puisque une modification uniforme du niveau des revenus ne changerait en réalité pas la probabilité d'accès à une catégorie de logement donnée mais ne ferait qu'améliorer la solvabilité. ”

“ Pour cela on a supposé qu'un individu qui ne serait pas chef de ménage, s'il n'y avait pas eu décohabitation depuis 1968, le deviendrait avec une probabilité égale à celle qui avait été constatée au niveau national sur la période 1962-1968; cette extrapolation des taux de décohabitation a été réalisée par sexe et âge des individus. ”

“ L'enquête nationale sur le logement de 1967 a été effectuée auprès d'un échantillon d'environ 18 000 ménages, représentatif de l'ensemble des ménages à cette date (6) .
Cette enquête permet en particulier d'obtenir, par taille d'agglomération, des taux de « candidature au déménagement » des ménages en fonction de leurs caractéristiques propres (âge, revenu...) et de leurs conditions de logement (statut d'occupation, degré de peuplement, confort du logement) . Elle ne permet cependant pas d'analyser la décohabitation et les migrations. ”

“ Les objectifs de logements à terminer au cours du VIe Plan par région s'inscrivent plus ou moins bien dans les tendances de la construction des IVe, Ve Plans, et du début du VIe Plan (1971, 1972) [cf. graphique VIII] . Dans cette optique, les régions peuvent se diviser en deux groupes :
— dans la majorité des régions, la prolongation des tendances de la construction devrait permettre
d'atteindre, et même souvent dépasser les objectifs fixés. ”

“ Il serait difficile de justifier l'attribution à une zone donnée d'un grand nombre de logements « aidés » uniquement parce que la population de cette zone compte une forte proportion de ménages « modestes » : en effet ces ménages peuvent être déjà logés dans des logements « aidés » ou être propriétaires de leur logement, donc a priori assez peu intéressés par des logements neufs. ”

“ L'attribution de ces logements en nombre limité doit donc se faire selon des critères sociaux. La connaissance de leur revenu moyen est insuffisante pour déterminer le nombre de ménages susceptibles d'accéder à un logement aidé : il faut disposer de la dispersion de ces revenus. Il n'y a cependant pas de données homogènes récentes et précises sur la distribution des revenus par région. ”

“ Les désaffectations ne représentent alors qu'une partie de la variation du parc de résidences principales, cette partie pouvant aussi être variable au cours du temps.
Les logements améliorés peuvent à leur tour ensuite être désaffectés. Mais il est probable, au moins sur courte période, qu'ils ne le sont qu'en faible proportion. Dans un souci de simplification, on a admis que les logements améliorés au cours du VIe Plan ne seraient pas désaffectés pendant la même période (2) . ”

“ Mais si la notion précédente de coût total pour la collectivité permet de définir une échelle commune aux différents secteurs de logements, ceux-ci ne sont pas pour autant fongibles, car ils font appel à des circuits de financement distincts. ”

“ L'estimation du nombre de logements de chaque secteur de financement à construire dans une zone donnée est une opération délicate : il est en effet nécessaire d'utiliser des données plus détaillées que celles qui permettent de faire une évaluation globale de besoins (cf. annexe 1 ci-dessus) . ”

“ On peut donc dire que dans une région donnée, les migrations internes ne contribuent à accroître les besoins (1) en logements que si elles entraînent dans une zone de cette région (au moins) une diminution du nombre de ménages plus forte que celle prévue pour le nombre de résidences principales existant au début de la période dans cette zone. ”

“ DÉFINITION DE LA POPULATION INTÉRESSÉE PAR LES LOGEMENTS NEUFS : LES « CANDIDATS »
La population intéressée par les logements neufs est un sous-ensemble des ménages qui emménageront au cours du VIe Plan. Ces « futurs emména- gés » sont constitués en réalité de trois groupes :
— les ménages déjà logés dans la région et qui déménageront tout en restant dans la région (on les désignera parfois ci-dessous par l'expression « ex-logés ») ;
— les nouveaux ménages qui se constitueront au cours de la période et resteront dans la région;
— les ménages qui arriveront dans la région (4) . ”

“ Elle comporte toutefois un grave inconvénient : le volume des désaffectations de logements d'une catégorie donnée est nécessairement plus faible au cours de l'année (n + 1) qu'au cours de l'année n. On sait par ailleurs (2) que le taux de désaffectation est plus important pour les logements de mauvaise qualité, dont l'importance relative dans l'ensemble du parc va en diminuant, que pour les autres logements. ”

“ Besoins en logements
et découpage géographique
On a vu au paragraphe précédent que le solde net des désaffectations devait être envisagé de façon différente suivant que l'on se trouvait dans une zone
en régression démographique (où les désaffectations sont pour une part importante la conséquence de phénomènes migratoires) et dans les zones en expansion (où elles sont en première approximation indépendantes de ces mêmes phénomènes) .
On va examiner les conséquences qu'il faut en tirer pour l'étude des besoins. ”

“ Dans chaque zone et pour chaque secteur de financement on peut écrire que de façon générale les besoins en logements doivent tenir compte :
— du « stock » de demandes potentielles de logements de ce secteur existant au début du VIe Plan; — de l'évolution entre 1971 et 1976 de la population susceptible d'accéder au secteur de financement considéré. ”

“ Les études de demande portent directement l'attention sur la construction de logements en essayant de la déduire des caractéristiques socio- économiques et des champs de choix des ménages qui seraient éventuellement intéressés. ”

“ En l'absence d'enquête locale, il n'est pas possible de connaître directement les candidats au déménagement. L'idée de l'étude a consisté à appliquer à la structure « ménages-logements » de chaque région connue par le recensement de 1968 des coefficients de candidature obtenus à partir de l'enquête nationale sur le logement (6) à un niveau géographique beaucoup plus large que la région (7) . ”

“ Il est cependant a priori plus satisfaisant de prévoir pour la région 50 000 logements plutôt que 40 000 car les 50 000 nouveaux ménages des zones urbaines auront besoin en tout état de cause des logements correspondants même s'il y a un excédent de logements dans les zones rurales. On voit donc sur ce premier exemple que les modifications de la répartition intra-régionale peuvent avoir des répercussions importantes sur les prévisions de besoins en logements. ”

“ Le nombre de ménages ex-logés susceptibles d'occuper des logements neufs peut être estimé normativement en se fixant un jeu de taux d'insatisfaction par catégorie socio-professionnelle (5) à conditions de logement données et en appliquant ces taux aux ménages préalablement répartis selon les mêmes critères. On a toutefois préféré retenir des taux de candidature qui résultent des déclarations des ménages. ”

“ Dans les régions du Centre (Auvergne, Limousin, Bourgogne) du Nord et de l'Ouest (Bretagne, Poitou- Charentes, Pays de la Loire, Aquitaine, Midi-Pyrénées) l'accroissement du nombre de ménages entre 1968 et 1976 resterait comme par le passé plus faible qu'en moyenne. Toutefois, l'écart par rapport aux régions les plus dynamiques serait moins accentué qu'entre 1962 et 1968 (sauf en Midi- Pyrénées, Aquitaine et Poitou-Charentes) .
Le rythme de croissance des ménages ne se ralentirait notablement que dans deux régions : le Languedoc, et la Provence-Côte d'Azur. ”