La crise de la responsabilité parlementaire : anatomie d'un régime paralysé

“ Comment la chambre, qui s’est emparée de toutes les affaires, qui s’est jetée avec empressement sur le projet relatif à la philosophique, dont la Charte semble lui interdire la discussion, comment la chambre recule-t-elle devant une responsabilité qui lui appartient ? Cette responsabilité, il faudra donc que le ministère la prenne, et c’est à la fois son devoir et son droit. Nos colonies ne doivent pas périr de misère, nos ports devenir déserts, parce que les députés veulent conserver leur popularité au nord et au midi, ou plutôt parce qu’ils ont hâte de retourner dans leurs départemens. ”

“ Ces hommes, qui ne sont que nos mandataires, méconnaissent nos droits, négligent nos intérêts, gaspillent notre fortune, compromettent notre dignité nationale, nous leur avons dit : Vos principes d'administration sont dangereux, la route que vous suivez aboutit à un précipice, la majorité de la nation l'a compris, elle s'est éloignée de vous, il ne vous reste d'autre escorte que celle d'une minorité d'ambitieux qui ne suit votre char que parce qu'il porte les faveurs ”

“ Qu'en est-il résulté ? c'est qu'il s'est désigné par là aux coups des factieux et des assassins, tandis qu'il fût resté hors de leurs atteintes s'il n'eût pas quitté la sphère élevée où l'avait placé la constitution ; c'est que les ministres, véritables auteurs des fautes politiques qu'ils ont conseillées, échappent à la responsabilité qui devrait les frapper; c'est qu'on a cessé de voir un remède à la situation de la France dans la chute d'un ministère ; c'est que le gouvernement représentatif n'est plus qu'une représentation du gouvernement. ”

“ Quel homme pourrait toujours répondre : non. Le ferait-il d'ailleurs, à la manière de Chanzy, que l'opinion ignorante, ameutée, crierait au scandale et à l'abus d'autorité. Dans ce cas, le départ du gouverneur est d'usage.
Celui-ci se trouve ainsi, chaque jour, sollicité par des élus qui n'ont aucune responsabilité. Car, si ces demandes incessantes — parfois impératives — ont pour résultat d'obérer les finances locales : qui en portera la responsabilité 7 Le gouverneur, d'abord, puis les délégations financières qui votent le budget ; les parlementaires jamais ! ”

“ Je dis inévitable, car sous ce régime le peuple doit nécessairement souffrir: la raison en est que le système des services publics, outre qu'il trouble le nivellement des valeurs, ce qui est injustice, amène aussi une déperdition fatale de richesse, ce qui est ruine; ruine et injustice, c'est souffrance et mécontentement,—quatre funestes ferments dans la société, lesquels, combinés avec le déplacement de la responsabilité, ne peuvent manquer d'amener ces convulsions politiques dont nous sommes, depuis plus d'un demi-siècle, les malheureux témoins. ”

“ Electeurs , voyez l'abîme où se précipite notre société si malade, si mal unie que tous ses éléments ne se soutiennent qu'avec l'emploi journalier de moyens coercitifs. Quel bien peut résulter pour un peuple, de querelles incessantes des partis qui travaillent, chacun dans leur sens, à se neutraliser ou se détruire? quelle efficacité peut avoir une action gouvernementale, harcelée par des factions qui tendent à son renversement dans la vue de partager ses dépouilles? quelle est, dans ce cas, la perspective d'une nation surveillée par des voisins jaloux et rancuneux ? ”

“ La responsabilité et le repos manquent au gouvernement, dit-il ; il n'y a en France de lendemain bien déterminé pour personne; le présent y chancelle toujours; l'avenir y demeure une éternelle énigme.... On se plaint de voir la lie de la société soulevée en battre avec audace les fondements : cette audace est l'ouvrage de la Chambre ; elle est la conséquence directe de l'instabilité des majorités. Et d'où vient cette instabilité? ”

“ Qu'est-il résulté de tout cela? de la confusion, du désordre, des collisions , de la stagnation ; une détérioration incessante des caractères politiques , l'affaiblissement du pouvoir, la corruption des institutions et des mœurs , les intrigues , les divisions , les alarmes , la ruine de la prospérité publique et de la puissance nationale. Cela doit - il surprendre ? Partout où les hommes agissent sans principes , il ne peut y avoir que du gâchis ! ”

“ Mais dans le gouvernement ministériel, des Ministres brisent tous les liens sociaux, rompent l'équilibre des
pouvoirs, nourrissent la nation de sentimens aineux, et au lieu de réunir les coeurs et les esprits dans une même idée nationale, mettent en fermentation toutes les passions populaires pour établir leur domination; et l'action de la justice dort à côté de tels attentats! Et ces faits restent sans vengeance! Et les individus loin d'être punis reçoivent pour récompense des titres et des; richesses! ■Où donc en fait est la responsabilité ? ”

“ Le cabinet n'est point une institution ; il ne forme point un pouvoir à part, comme on le prétend d'après de certaines doctrines aussi monstrueuses qu'opposées à ce qui est textuellement établi par la Charte. S'il a un président, c'est parce qu'il est nécessaire que l'un des membres du conseil règle l'ordre de ses travaux et le préside en l'absence du roi; quant à la responsabilité morale, c'est une toute autre question, dont la solution ne peut en aucune manière influer sur l'action du gouvernement, que rien ne doit entraver. ”

“ Tous les Gouvernements sont exposés à commettre des fautes; seul, le régime parlementaire, grâce à la responsabilité politique des ministres, donne le moyen de réprimer avec simplicité et énergie les fautes dès qu'elles sont commises ; il permet d'en éviter l'accumulation dangereuse; il conjure les révolutions qui sont ducs d'ordinaire à l'injuste résistance du Gouvernement. Si la démocratie pose à tous les Gouvernements représentatifs des problèmes en partie nouveaux, c'est d'un régime parlementaire qu'elle reçoit les solutions les plus ”

“ Le pressentiment de périls redoutables, prochains, pèse sur la paix où l’on vit encore ; on commence à juger les hommes sur qui repose la responsabilité de l’avenir. Et fussent-ils résolus à défendre la société contre les dernières violences, oh constate l’immorale contradiction d’un régime où le gouvernement réprimerait en un jour d’énergie sanglante les attentats provoqués par la succession continue de ses faiblesses, de ses lâchetés ”

“ Cette assemblée aura du moins l’avantage de bien apprécier les difficultés de sa tâche ; car, si les républicains ne savaient guère pourquoi ils voulaient la république, nous savions, nous, parfaitement, pourquoi nous ne la désirions pas. Nous craignions, nous, précisément de toucher à ces questions brûlantes de l’élection, et de la responsabilité du pouvoir suprême. Nous savions ce que c’est que le pouvoir exécutif dans un pays de trente-cinq millions d’hommes, de quel respect, de quel mystère, s’il est possible, l’intérêt social exige qu’il soit environné ”

“ Le degré de liberté d'une nation se mesure par le' degré de respect que l'on a pour la liberté individuelle des citoyens, et les citoyens sont tous intéressés au respect des lois, sans lesquelles il n'y a plus que confusion et anarchie; les despotes seuls peuvent chercher à s'y soustraire. D'autre . part, une société est d'autant plus riche et plus heureuse que les citoyens libres ont plus d'initiative; car il nous paraît incontestable que, plus l'individu a de responsabilité et de liberté, plus sa personnalité grandit ”

“ Un peuple ne peut pas subsister sans police et sans gouvernement : comment distinguer dans les actes qui en émanent ceux qui ont en vue un intérêt général de ceux qui ne se rapportent qu'à des calculs purement personnels , contraires à cet intérêt? Comment d'ailleurs peut-il y avoir dans l'état une police, si le pouvoir est toujours présenté comme un ennemi et menacé d'une destruction prochaine ; telles sont cependant lès tendances de l'anarchie, et des oppositions. ”

“ L'opposition retient les ministres dans leurs envahissemens sur les libertés publiques, elle les contrarie dans l'exécution de leurs volontés arbitraires ; elle est la digue protectrice contre les vexations du pouvoir ; elle maintient l'autorité dans les limites que lui a tracées la constitution; elle force d'être juste, on voudrait la transformer en lâche servilité ”

“ J'ai de l'ambition , et de plus je veux acquérir de la gloire, j'ai de grandes vues pour prévenir les maux d'une situation menaçante, et je me sens assez fort pour les réaliser, il faut donc que je rentre au pouvoir; mais j'ai été à même de voir quels obstacles apportaient toutes les factions à l'exercice de ce pouvoir auquel j'aspire de nouveau; d'un autre côté, toutes les tendances d'un esprit public perverti et par les oppositions et par les mauvais journaux, sont au désordre, c'est dans ces tendances que vont se former désormais les majorités. ”

“ En effet, je l'ai déjà dit, notre société est atteinte d'un mal profond, ce qui a été la cause de toutes nos révolutions-.
Si l'on désire tant le renversement d'un gouvernement, s'il existe des partis qui y travaillent dans l'ombre, vous imaginez-vous, chers lecteurs, que c'est pour mettre fin à tous nos abus, pour nous doter d'un meilleur gouvernement, pour rétablir nos finances, pour diminuer les charges publiques ; non ! l'intérêt personnel se trouve au fond de toutes nos actions !
C'est triste à avouer, mais n'en blâmez que la pauvreté de notre organisation humaine. ”

“ Ce sont les violences de nos luttes parlementaires qui ont tué, tour à tour, deux monarchies, en tuant le respect pour l'autorité. Ce n'est pas l'émeute de la rue, ce sont les hommes politiques qui ont fait nos révolutions. Et après tant d'expériences désastreuses, ces mêmes hommes, les voilà qui recommencent leur oeuvre de destruction sur un terrain mal affermi. Et ces hommes s'appellent défenseurs du gouvernement parlementaire! ”

“ Au lieu de nous laisser glisser dans ce gâchis parlementaire, au lieu de nous livrer à cette confusion énervante, à ces tiraillements impuissants qui auraient été la conséquence immédiate de la victoire, c'est à la république qu'échoit, grâce à notre défaite, la responsabilité du pouvoir. Mais la république qui triomphe est une république énervée, timide, mal venue comme les enfants qui naissent après des couchés laborieuses. ”

“ Mais si, comme il est à craindre, ils échouent, s’ils ne font qu’ajouter confusion à confusion, et retarder le mouvement naturel qui porterait la chambre, émue par le spectacle de ses divisions, à retrouver son organisation régulière et sa force, le ministère assumerait sur lui une grande responsabilité morale ; il aurait aggravé un mal qu’il n’a pu méconnaître ; il est trop éclairé pour être excusable. ”

“ Eh bien! dans un tel état de notre ordre politique, de notre ordre social, au milieu de ces factions carlistes et républicaines qui attaquent notre gouvernement, au milieu de ces absurdes idées, de ces révoltantes manoeuvres qui menacent la société même en attaquant la classe moyenne, venez, messieurs, venez jeter, au milieu de ces faits, des associations organisées dans l'unique but d'exploiter les maladies de notre situation, de les fomenter, d'en faire sortir le renversement du gouvernement établi ”

“ Le pouvoir n’est pas le seul coupable dans tout ce qui s’est passé depuis sept ans ; et l’opposition n’existe pas seulement pour le contenir ou le redresser, car il est aussi dans ses devoirs de contribuer à l’éducation du pays. Parmi les causes de l’atonie des esprits, nous faisons figurer à sa place l’impuissance du gouvernement ”

“ C'est donc dans l'erreur où les citoyens sont conduits par des illusions qui les frappent et qui les trompent, que l'on doit trouver le germe des maux que l'on veut combattre,et ces illusions proviennent de l'esprit de parti que les dissensions politiques ont fait naître et ont entretenu parmi nous depuis plus de soixante années ; esprit de passion, esprit d'erreur, esprit d'injustice, esprit de violence, esprit de destruction. ”

“ La déduction d'un cinquième sur un revenu trop souvent à peine suffisant aux dépenses habituelles serait un coup terrible que l'offre du remboursement ne pourrait adoucir ; car , comment espérer placer avec avantage ses fonds , quand, par l'effet même du remboursement, des capitaux considérables seront disponibles?
D'un autre-,côté , si, par système et pour contrarier le gouvernement dans ses vues , la presque totalité des rentiers demande le remboursement, le gouvernement peut se trouver très embarrassé pour satisfaire à cette demande générale. ”

“ Les capitaux sont libres ; s'ils s'offrent aujourd'hui, ils se retirent demain. Au contraire, le fonds des rentes est engagé à jamais ; il a subi des pertes, il encourt des chances; son intérêt est réglé comme à forfait, au moyen terme, où se balancent les risques et les profits.
Il existe un contrat. Avez-vous le droit de l'interpréter, de le violer, tantôt réduisant l'intérêt, parce que la nécessité l'exige, tantôt convertissant la rente à un taux plus bas, parce que l'avidité y induit. ”

“ Le traitement des ministres enlève tous les ans des millions aux ressources de l'Etat; les allocations aux gens du pouvoir grandissent avec le vote de chaque budget, les déprédations restent impunies , et les ministres chassés aux acclamations des 30 millions d'âmes de la France se réfugient sous des lambris dorés; à côté de ces profusions, et pour les rétribuer ou les absoudre, on voudrait voler les rentiers, leur ravir un droit imprescriptible!. .Sommes-nous tout-à-coup refoulés dans les siècles barbares? n'aurons-nous la vie sauve que sous la condition d'être sans pain ou esclaves ? ”

“ Indépendamment de ce que c'est là un vice radical au point de vue financier, c'est encore un effroyable danger politique. Quoi! vous venez de voir quelle atteinte, presque mortelle, une révolution a portée à nos finances ; vous ne pouvez pas douter qu'une des causes, sinon la seule, de cette commotion, c'est la désaffection née dans
le coeur du peuple du poids des taxes, et la chose
à laquelle vous aspirez c'est de nous remettre au point de départ, et de remonter péniblement le char juste au sommet de la déclivité fatale? ”

“ Encore une fois, plus d'illusion ! ce n'est que la puissante pression de l'opinion publique ; ce ne sont que ses arrêts éclatans qui seuls pourront mettre un terme à ce fléau qui nous dégrade et qui accumule sur notre avenir tant de dangers on nous livrant au hasard des événemants avec des institutions abâtardies et fausses., (explosion de bravos) et un gouvernement qui se sera suicidé en détruisant par la corruption toutes les forces morales qui peuvent seules l'aider à traverser les dangereuses épreuves qui lui sont réservées. ”

“ Bons citoyens, ne voyez-vous pas que, si vous ne soutenez de tout votre pouvoir ce nouvel édifice que ses ennemis ont vainement tenté de détruire par la force, il s'écroulera par leurs efforts criminels et vous entraînera dans sa chute? Ne sentez-vous pas que des outrages faits impunément à vos magistrats conduiraient bientôt à l'avilissement des autorités constituées et que cet avilissement causerait le renversement de l'ordre social, produiraitl'anarchie, lepillage des propriétés et redresserait les échafauds? ”

“ Maintenant allez au club, i vous voulez ; allez écouter les charlatans politiques et les démagogues déclamer contre les riches qu'on s'efforce de ruiner, contre les fonctionnaires publics dont on sape l'autorité, contre la société qu'on prétend refaire et qu'on parvient seulement à ébranler. ”

“ Mais, dire que d'un jour à l'autre un vote peut renverser l'édifice qu'il vient d'élever, n'est-ce pas établir l'éternelle anarchie ; l'établir en principe, en loi fondamentale ? N'est-ce pas dire que le meilleur état pour un peuple est l'état d'aliénation mentale, de folie et de délire perpétuel ? ”

“ Elle est un obstacle au progrès social, encourage l'esprit de routine et favorise l'excès de centralisation ; elle fausse les institutions ; elle énerve le pouvoir gouvernemental en l'entraînant à d'inévitables faiblesses; elle enorgueillit les fonctionnaires et les détourne des inspirations de la conscience ; elle accoutume les citoyens à l'humiliation, détruit la liberté civile et la liberté politique, en même temps qu'elle blesse les idées de justice et d'égalité devant la loi.- Dans un Etat, il ne doit exister d'autre inviolabilité que celle de la loi. ”

“ Mate qu'importe que le gouvernement représentatif soit un mensonge? pourra-t-on objecter, pour\u que les députés élus gouvernent avec sagesse, fassent de bonnes lois, maintiennent la concorde dans les esprits, la paix publique parmi les citoyens, veillent à la conservation des libertés, administrent avec économie les finances de l'Etat, procurent le bien-être, l'aisance, le bonheur aux classes ouvrières, s'attirent et gagnent. l'amour, l'obéissance et le dévouement du peuple; enfin pourvu qu'i's assurent par tous ces moyens la stabilité du gouvernement? ”

“ Les bonnes lois en font faire de meilleures, les mauvaises en amènent de pires. Sitôt que quelqu'un dit des affaires de l'Etat : que m'im- porte ? on doit compter que l'État est perdu.
L'attiédissement de l'amour de la patrie, l'activité de l'intérêt privé, l'immensité des Etats, les conquê- tes, l'abus du gouvernement, ont fait imaginer la voie des députés ou représentants du peuple dans les assemblées de la nation. ”

“ Mais examinez avec moi ce prodige de la France conservée au milieu de l'anarchie et de la désolation ! Vous le savez, messieurs, une fois le timon de l'état brisé, la guerre civile, la famine et la mort régnaient sur nous; l'armée, sans chefs, s'était dissoute ; chaque jour une destruction nouvelle déliait les citoyens de toute obéissance: quel homme raisonnable, s'il n'élevait sa pensée vers le ciel, pouvait prédire autre chose que la ruine entière de l'état ? ”