“ Le très humble et très obéissant serviteur, CAPPÉ, avocat.
Député de la colonie d'Alger , rue Passage-des-Petits-Pères , n° 1.
Après trois années de parjures et de prévarications , d'affronts et d'impertinences, c'est en vérité avoir une foi bien robuste en l'humanité et en la conscience , eu l'honneur et en la politesse de M. Louis-Philippe, de croire qu'il daignera jeter les yeux sur des hommes que ses agens enchaînent dans la misère et le désespoir, et qu'il fera même une réponse quelconque à la supplique du député d'Alger. ”

“ Les regnicoles, les étrangers et les indigènes habitant l'ancienne régence d'Alger, ont parcouru tous les degrés de la hiérarchie du pouvoir, pour faire entendre leurs doléances et leurs plaintes; dénoncer la spoliation permanente de leurs biens meubles et immeubles au profit des militaires et des administrateurs; signaler les attentats fréquents aux lois , aux moeurs, aux cultes et à la liberté individuelle ; les exactions , les brutalités et les tyrannies , dont se rendent chaque jour coupables les autorités locales, notamment l'Intendant-Civil ”

“ Eh bien ! ce n'est pas lui qui est inquiété ! C'est assez sur ce point.
Maintenant, je le demande , quel esprit de vertige et de vengeance a pu souffler l'attaque dirigée contre la décision de la Cour de justice, déjà elle-même assez empreinte de condescendance et de partialité, dans le double chef qui évince et condamne l'acquéreur, solidairement avec le vendeur, à payer deux cents francs de dommages-intérêts à l'administration des domaines, et qui n'accorde, à ce même litre, que cinq cents francs à M. Cappé , avec restitution des frais et loyaux coûts du contrat ? ”

“ Je recourais à l'autorité militaire, dans la personne de M. le chef d'état-major général de l'armée , et à l'autorité civile, dans la personne de M. l'intendant, pour faire cesser l'abus de l'occupation, et sans indemnité, des propriétés particulières, par les militaires et autres fonctionnaires. Je qualifiais, il est vrai, mais avec l'autorité des lois, ces actes de confiscation , de spoliation ”

“ « Les dommages-intérêts dûs » au créancier sont en général de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été » privé, » Et à l'époque où remonte le prétendu quasi-délit, comme en ce moment , le palais du Kasnadgi ne logeait qu'un ou deux officiers, une cantinière et des cuisiniers à soldats: le dommage et le trouble n'ont donc pas dû être grands.
M. Genty, transporté comme par miracle du bane obscur de scribe au ministère de la guerre, sur le siége éminent de premier magistrat civil de la régence d'Alger , ne songea plus, dans sa grandeur présente , qu'à venger son infirmité passée. ”

“ Des peuples inutilement gorgés de l'or du continent européen, en échange des produits naturels de leurs terres de promission , sans arts ni industries, sans commerce ni agriculture, livrés à la plus déplorable ignorance et à l'avarice la plus sordide, n'attendent sans doute qu'un exemple meilleur , que l'invasion parmi eux de l'homme bon et éclairé , pour imiter ses pratiques et embrasser les délices d'une vie nouvelle. ”

“ Déclarant à Messieurs le maître des requêtes , intendant civil en Alger, à M. le chef d'étal-major général, à M. le général commandant la place , à M. le colonel Duvergier , chef de l'étatmajor de la division , à M. Lemercier , lieutenant-colonel commandant le génie, que le pouvoir de s'opposer aux constructions, démolitions et dégradations qu'on est près d'exécuter dans la susdite maison n, 50 , rue des Lothophages, étant dans leurs mains , le requérant , propriétaire d'icelle entend les rendre solidairement responsables de tout ce qui serait fait au mépris des présentes ”

“ CAPPE.
Le sieur Cottin, commissaire du Roi près la municipalité, m'a répondu que la délivrance de passeports n'étant pas dans ses attributions, cet acte ne le regardait pas et qu'il n'avait aucune autre réponse à y faire; sommé de signer sa réponse, a refusé.
En conséquence de la réponse de M. Cottin, nous avons, pour le requérant, fait toutes réserves de fait et de droit; nous avons fait et rédigé ces présentes pour servir et valoir, ce que de raison, et dont nous avons laissé, copie, à mon dit sieur Cottin, et avons signé. ”

“ Quand ces prétendues coalitions sont dignes de tant de sollicitudes , des méditations assidues du philanthrope , pourquoi, loin de manifester une loyale sympathie avec ces sentimens d'humanité, loin d'apporter soudain le remède au mal, le pouvoir ne fait-il qu'entasser dans les prisons des citoyens vertueux, restés dans la limite de leurs droits et qui ne demandent que du painet des labeurs ? ”

“ Considérant qu'à la plus courageuse victime des turpitudes du pouvoir dans ce pays ; qu'au citoyen patriote, qui pour notre défense, s'est voué à ses ressentimens et à ses coups après avoir répudié ses faveurs, appartenaient les suffrages spontanés de la confiance de nous tous, pour porter à la connaissance de la métropole, les calamités qui désolent et déchirent la colonie d'Alger, et qu'une administration paternelle rendrait si facilement heureuse et prospère ”

“ M, Cappé s'est présenté devant la Cour sans avoir fait choix d'un défenseur qui, aux termes des lois, lui a été nommé d'office par le président. M. Renault, avocat à la Cour Royale, a dignement rempli cette noble mission, et après lui, M. Cappé s'est exprimé en ces termes :
« MESSIEURS,
» Je m'étais promis de garder un morne silence dans ce déplorable procès, et d'abandonner à votre sagacité et à votre justice l'issue d'un débat dont j'étais loin de présager l'origine et la
cause ”

“ Que le sieur CAPPÉ, se disant avocat à la Cour Royale de Paris, prévenu d'outrages envers des fonctionnaires publics à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, et fugitif d'Alger sans passeport, soit saisi partout où il se trouvera et renvoyé à Alger, pour y être déposé à la prison civile. ”

“ Il faut bien se garder de croire que ces coalitions qui embrasent non-seulement le sol de la France, mais encore celui d'autres nations civilisées, soient une conjuration organisée par des mains ennemies de l'ordre public, quand ce n'est que l'instigation spontanée du malaise général de la classe la plus nombreuse, la plus utile, la plus forte et la moins appréciée de la société , qui revendique sa part dans le développement du bien matériel progressif dont elle n'a jusqu'à ce jour recueilli que les charges et les inconvéniens ”

“ Je sens toutefois le besoin , dans ma position, de réclamer votre indulgence ordinaire et votre spéciale attention, car j'aurai peine à me défendre de l'émotion que doit jeter en mon coeur la solennité de cette audience, la place que j'y occupe, le rôle que je dois y jouer. ”

“ Mais acquéreur évincé, c'est à lui, qu'aux termes des articles 1599 et 1630 du Code civil , devaient être accordés des dommages-intérêts, ainsi que l'ont fait les seuls juges compétcns de la contestation; et si un trouble, un préjudice avait pu être causé aux heureux prétendaus à cette propriété , c'était au vendeur d'en subir la peine, selon le voeu de l'article 1582 du Code précité, portant: « Que tout fait quelconque « de l'homme qui cause à autrui un dommage (1) , » oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ”

“ Par les motifs :
1° Que le Conseil n'aurait pu être valablement saisi que par un acte d'appel signifié à la partie intimée , prescription qui a été omise et dont l'inobservation a rendu toute production de défenses impraticable (articles 3 et 9 de l'arrêté du 21 janvier 1855 ) ;
2° Que la décision du Conseil, poursuivie par M. l'intendant civil, ès-nom , a été rendue au profit de la direction des domaines, ès-qualité; et que ledit jugement, ni l'appel n'ont pas été signifiés ( art. 443 et 456, Code de procédure et arrêté du 21 janvier 1800 ) ”

“ Attendu que l'administration des domaines, qui avait perçu les droits d'enregistrement, à la date 26 septembre 1832 , pour la vente de ces immeubles , au taux de 2 pour 100 sur la rente capitalisée au denier vingt, se
prétendant ultérieurement propriétaire dudit palais du Kasnadgi qu'elle avait déjà converti en caserne , fit assigner M. Cappé, à la requête de l'intendant, par exploit du 8 novembre suivant; devant la Courde justice d'Alger, « pour voir déclarer nulle ladite acquisition, et s'entendre « condamner en 10,000 fr. de dommages-intérêts, pour « l'avoir troublée dans sa jouissance ; » ”

“ Cette émigration accomplie, émigration impatiente de prendre son essor, la surabondance des bras cesserait en tout lieu, l'occupation serait alors assurée à chacun avec des allocations proportionnées, au moins , aux impérieuses nécessités du travailleur. ”

“ J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint ampliation de l'arrêté de M. l'intendant civil de la Régence, qui accepte votre démission de la place de juge royal à Oran, et qui nomme M. Laujoulet pour en remplir provisoirement les fonctions.
Vous avez prouvé dans le court espace de tems que vous avez administré la justice aux habitans d'Oran, qu'elle était exercée par un homme instruit, bon légiste et juge éclairé , tout entier à ses devoirs. ”

“ Déclare , disons-nous , faire toutes protestations , oppositions et réserves contre tout ce qui pourrait être fait en vertu du prétendu arrêté de défaut du Conseil supérieur de la Régence, ou de tous autres actes d'exécution , au préjudice de ses droits, qu'il place, par ces présentes, sous la protection des lois , de la justice et de ses amis. Dont acte et a signé Cappé, avocat à la Cour royale de Paris. ”

“ Toutefois, le requérant ne peut croire que la maison rue des Lothophages, n° 50 , où il occupe déjà un mauvais appartement, et que vient de quitter le général Buchet, soit de nouveau livrée au logement militaire et soit refusée à sa demande; il serait en effet par trop étrange de retenir tapi dans un trou, ou de mettre dans la nécessité de loger à l'hôtel public, le Français propriétaire légitime de plusieurs maisons, alors que les indigènes , Juifs et Maures, jouissent la plupart de la généralité de leurs habitations ”

“ Plusieurs administrateurs de mérite , dit-on, se sont succédé depuis l'occupation française dans la régence d'Alger, et tous, en passant, n'ont laissé pour souvenirs que des ruines à fouler , que des griefs à leur faire. ”

“ M. Cappé expose que le sieur Danton et la dame Gravier, se prétendant domestiques du général Buchet, parti pour France, depuis plus de quinze jours , occupent seuls et gratuitement, une maison sise rue des Lotophages, n. 30, connue sous le nom de palais d'Adgy Yiussouf et dont il est propriétaire; qu'ils se refusent à la quitter et à lui en rendre les clefs; qu'ils lui refusent également l'entrée de ladite maison, dans laquelle il ne peut pénétrer qu'avec l'assistance d'agens de la police ”

“ Et d'abord, le palais du Kasnadgi, naguère si beau, si riche , n'est déjà plus qu'un édifice en ruines , accusateur flagrant de la négligence et de la dévastation des militaires qui l'ont successivement occupé depuis la conquête ; palais dont la construction remonte à peine à dix années, palais que deux cent cinquante mille francs peut-être n'ont pas suffi à élever, et qui a été vendu le 26 septembre dernier à sa juste valeur, sur l'estimation du cadi et de ses kodgias , moyennant une rente annuelle de deux cents reals boudjoux, ou 374 francs, représentant un capital environ de 7, 250 francs. ”

“ Ce mal empire toujours , empire encore , et malgré la modicité, l'insuffisanse de leur journée, une masse innombrable d'ouvriers reste inoccupée, en proie aux rigoureuses nécessités de la vie animale et aux tortures d'une cruelle civilisation. ”

“ En conséquence de tout ce qui précède, mondit sieur Cappé s'oppose, en tant que de droit, à l'occupation violente des maisons dont s'agit, et réclame , à titre de loyers, indépendamment des dommages-intérêts pour les dégradations faites , dont il fait expresses réserves, un loyer calculé d'après le tems de ladite occupation et sur les bases suivantes ”

“ En rendant compte de ce grave débat, les. jeunes gens préposés à l'audience par les entreprises de journaux, n'ont aperçu, en général, qu'un côté plaisant, et l'ont exploité avec leur grâce et leur étourderie ordinaires, ne ménageant ni le sarcasme ni le mensonge pour laisser à leur esprit un libre essor ; ils n'ont pas voulu comprendre que M. Cappé, député d'Alger, traduit en Cour d'assises , pour un écrit publié dans l'intérêt de cette colonie et de ses habitans , a moins songé à ”

“ Nous procureur du Roi près le tribunal civil de première instance de Toulon, certifions que M. CAPPÉ, avocat à la Cour Royale de Paris, qui était détenu dans la maison d'arrdt de Toulon en vertu d'un mandat de dépôt décerné par M. le juge d'instruction d'Alger, a été mis hier au soir en liberté par suite du retrait dudit mandat de la part de mondit sieur le juge d'instruction d'Alger. La présente attestation est donnée à M. CAPPÉ, sur sa demande, afin qu'il ne puisse être inquiété ni recherché à raison dudit mandat si quelque duplicata, triplicata, etc. avaient été envoyés dans l'intérieur. ”

“ Attendu que pour rappeler à leur exécution les lois violées, pour revendiquer des droits naturels à jamais imprescriptibles, la propriété , l'existence, la vie de l'homme (constitution de l'an 3 ) , le requérant fit, à la date du 6 octobre 1832, sommation extra-judiciaire, tant au chef d'état-major général de l'armée, qu'au commandant de la place d'Alger : 1° de faire procéder, aux termes de l'art. ”

“ Attendu que ceux-ci doivent porter leurs réclamations à l'autorité administrative.
Se déclare incompétent et renvoie le sieur Cappé à se pourvoir devant qui de droit (2) .
(1) Mot inventé par la rapace subtilité de ces honorables Messieurs et qu'ils appliquent à désigner , sur un livre spécial, les propriétés qui sont à leur convenance et dont parfois ils radient celles dont la restitution leur est demandée avec certaines
fermes. ”