D.-J. Montagne

“ Nous reconnaissons sans difficulté que les biens vacants et sans maître sont la propriété de l'Etat ; mais ceux dont un titre établit le droit sur la tête d'un particulier ne sont pas vacants et sans maître, et nous croyons avoir démontré dans notre précédent chapitre que les actes de notoriété sont parfaitement réguliers ; que là où des actes contradictoires attribueraient le droit à deux individus, les tribunaux sont là pour juger ; et si l'administration croit en avoir dans la question, personne ne l'empêche d'intervenir au procès. ”

“ Nous voulons nous occuper de la question des cimetières privés qui ont été mis dans le commerce, question dont en France on ne soupçonne pas l'importance, et qui est cependant si grave qu'il n'en est peut-être pas qui soit plus capable d'attirer l'attention publique ; mais, avant de la traiter au fond, il faut la déblayer d'une objection en la forme qui est le grand cheval de bataille dont se sert l'administration pour contester le droit de propriété de ces sortes d'immeubles. ”

“ Si le gouvernement français, en faisant la conquête de l'Algérie, ne s'est pas emparé de la propriété privée, et s'il a laissé les anciens habitants en possession de leurs droits, il faut bien reconnaître ces droits dans les formes usitées, ou déclarer qu'on est de mauvaise foi. ”

“ Il est aisé de comprendre que les indigènes ont dû chercher d'autres lieux pour leurs inhumations , soit par respect pour les cendres de leurs ancêtres, soit par la crainte que leur inspiraient les Français, crainte d'autant plus réelle que l'administration militaire était le premier et le plus grand dévastateur ; ils ont gémi en silence, toujours dans l'attente d'un temps meilleur. ”

“ C'est pourtant dans cette question que l'autorité aveugle et injuste qui nous administre veut puiser des chicanes ; elle veut déposséder les citoyens en méconnaissant audacieusement des formes qui sont consacrées par la jurisprudence de la France et de l'Algérie, et en faisant parmi les actes des cadis une distinction que la loi ne fait pas, puisqu'il n'en existe pas un seul qui ne soit fait sur dépositions de témoins. ”

“ Ainsi donc, chaque fois que le gouvernement a voulu interdire la vente de certaines propriétés , il n'a pas manqué d'en faire la défense ; et pourquoi, s'il entendait méconnaître la vente des cimetières, ne l'a-t-il pas formellement défendue? C'est ici le cas, ou jamais , de dire que ce qui n'est pas défendu est permis ; et au risque d'émouvoir certaines susceptibilités , n'aurionsnous pas le droit de dire que la conduite entière de l'administration, dans son ensemble comme dans ses détails , ressemble à un piège tendu à la foi publique ”

“ Or, lorsque le propriétaire d'une chose., qui avait pu s'en éloigner temporairement pour cas de force majeure ou de crainte légitime , revient, reprend sa chose et qu'il la vend , nous le demandons , l'a-t-il abandonnée, quittée , délaissée entièrement, y a-t-il renoncé ? La vente , au contraire , est le fait le plus significatif qu'il soit possible de l'intention de conserver ; elle a plus de force qu'un acte d'usage plus ou moins prolongé. Celui qui dispose du fonds , qui s'en dessaisit, qui en saisit un autre , fait un acte de maître le mieux caractérisé. ”

“ Les indigènes étaient en fuite ; le petit nombre qui était resté à Alger ignorait une mesure qui n'avait aucune publicité , ou était retenu par la crainte.
Mais qu'est-ce qu'un acte isolé du génie militaire, émané de son autorité privée et qu'aucun arrêté du gouverneur d'alors ni de l'intendant civil n'a ratifié ? Quelqu'un a-t-il le droit de se faire un titre à soi-même , et parce que le génie aurait dit cavalièrement qu'il s'emparait de ces terrains, et qu'il aurait rédigé un procès verbal qui n'a jamais reçu ni sanction ni publicité, estce qu'il en est devenu le propriétaire ? ”

“ Ces terrains ont donc été mis dans le commerce ; un grand nombre ont déjà subi des mutations plus ou moins multipliées, beaucoup sont couverts de grandes et belles maisons ou de constructions diverses. Ces immeubles ont été vendus et revendus ; ils ont servi de gage à des emprunts hypothécaires, constitué des dots, des successions ; ils ont été l'objet de transactions de toute espèce, le tout au grand jour, sous la sanction de la loi, sans obstacles de la part de l'administration, sous l'autorité de décisions judiciaires et souveraines ”

“ Pendant les premières années de l'occupation française , cet espace semblait entièrement abandonné ; mais les habitants s'y sont livrés à des travaux considérables ; l'administration, le génie militaire surtout ont fait de grandes constructions, et ils ont puisé largement leurs matériaux dans tous les cimetières, dont la construction était en maçonnerie de briques ; il y avait aussi des dalles et des ardoises fort grandes, plus ou moins ornées, quelques-unes couvertes d'inscriptions. Les particuliers , les entrepreneurs ont également pioché ces terrains pour enlever les briques ”

“ Autre circonstance que nous ne voulons pas omettre : plusieurs acquéreurs qui ont été menacés de querelles se sont rendus dans les bureaux du domaine, et on leur a proposé de transiger ; des transactions, en effet, ont été consenties à des conditions fort douces, et lorsque ces terrains pouvaient avoir dans le commerce une valeur en rente de cinq ou six francs, et même plus, par mètre superficiel, ils ont consenti à supporter en faveur du domaine une rente de cinquante centimes, au moyen
— 23 — de quoi on leur a passé une vente désormais incontestable. ”

“ Ces actes ont toujours produit leur effet; des ventes et reventes ont eu lieu, ont été enregistrées, ont donné lieu à des contestations sur lesquelles la justice a rendu des jugements ; jamais aucune défense n'a été faite aux notaires de passer des actes de vente, jamais l'administration n'est intervenue dans les procès ”

“ Toutes ces parcelles sont contiguës et toutes ont reçu la même destination ; nous sommes assurément au dessous de la réalité en disant que cette ceinture extérieure de l'ancienne ville a une superficie de 30 hectares en partant de la porte Bab-Azoun et en suivant jusqu'à celle Bab-el-Oued, c'est-à-dire 300,000 mètres.
Leur valeur vénale est fort diverse. ”

“ Cet ouvrage officiel renferme un chapitre sur la propriété dans les idées musulmanes, et il explique la forme et les conditions des titres de propriété; toutefois il admet L'EXISTENCE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ EN MÊME TEMPS QUE L'ABSENCE DU TITRE, et On y lit,
page 222, au cinquième paragraphe :
« A défaut de titres, la propriété s'établit par la » preuve testimoniale ; le premier devoir et le premier » droit de l'homme qui possède ainsi est de faire rédiger » par le cadi un acte déclaratif et récognitif qui devient » le premier d'une série nouvelle. » ”

“ Le gouvernement a pu craindre qu'il y eût des abus dans les ventes de ces propriétés, et il a voulu y mettre un terme par l'ordonnance du 9 novembre ; a-t-il eu raison pour cela? Nous serions tentés de penser le contraire ; mais acceptons la décision telle qu'elle est : elle veut dire qu'à l'avenir les titres de propriété des cimetières abandonnés, par conséquent non vendus , devront être conformes aux prescriptions de l'art. 82 de l'ordonnance d'octobre 1844 ; et cette disposition confirme virtuellement, mais très positivement, les ventes faites ”

“ Mais ceci est une prétention de la plus grande injustice, et il faut expliquer pourquoi, en fait de cimetières, il existe peu de titres anciens.
Dans toutes les nations, on a toujours eu du respect pour les morts; les familles tenaient ordinairement beaucoup à conserver les os de leurs ancêtres. Les mutations de ces propriétés étaient donc extrêmement rares, le besoin de la production des titres se manifestait rarement ”