Antoine Loysel

“ VI. L’on ne fait pas Heritier par Testament qui qu’on veut de ses Propres, mais bien de ses Meubles & Acquests.
VII. Quand il est permis de disposer d’une Portion de ses Biens, l’on la peut toute assigner sur une seule Piece.
VIII. Pere & Mere, ou l’un d’eux, peuvent de leur vivant, partir leurs Biens entre leurs Enfans, leur Legitime sauve : & est cette Disposition reputée Testamentaire & Revocable, sinon que la Donation eust esté effectuée & parfaite. ”

“ Lon disoit boire, manger, coucher ensemble c’est mariage ce me semble. Mais il faut que l’Eglise y passe. ”

“ XLII. Bastards peuvent acquerir & disposer de leurs biens, tant Entre-vifs, que par Testament.
Anciennement les Aubains & les Bâtards étoient traités comme serfs en plusieurs lieux, & de-là Vient que comme les serfs ne peuvent point tester, suivant les regles 50. & 74. de ce titre, les Bâtards ne pouvoient point aussi tester. L’article 6. de l’ancienne Coûtume de Laon, dans le Procés verbal, sous le titre de Justice : Et ne peut un espave, ne le bâtard tester, ne faire testament, & par iceluy disposer de ses biens, fors que de cinq sols. ”

“ XXVII. Pendant les Vies du Pere & des Enfans, nul d’eux ne le peut aliener ni hypothequer au prejudice les uns des autres.
XXVIII. En Doüaire n’y a droit d’Aisnesse.
XXIX. Tout ce qui se compte en Legitime, se compte & se rapporte au Doüaire.
XXX. On ne peut estre Heritier & Doüairier.
XXXI. ☞ Celui qui veut avoir Doüaire, doit rendre tout ce en quoi il a esté avantagé de son Pere, ou moins prendre sur le Doüaire *.
XXXII. Celui des Enfans qui se porte Heritier du Pere, fait part pour diminuer d’autant le Doüaire des autres : parce qu’en ce cas, n’y a lieu d’Accroissement. ”

“ XXIV. Et si le demandeur ne rend le defendeur vaincu dans le soleil couché, le demandeur pert sa cause.
XXV. Le d’esmentir & offre de combat sauve l’honneur à celuy qui est taxé de trahison.
XXVI. Le mort à le tort, & le battu paye l’amende.
XXVII. Maintenant toutes guerres & combats sont defendus, & n’y a que le Roy qui en puisse ordonner.
XXVIII. La peine du vaincu estoit la mort, ou mutilation de membres, la loy de talion, ayant pour ce regard esté introduite par tout, par l’establissement du Roy Philippes Auguste, tant contre l’appellant que l’appellé.
Tit. II.
De peines et amendes. ”

“ XXIV. Si le Baillistre rend la Terre à son Mineur avant son âge, ses Hommes ne lui feront point Hommage, s’ils ne veulent. Comme aussi son Seigneur ne l’y recevra point, s’il ne lui plaist.
XXV. Tuteurs & Baillistres doivent incontinent faire Inventaire des Meubles & Titres des Mineurs.
XXVI. Inventaires peuvent estre faits à la requeste de ceux qui y pretendent interest.
XXVII. Et par nos Coûtumes se faisoient par les Notaires & Tabellions, selon ce qui est remarqué par Jean Faure. Titre V.
De compte. ”

“ V. Meubles n’ont point de suitte par hypothecque quand ils sont hors de la possession du debteur.
VI. Toutesfois si le meuble saisy n’estoit payé par le debteur, & qu’il fust saisy par celuy qui le luy auoit vendu, il y auroit lieu de suitte.
VII. Et pareillement au profit du creancier, si le saisy le vendoit depuis son execution.
VIII. Item celuy qui tient le gage, a hypotheque priuilegiée sur iceluy auant tous autres. Et si ne peut le debteur demander respit contre iceluy, par l’ordonnance du Roy Philippes Auguste. ”

“ Le droit d’ Aubaine cft une fuite des fervitudes perfonnelles. Quand un Etranger non Noble venoit s’établir dans la terre d’un Seigneur , le Seigneur,dans l*an,devoit le prendre comme Efpave , &c le faire fon ferf , finon le franger étoit acquis & dévolu au Roy. ”

“ II. Les Enfans sont en la Vourie & Main-bournie de leurs Pere ou Mere, soient Francs ou Serfs, Majeurs ou Mineurs.
III. Le Mari est Bail de sa Femme.
IV. Il n’accepte Garde, ni Bail, qui ne veut.
V. Tuteur & Curateur n’est qu’un.
VI. Les Tuteles sont datives.
VII. Toutefois quand par le Testament y a Tuteur nommé, il doit estre confirmé, si les Parens n’alleguent cause legitime que le Défunt eust vrai-semblablement ignorée.
VIII. Les Baillies ou Gardes sont Coûtumieres.
IX. Le Mineur n’a Bail ni Tutele d’autrui. ”

“ En Franchies gens de main-morte ne font point incapables de faire des acqui fit ions , comme l’ont écrit nos Autheurs. M. Loyfel a fort bien mis dans cette réglé ga’ils peuvent acquérir -, mais comme ils ne peuvent poflèder les fonds qu’ils ont acquis, fans faire préjudiceaux SrigneurSj dont les droits font diminuez, parce que les gens de main-morte no meurent point , & n’aliènent points félon cette réglé, ils font contraignait le s., d’en vuider leurs mains.dans l’an & jour du commandement à eux fait ’, après l’exhibition de leur Contrat. Voyez Bacquct du Droit de Nouveaux Acquêts, chap. ”

“ LXXXII. Le seigneur qui a reüny à sa table le fief de son vassal n’est tenu en faire hommage à son seigneur : mais aduenant mutation de part ou d’autre, est tenu de faire hommage du total, comme d’vn fief vny.
LXXXIII. Quand vn fief aduient par confiscation à vn haut iusticier, lequel n’est tenu de luy, ou vn arriere-fief tenu de luy, il en doit vuider ses mains dans l’an & iour, ou en faire la foy & hommage au seigneur feudal. ”

“ XXII. Bestes blanches peuvent estre menées si loin qu’on veut ; pourveu qu’elles retournent de jour au Giste, en leur Finage.
XXIII. Nul ne peut avoir droit d’Usage, ou Pâturage, en Seigneurie, ou Haute Justice d’Autrui, sans Titre, ou sans en paier Redevance par temps suffisant, pour acquerir Prescription, ou qu’il y ait Possession immemoriale. ”

“ qui est ce qu’on dit, A tous seigneurs tous honneurs. ”

“ LXXXIII. Un feul enfant eftant en Celle, requeuft la Main-morte ;. L’enfant fctf en celle , cft l’enfant qur cft dans la maifon de fon pere & de fa mère, qui vit de leur pain, de leur fel y 6c a teur pot , qui eft commun avec eux, 6c qui eft par confcquent leur heritier. L’enfant hors de celle eft pour ufer des termes de la réglé 38. de cc titre, l’enfant hors de pain & de pot , qui a fon domicile fcparé de fès pere Sc merc , & qui n’eft plus à leur pain , leur fel 6c leur feu , qui n’eft plus commun avec eux , 6c qui ne leur fuccedc point. ”

“ XI. Nul ne peut bastir coulombier à pied, asseoir moulin, ny bonde d’estang, ny fouiller en terre pour y tirer minieres, metaux, pierre ou plastre, sans le congé de son Seigneur, si ce n’est pour son vsage. ”

“ XIII. S’il est besoin de couvrir un Toit dont l’Eau doit tomber sur son Voisin, il est aussi tenu de bailler Place pour le Tour de l’Echelle.
XIV. Nul ne peut faire Goutiere sur Ruë plus bas que de vingt-deux pieds & demi.
XV. Ceux qui bâtissent aux Villes, peuvent tenir leurs Materiaux devant leurs maisons ; pourveu qu’ils laissent Espace d’un costé de la Ruë pour y passer les Chariots.
XVI. Si quelques Terres sont tellement enclavées dans celles d’Autrui, qu’on n’y puissfe entrer sans passer dedans, on le peut faire sans aucun dommage. ”

“ Plu courtoise est nostre Coustume envers les Serfs car en moult d’autres li Seigneur puéent penre de leurs Serfs, & à la mort & à la vie y toutes les fois que il leur plaît, & si les purent contraindre à toujours demeurer soubs aux. ”

“ IX. Le tout si bon semble ausdits enfans mineurs : autrement ils peuuent reprendre leurs droic‍tc‍ts.
X. Si le suruiuant mariant l’vn de ses enfans luy donne mariage, la communauté est dissoluë pour son regard.
XI. Mary ou femme ayant melioré leur propre, ou reüny quelque chose à leur fief & domaine, sont tenus d’en rendre le my-denier.
XII. Quant l’on rachepte quelque rente, dont l’heritage de l’vn ou de l’autre estoit chargé, elle est confuse tant que le mariage dure : mais iceluy dissolu la moitié de la rente se reprent sur le mesme heritage. ”

“ Nos Autheursonç Cl*u que les femmes gagnoient leur Doüaire au coucher, parce qu’il eft le prix de leur virginité, fans faire attention que les veuves qui Ce remarient le gagnent au coucher , comme les filles. Les femmes dans plufieurs de nos Coûtumcs , ne gagnent leur Doüaire qu’au coucher-, que parce que fuivant le Droit Canonique , le mariage n’eft parfait que par le coucher, cap. ”

“ V. Au Roi seul appartient de prendre tribut sur les Personnes.
VI. Toutes Personnes sont franches en ce Roiaume : & sitost qu’un esclave a atteint les Marches d’icelui, se faisant baptizer, est affranchi.
VII. Et sont Nobles ou Roturiers.
VIII. Les Roturiers sont Bourgeois ou Vilains.
IX. Nobles estoient jadis, non seulement les extraits de noble Race en mariage, ou qui avoient esté anoblis par Letres du Roi, ou pourvûs d’Offices nobles ; mais aussi ceux qui tenoient Fiefs, & faisoient profession des Armes. ”

“ LE mort saisist le vif son plus prochain heritier habile à luy succeder.
II. Il n’est heritier qui ne veut.
III. Mais qui prend des biens de succession iusques à la valeur de cinq sols, faic‍tc‍t ac‍tc‍te d’heritier.
IIII. L’heritier simple exclut l’heritier par benefice d’inuentaire. Ce qu’on restraint aux collateraux.
V. Iadis representation n’auoit point de lieu. Maintenant elle est receuë quasi partout en ligne direc‍tc‍te : & par beaucoup de coustumes en la collateralle iusques aux enfans des freres.
VI. Où representation a lieu infiniment, ce qui eschet au pere, eschet au fils. ”

“ Paillage , cju home de corps ne peut prendre par mariage , femme d’autre condition que la fienne y fans le congé de fin Seigneur... Et fi cet homme de corps prend de fait fans le congé de fon Seigneur , femm d’autre condition que celle dont il eft, il chet pour ledit for~ mariage y en amende envers fondit Seigneur y pour le contemnement ,qui eft de foixante fols 3 c un denier , & où il a demandé le congé a fondit Seigneur , pofé cju il ne Veut obtenu , & depuis il s’eft formarié , il riefl tenu defdits fixante fols & un denier , car il ri y auroit contemnement . ”

“ mais l’on juge que, Qui fait l’enfant, le doit nourrir. ”

“ III. Car si mary n’estoit de rien saisi, & que son pere ou ayeul qui tenoient la terre y furent presens, ou cõsentans, la femme aura tel doüaire sur tous leurs biẽs apres leur mort que si son mary les eust suruescu. ”

“ La femme ne peut avoir douaire plus que le tiers de Chérit âge , quelque convenant qui fiit fait au traité de mariage , & fi le mary donne plus que le tiers , fes heritiers le peuvent révoquer après fin de ce d s . ”

“ Fille fiancée n’est prise ni laissée : car tel fiance, qui n’épouse point. ”

“ VIII. Toutesfois l’on ne peut acquerir vraye saisine en fief sans foy, ou assentement du seigneur.
IX. Iouissance de dix ans vaut saisine.
X. Qui à iouy par an & jour d’aucune chose reelle, ou droic‍tc‍t immobiliaire, par soy, ou son predecesseur non vi, non clam, non precario, en a acquis la saisine & possession pour former complainte dans l’an & iour du trouble à luy faic‍tc‍t.
XI. En cas de nouuelleté se faut bien garder de dire qu’on ait esté spolié, mais simplement troublé, ou dejetté de sa possession par force. ”