France. Groupe permanent d'étude des marchés pour la fourniture de bois d'industrie sciages produits finis en bois articles d'ameublement et de literie, Marchés publics. Bois, articles en bois… (1959)
“ En application de l'article 2 du décret n° 53-408 du 11 mai 1953, le groupe permanent d'étude des marchés de bois, articles en bois, d'ameublement et de literie a adopté la décision suivante relative à la sélection des sciages de bois, qui s'impose pour les marchés passés par les administrations et collectivités puibliques, les établissements publics et les entreprises nationales, qu'il s'agisse de marchés publics mis en concurrence par voie d'adjudication et sur appel d'offres, ou conclus de gré à gré, à compter de la date de publication du présent avis. ”
