La propriété en péril, le public en danger

“ Ainsi là où un mal public est évidemment à craindre, elle doit prendre des mesures pour le prévenir. C'est d'après ce principe qu'elle oblige un propriétaire à démolir sa maison lorsqu'elle menace ruine, et même la fait démolir aux frais de ce propriétaire, s'il s'y refuse. ”

“ Pour que les rues soient libres et sûres, elle défend tout encombrement, toute usurpation sur leur territoire, ordonne la démolition des batimens qui menacent ruine, ne permet aucune construction qui restreindrait l’espace ou intercepterait la lumière, surveille les étalagistes et impose des conditions rigoureuses aux marchands ambulans qu’elle autorise, autorisation toujours exceptionnelle, destinée à procurer du pain à de pauvres familles et réglée de manière à ne point exposer les marchands en boutiques à une injuste concurrence. ”

“ À ce qui est insalubre, on impose l’assainissement ; à ce qui ne peut être assaini, la destruction. Il y a de grosses amendes pour les retards, et finalement une exécution d’office qui peut aller jusqu’à abattre les maisons, le tout aux frais des propriétaires. Telles sont les violences de la civilisation sur un peuple qui exècre les mesures préventives, qui a la religion du domicile, qui ne peut sentir la main de l’autorité sur lui, chez lui surtout. ”

“ Il est trop manifeste que la réparation ou la démolition forcées d'un bâtiment menaçant ruine ne donnent, comme servitudes, ouverture à aucune indemnité en faveur du propriétaire ; car nul n'a le droit de rendre la jouissance de sa chose préjudiciable au public; et, en empêchant un particulier de conserver sa propriété dans un état de menace contre la sûreté commune, l'autorité n'a pas porté atteinte à ses droits naturels et légitimes. ”

“ Mais une société qui ne serait pas armée de ces moyens de restriction ou d'action, serait une société qui aboutirait ait désordre, à l'anarchie, à la guerre civile et à la ruine. Ces assujettissements sont donc légitimes, parce qu'ils sont indispensables à l'existence de l'ordre social. ”

“ La propriété n'est donc pas une garantie de l'oeuvre. D'ailleurs, ce droit jaloux de la propriété n'est pas si entier, si inviolable qu'il ne fléchisse souvent pour une raison ou pour une autre; il est réglé, borné, limité partout pour cause d'utilité publique. N'exproprie-t-on pas tous les jours un homme de sa maison ou de son champ, en vue d'un chemin ou d'un canal? Un propriétaire a-t-il le droit de mettre le feu à son toit, de jeter son blé à l'eau? ”

“ L'art. 537 du Code civil proclame le droit de propriété en ces termes : les particuliers ont la libre disposition des biens qui leur appartiennent : voilà la sauvegarde et la garantie de la propriété.
Cependant cette maxime elle-même pourrait devenir funeste, si l'usage que chacun peut faire de sa propriété n'était pas surveillé par la loi. Si un particulier s'obstinait à ne pas réparer sa maison, et à mettre en danger, par cette manière d'user de la chose, la vie de ceux qui traverseraient la rue, point de doute qu'il devrait être forcé par la puissance publique à démolir ou à réparer. ”

“ La société n'a pas le droit de toucher à la propriété privée, la propriété existe avant elle ; elle comprend tout ce qui est cher à l'homme, et il ne devient citoyen que pour placer sa propriété sous la sauve-garde de l'association. Tout acte de la société qui attente à la propriété d'un de ses membres directement ou indirectement, quelle que soit celte propriété, matérielle ou morale, est un acte de tyrannie, une violence, une trahison. ”

“ N'est-il pas juste, au contraire, que la propriété privée qui, sans l'intervention de la puissance civile, ne serait bien souvent qu'une illusion, s'impose des sacrifices envers cet ordre social, garantie de tous les droits, source de toutes les sécurités? ”

“ Nous vivons aujourd'hui les temps les plus menaçants pour l'institution de la propriété privée en tant qu'elle constitue l'une des bases essentielles de notre organisation sociale. Ne poussons donc pas à la lutte des classes par des mesures de favoritisme condamnable, car il ne faut jamais perdre de vue, que tout excès entraîne fatalement l'excès contraire, que toute protection spéciale rompt l'équilibre social, que toute mesure de faveur contente les uns et mécontente les autres, et que, d'une manière générale, la meilleure façon de conserver un droit c'est de le limiter. ”

“ La propriété étant un droit inviolable, tout possesseur est maître de disposer à son gré de ses biens et revenus, si l’usage qu’il en fait ne tend point à la destruction de la société. Les biens amassés aux dépens de la fortune publique, par le vol, l’agiotage, le monopole, l’accaparement, deviennent des propriétés nationales, à l’instant où la société acquiert par des faits constants la preuve de concussion. ”

“ Tout propriétaire peut librement disposer de sa chose, et faire sur sa propriété les constructions, changements ou améliorations qu'il juge convenables, sa liberté n'ayant, d'autre limite que le respect des droits et des intérêts légitimes du voisin, sans parler de l'observation des lois de police destinées à garantir la sécurité publique. ”

“ Qu’un propriétaire égoïste, dans son domaine privé, ne songe pas à ses enfans et plante pour son seul intérêt, c’est un malheur de la constitution actuelle de la propriété, dont on a le droit d’abuser, mais l’Etat, l’Etat plus immortel que les chênes, n’a-t-il pas la mission de conserver les êtres de longue durée au travers des accidens passagers de la vie ? ”

“ Mais le même principe qui fonde la propriété, à savoir le droit de travailler pour vivre, la limite par le droit égal d’autrui. La société, sur bien des points, a su imposer des restrictions et des obligations aux propriétaires qui se prétendaient « absolus » ; elle les oblige à ne pas entraver le droit de circulation, elle exproprie pour cause d’utilité publique, elle punit celui qui incendie son bien, elle pourrait exiger une indemnité de celui qui le laisse en friche. ”

“ L’égoïsme est tellement de l’essence du propriétaire, qu’il est aussi rare de le voir comprendre ses droits qu’exercer ses devoirs. Sous le régime antérieur, où toute possession foncière était considérée comme une émanation de l’État, la confiscation était un droit du prince, qui s’en prévalait, en certains cas, pour punir les crimes de haute trahison. Le feudataire félon était dépouillé de sa tenure ; il avait manqué au pacte social ; c’était justice.
Mais le citoyen propriétaire n’est plus dans le même cas. Politiquement, il est l’égal du prince ”

“ La moindre négligence dans le creusement d’un fossé, dans l’entretien d’une levée, la simple paresse, l’égoïsme d’un homme ou d’un groupe d’hommes dans l’aménagement de la commune richesse liquide, devient, dans ces milieux exceptionnels, la source d’une calamité publique, d’un irréparable désastre général. ”

“ En permanence, ils sont soumis aux crues du Glandon qui arrachent leurs prises d'eau, remplissent de graviers leurs dérivations, inondent les terres voisines. Les champs bordant le Bial, rendus stériles après chaque crue, sont essentiellement des communaux.
Les locataires réclament alors un dégrèvement, la résiliation de leur bail et parfois même des indemnités pour leurs engrais et travail. Perte financière pour la commune qui se retourne contre les «usiniers», les accuse de manquer de précautions et les menace de mettre en chômage leurs usines. ”

“ L’ouvrier mineur est sans cesse exposé aux éboulements de la terre qui le recouvre, aux inondations, à l’asphyxie enfin et surtout aux explosions de grisou.
Ce nom de grisou n’est malheureusement inconnu de personne ; trop souvent de sinistres nouvelles nous apprennent qu’une explosion du grison a occasionné dans une mine de houille de terribles accidents.
Ce gaz détonant des houillères, l’hydrogène proto-carboné, au contact d’une flamme, se combine avec l’oxygène de l’air en produisant une terrible explosion. ”

“ « Le sol de la ville de Rouen est profondément souillé par l'âge séculaire des fosses de vidange à fond perdu.
» Le réseau des égouts est incomplet, formé de tronçons sans homogénéité, souvent à radier plat, fissurés, construits en matériaux perméables, laissant stagner partout des matières qui se putréfient et infectent l'air des rues.
» Les ordures ménagères, les boues et les balayures des rues, les résidus des marchés séjournent trop longtemps sur la voie publique. ”

“ Si un bâtiment tombe en ruine par défaut d'entretien ou par vice de construction, le propriétaire est responsable, envers les voisins, du dommage qu'ils en éprouvent (Code civil, article 1386) . La responsabilité aura toujours lieu quand même les voisins n'auraient pas dénoncé le péril, ni requis la démolition ou les réparations.
Le propriétaire qui est en faute de n'avoir pas entretenu sa propriété en bon état ne pourrait se soustraire à sa responsabilité, quand même il abandonnerait le sol et les matériaux. ”

“ Chacun est responsable du dommage causé par sa négligence. C'est ainsi, par exemple, que le donataire doit tenir compte des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur de l'immeuble, par son fait ou par sa faute et négligence. (Code civil, art. 863.) De même encore un gérant peut être condamné à des dommages intérêts qui résulteraient de ses fautes et de sa négligence. (Code civil, art. 1374.) En matière criminelle, la négligence soumet celui qui s'en est rendu coupable à des peines corporelles et pécuniaires. (Code pénal, art. 519, 320. etc.) — Voy. ”

“ Toutes les choses que nous possédons doivent être tenues en tel état, qu'elles ne nuisent point à autrui. Sans cela, le dommage qui en résulte doit être considéré comme le résultat de notre négligence, d'une faute de notre part.
Ainsi, le législateur, en suivant l'ordre des idées exposées dans le chapitre précédent, était naturellement conduit à déclarer que le propriétaire d'une chose inanimée est responsable du dommage résultant de l'état d'imperfection ou de détérioration de cette chose.— C'est ce qu'il a exprimé d'une manière générale dans l'art. ”

“ Celui qui, par intention, négligence ou imprudence, cause un dommage à autrui, en dehors de tout droit formel, est responsable et tenu d'un délit; de même, que celui qui, par intention ou négligence, accomplit un fait illicite, est tenu de ses suites dommageables, alors même qu'il ne serait coupable d'aucune faute d'intention ou négligence par rapport au dommage causé. ”

“ Lorsque, sur le certificat du Medical Officer ou de deux médecins, l'autorité locale jugera qu'une habitation est entièrement ou en partie dans un tel état de malpropreté ou d'insalubrité quelle met en danger la santé publique ou que le badigeonnage,le nettoyage et la désinfection seraient dénaturé à prévenir l'éclosion ou à arrêter la propagation de maladies contagieuses, elle avisera par écrit le propriétaire ou le locataire dudit immeuble d'avoir à faire, suivant le cas, l'une ou l'autre de ces réparations. ”

“ Dans quelques pays il a le pouvoir d'ordonner la démolition des maisons malsaines : c'est bien, ce n'est pas suffisant, car en même temps qu'il évince ainsi les ouvriers de leurs habitations, il ne s'inquiète pas de les installer dans d'autres appartements, et ils se trouvent être souvent, à la suite, plus malheureux que jamais. Ce qu'il faut, c'est donner à l'Etat le droit de forcer les propriétaires à accomplir les réparations urgentes commandées par les sentiments d'humanité. Alors, en attendant un changement plus complet, quelquefois long à venir, il y aura toujours une amélioration. ”

“ À force de démolir coup sur coup, et en rasant plus de deux mille maisons, on a commencé par provoquer un renchérissement des loyers, factice assurément, temporaire si l’on veut, mais qui désole et met hors de leurs calculs toutes les familles placées dans les régions moyennes de la société. ”

“ Dans la commune que j’habite, trente maisons de métayers ont été démolies depuis le cadastre, et plus de cent cinquante dans le canton dont les intérêts judiciaires me sont confiés ; et remarquez ceci, ce sont autant de familles vouées à une complète destruction. Leur sort est de souffrir, décliner et disparaître. ”

“ Il ne s'agit plus de considérer ces souffrances sous leur côté purement individuel; ce ne sont pas quelques propriétaires plus ou moins obérés qui doivent chercher dans des remèdes particuliers un soulagement à leur situation. Le mal est devenu général. La petite propriété, regardée naguère, avec quelque illusion, sans doute, comme le rempart de l'ordre, est dévorée par l'usure et prête à succomber. Il n'y a pas seulement danger pour des fortunes individuelles, mais péril social. Un lien intime unit la propriété à l'Etat; quand la propriété chancelle, la société est ébranlée ”

“ C'est la propriété, c'est le capital qui ont assassiné le malheureux Watrin, c'est l'égoïsme et la férocité capitalistes qui ont chargé les fusils de Fourmies et de Limoges; et les soldats tueurs ne sont que les exécuteurs des décrets de mort rendus par le capital.
Supprimer la propriété individuelle, c'est régénérer l'humanité, c'est rendre impossibles—parce qu'inutiles—toutes les révoltes dont les manifestations sont qualifiées de crimes: vols et meurtres.
Le jour où, la propriété étant collective, tout sera à tous, pourquoi voler autrui, puisque c'est se voler soi-même? ”