François Bérode

“ La dénomination de la monnaie fût d'abord prise de son poids : ainsi une livre pesait une livre.
Les métaux ayant changés de prix, on a conservé les mêmes dénominations, quoiqu'en diminuant le poids des pièces. — Les monnaies d'or et d'argent étant ordinairement alliées avec une certaine quantité de cuivre, il faut distinguer la valeur réelle de la valeur numéraire. — La valeur réelle est la quantité d'or ou d'argent pur qui se trouve dans les monnaies ; la valeur numéraire est celle que le gouvernement du pays lui donne. ”

“ La quantité de tourbes nécessaire pour le chauffage des habitants desdites communautés, ainsi que la longueur et l'épaisseur desdites tourbes, seront, à l'avenir, réglées et fixées chaque année par les gens de loi de chaque communauté. Ainsi que le lieu du marais dans lequel la matière à faire les tourbes sera extraite, et le terrain sur lequel elles seront moulées et séchées, sans toutefois que ladite tourbe puisse être extraite plus près que cinquante toises des bords des rivières et canaux navigables et de trois toises des autres rivières, canaux ou ruisseaux.. ”

“ Il n'est même pas d'usage de faire contre-murs le long des caves, parce que les terres sont suffisamment soutenues par le butement des voûtes, à moins que ces terres n'occasionnent de l'humidité ; dans ce cas, le contre-mur doit être d'épaisseur suffisante pour empêcher cette humidité.
Si on élève des rues et que les propriétaires, pour se mettre au niveau, emploient chez eux des terres rapportées, ils doivent faire des contre-murs pour conserver les murs de séparation et les préserver d'humidité. ”

“ Tous les arbres existants sur les chemins autres que les routes nationales et sur les rues des bourgs, villes et villages, sont censés appartenir au propriétaire riverain, à moins que les communes ne justifient en avoir acquis la propriété par titre ou possession. — Tous les arbres existants sur les places et dans les marais ou autres biens communaux sont censés appartenir aux communes, sans préjudice des droits que des particuliers non seigneurs pourraient y avoir acquis par titre ou possession. ”

“ Tous les bestiaux appartenant aux usagers d'une même paroisse seront marquez d'une même marque, avant que de les pouvoir envoyer au pasturage, et chacun jour assemblez en un lieu qui sera destiné pour chacun bourg, village ou hameau, en un seul troupeau et conduit par un seul chemin qui sera désigné par les officiers de la maîtrise, sans qu'il soit permis de prendre un autre chemin, à peine de confiscation des bestiaux et amende arbitraire contre les propriétaires des bestiaux. ”

“ L'article 28 de la coutume de Furnes, les articles 29 el 30 de celle de Bergues, l'article 10 de Bourbourg, l'article 5 de celle d'Hondschoote, et la coutume de Cambrai, enseignent, sur des faits déterminés, la pratique des principes posés en l'article 1728 du Code civil, qui exige que le fermier cultive en bon père de famille.
Les indications d'entrée et de sortie peuvent très facilement servir de règle dans les lieux dont les coutumes et le sol ont analogie avec les lieux où ces coutumes existent. ”

“ Art. 663 du Code civil : Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à clôture mitoyenne entre héritages contigus; la hauteur en sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus; et, à défaut d'usages et de règlements, à dix pieds dans les villes de 50,000 âmes et au-dessus, et à huit pieds dans les autres.
Art. 658 : Tout propriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen en payant la dépense à ce nécessaire, entretenant l'exhaussement et payant en outre une indemnité de la surcharge du mur mitoyen. ”

“ Les localités du bailliage et châtellenie de Bergh-St-Winoc, ville, banlieue et échevinage doivent se conformer, lorsqu'ils font plantations de haies, aux distances prescrites par l'article cinq, rubrique XV de la coutume de Bergh, mais comme les usages de la Flandre flamande , de la Flandre gallicane, du Hainaut français et du Cambrésis n'avaient aucuns rapports de conformité entre eux, la coutume de Bergh ne pouvait servir de règle générale dans d'autres pays que la Flandre flamande. ”

“ Le corps de cheminée ne peut être enfoncé dans l'épaisseur du mur mitoyen ; il est défendu de faire entrer des pièces de bois dans un corps de cheminée ; le chassis qui soutient la saillie qui forme le manteau doit être en fer ; l'âtre des cheminées ne peut être posé au-dessus d'une pièce de bois, de sorte que l'âtre est ordinairement placé sur une voûte M. Clément cite l'article 7 du règlement du Conseil d'Artois de 1780, qui exige que les cheminées de forges soient élevées de 3 pieds de roi au-dessus du toit. ”

“ Pour les moulins établis sur bateaux, les locataires, outre l'entretien des objets désignés ci-devant, sont responsables de tous dommages arrivés aux bateaux ainsi qu'au corps même du moulin.
Dans les moulins à vent, les tournants et travaillants, ainsi que les ustensiles sont également à la charge du locataire.
Les tournants et travaillants sont les volants de dehors et leurs toiles, les volants de dedans et l'arbre tournant ; le marbre, le frein, le rouet et le gros fer ; les trois palliés, qui sont le pallié de gros fer, celui du petit collet et celui du heurtoir ”

“ Un arrêt du Parlement de Grenoble, du 8 novembre 1612, défend de planter aucun arbre plus près que 6 pieds de terre à labour, jardin, verger ou vigne des voisins, et plus près que 3 toises des bâtiments, maisons, granges, étables, à peine de 200 livres d'amende.
(1) Dénomination générale: Arbres, huics, buissons, c'est le bois sur pied encore vivant.
Dénominations spéciales : Haut bois, bois monlant, futaie, c'est le bois à haute tige. ”

“ Les diverses dispositions qui précèdent peuvent servir de règle pour les localités dont les coutumes sont muettes sur ces matières. Ainsi : De l'article 5 de la coutume de Lille qui détermine le droit qu'a le fermier d'enlever trois dépouilles de blé, trois dépouilles de mars et trois Ghesquière en chacune roye, découle légalement ; dans les pays à tierces soles, le droit d'enlever après l'expiration du bail soit une dépouille de blé, soit une dépouille de mars, suivant qu'il a été privé à son entrée en jouissance soit d'une dépouille de blé, soit d'une dépouille de mars. ”

“ Il serait à désirer que le Code pénal, qui est actuellement à l'étude, prescrive impérieusement la distance de 2 mètres au moins.
D'après toutes les citations qui précèdent, les usages suivis dans les provinces d'Artois, Flandre flamande, Flandre gallicane, Hainaut et Cambrésis, sur les plantations d'arbres montants, ne paraissent pas offrir les conditions désirées par l'article 671, ou en d'autres termes, il n'est pas bien avéré qu'il existe sur cette matière des règlements particuliers ou usages assez constants et reconnus. ”

“ Art. 1736, 174,4, 1745, 1748 et 1762.
Le Code civil renvoie aux délais fixés par l'usage des lieux pour donner congé : 1° lorsque le bail a été fait sans écrit; 2° pour fixer l'indemnité à payer au locataire d'une maison, appartement et boutique, lorsqu'il a été convenu par le bail, qu'en cas de vente l'acquéreur pourrait l'expulser en le prévenant de son intention d'user de cette faculté ; et 3° lorsqu'il a été convenu dans le contrat de louage que le bailleur pourrait venir occuper la maison louée. ”

“ Chacun est obligé de clore moitié par moitié aussi bien contre terre 1 à semer que contre prairies. 1 Ces diverses coutumes n'indiquaient pas le mode de jouissance des haies mitoyennes, mais il est constant et généralement reconnu que l'usage était de planter les haies sur la ligne séparative et de les diviser en deux parties ; alors chacun avait son bout, l'entretenait et jouissait des arbres montants qui y croissaient ; Bergh, toutefois, faisait exception. ”

“ Si l'état du fossé est tel qu'on ne peut distinguer à qui il appartient, il il doit être adjugé au propriétaire du fonds qui a le plus besoin de se clore; exemple : un jardin, une vigne, un pré ont plus.besoin de clôture qu'une terre labourable. S'il se trouve entre deux fonds ayant également besoin de clôture, le fossé doit être réputé mitoyen. ”

“ Dans le département du Pas-de-Calais : Les plantations d'arbres ne pourront être faites qu'à un mètre au moins du bord extérieur du chemin ou du fossé qui en fait partie et les plantations de haies vives qu'à la distance d'un demi-mètre. L'espacement des arbres entre eux ne sera pas moindre de dix mètres. La hauteur des haies ne pourra pas excéder deux mètres au-dessus du sol. Les haies qui excéderaient cette hauteur devront également être réduites à 2 mètres. ”

“ Dans l'Artois réservé, le parisis est le huitième en sus de la monnaie de Flandre ; de sorte que l'amende de 60 sols parisis correspondait à 3 livres 7 sols 9 deniers, obole tournois.
La rente constituée soit pour le prix de la cession d'un immeuble, soit pour représenter les intérêts d'un capital aliéné à perpétuité, étant essentiellement rachetable (art. 530 et 1911 C. c.) il est indispensable de connaître la concordance de la valeur de la monnaie stipulée dans le contrat de constitution de rente, avec la monnaie actuelle de France. ”

“ Toutefois, ce qui abonde ne nuit pas : un congé donné avant l'expiration du bail est le moyen le plus certain d'éviter toutes difficultés. Cet acte extra-judiciaire n'ayant pas d'autre but que de faire connaître au fermier la détermination du propriétaire, il n'y a aucun délai à observer, il suffit qu'il soit signifié avant le terme de sortie. ”

“ Il résulte de toutes ces dispositions et des arrêtés pris sur cet objet par MM. les Préfets, que celui qui laisse un puits à marne ouvert sans l'entourer d'un mur ou d'une palissade assez solide pour éviter tous accidents, s'expose non-seulement à des poursuites de simple police, mais encore à des dommages et intérêts qui peuvent être très considérables, suivant la nature des blessures de la personne qui aurait été victime de cette imprudence. ”

“ Quand un père de famille met hors ses mains partie de sa maison, il à doit spécialement déclarer quelles servitudes il retient sur l'héritage qu'il a met hors ses mains, ou quelles il constitue sur le sien ”

“ Dans un moulin à eau, ce sont ordinairement les câbles, les vérins, les pinces de fer et le treuil garni de ses bras, le câble à lever les meûles, les vingtaines sur les tambours et pour la lotoire, les escaliers pour monter à la trémie, et les treuils servant à suspendre les meûles du moulin , des corbeilles à engrener, un crible de fil de fer, une banne de treillis, les marteaux à rhabiller les meûles, le marteau à pannes, les masses, les ciseaux et la petite échelle à monter la farine. ”

“ Dans le département du Nord : Les propriétaires riverains ne peuvent faire aucune plantation d'arbres même dans leurs enclos, sans en avoir obtenu l'autorisation, à moins de 3 mètres de la crète extérieure des fossés ; le tout sans aucune indemnité envers les seigneurs qui les auraient plantés. Dans les lieux où les communes avaient l'usage de s'approprier les arbres épars sur les propriétés des particuliers, ces derniers auront la libre disposition de ces arbres. ”

“ Les arbres plantés par un fermier sur l'héritage qu'il a pris à ferme n'appartiennent pas au propriétaire, à moins qu'il ne veuille en payer la valeur au fermier. (Arrêt du Parlement de Bretagne du 17 octobre 1575) . ”

“ Art. 15. Pour empêcher l'incommodité que cause la puanteur des immondices et fumiers que plusieurs particuliers qui ont des bestiaux et autres font placer dans quelques rues et ruelles, au lieu de les faire transporter hors la ville, nous leur ordonnons de les faire transporter dans la huitaine et de n'en faire aucun amas ; leur défendons de les faire placer à l'avenir dans lesdites rues ou ruelles, à peine aussi de 50 florins d'amende applicables comme dessus. ”

“ Un article de la coutume de 1612 porte que, pour les cas non-spécifiés, on se règle au bailliage d'Hesdin, et, à son défaut, à la coutume générale d'Artois.
La coutume de 1743 dit que la châtellenie d'Audruick et pays de Bredenarde, la châtellenie de Tournehem et le pays de Langle ressortissent aussi du bailliage de St-Omer. ”

“ Je donne ci-après la plupart des réparations qui sont généralement reconnues comme étant à la charge du locataire, savoir : Au parquet, lorsque les panneaux ou battants sont cassés par violence, les pavés des grandes cours et des remises quand il s'y trouve quelques pavés hors de place; dans les écuries, les propriétaires doivent s'attendre à des détériorations provenant du piétinement des chevaux, elles restent donc à leur charge ; dans les petites cours où il n'entre pas de voitures, l'occupeur doit remplacer les pavés qui sont cassés et ceux qui manquent. ”

“ Si le corps d'un moulin à vent éprouvait des dégradations par la force du vent, le locataire en serait responsable, s'il était prouvé qu'il a négligé de tourner le moulin comme il convenait pour éviter l'accident. ”

“ L'article 658, sur l'exhaussement, est tellement impératif qu'il suffit de faire remarquer que pour l'indemnité de surcharge, il est d'usage de payer le sixième de ce qu'a coûté l'exhaussement, dont l'entretien est en entier à la charge de celui qui l'a fait construire. ”