“ Tout indigène qui s'engagera volontairement dans les compagnies franches, et qui se sera pourvu d'armes à ses frais, sera exempté de tout impôt, dans la ville ou l'outhan de son domicile, pendant toute la durée de son service de présence dans une de ces compagnies. ”

“ Le divan de chaque outhan réglera toutes les années la quotité de l'impôt (achour) que chaque arch doit payer, en argent ou en nature. Le cheikh-el-arch, assisté des cheikhs des communes du canton,, du cheikhel-achour de l'arrondissement de perception, et de deux notables par commune, assignera,à chacune de ces communes le contingent qu'elle devra payer. Le cheikh de la commune ainsi imposée, assisté de quatre, six ou huit chefs de famille, répartira cet impôt entre les lentes ou familles. ”

“ Le kaïd sera autorisé, par délibération préalable du divan de district, à prendre, à tour de rôle, parmi les cavaliers de la force mobile de l'outhan, un nombre déterminé d'hommes bien montés et bien armés dans chaque arch ou canton, pour en former la force armée soldée de l'outhan. ”

“ La justice civile sera administrée, dans chaque district, par un cadi (juge) . Ses jugements en matière civile pourront être déférés au cadi du chef-lieu de la subdivision, ou même au midjelés (conseil de justice) d'Alger. Le cadi du chef-lieu de la subdivision, qui connaîtra en appel d'un jugement civil rendu par un cadi d'outhan, s'adjoindra les deux assesseurs musulmans siégeant près le tribunal de première instance dé la subdivision. ”

“ Le surplus des revenus particuliers de la ville sera appliqué aux frais du culte mahométan, au traitement des malades dans les hospices de la ville, au soulagement des infirmes et des pauvres, à l'éducation des enfants et à des travaux d'utilité publique. ”

“ Il pourra être accordé toutes les années, etàtourde rôle, des congés de trois ou quatie mois au tiers ou au quart de l'effectif en sous-officiers, caporaux et soldats, aux indigènes servant dans ces compagnies, s'ils en font la demande ; mais durant leur absence par congé, ils ne recevront que l'indemnité ordinaire affectée à l'entretien de leurs armes particulières, laquelle leur sera payée chez eux, et sur les fonds de la ville ou de l'outhan où ils résident, à la diligence du commissaire du roi, du kaïd ou de l'hakem. ”

“ Les hommes qui seraient grièvement blessés dans ces combats seront traités dans les hôpitaux militaires ou dans les hospices des villes, si mieux ils n'aimaient recevoir chez eux , jusqu'à guérison, la moitié de l'indemnité de guerre qui leur est assignée en campagne. La femme et les enfants de l'homme armé qui périrait sur le champ de bataille, ou qui resterait définitivement estropié, seront exempts, pendant dix ans au moins, de tout impôt ”

“ Il sera d'abord prélevé sur les fonds, de cette caisse, 1° le montant des traitements fixes assignés aux fonctionnaires publics de l'outhan ; 2° les appointements mensuels du Kiaïa et la solde journalière des cavaliers et des fantassins composant la force armée de l'outhan. ”

“ Le territoire habité par une grande tribu, s'il est assez étendu, assez peuplé et assez productif pour suffire, par ses propres ressources, aux frais indispensables d'adminisiration locale et de police de sûreté,, constituera un outhan;. autrement, deux ou plusieurs arrondissements occupés par de petites tribus, vivant habituellement en bonne intelligence, seront réunis pour former un district d'une importance suffisante. ”

“ Les cheikhs-el-arch, et les cheikhs particuliers, réunis à un nombre déterminé de notables de l'outhan , choisis parmi les principaux chefs de famille qui habitent les archs, désigneront celui des cheiks-el-arch qu'ils croiront le plus capable d'exercer, dans l'outhan, l'autorité decheikh-el-kébir. Ce fonctionnaire,.qui conservera en outre ses fonctions de cheikh particulier de sa conv mune, sera nommé par le gouverneur-général, sur le rapport du sous-intendant,civil de la subdivisiondont l'outhan fait partie, et la présentation de l'intendant civil. ”

“ S'il est marié , sa femme et ses enfants jouiront de la même exemption. Celui de ces indigènes qui aura ervi pendant trois ans consécutifs dans une compagnie franche, jouira, durant un égal espace de temps, après l'expiration de son service triennal, de la même ”