“ MM. Frémy, Ligneville et Perriquet pensent que l'épaisseur du contre-mur doit dépendre de la hauteur des terres, de leur nature et de leur solidité et qu'il ne saurait y avoir de règle invariable ; tout ce qu'on peut dire, ajoutent-ils, c'est qu'il faut une épaisseur suffisante pour résister à la poussée des terres.
À défaut d'une règle fixe, cette solution serait rationnelle, mais la règle existe, elle est écrite dans l'art. 192 de la coutume de Paris à laquelle s'en réfère l'article 674 du code civil : pourquoi en chercher une autre qui nécessiterait toujours une expertise? ”

“ Tout propriétaire peut librement disposer de sa chose, et faire sur sa propriété les constructions, changements ou améliorations qu'il juge convenables, sa liberté n'ayant, d'autre limite que le respect des droits et des intérêts légitimes du voisin, sans parler de l'observation des lois de police destinées à garantir la sécurité publique. ”

“ Est-il permis d'encastrer une cheminée dans la moitié de l'épaisseur du mur mitoyen?
Rappelons d'abord que la coutume de Paris dont le Gode a suivi les dispositions ne le permettait pas.
C'est une première raison pour s'y opposer puisqu'aux termes de l'art. 674 nous devons en cette matière suivre les règlements et les usages.
Mais l'art. 657 du Gode civil n'autorise chaque copropriétaire à faire des enfoncements dans un mur mitoyen que pour y placer des poutres et des solives ; à l'égard des cheminées, cet article n'en permet que l'adossement. ”

“ Le locataire, encore que le propriétaire ne lui en paye pas la valeur, ne peut dégrader ni détériorer les peintures qu'il aurait fait exécuter sur les murs ou ailleurs, ni déchirer ou même gâter les papiers qu'il aurait fait coller sur les murs, sous peine de dommages-intérêts, enfin il ne peut rien faire qui soit ou puisse être un mal pour autrui sans intérêt pour lui. ”

“ Pour un fourneau construit dans une maison particulière on n'a pas coutume de laisser un espace vide entre le contre-mur et le mur; mais cet isolement peut être exigé s'il s'agit du fourneau d'un traiteur, d'un restaurateur et, en général, d'une cuisine où le feu est considérable et continuellement allumé. ”

“ En principe, donc, le propriétaire d'un terrain qui a conservé la propriété du dessous peut y creuser un puits à telle place que bon lui semble et lui donner toute la largeur et profondeur qui lui convient.
Il n'a pas à se préoccuper de la profondeur qu'aurait un autre puits dans le voisinage.
Celui qui creuse un puits sur son terrain n'encourt même aucune responsabilité quand il tarit le puits d'un autre ; il use de son droit de propriété. ”

“ On considère comme réparations locatives toutes celles qui ont coutume de provenir du fait ou de la faute des locataires ou de leurs gens, et ne proviennent pas de la vétusté ou de la mauvaise qualité des parties dégradées ou de force majeure dont le locataire n'a pu empêcher les effets, par la faute du propriétaire. ”

“ Lorsque la cheminée est élevée près du mur d'autrui ou du mur mitoyen, l'art. 674 du Code civil veut qu'elle en soit tenue à la distance prescrite par les règlements et usages particuliers, ou que le constructeur exécute les ouvrages exigés par les mêmes règlements pour qu'on ne nuise pas au voisin.
Un propriétaire ne peut adosser sa cheminée au mur appartenant exclusivement au voisin, sans en avoir auparavant acheté la mitoyenneté, soit en totalité, soit au
moins pour la portion nécessaire à l'établissement de la cheminée, conformément à l'article 661 du Code civil. ”

“ Si le concierge est en même temps locataire, comme cela arrive parfois, d'une chambre ou d'un cabinet, en ce cas, le titre de concierge subordonné à la volonté du propriétaire absorbe tous les autres; le titre principal absorbe les accessoires et le concierge est expulsable du cabinet ou de la chambre dont il payait le loyer en même temps que de sa place, sans autre congé ni délai, selon la volonté du propriétaire qui, dans ce cas, ne peut exiger le paiement du terme de loyer.
Un locataire n'a pas le droit de recueillir à titre de sous-locataire le concierge congédié, l'usage s'y oppose ”

“ Quelques auteurs ont prétendu que le propriétaire d'une cheminée ne peut être contraint à élever le tuyau à plus d'un mètre au-dessus des combles.
Cette limitation ne résulte d'aucun règlement ; elle est contraire à la raison : l'obligation de ne pas incommoder les voisins par la fumée est la seule règle à suivre, même quand la cheminée est adossée à un mur de clôture, mitoyen ou non ; tous les moyens nécessaires doivent être employés pour atteindre ce but. ”

“ En ce qui concerne la construction, la reconstruction et la réparation des fosses d'aisances, il faut se reporter aux mesures techniques de police, prescrites à Paris par l'ordonnance du 24 septembre 1819 et celle du 23 octobre 1830.
La vidange des fosses d'aisances appelle l'attention de l'autorité autant que leur construction et réparation.
Il faut veiller à ce qu'elle ait lieu avec tous les soins nécessaires pour que les habitants n'en soient pas trop incommodés. ”

“ Cependant, comme cette obligation de se clore jusqu'à une certaine hauteur est purement de droit privé, l'usage a consacré que lorsque deux voisins sont d'accord, il leur est libre de faire les murs de clôture mitoyens qui séparent leurs héritages plus ou moins hauts pour plus de sûreté ou pour conserver plus d'air et de jour.
Si l'on veut mettre sur ce mur des chardons ou des grilles de fer, ils y doivent être mis à frais communs, mis et scellés sur le milieu de l'épaisseur; si c'est aux dépens d'un seul, il doit les faire mettre plus près du parement du mur de son côté. ”

“ Lorsqu'un mur mitoyen est construit entre deux héritages dont l'un est plus élevé que l'autre, il est indispensable d'établir un contre-mur qui empêche les terres du premier de faire effort contre le mur mitoyen et de le renverser. ”

“ Dans tous les cas que la voûte soit en berceau ou en arêtes en lunettes, le contre-mur doit être incorporé au mur de séparation pour donner plus de solidité à l'un et à l'autre, et avoir une hauteur et une épaisseur proportionnées aux dimensions de la voûte, et suffisantes pour en soutenir la poussée.
Il est de plus incontestable, en présence de l'art. 662 du code civil, que ces travaux ne peuvent être faits sans le consentement du voisin si le mur de séparation est mitoyen et à plus forte raison s'il lui appartient en entier (Perrin, Sirey et Rendu, n° 624) . ”

“ R. — Le droit de placer extérieurement une enseigne n'est consacré par l'usage que pour les locations donnant sur la rue : c'est sur la partie extérieure correspondante à la location que l'enseigne doit être placée par le locataire, et dans des conditions telles qu'il n'en résulte pas préjudice pour les autres locataires, ou pour le propriétaire de la maison. ”

“ Ajoutons que les précautions à prendre nous paraissent devoir être les mêmes soit que le mur près duquel ils sont construits appartienne au voisin, soit qu'ils appartiennent au constructeur lui-même, parce que si le danger est moins grand, il n'en est pas moins réel, et que les mesures à prendre intéressent à la fois la propriété privée et la sécurité publique. ”

“ C'est ce que décide aussi la jurisprudence. Un arrêt de la Cour de cassation du 10 juillet 1872 rapporté par le Journal du Palais 187 2 p. 1026, porte en effet, que la disposition de l'art. 674 du code civil n'est pas limitative, et peut s'appliquer aussi bien aux terres jectisses qu'au dépôt de sel ou de matières corrosives, mais qu'il appartient aux juges du fait (et c'est un correctif qu'il faut toujours admettre) d'apprécier si ces amas de terre peuvent être assimilés à des matières corrosives. ”

“ Pourvu qu'il ne porte point atteinte à la sécurité publique, celui qui a la propriété exclusive d'un mur, peut faire contre ce mur, et sans aucune précaution à ses risques et périls, tous les travaux que bon lui semble, tant qu'il ne fait que compromettre sa chose. ”

“ Mais si le fourneau de cuisine est placé près d'une cloison ou d'un pan de bois, tous les architectes s'accordent à dire qu'il doit être pris des précautions, et la plus certaine est de faire un contre-mur construit avec un rang de briques posées sur plat, ayant toute la longueur du fourneau et montant plus haut. ”

“ Le contre-mur est nécessaire, quelle que soit l'espèce d'animaux habitant l'écurie ou étable, et alors même qu'on enlèverait le fumier tous les jours, car elle n'en est pas moins constamment garnie; ce qui suffit pour détériorer les murs.
L'article 188 de la coutume de Paris dit que la hauteur du contre-mur doit être celle du rez-de-chaussée de la mangeoire, mais Desgodets remarque avec raison que si l'on entend par rez-de-chaussée le fond de la mangeoire, il n'y aura presque pas de contre-mur dans les étables où les mangeoires sont ordinairement fort basses ”

“ Lorsque le locataire a quitté les lieux, qu'il n'a laissé ni meubles, ni effets, ni marchandises quelconques, il doit laisser la clef pour faciliter la visite des personnes qui se présentent, sauf, s'il le croit nécessaire, à prendre les mesures convenables pour garantir son droit aux lieux jusqu'à l'expiration du terme de sa jouissance. ”

“ R. — Lorsque l'on construit un mur mitoyen dans Paris et ses faubourgs, pour la première fois, et pour séparer deux héritages qui ne l'ont pas encore été, l'usage est de donner 28 pouces d'épaisseur au mur pris par moitié, sur chacun des héritages, et si l'un des voisins a besoin qu'il soit plus épais, il est tenu de fournir sur son fonds l'excédent de largeur pour l'asseoir, et l'excédent de dépense qu'a occasionné cet excédent d'épaisseur. ”

“ Si l'estimation et prisée de la fin est plus forte que la première, le propriétaire rembourse le fermier du surplussi le cas contraire se produit, que la dernière estimation ou prisée soit plus faible que la première, le locataire sera tenu de rembourser le propriétaire. ”

“ A l'égard des chambres et appartements garnis, par suite de la nature même de la location et de la brièveté des délais pour les avertissements, l'usage admet plus de latitude pour la visite des lieux.
Le maître d'hôtel, qui doit être mis journellement en possession des clefs pour le service de l'appartement, ne doit, pour l'exercice de son droit de faire visiter l'appartement garni, trouver d'autres limites que celles prescrites par les convenances, eu égard à la position et aux habitudes des personnes qui sont logées chez lui. ”

“ Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer ses espaliers.
Enfin le mot avoir, substitué au mot planter dans l'article 671, a eu pour effet de dissiper un doute qui s'était élevé
sur le point de savoir si les distances légales devaient être observées aussi bien pour les arbres venus naturellement que pour ceux plantés par l'homme. ”

“ Desgodets nous apprend que l'usage est de faire un contre-mur d'un pied d'épaisseur, auquel on donne la même longueur et la même hauteur qu'au mur à garantir, et une fondation de trois pieds de profondeur. ”

“ Au reste, les précautions à prendre pour l'établissement d'un puits sont les mêmes que celles prescrites pour la construction d'une fosse d'aisance : même distance à obserser, contre-mur à faire.
Tout ce que nous avons dit relativement à l'une s'applique également à l'autre.
A Paris, diverses mesures concernant le percement, le curage, la réparation et l'entretien des puits, puisards ou égouts particuliers ont été prescrites par les ordonnances depolicedes 13 août '1810, 20 février 1812 et 8 mars 1815, dont les dispositions ont été reproduites par une dernière ordonnance du 20 juillet 1838. ”

“ L'épaisseur des murs de clôture la plus usitée est de 49 cent., mais il n'y a pas d'usage constant là-dessus ; elle n'est pas invariablement fixée, elle est arbitraire. Les uns donnent une épaisseur de 18, les autres de 15 pouces et moins, c'est pourquoi un propriétaire ne peut pas contraindre son voisin de donner 18 pouces à un mur de clôture ; il faut qu'ils en conviennent et s'accordent là-dessus. ”

“ Quant aux autres réparations qui ne sont pas urgentes et qui peuvent se différer sans compromettre les intérêts du propriétaire, l'usage est de ne les exiger que le jour de la sortie, de telle sorte que lorsque le locataire quitte les lieux, il doit avoir fait toutes les il est
tenu, sous peine de dommages-intérêts envers la propriétaire ou le principal locataire. ”

“ Les dessus de porte et autres tableaux avec leurs bordures, de même que tous les ornements sont à la charge du locataire; si quelques-uns viennent à être crevés pendant son occupation, et si ces tableaux sont tellement endommagés qu'ils ne puissent pas être raccommodés, le locataire est tenu de rembourser le propriétaire selon estimation, il en est de même des ornements de sculpture s'ils ont été brisés par violence. ”

“ Si l'on fait porter la voûte sur le mur de séparation et que ce mur soutienne en même temps une autre voûte du côté du voisin, à la même hauteur, le contre-mur n'est pas nécessaire, la poussée étant la même de chaque côté. ”

“ Mais les vases en terre cuite et ceux en marbre ou en pierre n'y sont point, non plus que les bancs en pierre, à moins qu'il ne soit manifeste qu'ils ont été brisés par violence : parce que l'intempérie de l'air suffit pour détruire les vases de marbre, de pierre ou de terre cuite ainsi que les bancs en pierre qui peuvent en outre se casser par leur propre poids. ”

“ L'article 16 interdit d'établir une chaudière de première catégorie (voir pour les catégories l'article 14) à moins de trois mètres d'une maison d'habitation.
Lorsqu'une chaudière de première catégorie est placée à moins de 50 mètres d'une maison d'habitation, elle en est séparée par un mur de défense (voir la, suite de l'article pour les conditions techniques de ce mur) .
L'établissement d'une chaudière de première catégorie à la distance de dix mètres au plus d'une maison d'habitation n'est assujetti à aucune condition particulière. ”