Antoine Loysel

“ XXII. Bestes blanches peuvent estre menées si loin qu’on veut ; pourveu qu’elles retournent de jour au Giste, en leur Finage.
XXIII. Nul ne peut avoir droit d’Usage, ou Pâturage, en Seigneurie, ou Haute Justice d’Autrui, sans Titre, ou sans en paier Redevance par temps suffisant, pour acquerir Prescription, ou qu’il y ait Possession immemoriale. ”

“ XIII. S’il est besoin de couvrir un Toit dont l’Eau doit tomber sur son Voisin, il est aussi tenu de bailler Place pour le Tour de l’Echelle.
XIV. Nul ne peut faire Goutiere sur Ruë plus bas que de vingt-deux pieds & demi.
XV. Ceux qui bâtissent aux Villes, peuvent tenir leurs Materiaux devant leurs maisons ; pourveu qu’ils laissent Espace d’un costé de la Ruë pour y passer les Chariots.
XVI. Si quelques Terres sont tellement enclavées dans celles d’Autrui, qu’on n’y puissfe entrer sans passer dedans, on le peut faire sans aucun dommage. ”

“ XXVII. Pendant les Vies du Pere & des Enfans, nul d’eux ne le peut aliener ni hypothequer au prejudice les uns des autres.
XXVIII. En Doüaire n’y a droit d’Aisnesse.
XXIX. Tout ce qui se compte en Legitime, se compte & se rapporte au Doüaire.
XXX. On ne peut estre Heritier & Doüairier.
XXXI. ☞ Celui qui veut avoir Doüaire, doit rendre tout ce en quoi il a esté avantagé de son Pere, ou moins prendre sur le Doüaire *.
XXXII. Celui des Enfans qui se porte Heritier du Pere, fait part pour diminuer d’autant le Doüaire des autres : parce qu’en ce cas, n’y a lieu d’Accroissement. ”

“ Fille fiancée n’est prise ni laissée : car tel fiance, qui n’épouse point. ”

“ III. Car si le Mari n’estoit de rien saisi, & que son Pere ou Aieul qui tenoient la Terre, y furent presens ou consentans, la Femme aura tel Doüaire sur tous leurs Biens aprés leur mort, que si son Mari les eust survécu. ”

“ Qvi veut le Roi, si veut la Loi. ”

“ V. Au Roi seul appartient de prendre tribut sur les Personnes.
VI. Toutes Personnes sont franches en ce Roiaume : & sitost qu’un esclave a atteint les Marches d’icelui, se faisant baptizer, est affranchi.
VII. Et sont Nobles ou Roturiers.
VIII. Les Roturiers sont Bourgeois ou Vilains.
IX. Nobles estoient jadis, non seulement les extraits de noble Race en mariage, ou qui avoient esté anoblis par Letres du Roi, ou pourvûs d’Offices nobles ; mais aussi ceux qui tenoient Fiefs, & faisoient profession des Armes. ”

“ XXIV. Si le Baillistre rend la Terre à son Mineur avant son âge, ses Hommes ne lui feront point Hommage, s’ils ne veulent. Comme aussi son Seigneur ne l’y recevra point, s’il ne lui plaist.
XXV. Tuteurs & Baillistres doivent incontinent faire Inventaire des Meubles & Titres des Mineurs.
XXVI. Inventaires peuvent estre faits à la requeste de ceux qui y pretendent interest.
XXVII. Et par nos Coûtumes se faisoient par les Notaires & Tabellions, selon ce qui est remarqué par Jean Faure. Titre V.
De compte. ”

“ VIII. La Doüairiere s’opposant aux Criées de l’Heritage, sur lequel elle a Doüaire, fait qu’on le doit vendre, à la charge d’icelui, sans qu’elle soit tenuë en prendre l’Estimation.
IX. Si ce n’estoit vne Maison size à Paris decretée pour Rentes dûës sur icelle, selon l’Ordonnance du Roi Charles septiéme.
X. Doüaire Coûtumier saisit.
XI. Doüaire Prefix ou Convenancé ne saisissoit point ; & se devoit demander en jugement. Ce qui commence à se corriger quasi par tout.
XII. Femme qui prend Doüaire Convenancé, se prive du Coûtumier. ”

“ mais l’on juge que, Qui fait l’enfant, le doit nourrir. ”

“ XVI. Femme ne peut renoncer à son Doüaire non acquis, si elle n’en est recompensée ailleurs : mais bien à Doüaire ja écheu.
XVII. Doüaire Coûtumier ne laisse d’estre dû, ores que la Femme n’ait rien apporté. ”

“ VII. La Seigneurie des Seigneurs s’étend, jusques aux Bords des grandes Rivieres ; & des Sujets Tenanciers, jusques aux petites.
VIII. Grosses Rivieres ont pour le moins quatorze pieds de largeur ; les Petites sept ”

“ XV. Faits de Reproches d’eftré Larron, Parjure, Infâme, Raviffeur , &c Autres crimes., ne font reçus , s’il n’y a eu Sentence, ou Compôfition. £ n. - • Xv i. Pauvreté n’eft pas Vice*. Mais en grande Pauvreté n’y 9 t pas grande Loîauté. ”

“ Contracts & obligations. Titre I. I. G On ven an ces vainquent Loi. I I. On lie les Bœufs par les cornes j & les Hommes par les paroles :
& autant vaut une fimplc Promeffe ou Convenance , que les Stipulations du Droit Romain. ”

“ IL Les Rentes font Reelles 8£ & Immobiliaires i les Arrerages , Perfonncls St Mobiliairs. III. En Succeflîon ou Partage de Rentes conftituées fur Particuliers y. on regarde le Domicile de celui auquel elles appartiennent : en celles du Roi , la Ville fdr laquelle elles font ailignées. ”

“ XI. L’on ne peut faire Rappel à Succession, au profit de celui, qui en est exclus, que jusques à la concurrence de ce dont on peut disposer par Testament.
XII. En Succession Directe, on ne peut estre Heritier & Legataire, Aumônier Parçonnier, mais bien Donataire, & Heritier, en Ligne Collaterale.
XIII. Les Legataires doivent estre saisis par l’Heritier, ou par les Executeurs testamentaires, Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/106 Compte : auquel ils peuvent emploier leur Salaire , qui leur fera taxé raisonnablement. ”

“ Titre I. L - - • > ’ L E N Demande de Délit nechet Jour deOnfefl. - - . : I 1 . ’ Voies de Fait font défen-, duës. ’ III. Xa. Volonté eft repüt<ée pour le Fait. IV. Qui Peut, «ttfEwpeï* cfee, Peehe. * : V. . * -Tel eutde Ferk, uui Tu»’. ”

“ Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/126 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/127 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/128 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/129 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/130 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/131 XXIV. Si le Mur commun d’un Voifin panche demi-pied fur l’autre , il peut eftre contraint de : le refaire. DE VENTE. Titre IV. I. a U i vend lePot*, dit le Mot. II. Il y a plus de fols Acheteurs que de fols Vendeurs. ”

“ Q tf i de Barres Te veut aider ^, >doit comméfic^r aux Déclinatoires, pour venir Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/212 VII. Exception de Vice de Litige n’a lieu. VIII. Exception d’Excommunifcation n’a point de lieu en Cour Laie. IX. Force n’eft pas Droit. ”