Résumé

Édouard de Barthélemy Catalogue des gentilshommes de Bretagne qui ont pris part ou envoyé leur procuration aux assemblées de la noblesse pour l'élection des députés aux États généraux de 1789… (1865)

La constitution des Etats de Bretagne donnait, comme celle des Etats de Languedoc, droit de représentation aux trois ordres, avec cette différence qu'ils délibéraient chacun dans leur chambre particulière, et votaient par ordre, tandis qu'en Languedoc la délibération avait lieu en commun et le vote par tête. Ce qui formait le caractère distinctif de la constitution des Etats de Bretagne, c'est que tous les gentilshommes âgés de vingt-cinq ans, et pouvant prouver cent ans de noblesse, avaient droit d'entrée et de vote dans la chambre de leur ordre.
Source : Gallica

Édouard de Barthélemy Catalogue des gentilshommes de Bretagne qui ont pris part ou envoyé leur procuration aux assemblées de la noblesse pour l'élection des députés aux États généraux de 1789… (1865)

Considérant encore que la décision du conseil qui règle la forme de la convocation aux Etats du royaume, laissant envisager des incertitudes et des craintes sur la manière de délibérer aux Etats généraux, est une surprise manifeste faite à la religion de Sa Majesté, par un ministre qui ose opposer son opinion aux formes adoptées, consacrées par la nation française dans ses précédentes assemblées, à l'avis du Prince et des Notables qu'un Souverain chéri de ses peuples avait appelés auprès de lui pour éclairer sa justice sur une matière aussi importante
Source : Gallica

Édouard de Barthélemy Catalogue des gentilshommes de Bretagne qui ont pris part ou envoyé leur procuration aux assemblées de la noblesse pour l'élection des députés aux États généraux de 1789… (1865)

Nous, soussignés, gentilshommes bretons, composant l'Ordre de la noblesse, convoqués suivant les formes anciennes pour assister aux Etats dudit pays et duché de Bretagne, aux termes des contrats passés entre le Roi et lesdits États ;
Considérant que les lois constitutives de l'Assemblée nationale de cette province, étant la base la plus assurée du bonheur des peuples qui l'habitent, tout citoyen breton doit être attaché à leur conservation plus qu'à la vie, autant qu'à l'honneur même
Source : Gallica

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