Edmond Gaudart

“ Aussi, la condition primordiale de toutes les autorisations accordées à la France, en la personne de la Compagnie des Indes Orientales, a-t-elle toujours été qu'elle jouirait de tous les privilèges et avantages accordés aux autres nations européennes.
Cette condition est inscrite dans tous les actes des Nababs ou gouverneurs de provinces, qui ont autorisé la Compagnie française à établir des comptoirs de commerce dans les territoires de leur administration. On retrouve également cette clause dans tous les firmans et Paravanas du Grand Mogol qui ratifièrent ces autorisations. ”

“ Les principales difficultés auxquelles avait donné lieu l'application de l'article 13 du Traité du 3 Septembre 1783 furent ainsi aplanies et le commerce français put jouir pleinement pendant six ans, de 1787 à 1793, des mêmes privilèges et avantages que le commerce britannique. Mais à ces dernières dates nos possessions de l'Inde passaient une fois de plus sous la domination anglaise, pour ne nous être rendues qu'en 1816. Durant ces 23 années,. l'Angleterre avait étendu sa Souveraineté sur la plus grande partie du continent indien. ”

“ C'est en vertu de cette autorisation que nous nous sommes établis d'abord à Chandernagor et ensuite à Cassimbazar, Dacca, Patna et Jougdia. Les privilèges dont nous y jouissions furent confirmés par un firman délivré à la date du 7 Mai 1718, par le Grand Mogol, Sultan Forokchir, à d'Hardancourt, Directeur de la Compagnie de France au Bengale. Ce document dispose notamment que « pour les droits des marchandises qui « viendraient de dehors, l'on n'exigerait que deux et « demi pour cent comme aux Hollandais » ( Ibidem P. 15) . ”

“ L'emplacement sur lequel François Martin a fondé, en 1674, la ville de Pondichéry avait été concédé deux ans plus tôt par Chirkam Loudy, Gouverneur des régions de la Côte Coromandel qui dépendaient encore à cette époque du royaume de Viziapour. Tant que cet emplacement resta uniquement un centre de ravitaillement des troupes françaises assiégées par les Maures dans San Thomé, François Martin n'eut pas à se préoccuper de la question des droits de douane. ”

“ Toutes nos possessions de l'Inde nous furent restituées sans de sérieuses difficultés en 1785. Par contre, l'exécution de la clause relative au commerce donna lieu à de nombreux incidents, notamment dans le Bengale. Malgré les instructions bien précises de la Cour des Directeurs à Londres, les Agents de la Compagnie anglaise apportèrent toutes sortes d'entraves au commerce de la France Il leur en coûtait d'admettre que, dans des régions conquises par leur nation et soumises maintenant à sa souveraineté absolue, la France pût se prévaloir de privilèges octroyés par les anciens souverains. ”

“ Elles l'ont été en exécution d'une Convention commerciale signée à Ottawa entre les délégués du Gouvernement du Royaume Uni et ceux du Gouvernement de l'Inde. Elles ont ainsi créé le cas prévu par l'article 12 du Traité de Paris, et la France est en droit de s'en prévaloir pour obtenir que ses importations dans l'Inde bénéficient du tarif de faveur prévu au profit des importations du Royaume Uni, de ses Dominions et de ses Colonies. ”

“ « Paix future à la côte de Coromandel et d'Orixa, les « Anglais et les Français reconnaîtront Mohamet-Aly-Khan « pour le légitime nabab du Carnatek, et Salabetjingue « pour légitime Souba du Dekan ; et les deux parties « renonceront à toutes demandes et prétentions de « satisfaction, qu'elles peuvent exiger l'une de l'autre « ou de leurs alliés indiens, pour les déprédations ou « pillage commis de l'un ou de l'autre côté pendant la « guerre »...
Cet article, on le voit, n'a eu qu'une portée purement politique. Nous renoncions à tous les territoires acquis par Dupleix, dans le Sud de l'Inde. ”

“ Ceux-ci, aux termes du traité de 1783, devaient jouir d'un commerce sûr, libre et indépendant tel que l'avait fait la Compagnie française des Indes Orientales. Le Rajah de Magolpour avait dans l'intervalle renoncé à la perception d'un droit de douane sur les marchandises à destination d'Yanaon. Mais néanmoins, Forestier maintint sa protestation auprès du Conseil Anglais de Mazulipatam. Ce Conseil lui répondit le 25 Novembre ( A.P.No. 5211 ) que les pays appartenant aux zemindars formaient des gouvernements indépendants et que les Anglais ne pouvaient intervenir dans leur administration. ”

“ LA CONVENTION D'OTTAWA ET LE NOUVEAU RÉGIME DOUANIER DE L'INDE.
En renonçant au régime du libre-échange, l'Angleterre a constitué une vaste union douanière avec ses Dominions et ses Colonies. Cette union a été conclue, on le sait, dans une conférence qui s'est tenue à Ottawa du 21 Juillet au 20 Août 1932. L'Inde y était représentée et a. ”

“ Cette protestation était suivi, le 20 Décembre, d'une réclamation contre la prétention de la douane anglaise de visiter des balles de tissus destinées à un commerçant de Pondichéry. Ces protestations et réclamations furent portées devant le Gouverneur de Madras et son Conseil par le Gouvernement de Pondichéry. Le 23 Février 1786, le Conseil de Mazulipatam faisait part au chef de notre loge de la solution admise par les autorités anglaises de Madras. ”

“ François Martin ne put, faute de ressources, créer ce Comptoir, et quand plus tard, sous le gouvernement de Dumas, nous nous établîmes à Karikal, ce fut sur un territoire que le Roi de Tanjore nous avait d'abord nanti et ensuite vendu sans charge aucune quant aux droits d'entrée et de sortie. ”