Charter

“ La Charte a fait ce que l'assemblée constituante aurait dû faire; elle nous a donné le perfectionnement et le complément de la monarchie.
Dieu, je le répète, a imposé à l'homme une loi sans laquelle il n'y a point de société; ce sont ces deux lois qui constituent le droit de la société sur ses. membres, le DROIT DIVIN ; mais au nom de la société, c'est nécessairement sous l'empire de ces deux lois que la Charte a été proclamée.
La Charte maintient le gouvernement monarchique héréditaire dans la famille qu'elle désigne et consacre ; elle déclare le roi chef suprême de l'état ”

“ Les Chambres bien constituées, je le sais, font force au Roi, mais en restant à leur place, et surtout en laissant le trône à la sienne, c'est-à-dire infiniment au-dessus d'elles , où l'a établi, je me trompe, où l'a conservé la Charte.
Un appui moral, si puissant qu'on le suppose, ne suffirait point à la royauté; elle doit en avoir dans la Constitution que le prince lui a donnée; elle les possède , la couronne a ses prérogatives ; la Charte en est dépositaire. Mais si un pouvoir autre que celui qui a créé la Charte s'introduit dans la Charte même, le dépôt n'est plus en sûreté.. ”

“ Rien que la Charte ! N'est-ce pas dans l'intention de ne pas reconnaître les anciennes lois de la monarchie sur la succession au trône, lois aussi sacrées que la Charte
— « Pourquoi scruter nos intentions secrètes ? Nous voulons tous les deux renverser le ministère; voilà tout ce qu'il importe de savoir; voilà la base de notre alliance. Après, nous verrons à nous entendre sur quelque acte additionnel. N'avez-vous pas aussi quelques institutions
sociales à ajouter à la charte ? Ainsi ne nous faisons point de reproches. » ”

“ FIDÈLES AU ROI, A LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE
ET AUX LOIS DU ROYAUME , quelque chose qui arrive, tombent même sur nous les foudres d'un ministère
déplorable ou épouvantable, il ne sera pas rompu, ce lien qui unit le monarque avec la nation; soumis aux agens du pouvoir exécutif dans le cercle étroit de leurs attributions légales, nous saurons tenir notre serment tout entier, mais tout entier.
Nous ne signalons personne individuellement ; les
hommes et les noms ne sont rien pour nous ; les choses seules sont tout; car les hommes passent et les choses restent. ”

“ C'est dedonner au souverain l'autorité la plus illimitée
Milord. Nous y avons pourvu au moyen des ordonnances.
Moi. Cela ne suffit pas; vous mettez l'autorité en contradiction avec elle-même. Elle fait rendre une loi, puis prend des mesures qui la heurtent : vous vous perdrez quand on l'éclairera. Il faut que le souverain puisse tout avec nous, que son pouvoir soit illimité.
Milord. Et la charte ?
Moi. La charte! toujours la charte! c'est une grande faute que cette charte. ”

“ Rien, vous aurez simplement modifié une disposition réglementaire de la Charte. La discussion de la septennalité, monsieur le comte, mènera promptement à l'absurde, et ce sera un grand bonheur; il en fera justice.
Faut-il conclure de tout cela que la Charte ne peut pas être modifiée; que si une disposition dangereuse y a trouvé place, il faut qu'elle y reste? Non, telle n'est pas ma pensée; que tout périsse plutôt qu'un principe n'est point ma devise. Les principes religieux, ceux de la morale ne peuvent fléchir; ils viennent d'en haut; c'est la parole de Dieu, la voix de la conscience ”

“ Que deviendraient les garanties, les volontés de la Charte? Car, ne t'y trompe pas, chacun veut la Charte , parce qu'elle est le salut de tous, parce que le peuple, comme le souverain, y trouve ses devoirs et ses droits.
En conférant au Roi la puissance executive dans toute son étendue, le droit et la nomination de ses Ministres , elle a voulu que ceux-ci fussent responsables : toutes les voies sont ouvertes pour en faire justice. Le droit de pétition est acquis à tous ; celui de les accuser est acquis à la Chambre ”

“ Croyez-le, Messieurs, croyez-le ; c'est à des signes certains que l'on reconnaît les vrais amis de la Charte, les hommes vraiment constitutionnels. On ne les voit point, pharisiens nouveaux, se contenter d'un culte purement extérieur, et la Charte sur les lèvres, élever des scrupules et de subtiles querelles sur des syllabes, des points et des virgules, tandis qu'au gré de leurs passions ou de leurs intérêts, ils violent sans pudeur les préceptes les plus essentiels de la loi. ”

“ Pour rendre cet état durable et solide, nous avions donné à nos peuples une Charte qui, par une constitution sage, assurait la liberté de chacun de nos sujets. Cette Charte était, depuis le mois de juin dernier, la règle journalière de notre conduite, et nous trouvions , dans la chambre des Pairs et dans celle des Députés, tous les secours nécessaires pour concourir avec nous au maintien de la gloire et de la prospérité nationales. L'amour de nos peuples était la récompense la plus douce de nos travaux , et le meilleur garant de leurs heureux succès. ”

“ Mais lorsque la Charte a précédé le mandat , et qu'il ne s'agit plus que de la ratitier , alors il n'y a plus qu'à dire oui ou non. Tous les citoyens , même les plus simples , sont en état de comprendre si une Charte toute faite leur plaît ou leur déplaît , par son ensemble , par ses dispositions , par sa forme monarchique , ou républicaine , ou aristocratique. ”

“ C'est au nom de la Charte qu'on a triomphé; comme en 1814 elle réunit et concentre toutes les opinions flottantes ; elle a fait seule notre sécurité; elle est le plus ferme appui du trône ; elle a reçu son complément, et plus que jamais comblera les voeux de la France, parce qu'elle sera désormais une vérité. ”

“ Vous verrez que dans la Charte tout se tient, tout est en harmonie, tout respire la justice, la liberté, l'union et la paix. Dans les nombreuses constitutions qui ont successivement passé sous vos yeux, vous verrez au contraire que rien n'est lié, que, tout est en opposition formelle avec nos moeurs, nos habitudes, notre législation, l'étendue de notre territoire, sa population et le caractère de ses habitants ”

“ Qu'il était des articles de la Charte qu'on pouvait changer; et, mettant ainsi leur sagesse au-dessus de la sagesse royale , ils appellent la nation et la provoquent au parjure. Vous qui chérissez le Roi et les institutions qu'il nous a données , vous qui avez juré fidélité au Roi, fidélité à la Charte, vous que la loi a choisis parmi trente millions de citoyens, pour participer par l'élection à la législation de la France, mes collègues, c'est à vous de répondre à l'appel du ministère. ”

“ Veut-il la Charte et la monarchie, ce ministère protecteur du système qu'on ose dire royal, quand, loin de se borner, selon sa Charte, à protéger, avec une égale prévoyance, les intérêts créés par une révolution et les intérêts monarchiques , il emploie le pouvoir qui lui est confié pour soutenir la monarchie, à ne protéger que les doctrines, et à ne maintenir que les intérêts révolutionnaires? ”

“ Tu lui dois les funestes décrets qui t’ont remis sous le joug d’un roi, et rivé tes fers : — Le décret de la loi martiale ; — le décret du veto suspensif (accordé au roi) , de l’initiative de la proposition de paix ou de guerre (aussi accordé au roi) ; le décret de l’indépendance des députés ainsi soustraits à la vigilante surveillance du peuple ; — le décret du pouvoir exécutif suprême (la royauté) ; — le décret de la félicitation des assassins de Metz ; — le décret de la permission d’émigrer accordée aux conspirateurs. ”

“ Messieurs, dit le général, lorsque nous crions vive le Roi ! nous crions aussi vive la Charte ! Nous voulons , comme vous, le roi et la charte, « Général, lui dit-on , il faut que le soldat sache que nous vivons sous un régime contitutionnel, et nous avons remarqué que jamais vous ne parlez de la charte dans vos discours : et nous aussi nous voulons le roi et la charte ; mais quand nous crions vive le Roi, nons ne sous-entendons jamais le cri de vive la Charte ! » Et en même temps, tous les jeunes gens , élevant leur chapeaux en l'air, répétèrent les cris de vive le Roi ! ”

“ Au Roi seul appartient le droit de présentation des lois, la nomination des ministres et de tous les agens de son autorité. Telles sont les dispositions principales, entre autres, du pacte appelé Charte constitutionnelle, Charte que nous ne devons pourtant qu'à la bonté comme à la justice de l'auguste dynastie qui nous gouverne.
De la Charte.
Qu'est-ce qu'une Charte? Comme acte politique c'est un acte qui constitue seulement les bases d'un gouvernement. ”

“ Il n'appartient donc qu'aux législateurs qui ont été les témoins auculaires et oriculaires de la révolution de 183o, de nous donner une Charte complète telle qu'il nous la faut, et telle que nous avons droit de l'attendre, puisque nous l'avons payée avec notre sang !
Législateurs de la France! vous connaissez les lois et les institutions qui conviennent à notre caractère et à nos moeurs; nous savons qu'il n'en est pas un seul parmi vous qui ne soit capable de les créer, et qui ne soit instruit de nos besoins. ”

“ Aimer et pratiquer la Charte, c'est protéger, c'est défendre les droits, les intérêts, les libertés publiques que la Charte a reconnus et garantis. C'est combattre tous ceux qui voudraient les inquiéter, les menacer ou les flétrir.
— 97 — Aimer la Charte, c'est chercher, non dans de vains simulacres, mais dans la franchise et la réalité de ses institutions, la pleine sécurité de nos intérêts, de nos droits et de nos libertés. Aimons ainsi la Charte, Messieurs, fondons sur elle ce trône dont elle est descendue ”

“ Mais une loi bien plus forte que la Charte, celle qu'a dictée la nature des choses , veut que, dans tout gouvernement représentatif, la plénitude de la puissance publique réside dans la Chambre qui représente plus particulièrement la nation, ou, si l'on veut, les communes. ”

“ Et le roi créateur du pacte, chef d'une dynastie qui date de huit siècles , et qui était destinée à la perpétuité, aura cru avoir rempli sa tâche, proclamé un principe et fondé une institution!
C'est ainsi que vous voulez que l'on comprenne l'article 13 de la Charte, et vous nous reprochez, comme une grave erreur, de l'entendre autrement. Eh bien! nous gémissons, nous, sur l'aveuglement où la prévention et la préoccupation d'un devoir rigoureux peuvent jeter les coeurs les plus droits et les esprits les plus justes. ”

“ Le cri de vive la charte ! comprend même celui de vive la république ! Le gouvernement institué par la charte est une république, et c'est la plus sage des républiques, celle ou la société est le mieux administrée. ”

“ Permettez, Monsieur, qu'avant d'entrer en discussion, je' vous remercie de cette franchise au nom des bons citoyens; elle doit confondre l'hypocrisie de certains libéraux qui se vantent d'être les plus fidèles adorateurs de la Charte en lui portant des coups mortels. Ils s'efforcent à chaque instant d'y trouver ce qui n'y est pas. Une Charte est pour eux un gouvernement représentatif; un gouvernement représentatif, où l'on conserve encore quelque forme de gouvernement monarchique, est une république, dont le monarque est le président ”

“ RÉGNER, EST REPRÉSENTER L'UNITÉ, LA FORCE, LA DIGNITÉ, LA VOLONTÉ COLLECTIVES DE LA NATION.
Passons au mot gouverner, dont il sera plus difficile de déterminer le sens, parce qu'il renferme des idées plus complexes. Faisons-en, s'il est possible, sortir la définition de l'esprit et de la lettre de la Charte.
Le roi est inviolable, il nomme à tous les emplois ; il nomme donc ses ministres, qui sont responsables. ”

“ Voulez-vous le maintien de la Charte et le repos public? prenez des mandataires qui n'aient rien à espérer de la violation de la Charte, et à qui le repos public soit profitable. Voulez-vous la franche exécution des lois? obtenez une bonne loi de responsabilité de tous les agens du gouvernement. Car si on emploie des hommes qui peuvent avoir d'autres intérêts que ceux du maintien de la dynastie légitime ; si les gardiens de la Charte peuvent attendre des avantages de sa violation ”

“ Nous, nous sommes dans la Charte, la Charte est notre forteresse, c'est de la Charte que nous interrogeons le pays, selon les voies constitutionnelles, et le pays nous répond, et nous croyons à ses réponses, et nous ne nous méfions pas des réponses du pays, et c'est uniquement en vertu de ces réponses que nous venons ici soutenir ses véritables intérêts et maintenir notre politique. ”

“ Admettons qu'ils aient cru que leur mandat de nécessité se soit prolongé jusqu'à faire une Charte et un roi; n'est-ce pas usurper le pouvoir constituant qui n'appartient qu'à la nation, que de prétendre, sans consulter même cette nation, lui imposer une Charte, sans demander son assentiment et sa sanction, fût-elle même dans son intérêt. ”

“ Je disais que les citoyens de la capitale expriment leur opinion de la manière la plus légale qu'il leur est possible; leurs véritables sentimens, c'est le maintien des institutions. Ils croient les exprimer en même tems qu'ils expriment leurs devoirs. Ils croient que tout ce qui est sacré et respectable , est renfermé dans le mot de la Charte ; et à moins que vous ne décidiez que le cri de vive la Charte ! est un cri séditieux, vous ne pouvez pas les blâmer. ”

“ Le gouvernement du roi, c'est l'ensemble de nos institutions; le roi, les Chambres, le ministère, c'est vous-mêmes, distribuant au nom du roi la justice, et faisant précéder de son nom vos arrêts et vos jugements. ”

“ Rien n'étoit plus facile, plus juste, plus nécessaire que de remettre en vigueur toutes ces sages et monarchiques dispositions, en les adaptant à la lettre et à l'esprit de la Charte comme à la marche du gouvernement constitutionnel. ”

“ Le ministère précédent faisait un tyran du meilleur des rois; oui, Excellences, vos prédécesseurs ont persécuté les citoyens en forçant les pères de famille à livrer l'éducation de leurs enfans à des instituteurs qui ne leur convenaient pas, ou à les envoyer à l'étranger.
Montrez à la France que vous aimez la liberté !
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réprimez la licence et ne craignez pas les menaces de vos ennemis ; laissez coasser les grenouilles.
La charte seule, la charte pure doit vous servir de guide, et vous faire bénir des amis du Roi et de la patrie. ”