Geneau

“ Il existe entre ces deux actes bien des points de ressemblance; les obligations des parties sont à peu près les mêmes, mais ils présentent une différence fondamentale. Le mandat suppose un concours de volontés, c'est un contrat pur et simple, tandis que la gestion d'affaires n'est jamais qu'un quasi-contrat.
Il y a gestion d'affaires lorsque, volontairement et sans mandat, on gère l'affaire d'autrui, soit que le propriétaire connaisse la gestion, soit qu'il l'ignore.
Ainsi, pour qu'il y ait quasi-contrat de gestion d'affaires, il faut trois conditions principales: 1° gérer l'affaire d'autrui ”

“ D'un autre côté, il faut rendre responsables de leur gestion certaines personnes contre lesquelles le Code ne donne, dans le cas de mandat, qu'une action restreinte.
Celui qui a pris pour mandataire une femme mariée non autorisée de son mari, ou un mineur non émancipé, n'a d'action contre eux que jusqu'à concurrence du profit qu'ils ont fait, parce qu'il ne peut imputer qu'à lui-même les conséquences de son choix. En sera-t-il de même s'ils ont géré l'affaire d'autrui ? ”

“ Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû, dit l'art. 1376, s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. Tout paiement, en effet, supposant une dette, si cette dette n'existe pas il y a lieu à répétition.
Pour reconnaître si une chose n'est pas due, et par suite si la répétition est admissible, il suffit de préciser les cas où elle est due. Pas de difficulté pour celles qui sont dues en vertu d'une obligation consacrée par le législateur. Si elles ont été payées, celui qui les a reçues ne peut jamais être tenu de les rendre ”

“ Cependant, en cas d'absence du maître, le gérant ne peut pas être tenu de continuer indéfiniment sa gestion. Si le maître a cessé de donner de ses nouvelles, si son existence est incertaine, le gérant se débarrassera en faisant nommer un administrateur par le tribunal dans l'arrondissement duquel sont situés les biens (art. 112) . Et même si le maître était présent, et qu'il y eût pour le gérant impossibilité de continuer sa gestion, il lui suffirait de notifier au maître son abandon , pourvu que cet abandon ne fût pas intempestif.
Celui qui a géré l'affaire d'autrui, dit encore l'art. ”

“ La volonté de l'homme se révélant par le consentement mutuel des parties, est assurément la source la plus féconde des obligations, mais elle n'est pas la seule.
Le législateur ne pouvait pas lire dans l'avenir tous les rapports que les événements établiraient entre les hommes, et comprenant combien la société serait imparfaite si ses membres n'avaient entre eux d'autres obligations que celles qu'ils auraient prévues et réglées, il a posé ce principe : des engagements naissent sans convention. ”

“ Ainsi, l'acceptation par une personne d'une tutelle qu'elle peut refuser, constitue un quasicontrat; il en est de même si l'un des copropriétaires d'un bien indivis l'administre sans mandat des autres, ou si je retiens les constructions faites sur mon terrain par une personne de mauvaise foi, car je m'engage alors à rembourser le prix de la maind'œuvre et la valeur des matériaux.
10 De la gestion d'affaires.
Il peut arriver qu'une absence, une maladie ou quelque autre circonstance, empêche une personne de s'occuper de ses affaires, qu'elle laisse ainsi à l'abandon. ”

“ Le mari pourra même, selon les circonstances, être poursuivi comme l'ayant tacitement autorisée. Le mineur non émancipé sera également responsable des fautes commises dans sa gestion; il n'est point restituable d'ailleurs à raison des obligations provenant de ses délits ou de ses quasi-délits.
Obligations du maître. Le propriétaire a son tour est tenu vis-à-vis du gérant de différentes obligations, mais seulement lorsque l'affaire a été utilement gérée. Le maître dont l'affaire a été bien administrée, dit l'art. ”

“ Comme conséquence du principe que nul ne doit-s'enrichir aux dépens d'autrui, celui à qui la chose -est restituée doit rembourser, même au possesseur de mauvaise foi, toutes lesilpens-es nécessaires faites pour la conservation de la chose. A l'égard des dépenses utiles, il faut distinguer s'il y a eu bonne ou mauvaise foi ; le possesseur de bonne foi a droit-au remboursement-intégral de ses dépenses utiles, tandis que le possesseur de mauvaise foi n'y a droit que jusqu'à concurrencede la plus-value acquise par la chose. ”

“ Nous devons signaler ici une nouvelle inexactitude dans la rédaction de l'art. 1370. Certains engagements, dit cet article, naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé ; nous avons ajouté avec Pothier : ou du fait d'une personne qui en oblige une autre envers elle. Sans doute, le plus souvent, l'auteur du fait s'oblige seul, mais quelquefois aussi il oblige les
autres envers lui. ”

“ Que décider si le maître s'est opposé à la gestion? Les jurisconsultes romains n'étaient pas d'accord sur ce point. Pomponius donnait au gérant l'action utile de gestion d'affaires, Ulpien et Paul lui refusaient toute action, et leur opinion fut adoptée par Justinien. Le Code garde le silence sur cette question. Toutefois on ne peut douter que le fait d'avoir géré malgré le maître ne constitue une faute, et que le gérant n'encoure
des dommages-intérêts si la gestion a porté "préjudice ”

“ Ignorantia facti. Ignorantia facti vel probabilis est vel supina et affectata. Probabilis existimanda est si de facto alieno agatur quod prudentissimos fallere possit, quoniam nemini scrupulosam rerum alienarum inquisitionem leges imponunt. ”

“ S'il a vendu l'objet, il en restitue le prix lorsqu'il était-de bonne foi, sinon il en doit la valeur réelle.
Que décider, si la chose a été détériorée ou si elle a péri par la négligence de celui qui l'a reçue, ou.même par cas fortuit? ”

“ Si Yaccipiens était de mauvaise foi, il est responsable de la détérioration ou de la perte, il l'est même des cas fortuits s'il ne prouve pas que la chose les eût, également ;subis entre les mains du propriétaire. Si l'accipiens était dé bonne foi, l'art. ”

“ Ignorantia juris. Maxime videndum est quae sit juris ignorantia. Haec est quae non modo circa juris naturalis vel gentium, sed etiam circa juris civilis praecepta versatur, inter graves culpas numeratur neminique ratione praedito excusandi locum affert. Quis enim si ratione tantula illuminatur ea possit ignorare quac natura in omnium animo inscripsit et quae quisque si se iosum interroa-et intimosque sensus scrutetur, comoerire
potest. ”

“ Si quis solvitdubitans an debeat, videndum est an sic solverit -ut, si apparuisset esse indebitum, reddatur, tunc repetitio locum habebit, negotium enim contractum est.
Nihil vero interest ad indebiti condictionem sciverit ne qui solvit an ignoraverit indebitum esse quum ex personae condi-
tione solutio est irrita, ut puta si pupillus sine tutoris auctoritate, vel furiosus, vel is cui bonis interdictum est, solverit. ”

“ Condictio tamen competit procuratori in remsuamr qui non alterius sed suo nomine solvit.
Quod ad eum spectat qui alterius nomine solvit, ex subtilitate jijris diximus indebiti condictionem ei non competere, benigne autem et aequitatis causa utilis actio accommodatur praesertim si aliter prospicere non possit. Ita Scvola : tutor qui creditori pupilli sui plus quam debebatur exsolvit et tutelae judicio pupijlq non imputavit, repetitionem adversus credi torem habebit.
Aliquando etiam illi qui nec ipse solvit nec cujus nomine solutum est haec utilis repetitio dabitur. ”

“ Indebitum solutum esse paret non solum quum nihil ex soluto deberem, sed etiam quum plus debito solvi. Si quis, ait Javolenus, hereditatem vendidit et emptori tradidit, id quod sibi mprluus debuerat non retinuit, repetere poterit quia plus debitojsoJutumpercondictionem recte recipietur. ItemPomponius: quum iter excipere deberem, fundum liberum per errorem tradidi, incerti condicam ut iter mihi concedatur. Quin etiam si
quis cautionem exhibere omisit quæ ipsi exhibenda erat debito plus solvisse creditur. ”