Denis-Joseph-Claude Le Fèvre

“ Ne serait-il pas touchant et moral que la nation , lorsqu'elle sera moins accablée , pût ouvrir dans le livre de sa dette un chapitre pour les ministres de son culte ? Un tel revenu n'aurait-il pas une source plus pure , un caractère plus noble que celui d'un domaine ravi à la foi d'un traité ?
Dans un moment où tant de partisans des inscriptions en font une monnaie propre à tout, il me semble que ce serait le cas de s'engager à l'adapter en tems opportun au traitement du clergé. Je n'en connais pas de plus commode pour les individus ni même de plus salutaire pour l'Etat. ”

“ Les circonstances changent, l'argent se retire, on n'espère pas en trouver en échange des bois et domaines mis en vente. Eh bien ! faute d'argent , le Gouvernement livre les objets mêmes qui devaient en produire ; et ne pouvant plus rembourser en numéraire les signes de sa dette , il les transforme en écus , et les admet en paiement des immeubles dont le prix devait servir à les acquitter ; c'est un débiteur qui, faute de capital , livre à son créancier le bien sur lequel celui-ci a une hypothèque.
Il est difficile d'être plus loyal et de vaincre par plus de probité ”

“ Est-ce sous le règne d'un fils de Henri IV, le plus loyal des princes, qu'on pourrait songer à y manquer ? La foi donnée ! C'est un lien de fer que rien ne peut briser, c'est le lien de l'honneur. On meurt dans cette étreinte plutôt que de s'en affranchir. ”

“ Le tribut que la religion nous demande pour ses ministres n'est pas le sacrifice de notre loyauté; nous avons promis , il faut tenir. Celte religion qui défend si fortement de faire tort à son prochain , nous réprouverait , si pour l'intérêt de ses autels nous pensions que nous pouvons faire tort à nos créanciers. Je regarderais la violation de nos engagemens comme le pire de nos malheurs , elle serait plus funeste que nos défaites , parce qu'elle serait plus honteuse.
Le crédit est pour le Gouvernement ce qu'est la victoire pour ses armées. ”

“ Dans ce système , la distinction entre la dette arriérée et la dette inscrite subsiste. L'une ne nuit point à l'autre. Cependant la décroissance de là première ne sera pas sans influence sur l'amélioration de la seconde , amélioration qui s'augmentera encore en raison des progrès de l'amortissement que le budget crée spécialement pour elle.
En résumé , je crois que, la partie du budget qui concerne l'arriéré et qui a pour base la loi du 25 septembre 1814, est celle qui devait être la moins vulnérable, parce que c'est la plus saine et la mieux constituée. ”

“ Je crois qu'il est avantageux pour le Gouvernement de n'avoir d'autres propriétés que celles, qui, par leur étendue, ne sont aceessibles à aucune fortune particulière , et que quand il aliène les autres , il fait un marché utile pour lui; 1° parce qu'il ne vend point un domaine sans, se réserver une partie de sa valeur par l'impôt ; c'est comme s'il plaçait un capital avec intérêts ”

“ Ce bonheur rural est dû à la dissémination vivifiante que la révolution a donnée à des masses de propriétés qui languissaient entassées sous L'administration des mains-morlables.
La fusion des biens du clergé dans le domaine public n'est pas une invention révolutionnaire. ”

“ Jamais innovation sur une pareille matière n'a été admise sans résistance. A peine réussit-on à faire tolérer ce que l'expérience a consacré et ce qui est entré dans nos habitudes ; on doit à plus forte raison s'attendre à de grandes oppositions pour des combinaisons nouvelles. ”

“ C'est un de ces actes d'une hardiesse gigantesque, qui n'ont lieu que dans les secousses extraordinaires , et dont les effets né peuvent pas, plus être changés que ceux d'un tremblement de terre qui transforme des campagnes en lacs et des lacs en campagnes. ”

“ Ce serait ici le lieu d'entamer une question d'une haute importance , celle de savoir s'il est sage de rassembler en propriétés collectives les débris épars de la riche dotation d'un grand corps qui n'a plus d'existence politique, et de tenter pour son compte la reproduction d'une fortune qui serait interprêtée par. des esprits inquiets comme le prélude d'une résurrection dont l'idée agite une grande masse d'individus qu'il importe de tranquilliser. ”

“ La circulation des domaines nationaux est pour ces hommes , comme celle d'une monnaie sortie de leurs mains ; ils la trouvent aussi naturelle que la circulation des écus, et ils ne désapprouveront pas que , comme les écus , cette monnaie soit employée au paiement des créanciers a qui on l'a promise. Ils s'étonneront que leur condition d'autrefois serve d'obstacle à l'accomplissement d'un engagement d'aujourd'hui. ”

“ Plus il y a de propriétaires et de fabricans , plus les échanges, sont fréquents, et plus la circulation des capitaux est rapide, mouvement heureux qui multiplie leur valeur et fait invisiblement participer les finances publiques aux profits' qu'il répand sur les particuliers. ”

“ Ils sont l'amortissement privilégié de cette dette. Ils doivent remplir cette destination.
De l'impossibilité de revenir sur un engagement solennel, dérive celle de ne pas s'en éloigner dans les affaires absolument semblables à celles pour lesquelles il a été contracté.
On' ne traitera point d'une manière différente deux créanciers qu'on met dans la même position. Le parti pris pour l'arriéré antérieur à 1814, dicte celui qu'il faut prendre pour l'arriéré postérieur. La justice est une , elle n'a point deux poids et deux mesures pour deux objets identiques. ”

“ La philantropie autrefois faisait retentir l'Europe de ses cris de pitié sur la pauvreté des habitans de nos, campagnes. Elle n'a plus aujourd'hui à déplorer leur sort. Ils sont nourris, vêtus , logés , libres comme les habitans des villes. ”

“ Eh! quelle action peut être plus positive quela libre et entière exécution d'une loi ? Laissons donc celle du 25 septembre suivre son cours, et, pour agrandir son heureuse influence sur Les
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esprits malades qui ont besoin de sécurité ; ayons la franchise d'ajouter aux domaines dont cette loi dispose, ceux que le budget demande pour compléter le gage des créanciers de l'arriéré. ”