Jules-Léon Lair-Dubreuil

“ Il l'élève avec ses enfants et lui fait partager leurs études ; il lui fait même fréquemment de ces petits cadeaux qu'on fait aux enfants pour les engager au travail ; cette libéralité n'a pas appauvri l'oncle, bien qu'elle ait pu être la source de la fortune du neveu, qui aura su tirer parti de l'éducation qu'il doit à l'affection de son bienfaiteur, car elle a été prise sur les revenus, et les revenus sont faits pour être dépensés. Aussi n'est-ce pas là une véritable donation, et il n'y aura pas lieu de la faire entrer dans la composition de la masse. ”

“ Il peut y avoir une différence entre l'hypothèse où l'héritier réservataire intente contre le légataire une action en réduction et l'hypothèse où soit le donataire, soit le légataire attaque les héritiers sur le calcul de la quotité disponible. Dans le premier cas, il n'y a qu'un point de droit; dans le second, il peut y avoir un point de fait, une question d'interprétation de volonté. ”

“ Il est des droits et des obligations que la loi crée et fait commencer dans la personne de l'héritier ; tels sont le droit de faire rapporter le bien donné à son cohéritier, et l'obligation d'exécuter les legs ; car il est bien évident que ni ce droit ni cette obligation n'ont pu exister pour le défunt. Le droit de réduction accordé par la loi aux réservataires est un droit du même ordre ; il naît dans la personne de l' héritier, qui l'exerce à ce titre, et non à celui de représentant du défunt. ”

“ L'action en réduction est une véritable action en revendication (l'article 930 lui donne ce nom) , c'est une action réelle. Aussi, comme nous l'avons dit, la donation ou la partie de donation qui tombe sous le coup de l'action en réduction doit rentrer en nature dans la succession. Du reste, toute donation entre-vifs étant toujours faite sous cette condition résolutoire, sous-entendue, que si, au moment du décès du donateur, il y a des héritiers réservataires, la donation sera réputée n'avoir jamais
existé en tant qu'elle entamerait la réserve , il n'y a rien là que de très-rationnel. ”

“ Le législateur, voulant éviter ce résultat, a dit au donataire : Vous pourrez garder votre donation telle qu'elle vous a été faite, s'il y a dans la succession des biens de même nature dont votre frère puisse prélever une quantité égale à celle dont votre donation dépasse la quotité disponible. C'est là une exception qui profite à l'un sans nuire à l'autre. ”

“ La réduction ne peut être demandée que par ceux qui ont droit à la réserve; elle ne peut l'être par les légataires, elle ne peut même leur profiter ; vous ne pouvez donc pas me contraindre à l'exercer, puisque vous n'y avez pas d'intérêt; dès lors la quotité disponible est épuisée, et votre legs est caduc. Si l'on admettait ce système, qu'en résulterait-il? C'est que le fils, après avoir ainsi repoussé le légataire, irait ensuite exercer son action en réduction contre sa belle-mère, et obtiendrait ainsi plus que sa réserve : il aurait les trois quarts de la succession paternelle. ”

“ L'acquéreur, au contraire, ne les devra jamais que du jour de la demande. En effet, si la loi, lorsque l'action est intentée dans l'année qui suit le décès, oblige le donataire à restituer les fruits , c'est parce qu'il a dû se tenir sur ses gardes, s'attendre à la réduction qui le menaçait. Elle présume donc qu'il a eu connaissance du décès du donateur, comme cela d'ailleurs est naturel, puisqu'il est presque toujours son parent ou du moins son ami. Mais un acquéreur peut très-bien être complètement étranger au donateur, et par suite ignorer son décès. ”

“ Hors ce cas d'aliénation que le législateur a voulu traiter comme une libéralité, il n'y a que les biens donnés qui doivent être réunis aux biens trouvés dans la succession pour former la masse, mais tous les biens donnés doivent avoir ce sort, de quelque manière et à quelque personne que la donation ait été faite. ”

“ Qui actionem habet ad rem recuperandam, rem ipsam habere videtur. L'enfant raisonne mal quand il dit au légataire : Vous voulez profiter de l'action en réduction ; celui-ci ne fait qu'une seule chose, il repousse une action en réduction injustement intentée contre lui (et c'est ce que les deux premiers systèmes n'ont pas bien compris) . Après cela, que l'héritier attaque sa belle-mère ou que par déférence il ne l'attaque pas, c'est ce dont le légataire n'a nullement à s'occuper. ”

“ DE LA RÉDUCTION DES DONATIONS ET DES LEGS.
(Art. 920-930 Code Napoléon.)
La propriété est le droit de jouir et de disposer dès choses de la manière la plus absolue, par conséquent d'aliéner ce que l'on possède aussi bien à titre gratuit qu'à titre onéreux.
Le droit de donner se recommande même à tous les titres à la protection du législateur. Au point de vue social la libéralité et la bienfaisance sont et ont toujours été honorées comme des vertus. ”

“ La loi craint les déguisements, les subterfuges auxquels on pourrait avoir recours pour arriver à dépasser la quotité disponible. A l'importance du danger elle a proportionné l'énergie du remède ; elle traité comme libéralité ce que, dans tout autre cas, elle ne traiterait que comme convention matrimoniale; elle accorde aux enfants du premier lit le droit de la faire réduire ”

“ Notre article ne parle que de la réduction des donations entre-vifs, et c'est avec raison : les créanciers du défunt ont en effet parfaitement le droit de faire réduire ou même annuler complètement les legs tant qu'ils ne sont pas intégralement payés. Les biens légués sont dans la succession, ils sont le gage des créanciers, et ce n'est
qu'une fois que ceux-ci seront désintéressés que les légataires pourront venir réclamer ce qui leur revient. ”

“ Cependant, si, en face de la disposition si formelle de l'article 921, personne n'a osé soutenir que les créanciers pussent profiter de la réduction demandée par le réservataire, on a du moins essayé de critiquer cet article en disant : 1° La réserve est une partie de la succession, c'est même pour cela qu'on ne peut ni la demander, ni prendre à son sujet de mesures conservatoires du vivant du de cujus; il est donc inconséquent
et injuste de refuser aux créanciers le droit de se payer sur les biens qu'elle fait rentrer dans la succession ”

“ Ils en donnent pour raison que l'héritier, une fois que le chiffre de sa réserve est fixé, doit avoir le droit d'aller la prendre sur tous les biens formant la masse réelle ou fictive de la succession ; que l'héritier d'ailleurs, combattant pour éviter une perte, tandis que le donataire combat pour réaliser un gain, doit être plus favorisé.
M. Mourlon, au contraire, soutient que la perte résultant de l'insolvabilité du dernier donataire doit être supportée pour le tout par l'héritier réservataire. ”

“ Le système soutenu par l'opinion
adverse n'est ni rationnel ni moral. Il conduit en effet à ceci, que le père qui aura donné entre-vifs à ses enfants ne pourra plus disposer de toute sa quotité disponible.
Ce système commet encore une erreur lorsqu'il se fonde sur l'article 857. Il faut, en effet, bien distinguer le rapport de la réduction dont parle l'article 922. Le légataire ne demande aucun rapport, tout ce qu'il exige, c'est que la donation faite entre en ligne de compte pour la réserve ainsi que pour la quotité disponible, comme le veut l'article 922. ”

“ Or, le legs est imputé sur la quotité disponible, cela est évident, pourquoi donc prétendre que la donation doit s'imputer sur la réserve? Notre opinion est cependant définitivement vaincue , on lui a surtout reproché l'inconvénient capital que nous avons signalé plus haut; cet inconvénient existe, il est vrai ; cependant il y a un remède que l'on y peut facilement apporter : le père peut mettre pour condition à la libéralité par lui faite, que son fils ne pourra la conserver qu'en acceptant sa succession, et que la donation sera résolue par sa renonciation. ”

“ D'abord l'article 920 dit formellement que le droit de faire réduire les dispositions excédant la quotité disponible n'existera que lors de l'ouverture de la succession. On veut nous présenter le réservataire comme un créancier, mais c'est là une erreur profonde. Avant l'ouverture de la succession, l'héritier présomptif n'est rien, il n'a aucun droit acquis. ”

“ C'est que le législateur n'est pas bien sûr de son fait. Il est vrai que l'acte a un caractère douteux; que ce caractère, joint encore au lien qui unit le successible au de cujus, peut donner sur la nature du contrat des soupçons trèssérieux ; cependant le législateur se dit : Cette aliénation peut bien être véritablement un acte à titre onéreux ; alors, que vais-je faire? je vais assimiler à un donataire et traiter comme tel un acquéreur à titre onéreux? Eh bien, ce sera une donation, mais non sujette à rapport. ”

“ Enfin, nous ajouterons un dernier mot en faveur de
notre opinion : si l'enfant donataire, au lieu de renoncer, est mort, imputera- t- on encore la donation sur sa réserve?
Cette question s'est présentée et il a bien fallu se décider à imputer dans ce cas la donation sur la quotité disponible. Cet argument seul ne serait pas décisif, car autre chose est le prédécès ou la renonciation ; l'un est un fait involontaire, l'autre est un fait volontaire, de sorte qu'on n'est pas obligé d'attribuer à l'un et à l'autre les mêmes résultats ”

“ Leur erreur a été invincible, et il nous semble surtout que l'intérêt particulier, quoique bien respectable, de l'héritier, réservataire doit s'effacer devant l'intérêt public très-gravement engagé. Il im porte en effet à la société d'assurer la libre mutation des biens, et c'est jeter sur toutes les transactions un doute, une inquiétude énorme, que de laisser la crainte incessante à l'acquéreur de se voir dépouiller, si par hasard le contrat d'acquisition à titre onéreux qu'on lui présente, et qu'il ne peut vérifier, dissimule une libéralité. ”

“ Mais s'il s'agit d'un terrain qui valait 50,000 fr. et qui vaut aujourd'hui 70,000 fr. par suite de l'accroissement considérable que l'alluvion lui a donné , il est évident qu'il doit être compté pour cette valeur de 70,000 fr., car il les vaudrait s'il était resté entre les mains du de cujus. Si une construction s'est trouvée détruite par une inondation ou autre cas fortuit, il est clair encore que c'est la succession qui doit en subir la perte, et qu'on doit estimer le bien, non pas d'après l'état où il était lors de la donation, mais dans l'état où il se trouve aujourd'hui. ”

“ C'est lui qui nous donne les moyens de reconnaitre un service rendu, d'acquitter une dette d'honneur ou de reconnaissance; de nous attirer et de nous conserver l'affection et le dévouement des personnes que nous voulons nous attacher. ”

“ Primus aïeul a donné à son petit-fils Secundus un immeuble valant 25,000 fr. ; peu de temps après, et Primus donateur existant encore, Secundus meurt, laissant pour héritier son père, réservataire pour un quart, et sa succession ne se compose que de l'immeuble qu'il a reçu de son grand-père. Le conflit existe donc ici entre l'aïeul qui, aux termes de l'article 747, veut reprendre l'immeuble par lui donné, et qu'il retrouve en nature dans la succession du donataire, et le
père qui, réservataire pour un quart, veut que l'aïeul lui abandonne le quart de l'immeuble de quo agitur. ”

“ La masse est donc de 100,000 fr. Or, en faveur d'un étranger cet homme pouvait disposer de la moitié de sa fortune ; mais en faveur de sa nouvelle épouse il ne pouvait disposer que du quart de ces mêmes biens (art. 1098) . - Le neveu se présente pour réclamer la délivrance de son legs ; l'enfant s'y refuse, en prétendant que la quotité disponible a été épuisée par la donation faite à sa belle-mère, et que
pour avoir sa réserve, il doit commencer par réduire les legs (art. 923) . ”

“ Il est pourtant un cas où le principe que les valeurs qui se trouvent en quelque sorte anéanties par l'insolvabilité d'un donataire ne doivent pas être comprises dans la composition de la masse, souffre une exception, c'est celui où la donation dont l'objet constitue maintenant une non-valeur a été faite à l'un des réservataires.
Exemple: En 1840, un homme a donné entre-vifs 50,000 fr. à un étranger; en 1845, il donne 40,000 fr.
à son fils, puis il meurt laissant dans sa succession 20,000 fr. Le fils a dépensé ce qu'il avait reçu, c'est une
valeur qui n'exisie plus ”

“ Un second système dit que l'enfant aura droit, pour obtenir les 50,000 fr. qui composent sa réserve, de choisir la personne sur laquelle il voudra faire tomber la réduc-
tion. Il s'adressera, s'il le veut, au légataire, et dès lors le legs deviendra caduc, ou bien, s'il le préfère, il s'adressera à sa belle-mère, et fera rentrer dans la succession les 25,000 fr. qu'elle a reçus de trop ; mais alors il devra les employer à acquitter le legs fait à l'étranger, et ne pourrait jamais garder pour lui-même au delà de sa réserve. ”

“ Ainsi, le testateur a pu ne pas vouloir qu'on tienne compte de la donation par lui faite à l'un de ses enfants pour déterminer la part du légataire; si, par exemple, dans notre espèce, il avait dit : Je lègue à Primus le tiers des biens que je laisserai à mon décès; dans ce cas, les héritiers nous paraîtraient fondés à prétendre que le tiers donné à Primus n'est pas le tiers de 30,000 fr., masse légale, mais bien le tiers de 20,000 fr., montant des biens laissés par le de cujus lors de son décès. ”

“ Si les créanciers ont tou~ absorbé, leurs legs seront caducs ; s'ils n'ont absorbé qu'une partie des biens à eux destinés, on leur délivrera le surplus.
D'un autre côté, quant à l'héritier réservataire dont la réserve est entamée, ce n'est pas à proprement parler une réduction qu'il fait subir aux legs, mais bien plutôt il les rend caducs en ne les exécutant pas, en tant qu'ils excèdent la quotité disponible. ”