Résumé

Ch. Hidé Administration et juridiction municipales de la commune de Bruyéres du XIIe au XVIIIe siècle… (1860)

Il avait le droit, avec l'assistance des jurés, d'élever des fortifications, d'établir des taxes, de lever des impôts, de vendre, de transiger au profit de la commune.
Nous avons réuni à ce sujet une quarantaine de titres d'acquisitions et de transactions des xne, XIIIe et xive siècles, qui sont le plus bel éloge de l'administration municipale de Bruyères au moyen-âge. Ils sont la preuve de l'esprit de suite qui l'anima de siècle en siècle et des progrès incessants qu'elle fit vers son complet affranchissement.
Source : Gallica

Ch. Hidé Administration et juridiction municipales de la commune de Bruyéres du XIIe au XVIIIe siècle… (1860)

Ces priviléges ne leur furent octroyés le plus souvent qu'après des luttes longues et sanglantes, ou à prix d'argent. Dès lors la sûreté des personnes et des biens fut assurée; les droits d'aubaine, les servitudes de morte-main et de fors-mariage furent abolis; une redevance modérée envers les anciens seigneurs fut fixée d'une manière définitive par la charte. Cette dette acquittée, la commune s'administre comme elle l'entend, choisit ses magistrats, dégrève, ou charge son budget, attaque et défend en justice, arme sa milice et fortifie son enceinte.
Source : Gallica

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