Hakem

“ Lorsque, soit avant la course, soit avant la fin du pesage pour la dernière épreuve de la journée, l'identité ou la qualification d'un cheval est l'objet d'une réclamation, les commissaires ont la faculté ou de la juger eux-mêmes, ou de déférer la question à la Commission centrale des courses. ”

“ Avec l'autorisation du Comité, les Commissaires
ont, à toute époque, le droit de visiter ou de faire visiter par leurs délégués, les chevaux engagés dans les Courses de la Société, pour s'assurer de leur identité, et de réclamer à ce sujet des propriétaires tous les renseignements nécessaires.
ART. 21. Si un cheval est engagé sous une fausse désignation, il est disqualifié, c'est-à-dire qu'il ne peut courir, et que son propriétaire doit néanmoins payer le forfait ou la totalité de la mise, s'il n'y a pas de forfait, ou si l'époque à laquelle il doit être déclaré est passée. ”

“ Quiconnque aura, en quelque lieu et sous quelque forme que ce soit, exploité le pari sur les courses de chevaux, en offrant à tous venants de parier ou en pariant avec tous venants, soit directement, soit par intermédiaire, sera passible des peines portées à l'article 410 du Code pénal. ”

“ ART. 63. — Il est interdit à tout propriétaire, entraîneur ou jockey, sous le coup d'une exclusion ou d'une suspension prononcée pour quelque fraude que ce soit sur le turf, par le Grand National Hunt Committee, par le Comité du Jockey-Club de Vienne, par celui de l'Union-Club de Berlin, par le Comité central des courses de Belgique, ou par le Comité de la Société d'Encouragement, de posséder, d'entraîner ou de monter aucun cheval courant dans les courses soumises au Code de la Société des steeple-chases de France. ”

“ On peut peser tout ce que porte le cheval, excepté les fers.
ART. 48. Toute réclamation sur la manière dont un jockey a monté doit être faite avant la fin du pesage ; elle doit être adressée par le Propriétaire réclamant, par l'Entraîneur où par son Jockey, aux Commissaires, aux Juges de la course, ou à la personne chargée de faire peser les jockeys.
ART. 49. Pour qu'un cheval ait effectivement gagné un Prix ou une
Poule, il faut qu'il ait rempli toutes les conditions de la course, quand même aucun concurrent ne se serait présenté. ”

“ Le droit de réclamer contre un cheval, dans une course, appartient exclusivement aux propriétaires des autres chevaux ou à leurs entraîneurs, jockeys et autres représentants.
Les Commissaires, le juge et la personne chargée du pesage, ont seuls qualité pour recevoir les réclamations.
Les Commissaires peuvent toujours agir d'office. ”

“ Tout propriétaire faisant courir un cheval dans un prix à réclamer est tenu de laisser son cheval dans l'enceinte du pesage, jusqu'à ce que les Commissaires aient déclaré quels sont les chevaux qui ont été réclamés. Les Commissaires pourront punir les contraventions d'une amende de 100 francs à 500 francs ou même exclure, pour un temps, le cheval des Courses de la Société. ”

“ A tort ou à raison, ils suspectent leurs juges, ils disent que des membres du jury ne devraient pas être juges et parties : ils voient plus loin, ils voient jusque dans les coulisses ; ils ont les preuves que des juges sont intéressés, que sous le couvert d'une légalité apparente, ils s'attribuent des primes en primant des chevaux dont ils se livreront le lendemain ; ils voient, ils savent tout ce qu'il n'est point séant de signaler ici. ”

“ Les commissaires prennent les dispositions qui leur paraissent convenables pour le terrain des courses , le pesage des jockeys , la désignation des juges du départ et de l' arrivée .
Dans le cas où deux commissaires sont seuls présents , ils choisissent d' un commun accord un remplaçant pour leur collègue absent . Ils ont d' ailleurs le droit de déléguer à telle personne qu' ils jugent à propos une partie de leurs attributions . ”

“ Défense est faite de conduire des chiens sur le champ de course ; ceux qui y seront trouvés seront abattus. — Art. 7. Aussitôt une course commencée, les voitures des spectateurs devront s'arrêter où elles se trouveront, jusqu'à ce que cette course soit terminée. Les cavaliers ayant satisfait au paiement des droits d'entrée pourront seuls circuler dans l'hippodrome. - Art. 8. Les contraventions aux articles qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux, et les contrevenants seront traduits devant des tribunaux compétents. ”

“ Le magistrat directeur du jury est assisté, auprès du jury spécial, du greffier ou commis-greffier du tribunal, qui appelle successivement les causes sur lesquelles le jury doit statuer, et tient procès-verbal des opérations.
Lors de l'appel, l'administration a le droit d'exercer deux récusations péremptoires; la partie adverse a le même droit.
Dans le cas où plusieurs intéressés figurent dans la même affaire, ils s'entendent pour l'exercice .du droit de récusation; sinon le sort désigne ceux qui doivent en user. ”

“ La place des chevaux au départ est tirée au sort avant - I chaque course, si les Commissaires le jugent utile.
Quinze minutes après le signal qui a annoncé le commen- - Il cement des opérations du pesage, si tous les jockeys ne sont pas prêts, on peut faire partir ceux qui le sont.
Les Commissaires peuvent infliger à l'entraîneur ou au - III jockey en retard une pénalité suivant les circonstances.
ART. 2.
Le juge du départ a seul qualité pour déclarer si un cheval a été ou non sous ses ordres. ”

“ Si la balle du joueur le frappe ou lui-même ou ses crosses, ou son cadet, l'amende sera d'un coup.
8. Si la balle d'un concurrent en frappe un autre ou ses crosses ou son cadet, ce sera là un « risque du jeu », et la balle sera jouée là où elle sera tombée. Si la balle, au repos, de l'un des concurrents est bougée par un autre concurrent ou son cadet, ou sa crosse, ou sa balle, ou par un agent étranger, sauf le vent, elle sera replacée aussi près que possible de la place où elle était, sans amende. ”

“ Les témoins d'un duel sont soumis à la juridiction du jury d'honneur, dans des limites aussi étendues que les combattants.
ARTICLE 6.
Quiconque se rendra coupable de duel ou de provocation en duel sans autorisation du jury d'honneur, sera puni par les tribunaux ordinaires.
Le combat sans autorisation du jury d'honneur sera qualifié assassinat, quels qu'en aient été les résultats; la simple provocation sera considérée comme tentative d'assassinat, sans qu'il soit besoin qu'elle réunisse les conditions énoncées dans l'article 2 du Code pénal. ”