Jean Olivier Gouin

“ La chose prêtée consiste ordinairement en une somme d'argent , mais rien n'empêche de prêter toute espèce de choses fongibles dont l'emprunteur puisse librement disposer ; l'emprunteur peut taire tel usage qu'il lui plait de la chose empruntée , sans que le défaut d'utilité de l'emploi, ou de changement de destination par lui fait de cette somme , puisse être invoquée contre le prêteur comme moyen de nullité ou de résolution du contrat. ”

“ Nous croyons que si la loi ne permet pas d'emprunter sur des effets d'une valeur moindre que la somme prêtée, comme on n'a pas défendu de le faire sur des effets d'une valeur bien supérieure, en cas de perte partielle du chargement, il n'y aura pas concours sur la partie sauvée entre le prêteur et le chargeur ”

“ Il y aurait au contraire lieu à règlement par contribution entre le prêteur et le preneur, sur les objets sauvés, s'il n'y avait qu'une partie affectée au prêt.
L'art. 329 dispose que celui qui emprunte à la grosse sur des marchandises , n'est point libéré par la perte du navire et du chargement, s'il ne justifie qu'il y avait, pour son compte, des
effets jusqu'à concurrence de la somme empruntée. ”

“ Mais si le fret n'a pas été payé d'avance , toute stipulation entre le prêteur et l'emprunteur dispensant celui-ci en cas de naufrage, de rapporter le fret acquis serait contraire à l'essence du contrat et nulle. Si le navire et la marhandise sont affectés à
l'emprunt, la perte de l'un ou de l'autre fait porter le privilége tout entier sur l'élément qui a été sauvé. ”

“ Car le prêteur ne prête souvent son capital qu'intuitu personnoe, c'est-à-dire à cause de la science ou de l'expérience du capitaine ou de la construction du navire ; il lui importe donc fort souvent que ni le capitaine ni le navire ne soient changés. ”

“ Le prêteur privilégié perdra son privilège aux termes de l'art. 193 du Code de commerce, par la -vente du navire, ou bien par l'armement suivi d'un voyage en mer de 60 jours sous le nom et aux risques de l'acquéreur, et ce malgré la transcription de son contrat au tribunal de commerce du même lieu. La perte des objets sur lesquels frappe le privilège aura le même effet, pourvu qu'elle arrive par cas fortuit dans le lieu et au temps des risques. ”

“ On ne considère pas si la navigation en elle-même, et abstraction faite de tempêtes , naufrages, et autres accidents maritimes, a développé ce vice ou en a augmenté les effets ; il suffit que la source de la perte provienne , soit de la mauvaise qualité de la chose , soit des détériorations auxquelles sa nature les soumet
Mais, toute convention par laquelle le prêteur se chargerait des pertes occasionnées par le fait de l'emprunteur, serait de plein droit nulle comme immorale.
L'acte de grosse habituellement détermine le temps des risques , sinon, aux termes de l'art. ”

“ Le prêt à la grosse est un contrat consensuel en ce sens que la convention de prêter est valable par elle même ; mais il est réel en ce sens que l'action du prêteur est subordonnée à l'existence de la chose aflectée. Il est unilatéral, car l'emprunteur seul est obligé, le prêteur qui a compté la somme convenue ne l'est aucunement ”

“ Le prêt sera-t-il nul même vis-à-vis des propriétaires? Non; le prêt sera opposable avec toutes ses conséquences aux propriétaires du navire, responsables des faits de leur mandataire dans les lieux où il doit les représenter. Mais les tiers qui y ont intérêt pourront se prévaloir de la violation de l'art. 234, et vis-à-vis d'eux le contrat à la grosse sera nul. Bien entendu, l'armateur aura son recours contre le capitaine qui, sans observer les formes protectrices, aura obligé le navire. Les
propriétaires pourront aussi, s'ils le croient utile, invoquer les dispositions de l'art. ”

“ Il n'est pas douteux, selon nous, que le prêteur ait le droit de réclamer les intérêts de son capital, si, pour cause de fraude, il faut prononcer la nullité du contrat. Ce qui le veut, c'est d'abord la faveur due au prêteur, dont la bonne foi a été surprise, ce qui le prouve, c'est la disposition de l'art. ”

“ On dçcide avec raison que le prêteur peut valablement consentir à courir les chances du vice propre, puisqu'il n'y a là rien de contraire à la bonne foi ni à l'essence du contrat. On entend par vice propre de la chose, toute détérioration , destruction, ou perte qui arrivent par un accident auquel cette chose, même en la supposant de la plus parfaite qualité dans son genre , est sujette par sa nature propre. ”

“ Hoc proprium habet contractus nauticus quod si res perierit intra statuta tempora erit damnum creditoris ; sed creditor infinitas usuras , exigere potest, casu non superveniente , usurse quoe nudo pacto debentur. Nauticum ergo foenus est ea foenoris species quoe ex trajectitia pecunia percipitur.
Nunc dispiciamus, quoe contractui nautico propria sint, circa damna et usuras et stipulationem poenalem et hypothecam quam de restituenda trajectitia pecunia cum loenore nautico solet
accipere debitor. ”

“ En effet, le prêteur ne peut être responsable que des objets exposés à des risques ou fortune de mer.
Le prêteur à la grosse doit toujours dit l'arti. 330 répondre des avaries communes, parce qu'elles ont été subies pour le salut commun, notamment pour le salut des choses affectées au prêt. Il peut au contraire mais par une clause expresse s'affranchir des avaries simples. L'art. 331 vise le cas ou partie du chargement était affectée au contrat à la grosse , dans l'autre partie il décide qu'en cas de naufrage , il y a concours proportionnel entre l'assureur et le et le prêteurs. ”

“ Nauticum contractum speciem mutui esse diximus; etenim manifesta conventione opus est ut creditor periculum rei suscipiat.
Nec omne periculum ad creditorem spectat, sed illud tantum, quod è navigatione, scilicet ex maris discrimine procedit. Itaque si ex fenebri pecunia illicitae merces comparatoe sint et ex illis navis onerata fuerit. Deinde a fisco occupatoe fuerint ; manifestum est, non tempestatem, sed debitoris scoelus damnum attulisse, et dicendum est, illud damnum non ad creditorem spectare sed ad debitorem. ”

“ Quant au lieu ou doit être enregistré le contrat, la loi étant muette et les déchéances étant de droit étroit, il faut décider que l'enregistrement peut avoir lieu , soit au domicile du prêteur ou de l'emprunteur, soit au lieu où le contrat est passé. Si le contrat à la grosse est fait à l'étranger, il faut remplir les formalités voulues par l'art. ”

“ On assimile à la perte des objets la détérioration subie par fortune de mer, en réduisant leur valeur des trois quarts. C'est l'art. 369 du Code de Commerce qui par analogie est appliqué au prêt à la grosse. Et même la clause possible qui le dispen-
serait de prendre à sa charge les avaries simples ne lui permettrait pas de s'opposer au délaissement. ”

“ On s'est demandé si le simple prêteur, qui n'a pas stipulé de profit nautique, mais a entendu contracter le prêt ordinaire , a comme le prêteur à la grosse , un privilége quand l'emprunt a été fait en conformité des dispositions de l'art. 234 , et pour servir aux nécessités du navire. L'affirmative n'est plus douteuse , si l'on remarque que l'art. ”

“ L'art. 315 énumère les divers objets sur lesquels peut porter le privilége : les emprunts à la grosse, dit-il, peuvent être affectés, sur le corps et quille du navire, sur les agrès et apparaux, sur l'armement et les victuailles, sur le chargement, sur la to- ”

“ Periculi pretium est, et si conditione quamvis non poenali existente recepturus sis quod dederis, et insuper aliquid proeter pecuniam , si modo in aliam speciem non cadat veluti ex quibus condictiones (in textu dicitur conditiones) nasci solent. ”