Jean Britsch

“ Le 27 Novembre 1942, toutes les autres Bases de l’Armée de l’Air ont été occupées entre 07h00 et 09h00 : dans quelques unes des tractations purent avoir lieu avec les occupants qui remirent les installations et le matériel, partiellement et temporairement, à la disposition de l’Armée de l’Air [2] .
L’occupation a été réalisée partout comme une opération de guerre, et, en certains cas, avec brutalité et effusion de sang. ”

“ Le classement des aérodromes établi avant la guerre n’a pas disparu avec les hostilités. Si certains aérodromes civils ont été utilisés en fait par l’Armée de l’Air, cette occupation temporaire, faite sans indemnité, n’a pas changé le caractère civil initial de ces terrains. Sur la plupart d’entre-eux, le personnel non mobilisé est demeuré en place, des taxes ont continué à être perçues, les concessions n’ont été résiliées qu’en cas de nécessité et les impôts fonciers ont été régulièrement acquittés à l’Administration des Contributions Indirectes. ”

“ Les prélèvements de matières premières ont été évalués :
pour l’Industrie à 600 829 182 frs, — pour le matériel appartenant à l’État dont l’Entreprise avait la garde à 336 922 737 frs, — Classification des cas de prélèvements allemands.-
Les Allemands ont prélevé les biens en utilisant les formes les plus variées. Nous avons choisi l’exemple des prélèvements effectués sur les matières premières et constitué des cas différents se rapportant aussi bien à l’aspect juridique des prélèvements qu’aux formes utilisées par les Allemands pour les opérer. ”

“ Au début de l’action Sauckel, les Allemands ont voulu déporter en Allemagne les spécialistes de l’Industrie Aéronautique. On peut évaluer à un chiffre relativement restreint ces déportations, environ 9 600 hommes : prétextant un affaiblissement de la production l’Industrie Aéronautique put non seulement arrêter les déportations, mais encore recueillir un nombre important de jeunes gens du S.T.O. et de cadres de la Marine poursuivie à la suite du sabotage de la flotte. ”

“ L’utilisation des aérodromes civils, classés dans la partie du domaine public affecté à la circulation, donne lieu au paiement de taxes diverses d’atterrissage, d’abri, d’utilisation d’outillage. Ces taxes sont perçues par un régisseur de recettes nommé spécialement à cet effet par un arrêté interministériel. Sur les aérodromes militaires aucune taxe n’est perçue.
2— En droit fiscal, la perception des taxes sur les aérodromes civils a pour conséquence d’assujettir cette catégorie de terrains et leurs installations au paiement de l’impôt foncier. ”

“ Tous les moyens affectés sur terre, sur mer et dans les airs à la transmission des nouvelles, au transport des personnes ou des choses, en dehors des cas régis par le droit maritime, les dépôts d’armes et, en général, toute espèce de munitions de guerre, peuvent être saisis, même s’ils appartiennent à des personnes privées, mais devront être restitués et les indemnités seront réglées à la paix. ”

“ Par Note no 45-963/FA adressée le 20 octobre 1943 à la Commission allemande d’Armistice, les services français se sont attachés à réfuter les arguments invoqués ci-dessus :
en prouvant l’existence juridique d’installations aéronautiques de caractère civil ; en déniant à l’Allemagne la possibilité d’invoquer l’article 53 de l’annexe à la Convention de La Haye pour justifier les prélèvements opérés. ”

“ NOTA.—Pour l’Armée de l’Air, il n’a pas été possible de prendre Septembre 1939, comme époque de base d’évaluation de l’actif. Le nombre des avions perdus — 5 600 n’est compréhensible que si on le rapproche de celui des avions existants en Juin 1940 — 6 850 (4 350 modernes) . En effet, en Septembre 1939, il était de 3 750 (1 250 modernes) .
2o/— La Direction des Transports Aériens (ex Direction de l’Aéronautique Civile) .
En ce qui concerne l’Aviation Civile, il est intéressant de suivre les phases de la discussion engagée avec le Gouvernement allemand. ”

“ On rappelle, qu’à quelques exceptions près, tous les immeubles et installations, toutes les bases, tous les ports aériens, ont été occupés dans la Zone Nord à partir de l’invasion, dans la Zone Sud à partir du 11 Novembre 1942 et jusqu’à la libération. Les Services ont donc été obligés d’occuper d’autres immeubles tout en ayant la charge de l’entretien des locaux évacués. ”

“ Le matériel d’Intendance et du Service de Santé existant dans les bases, magasins et établissements de la zone sud est resté intact jusqu’au 11 Novembre 1942. N’étant pas sous contrôle, la gestion de ce matériel était libre.
Au 11 Novembre 1942, l’Armée de l’Air en partie reconstituée, comprenait :
51 groupes aériens (dont 34 se trouvaient outre-mer) auxquels s’ajoutaient les organes techniques ou écoles correspondant ;
35 000 hommes dont 15 000 outre-mer. ”

“ En 1938, l’Industrie Aéronautique disposait d’environ 10 000 machines, 15 000 au moment de la déclaration de guerre ; grâce à l’importation américaine (mission MAILLET) , le parc a été porté à 24 000 ; réduit par les prélèvements de Juin 1940, il a été augmenté à nouveau par l’apport de quelques machines de provenance allemande, restées dans les entreprises après la débâcle de l’ennemi ; le parc actuel est d’environ 21 000 machines. Compte- tenu de l’usure, la capacité de production du parc machines-outils de l’Aéronautique se trouve donc réduite de 35 à 40 %. ”

“ Ainsi les industriels ont pu, par le truchement d’INDAERO, obtenir un règlement sous réserves d’une somme de : 100 098 712 francs.
Un inventaire très complet a été effectué par INDAERO, grâce à des recoupements et à des déclarations de la DELHAG ; cet inventaire a été remis aux Forces d’occupation, en vue de la récupération directe de ces biens.
Ainsi 6 152 machines ont été enlevées par les Allemands dans l’Industrie Aéronautique, alors que dans l’ensemble du pays 40 000 machines ont été prélevées ou détruites. ”

“ Elles se montent à :
à 5,252 millions pour le matériel technique de toute nature (avions, moteurs, camions, munitions, matériel radio, etc [3] ) ; à 70 millions pour l’habillement, le couchage, l’ameublement et le campement ; à 1,9 millions pour le Service de Santé. Le matériel a été saisi par les forces occupantes sans qu’il en ait été donné décharge aux autorités françaises à qui il était confié.
Le Gouvernement Français protesta contre ces voies de fait et demanda au Gouvernement Allemand la limitation des prélèvements et leur paiement. ”

“ Ce cas est fréquent. Il s’agit de prélèvements opérés par les Autorités d’occupation, sans remise à l’industriel, propriétaire des métaux non ferreux, d’aucun bon de réquisition mais simplement, la plupart du temps, d’un reçu des métaux saisis. ”

“ Mais à partir de l’occupation de la zone Sud, le personnel de l’O.N.M. fut requis sur place pour travailler au profit des allemands.
Le montant de ces dommages est de 977 millions (non compris l’utilisation du domaine immobilier chiffrée par ailleurs) .
CHAPITRE IV
les dommages financiers Sont compris dans cette catégorie :
les frais de repliement payés au personnel, par suite des changements de résidence. les frais des Commissions de Contrôle. les dépenses extraordinaires des œuvres sociales. soit au total, pour l’État, 305 millions. ”

“ Ces enlèvements ont été effectuées brutalement, sans aucune possibilité de contestation de la part des entreprises françaises et n’ont pu être considérés comme réquisitions économiques ; la plupart de ces matériels se rapportaient cependant à des fabrications, civiles, telles que des parachutes, des planeurs de vol à voile, des appareils de tourisme, etc. ”

“ En ce qui concerne le matériel de laboratoire et mobilier le préjudice s’élève à 30 984 488 frs
B.-Sabotages-
L’Industrie Aéronautique a été aussi victime de sabotages causés soit par l’ennemi : (45 752 520) soit par les organisations patriotiques : (192 895 730) . ”