Charles Féry d'Esclands

“ Il est vrai que la commission admet que les Banques coloniales seront obligées de faire des crédits beaucoup plus longs que ne les consentent les établissements analogues en France, en raison des prêts sur connaissements, dont la réalisation exige six à douze mois; d'où elle conclut que leur capital doit être proportionnellement supérieur à celui des Banques d'Europe. La commission se méprend sur l'importance des prêts de cette nature. Ils n'auront lieu que dans des moments de crise extrême. On n'expédie presque jamais volontairement sa récolte. ”

“ Il a fallu la plus étrange confusion des idées, en matière d'économie politique, et l'abus de la force pour obliger une partie de la société française à former, de par la loi, une société anonyme dans un but d'intérêt général, et à subir les conditions de cette société imposées en violation des dispositions formelles du Code du commerce. ”

“ Le système du gouvernement nous paraît mieux répondre aux véritables besoins des colonies, et à l'intérêt des indemnitaires.
Le chiffre du capital nécessaire ait fonctionnement d'une banque dépend de l'importance des opérations qu'elle est destinée à entretenir par le crédit. La commission a produit à cet égard des appréciations qui, quoique exagérées, peuvent servir de base à l'opinion du législateur ; elle évalue le mouvement annuel des affaires des colonies à 100 millions dans leur situation normale. ”

“ Cette innovation a été commandée par un louable sentiment de prudence ; les esprits judicieux doivent trouver dans cette nouvelle garantie un argument favorable à l'émission des petites coupures.
Engagements sur récoltes. — Les banques, dans les colonies, ne sont réellement utiles qu'à l'agriculture. Le commerce est en général capitaliste ; il prête à l'habitant; s'il puise à la banque, au moyen de son crédit, il n'agit que comme intermédiaire ; or, c'est cette intervention qu'il s'agit de remplacer par l'action directe de la part du planteur. ”

“ Le droit du créancier hypothécaire est donc éventuel sur lés récoltes, en conséquence le privilège des banques n'atteint pas le droit des tiers.
De quoi se plaindrait-on ? l'engagement de la récolte, pour être valable, doit être contracté à une époque où le débiteur a la disposition de ses biens; c'est-à-dire, avant la saisie des fruits pendants par racines, ou avant la notification de la saisie immobilière; à ce moment le planteur était en droit de vendre et de recevoir le prix de ses récoltes (1) . Le contrat passé avec les banques a un caractère bien autrement solennel. ”

“ L'agglomération des intérêts privés dans les mains de l'agence, et ses rapports avec la Banque de France, où viendront se dénouer beaucoup d'opérations, en feront une institution préférable à tous égards au double mandat conféré à des correspondants particuliers disséminés dans les diverses places maritimes, et dont les intérêts croisent le plus souvent ceux de leurs mandants!
Il arrive quelquefois que, dans des moments de crise, les denrées exotiques sont sans demande ”

“ Dans toutes les colonies, la création des Banques est attendue avec une vive impatience, comme l'expression d'une nécessité pressante ; et pourtant, si les prêts sur récoltes étaient repoussés, les colons n'en voudraient pas. Que leur importerait une institution dont ils ne pourraient pas user? Une expérience récente ne les a que trop éclairés à cet égard.
Un comptoir d'escompte, dans des conditions semblables à celles préconisées par la commission parlementaire, a été établi à l'île Bourbon en 1849. ”

“ La connaissance que nous avons des localités nous permet d'espérer que ces prêts atteindront rarement le quart de l'estimation du produit.
L'administration des Banques s'assurera de l'état des cultures, des besoins réels du planteur ; et, s'il est nécessaire, les avances devront avoir lieu sur comptes courants, avec faculté d'opérer directement le paiement des salaires et des fournisseurs. Lorsqu'il s'agit de sauver des populations entières, gravement compromises par un fait exceptionnel qu'elles n'ont pas provoqué , on ne saurait s'arrêter devant des obstacles secondaires. ”

“ Que les adversaires des prêts sur récoltes le sachent Bien ! Les produits réalisés ne sont plus au pouvoir des planteurs; ils sont forcément engagés au profit des prêteurs, on sait à quelles conditions.
La commission doute qu'il soit possible d'obliger le planteur à appliquer, spécialement à la faisance valoir, les avances obtenues, lorsque surtout ces avances seront faites à un habitant obéré. Elle craint également les éventualités auxquelles les Banques seraient
exposées par les incendies, les ouragans ou le défaut de réussite des cultures. ”

“ En effet, les Banques pourvoient ordinairement aux 3/5ec du mouvement des affaires, soit 20 millions pour chaque grande colonie ; or, le capital en numéraire donnant lieu à une émission
4
de billets du double de sa valeur, chaque comptoir doit avoir une circulation de 4 millions, chiffre égal au chiffré nécessaire en Europe pour répondre au mouvement de 20 millions. Nous devons ajouter que la nature des opérations des colonies exige une circulation en numéraire moins considérable qu'en Europe. Beaucoup de marchés se font à terme et sur la récolte. ”

“ Ainsi le taux de l'intérêt est de sa nature variable ; lorsqu'il n'est plus en rapport avec les conditions économiques auxquelles il est subordonné, le législateur doit le modifier. Ecoutons une grave autorité sur cette question : « Le taux excessif de l'intérêt de l'ar» gent attaque la propriété dans ses fondements ”

“ Nous ne saurions le proclamer assez haut, le chiffre de 120 millions ne constitue pas la moitié du prix de revient des noirs émancipés. Nous n'avons jamais douté que dans un avenir plus prospère pour notre patrie, la France ne complète d'une manière équitable une indemnité restée trop au dessous de la vérité !
Caractère socialiste attaché au projet de loi. — La commission exprime la crainte que le système proposé par le gouvernement ne donne à tous venants comme une espèce de droit au crédit sur les banques coloniales. ”

“ A côté de l'obligation imposée aux banques de rembourser leurs bons à présentation se place le caractère de monnaie légale donné aux billets de banque. La commission du conseil d'Etat a pensé que ce système, « qui n'est ni le cours forcé propre» ment, dit, ni la liberté, aurait pour effet de frapper à l'avance de » suspicion le erédit des banques, et ne remédierait en rien aux » dangers que l'on redoute de l'exportation du numéraire. ”

“ Aujourd'hui, la présentation du projet de loi sur les Banques coloniales est une heureuse occasion de faire un premier pas vers ces idées: ainsi, en laissant à ces établissements le droit de fixer le taux de l'intérêt, il nous semble que l'Assemblée législat:ve devrait déterminer un chiffre maximum de 7 . Le commerce des colonies gagnera aussi à ce nouveau régime car, suivant l'expression de Montesquieu « pour que le commerce puisse bien se faire » il faut que l'argent ait un prix, mais que ce prix soit peu consi» dérable. ”

“ Pour ne citer qu'un exemple de l'exagération des craintes de la commission sur ce point, et prenant de préférence l'hypothèse des accidents atmosphériques , nous dirons que dans les années les plus calamiteuses qui aient frappé les colonies, leurs revenus ne sont jamais descendus au-dessous de 40 millions, chiffre infiniment supérieur à celui que pourraient atteindra les prêts sur les récoltes. L'incendie même n'aura qu'uu effet limité sur les garanties ”

“ Ses motifs sont simples ; le travail salarié nécessite des paiements fractionnés très multipliés ; le régime économique des colonies produit souvent des crises de numéraire qui entravent la satisfaction des besoins les plus usuels, et qui compromettent la discipline des ateliers. Il est. donc nécessaire de créer « un instrument » de circulation de valeur assez réduite pour répondre à ces be» soins. »
La commission repousse les coupures de 20 fr. et de 5 fr. par le motif que les petits billets auraient pour résultat de chasser les appoints métalliques qui leur sont supérieurs ”

“ Or, ces adversaires nés de la création du crédit public aux colonies « en raison de leur petit nombre et de la nature restreinte des loca» lités, seraient en état de se coaliser pour refuser de recevoir le » papier émis. Ce refus pourrait avoir une influence fâcheuse sur » des populations peu familiarisées avec les institutions du crédit, » et jeter, pendant les premières années, de l'hésitation dans les » esprits. Le cours légal aura pour effet de prévenir ces résistances » intéressées, et d'assurer aux banques, dès l'origine, le plein déve» loppement de leur circulation (Exposé des motifs) . ”