Lugan de Laroserie

“ En attendant le moyen d'avoir des tribunaux entièrement intègres , ce qu'on peut espérer d'une meilleure organisation, et ce qui apparemment n'est pas chose facile, puisque de tout temps et en tout pays on s'est plaint de la justice , occupons-nous du moins de les rendre indépendans. Ce ne serait pas un bon moyen que d'en confier le choix exclusif à un seul pouvoir. Ce choix exige du retour , de la déférence, et le désir de s'élever peut, dans les degrés intérieurs, altérer quelquefois la rigueur des principes et faire fléchir les devoirs. ”

“ Il est de l'essence de l'autorité législative de se corrompre plus vite que le pouvoir exécutif. Formée d'élémens nombreux très-mélangés, ses passions sont si vives, ses attaques si soudaines, il risque si peu à changer de nature, ses écarts ou ses prétentions peuvent devenir si exagérés, que pour que le pouvoir exécutif n'use pas ses forces à l'épier et à se défendre, il faut qu'il ait le droit de dissoudre le Corps législatif. ”

“ L'institution du Jury est une garantie suffisante pour les droits de l'accusé. La publicité des débats, entre mille inconvéniens, a celui d'instruire la dernière classe du peuple, qui remplit presque toujours les salles des tribunaux, à violer toutes les lois et à se soustraire à leur juste rigueur. ”

“ L'opposition, en Angleterre, ne sera jamais soutenue par l'ennemi extérieur: en France, elle verrait ses prétentions incontinent appuyées par des armées qui pénétreraient jusqu'au coeur de l'Etat, et tout ensemble détruiraient amis et ennemis. ”

“ Un sénat amovible serait plus attaché à l'homme qu'à l'Etat ; un Sénat héréditaire tiendra plus à la dynastie qu'à l'homme , plus à l'Etat qu'au Prince. Le premier changera de principes au gré du Monarque ”

“ Mais puisque nul Etat ne peut subsister sans avoir ses lois , ses usages , ses maximes qui lui sont propres, qui forment l'esprit de son Gouvernement, et qui dirigent sa marche politique , il est clair que la France, comme les autres pays ,,avait une espèce de Constitution, laquelle pourtant n'était écrite nulle part ni n'aurait pu l'être ; car elle a perpétuellement changé ; et c'est à quoi ne font pas assez d'attention ceux qui sont d'avis qu'on pourrait se dispenser d'en faire une. ”

“ Les esprits s'échauffent-ils, exposez l'état vrai des choses. Quel poids n'a pas la raison dans la bouche d'un prince connu pour laisser libres toutes les vérités, et qui a pour lui conséquemment la confiance et l'aniour que concilié cette noble disposition ! ”

“ On n'a point à craindre que son choix trompe jamais l'attente de la Nation, il à trop d'intérêt a l'hônorer lui-même; et l'exemple de l'Angleterre prouve assez que ce choix est toujours l'expression des suffrages publics. On ne peut pais fonder lés mômes motifs de sécurité sur les passions populaires si faciles à exalter et à égarer.
La nomination au Corps législatif n'est-pas une grâce et une récompense, comme la nomination au Sénat : c'est une mission qu'on reçoit
Qui doit nommer le Corps législatif?
établit l'égalité des droits des citoyens, par conséquent il n'y a plus de noblesse. ”

“ Chacun en particulier a vu de trop près ce qui le concerne, il est trop blessé des maux, des inconvéniens qu'il éprouve ; trop peu affecté de ceux qui touchent les autres ; trop peu disposé à leur faire des sacrifices. ”

“ La plus grande publicité n'est encore que l'équivalent du plus profond et impénétrable secret , si l'on était sûr de l'obtenir. Ce n'est pas parce que les Anglais ont plus de force d'esprit que rien ne leur est dangereux , mais c'est parce qu'on les accoutume en tout temps, à tout, que rien n'émeut ces tempéramens robustes. ”

“ L'inconvénient d'un tel parti n'a rien de comparable avec le danger de perpétuer une lutte dont le scandale est déjà une plaie de la patrie, et dont le terme ne peut être que l'affaiblissement de l'un de ces pouvoirs, destinés à rester en équilibre. ”

“ Ce sont les anciennes maisons de France., Celles-ci n'ont pas besoin de titres pour être considérées ; dans des temps calmes, l'opinion de la Nation sera toujours pour elles ; leur grandeur fondée sur l'estime qu'on leur porte, est l'ouvragé du peuple lui-même, et résulte de son consentement unanime.Tous les peuples du monde ont respecte les anciennes familles. ”

“ Sous l'autorité d'un homme tel que Bonaparte , les lois dorment, et les magistrats sont frappés de torpeur; mais dans tous les temps, la possibilité de ce double danger suffit pour ôter à la société toute confiance et tout repos. ”

“ Je sens bien qu'on peut concevoir des principes de constitution plus favorables à la liberté publique, que ceux qui sont exposés ici ; maiscet idéal d'un meilleur ordre de choses, induit en erreur ceux qui s'attachent aux abstractions plus qu'aux faits, et connaissent mieux les livres que les hommes. ”

“ Les hommes qui composaient l'Assemblée constituante , n'y furent pas envoyés avec l'espoir d'un salaire ; vit- on jamais plus de lumières et de patriotisme ? Ils n'auraient eu à se préserver que de l'excès ; mais ,; l'expérience y a mis bon ordre.
Si donc, nous voulons, dans le Corps législatif, une noble indépendance, un magnanime dévouement, des idées-libérales, que ses fonctions soient gratuites.
Pauvre, et nommé seulement à vie, ce serait; pour le Sénat deux bons moyens d'être peu res pecte. On ne s'attache point à ce qui va finir ”

“ Le plus certain de tous paraît être qu'il ne faut pas donner à garder une chose à celui qui n'y a pas le moindre intérêt. La propriété étant l'objet principal de chacun , c'est à ceux qui en jouissent qu'est naturellement dévolu le soin ”

“ Par qui doit être acceptée la Constitution ?
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néanmoins que la. qualité de ses auteurs" ne puisse lui concilier plus de respect. En effet, si l'on considère l'état présent de la France, on ne méconnaîtra pas combien il est préférable que le Roi lui-même donne cette Charte à la Nation. Qui peut lui être moins suspéot que ce prince? Son expérience, ses hautes lumières si bien reconnues, ses vertus et jusqu'à ses malheurs nous garantissent de sages lois. Le peuple ne lui contestera pas le potuvoir qu'il exerce. ”

“ Quant aux membres du Corps législatif t on voit que tant que durent leurs fonctions , ils sont aussi d'un ordre distingué des autres citoyens , et doivent jouir alors, des privilèges réservés à cette distinction ; et si; après la cessation de leurs fonctions, ils se trouvaient dans le cas d'être poursuivis pour faits résultans de ces mêmes fonctions, il est évident qu'ils ne peuvent être jugés que par lé Corps législatif, ou par le Sénat ; car il n'y a point d'inconvénient à investir dé ce droit la chambre haute. ”

“ Mais si l'on doit remonter vers le peuple, pour approcher de plus près du voeu général ,il convient de s'arrêter quelque part, et c'est là sans doute où commencent ses pouvoirs vraiment agissans. Les Collèges électoraux, qui connaissent, qui expriment le voeu de la Nation , et qui ont nommé le Corps législatif, sont les plus justes, comme les plus légitimes appréciateurs de se* travaux. ”

“ Dans cette autorité, sans doute , qui seule occupe le centre, qui voit tout et à la distance convenable ; qui pèse, compare , juge les besoins, et propose en conséquence tout ce qu'elle croit utile au bien général. ”

“ En outre,- comme dans un Etat où les pouvoirs sont balancés, le Corps judiciaire, uniquement occupé du soin de rendre la justice au peuple, ne peut et ne doit avoir aucune part au pouvoir législatif ou exécutif, cette magistrature jetée, pour ainsi dire, sans défense au milieu de la société, serait bientôt l'objet de l'animadversion publique, si la création d'un jury temporaire, tiré du sein du. ”

“ Mais il est des points contestés et trèsvivement débattus dans le monde, ainsi que l'a prouvé la publication du projet constitutionnel du 6 avril, sur lesquels il est évident que l'extrême divergence des avis, quoique partant de principes à peu près communs et uniformes, ne provient que de ce que, ou le plus grand nombre ne réunit pas assez de notions sur ces matières, objets de tant d'intérêt, ou dé ce qu'il ne suit pas dans la méthode de les lier, et d'interroger les principes, la marche indiquée par l'expérience, et tracée dès longtemps par nos plus habiles publicistes. ”

“ Je vois d'un côté 30 millions d'hommes que représentent trois cents propriétaîres importans lesquels peseront d'un poids énorme dans la balance ; de l'autre, j'aperçois le souverain environné de tout lé cortège des grandeurs et des prérogatives qui donnent tant d'éclat et de véritable puissance à la majesté royale ; on ne saurait doter conséquemment de trop de force et d'appui le Sénat obligé de maintenir sa prépondérance entre des forces si imposantes. ”

“ Il offre encore d'autres avantages. ,Le citoyen appelé à prononcer sur la liberté, la vie ou l'honneur de ses compatriotes, s'instruit des lois de son pays, connaît mieux ses devoirs, et sent plus vivement les bienfaits d'une législation libérale et protectrice. ”

“ Eh bien ! je crois que c'eût été là deux légers inconvéniens: des institutions peuvent être excellentes avec ces défauts, et elles sont d'autant meilleures, que de tels défauts ne leur font rien du tout : leur mérite est d'aller parfaitement par le moyen des hommes ordinaires , et de n'avoir nul besoin du secours des hommes dé génie , sur lesquels.il serait trop imprudent de compter. ”

“ Mais comme ils sont meilleurs juges que personne des lumières et des vertus nécessaires à leur état, il est de toute convenance de leur accorder le droit de présentation de trois candidats , parmi lesquels le Roi en choisirait un.
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Le jury est devenu cher au peuple, malgréquelques défauts dont je crois qu'il est possible de le purger. Le désir d'être jugé par sespairs est chez tous comme un sentiment naturel. ”

“ La puissance de juger si terrible parmi les hommes, ne veut pas seulemen t être confiée aux plus purs d'entre eux, il faudrait encore qu'ils en fussent les plus indépendans , sans quoi ils cesseront bientôt d'être purs. ”

“ Ni enfin à celui où le cardinal de Richelieu portait les derniers coups à leur puissante influence, toujours dangereuse pour le Roi, toujours fatale au repos des peuples.
La Constitution changeait, pomme changeaient les élémens qui composaient la Nation. L'affaiblissement des seigneurs, l'accroissement du peuple, et l'introduction du Tiers aux Etats, y établissent de si grandes différrences, qu'à ceux de 1355, l'esprft dominant était plus ' démocratique qu'il ne l'a été à aucune époque de la monarchie. ”