“ ART. 47. Le dernier jour de chaque mois le président de cohorte, verse au nom de sa cohorte, au trésorier général de l'Union, la somme dont elle est débitrice envers la caisse générale, conformément à l'article 46. ”

“ ART. 31. Dans les quinze jours qui suivent leur élection, les commissaires vérificateurs de la comptabilité du trésorier général , nommés conformément à l'article 28, § 2, se forment en commission sous la présidence du président général, reçoivent le compte annuel du trésorier général, arrêtent ses registres de recette et dépense de l'année expirée, et dressent de leurs opérations un procès-verbal qui est mis à l'ordre du jour dans toutes les cohortes. ”

“ ART. 13. Les conseillers généraux sortant de fonctions sont, pendant l'année suivante, exclus de la candidature aux offices de président, de vice-présidens et de censeurs généraux.
ART. 14. Le conseil général, dans sa première séance obligatoire de chaque période triennale, choisit dans toute l'Union le trésorier général. ”

“ ART. 38. Nul membre de l'Union n'est reconnu en cette qualité, et ne peut assister aux réunions, s'il n'est porteur de sa carte et ne l'exhibe à l'introducteur désigné pour le reconnaître. 2 Tout membre de l'Union convaincu d'avoir prêté ou donné sa carte aune personne étrangère à sa cohorte est passible de l'exclusion,
3 Cette carte ne peut, sous aucun prétexte, être ailleurs que sur la personne ou au domicile du titulaire. ”

“ Les citoyens soussignés, Décorés de Juillet, voulant maintenir et serrer plus fortement entre le lien de la fraternité civique, forment, sous le titre d'Union de Juillet, une société d'assistance et de secours mutuels ”

“ ART. 29. A chaque séance annuelle d'élections de sa cohorte, le trésorier présente à la sanction de ses frères son compte annuel approuvé par le conseil; le secrétaire fait l'appel des membres titulaires et correspondans de la cohorte, et indique les changemens survenus dans le personnel depuis la séance d'élections précédente ; le censeur rend compte des dispositions effectuées pendant l'année pour assister et secourir les membres de la cohorte , leurs veuves ou leurs enfans. ”

“ Si l'enquête est favorable à l'accusé, l'accusation est non avenue ; le comité fait connaître ce résultat au conseil de cohorte, qui le signifie à l'accusateur en lui enjoignant le silence prescrit par le § 6 du présent article.
10 Si le comité de discipline et correspondance reconnaît qu'il y a eu malveillance personnelle de la part de l'accusateur,. il fait prononcer contre lui, d'office par le, conseil général, la peine de l'exclusion en le déclarant calomniateur. ”

“ Ils s'efforcent de répandre parmi ses membres l'enseignement primaire, industriel , moral et politique en leur facilitant la fréquentation des meilleurs cours publics et particuliers.
4 Le conseil de chaque cohorte surveille l'accomplissement, par ceux de ses membres qui sont pères de famille, du devoir de faire instruire leurs enfans. Le censeur et son adjoint sont plus spécialement chargés de cette surveillance.
ART. 57. L'Union garantit à tous ses membres des secours pécuniaires tant sur les fonds de la caisse générale que sur ceux des caisses de cohorte. ”

“ Tout membre de l'Union, qui, après avoir obtenu du travail sous la garantie de ses frères, le perd par inconduite, paresse ou négligence au détriment de celui qui l'occupe, est rayé, pendant une année, du tableau des placemens à faire par les soins de l'Union. ”

“ De l'Admission.
ART. 32. Nul Décoré de la Croix ou de la Médaille de Juillet n'est admis dans l'Union s'il n'a été présenté d'après le mode qui va être indiqué.
ART. 33. Chaque membre de l'Union a le droit de présenter trois candidats.
2 Toute présentation est faite à la cohorte du présentateur et à l'insu du candidat.
3 Elle ne peut être commune à plusieurs candidats. 4 Elle est faite sur un bulletin imprimé, visé par le
trésorier dé cohorte pour constater que le présentateur, au moment où ce bulletin lui est délivré en blanc, est en règle envers le trésorier. ”

“ Les conseils dé cohorte, et. les censeurs plus spécialement, sont chargés de veiller à l'exécution de cet article et de rendre compte des infractions, soit aux cohortes, soit au conseil général.
De l'Exclusion.
ART. 39. L'exclusion est la peine la plus grave que puisse infliger l'Union. 2 La durée de cette peine est toujours indéfinie.
3 L'exclusion entraîne la perte de toute participation aux bénéfices pécuniaires et autres que l'Union a pour but de garantir à tous ses membres. ”

“ Le censeur centralise et dirige, tout le travail relatif à l'admission et à l'exclusion des membres de sa cohorte ; il surveille et fait surveiller la conduite de chacun d'eux, examine les demandes d'assistance et de secours adressées à la cohorte, en fait le rapport au. ”