Philippe-Auguste de Sainte-Foix comte d' Arcq

Résumé

Philippe-Auguste de Sainte-Foix comte d' Arcq Mémoire à consulter et consultation pour Philippe Auguste de Sainte Foi… (1790)

Depuis que j'ai porté le nom de Chevalier d'Arcq , je me fuis: toujours présenté chez le Prince avec la livrée & les armes de Toulouse , qu'il m'avoit donné en naissant, & par-tout je me suis annoncé avec les signes distinctifs de fils de M. le Comte de Toulouse. Le Roi, la Famille Royale , la Capitale & l'Europe m'ont toujours reconnu comme tel ; ils ont tous été les témoins de ma possession de mon état.
M. le Comte de Touloufe eut un fils, M. de Penthièvre ; tant que fa jeunesse n'a pas permis de lui confier mon état & ma naissance , on lui en. a fait un secret.
Source : Gallica

Philippe-Auguste de Sainte-Foix comte d' Arcq Mémoire à consulter et consultation pour Philippe Auguste de Sainte Foi… (1790)

Et en tout événement comme on ne peut prescrire contre la juftice & la vérité, sur-tout dans les queftions d'État , que trois Arrêts surpris à la religion du Roi, & les injustes persécutions qui les ont suivis, n'ont pu faire que je ne sois véritablement fils naturel de M. le Comte de Toulouse ; qu'il faut nécessairement pour le maintien des société , qu'il y ait des moyens pour revenir contre une erreur & une injustice si énormes, effets du despotisme & de là violence, la honte de la Nation Française !
Source : Gallica

Philippe-Auguste de Sainte-Foix comte d' Arcq Mémoire à consulter et consultation pour Philippe Auguste de Sainte Foi… (1790)

Outre l'injustice des trois Arrêts rendus contre moi , exifte-t-il d'autre moyen de les faire renverser ; le premier, rendu par un abus d'autorité , ne pouvant être considéré que comme un acte de despotisme , contraire aux lois du Royaume , qui ne permettoient pas d'enlever un procès aux Juges quela loi avoit donné aux Parties ; le second , renfermant une contravention formelle à l'Ordonnance de 1667 , qui m'accordòit la faculté de faire répondre M. de Penchièvre fur faits & articles, faculté qui m' a
été
été enlevée par cet Arrêt
Source : Gallica

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