Charles Féry d'Esclands

“ Il est vrai que la commission admet que les Banques coloniales seront obligées de faire des crédits beaucoup plus longs que ne les consentent les établissements analogues en France, en raison des prêts sur connaissements, dont la réalisation exige six à douze mois; d'où elle conclut que leur capital doit être proportionnellement supérieur à celui des Banques d'Europe. La commission se méprend sur l'importance des prêts de cette nature. Ils n'auront lieu que dans des moments de crise extrême. On n'expédie presque jamais volontairement sa récolte. ”

“ Nous serons toujours dès premiers à combattre toute réforme qui tendrait à ébranler la confiance ou à faire violence à la liberté des transactions, mais nous ne pouvons croire que la mesure dont il s'agit ait ce caractère. On ne doit pas douter que l'établissement des banques ne soulève l'antagonisme des capitalistes et des ports d'armements qui profitent de l'élévation du taux de l'intérêt. ”

“ Le régime exceptionnel est, en effet, la règle générale dans les colonies : système politique et municipal ; régime des finances, des douanes, de l'impôt, du commerce et de la navigation ; tout est d'exception. ”

“ La protection n'est autre chose qu'un secours nécessaire pour établir l'égalité et pour détruire le privilège qui favorise des produits rivaux; par conséquent, elle est l'une de nos lois sociales les plus indispensables.
Comment se pourrait-il qu'il existât une société intelligente qui ne sût pas trouver les moyens d'assurer l'existence d'une industrie dont le développement est utile à sa puissance ! ”

“ Les négociants honnêtes qui composent en grande partie le commerce des colonies aspirent à rentrer dans leur véritable domaine, c'est-à-dire dans les opérations naturelles de leur profession: ils déplorent comme nous le système d'oppression qui frappe l'agriculture ; ils en sont souvent victimes par la ruine du planteur. ”

“ Étrange anomalie ! le monde vient d'assister à un fait immense : la France sacrifiant ses trésors, versant le sang de ses nobles enfants pour réprimer l'ambition d'un peuple altier et pour asseoir sa prépondérance en Europe; et en même temps elle expose ses colonies et sa marine aune nouvelle décadence, dans l'espoir de réaliser une augmentation de recette de huit millions ! ”

“ Il a fallu la plus étrange confusion des idées, en matière d'économie politique, et l'abus de la force pour obliger une partie de la société française à former, de par la loi, une société anonyme dans un but d'intérêt général, et à subir les conditions de cette société imposées en violation des dispositions formelles du Code du commerce. ”

“ Aujourd'hui, le sucre indigène est au plus haut point de sa prospérité; il retire un nouveau profit de la distillation de la betterave, pour en extraire l'alcool depuis ces dernières années si stériles pour la production vinicole ; aussi, bon nombre de fabriques de sucre se sont-elles livrées à cette nouvelle industrie. ”

“ Le système du gouvernement nous paraît mieux répondre aux véritables besoins des colonies, et à l'intérêt des indemnitaires.
Le chiffre du capital nécessaire ait fonctionnement d'une banque dépend de l'importance des opérations qu'elle est destinée à entretenir par le crédit. La commission a produit à cet égard des appréciations qui, quoique exagérées, peuvent servir de base à l'opinion du législateur ; elle évalue le mouvement annuel des affaires des colonies à 100 millions dans leur situation normale. ”

“ Nous savons que la composition normale de la canne donne 18 parties de sucre, 10 de ligneux , 72 d'eau. Mais nous n'ignorons pas que les études de nos chimistes les plus éminents n'ont jamais pu aboutir à trouver, par la manipulation manufacturière, le moyen d'expulser le sucre de la canne, en l'isolant complétement du ligneux ; que l'industrie est fatalement condamnée à abandonner plus de la moitié de matière saccharine. On a pensé dans la métropole que les planteurs considéraient le ligneux de la canne comme indispensable pour l'évaporation ”

“ Le droit du créancier hypothécaire est donc éventuel sur lés récoltes, en conséquence le privilège des banques n'atteint pas le droit des tiers.
De quoi se plaindrait-on ? l'engagement de la récolte, pour être valable, doit être contracté à une époque où le débiteur a la disposition de ses biens; c'est-à-dire, avant la saisie des fruits pendants par racines, ou avant la notification de la saisie immobilière; à ce moment le planteur était en droit de vendre et de recevoir le prix de ses récoltes (1) . Le contrat passé avec les banques a un caractère bien autrement solennel. ”

“ Aucun pays plus que la France, si ce n'est l'Angleterre, n'a mis en pratique le principe de l'impôt protecteur. Pour né prendre qu'un exemple, je citerai précisément les immunités dont nos lois ont entouré la sucrerie indigène. Ceux qui les ont étudiées s'étonnent de l'étendue de ces immunités ; elles ont exonéré le sucre de betterave de cent quatre-vingts millions de droits, soit d'une manière absolue, de 1826 à 1836, soit par un régime différentiel de l836 à l843. ”

“ Cette innovation a été commandée par un louable sentiment de prudence ; les esprits judicieux doivent trouver dans cette nouvelle garantie un argument favorable à l'émission des petites coupures.
Engagements sur récoltes. — Les banques, dans les colonies, ne sont réellement utiles qu'à l'agriculture. Le commerce est en général capitaliste ; il prête à l'habitant; s'il puise à la banque, au moyen de son crédit, il n'agit que comme intermédiaire ; or, c'est cette intervention qu'il s'agit de remplacer par l'action directe de la part du planteur. ”

“ C'est ainsi que se développent des industries que le système de parité aurait anéanties dès leur berceau.
Ceux qui préconisent le plus le libre-échange, sont ceux précisément qui ont le plus usé, et peut-être abusé, du système contraire. ”

“ Le Portugal a ruiné ses fabriques de drap auxquelles la concurrence anglaise livrait un combat tellement inégal que ce pays est devenu, pour ainsi dire, un vaste comptoir anglais. On la dit, avec une grande raison, une nation ne peut pas se borner à produire ce qu'elle produit le mieux et à bon marché. Les industries sont comme lès hommes ; il faut les protéger quand elles sont faibles et les émanciper seulement quand elles ont acquis la force de se protéger elles-mêmes.
Le législateur doit donc toujours équilibrer l'infériorité relative des productions de son pays par des tarifs protecteurs. ”

“ L'agglomération des intérêts privés dans les mains de l'agence, et ses rapports avec la Banque de France, où viendront se dénouer beaucoup d'opérations, en feront une institution préférable à tous égards au double mandat conféré à des correspondants particuliers disséminés dans les diverses places maritimes, et dont les intérêts croisent le plus souvent ceux de leurs mandants!
Il arrive quelquefois que, dans des moments de crise, les denrées exotiques sont sans demande ”

“ L'industrie indigène est trop fortement organisée, elle a des représentants trop puissants, pour ne pas braver la concurrence étrangère qu'une légère surtaxe mettra toujours dans un état d'infériorité à son égard. ”

“ La connaissance que nous avons des localités nous permet d'espérer que ces prêts atteindront rarement le quart de l'estimation du produit.
L'administration des Banques s'assurera de l'état des cultures, des besoins réels du planteur ; et, s'il est nécessaire, les avances devront avoir lieu sur comptes courants, avec faculté d'opérer directement le paiement des salaires et des fournisseurs. Lorsqu'il s'agit de sauver des populations entières, gravement compromises par un fait exceptionnel qu'elles n'ont pas provoqué , on ne saurait s'arrêter devant des obstacles secondaires. ”

“ Qu'on se le persuade bien, ce n'est pas au profit de l'une des deux industries nationales, que l'égalité des droits s'établirait; le sucre étranger en recueillerait principalement les avantages, N'est-il pas vrai que, malgré la taxe différentielle, le sucre de betterave vit et grandit à côté du sucre des colonies? La production étrangère elle-même a augmenté considérablement ses opérations sur nos marchés, à l'aide d'un récent abaissement de surtaxe que le Gouvernement a accordé comme mesure transitoire, mais qui est encore maintenue. ”

“ Dans toutes les colonies, la création des Banques est attendue avec une vive impatience, comme l'expression d'une nécessité pressante ; et pourtant, si les prêts sur récoltes étaient repoussés, les colons n'en voudraient pas. Que leur importerait une institution dont ils ne pourraient pas user? Une expérience récente ne les a que trop éclairés à cet égard.
Un comptoir d'escompte, dans des conditions semblables à celles préconisées par la commission parlementaire, a été établi à l'île Bourbon en 1849. ”

“ Les colonies sont en outre privées des capitaux et de ces grandes associations qui permettent de tenter des innovations qui, peut-être, modifieraient leur position que complique encore l'excessive cherté du travail libre et la difficulté de l'organiser définitivement. ”

“ Que les adversaires des prêts sur récoltes le sachent Bien ! Les produits réalisés ne sont plus au pouvoir des planteurs; ils sont forcément engagés au profit des prêteurs, on sait à quelles conditions.
La commission doute qu'il soit possible d'obliger le planteur à appliquer, spécialement à la faisance valoir, les avances obtenues, lorsque surtout ces avances seront faites à un habitant obéré. Elle craint également les éventualités auxquelles les Banques seraient
exposées par les incendies, les ouragans ou le défaut de réussite des cultures. ”

“ La giroflier n'était un revenu commercial qu'à la Réunion. Dans les autres colonies : « planté isolée, il suffisait à peine à « la consommation. » Cet arbre, qui met plus de dix ans â produire, a été presque entièrement détruit à la Réunion par les ouragans, ou pour faire placé à la canne.
Il est inutile de parler des céréales, des bois de Construction, des écorces, des fourrages, de la faune domestique ; malgré leur variété, il est impossible d'en attendre jamais un élément d'industrie principale ; ils suffisent à l'usage des populations coloniales et voilà tout. ”

“ En effet, les Banques pourvoient ordinairement aux 3/5ec du mouvement des affaires, soit 20 millions pour chaque grande colonie ; or, le capital en numéraire donnant lieu à une émission
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de billets du double de sa valeur, chaque comptoir doit avoir une circulation de 4 millions, chiffre égal au chiffré nécessaire en Europe pour répondre au mouvement de 20 millions. Nous devons ajouter que la nature des opérations des colonies exige une circulation en numéraire moins considérable qu'en Europe. Beaucoup de marchés se font à terme et sur la récolte. ”

“ Ce n'est pasainsi que pense le chef de l'État ; ce qu'il écrivait en 1842 à l'égard du sucre de betterave, nous sommes heureux de l'appliquer avec autant de raison à cette autre production nationale. « La fabrication du sucre indigène, source de « richesse pour l'agriculture et l'industrie, ne doit jamais être « sacrifiée à un intérêt commercial, et encore moins à un in« térêt fiscal, car en oubliant ces principes on subirait le sort « de l'Espagne, qui a déchu de l'empire du monde parce qu'elle « a abandonné son agriculture et son industrie pour son com« merce. » ”

“ Le caféier est un arbuste qui ne vit qu'à l'aide d'un abri protecteur , si ce n'est dans des régions favorisées par un climat exceptionnel. Les arbres tuteurs sont longtemps à venir. Le caféier lui-même ne donne son fruit qu'en six ou sept ans. De toutes les productions coloniales, aucune ne redoute autant la concurrence étrangère. Nos importations sont de 35,000,000 de kil. et les colonies ne participent à ce mouvement que pour 1,275,000 kil. Le Brésil, Haïti, Cuba, PortoRico envahissent nos marchés, malgré le droit différentiel de 15 fr. ”

“ Aujourd'hui, la présentation du projet de loi sur les Banques coloniales est une heureuse occasion de faire un premier pas vers ces idées: ainsi, en laissant à ces établissements le droit de fixer le taux de l'intérêt, il nous semble que l'Assemblée législat:ve devrait déterminer un chiffre maximum de 7 . Le commerce des colonies gagnera aussi à ce nouveau régime car, suivant l'expression de Montesquieu « pour que le commerce puisse bien se faire » il faut que l'argent ait un prix, mais que ce prix soit peu consi» dérable. ”

“ Les hommes d'État savent échapper aux entraînements de doctrines purement spéculatives et aux rêveries des réformateurs. Nous savons que certains économistes ont dit : « Que « la production ne doit pas reposer sur des bases artificielles; « qu'il faut renoncer aux industries qui ne prospèrent qu'à « l'abri du privilège. » ”

“ Ainsi le taux de l'intérêt est de sa nature variable ; lorsqu'il n'est plus en rapport avec les conditions économiques auxquelles il est subordonné, le législateur doit le modifier. Ecoutons une grave autorité sur cette question : « Le taux excessif de l'intérêt de l'ar» gent attaque la propriété dans ses fondements ”