Société des steeple-chases de France

“ En courses plates, les surcharges ne seront attribuées que pour les courses gagnées en plat, et en courses à obstacles, que pour les courses gagnées en obstacles, à moins de conditions spéciales.
En courses plates, n'est pas considéré comme gagnant d'une course ou d'une somme quelconque, un cheval ayant gagné une course à obstacles ou une somme quelconque en obstacles, à moins de conditions spéciales.
En courses à obstacles, n'est pas considéré comme gagnant d'une course ou d'une somme quelconque, un cheval ayant gagné une course plate ou une somme quelconque en plat. ”

“ Les sociétés qui, à défaut d'excédents suffisants- sur les produits du pari mutuel, prélèveraient sur leurs ressources propres les sommes nécessaires pour maintenir tout ou partie des prix ou allocations qui figurent au compte du pari mutuel, sont autorisées, avant toute augmentation nouvelle de leurs prix ou allocations, à se couvrir des avances ainsi faites sur leurs ressources ordinaires au moyen des excédents de recettes du pari mutuel qui viendraient à se produire au cours des exercices ultérieurs. ”

“ Lorsqu'un jockey, entraîneur ou propriétaire, se trouve sous le coup d'une exclusion ou d'une suspension régulièrement prononcée par une Commission locale, le Grand-Écuyer peut prononcer contre lui l'interdiction pour un temps plus ou moins long, de monter, d'entraîner ou de posséder aucun cheval courant sur les hippodromes français. ”

“ Lorsque, par suite d'une décision distançant un cheval arrivé premier, le second se trouve avoir droit au prix, ou lorsque les conditions de la course attribuent aux chevaux placés, soit une allocation spéciale, soit une somme sur les entrées, et qu'il n'y a pas de cheval placé, l'argent destiné à ces chevaux fait retour au fonds de course ou, le cas échéant, au donateur. ”

“ Si, pour une cause quelconque, un cheval affiché comme partant ne se présente pas au poteau de départ, il n'est tenu compte à la répartition que du nombre des chevaux présents sous les ordres du juge du départ.
Si le nombre des chevaux partants devient insuffisant
pour comporter la répartition sur deux places, tous les paris sur les chevaux placés sont annulés et reoursés. ”

“ Ce n'ést là que la consécration de ce qui s'est passé en réalité depuis que fonctionne le pari-mutuel. Si, à partir du 1r janvier 1888, les sociétés des courses de Paris ont pu successivement augmenter de 3,142,000 fr. les prix de courses figurant à leurs programmes et de 536,000 fr. leurs subventions à d'autres sociétés, — soit une augmentation totale de 3,678,000 fr. dans le montant des sommes mises à la disposition de l'élevage, — ce n'a été que grâce aux
excédents de recettes que leur procurait le pari-mutuel. ”

“ Des surcharges et remises de poids ARTICLE PREMIER.
Sauf conditions contraires, les juments et pouliches portent 1 k. 1/2 de moins que le poids indiqué pour les chevaux entiers, hongres et poulains.
ART. 2.
Lorsque les conditions d'une course imposent une surcharge soit pour avoir gagné, soit pour avoir couru dans l'année, ou accordent une remise de poids, soit pour n'avoir pas gagné, soit pour n'avoir pas couru dans l'année, l'année se compte du 1er janvier précédant le jour de la course. ”

“ Si un propriétaire ou un entraîneur refuse de payer les -Icotisations ou amendes fixées ci-dessus, tous les chevaux lui appartenant ou faisant partie de son écurie, même ceux pour lesquels il ne serait rien dû, sont exclus des terrains; et de plus, tout cheval pour lequel il est dû une amende ou une cotisation ne peut, jusqu'à ce qu'elle ait été payée, courir dans les courses de la Société. ”

“ Toute personne convaincue d'avoir exercé sur quiconque, dans le but de fausser le résultat d'une course, une tentative de corruption suivie ou non suivie d'effet ; Toute personne convaincue de complicité; Sera privée du droit d'engager, de faire courir, d'entraîner ou de monter aucun cheval, et sera exclue des locaux affectés au pesage ainsi que des terrains d'entraînement appartenant à la Société. ”

“ Les divers fonds de réserve des Sociétés, quelles que soient leur destination et l'origine des ressources, ne pourront, en aucun cas, dépasser en totalité la somme actuellement nécessaire au payement des primes et prix de courses pour une période de deux années et pour le payement des engagements de courses à venir prévus au Bulletin ou de dédits dus en cas de cessation de fonctionnement et rupture de contrats. ”

“ En fixant, au contraire, un terme de comparaison, on assigne une limite effective et réelle au fonds de réserve, et les Sociétés se trouvant, par suite, moins incitées à augmenter leurs prix sans utilité réelle, seront plus disposées encore que par le passé à consacrer leurs ressources libres en subventions aux Sociétés de province. C'est le but que doit poursuivre le Ministère de l'agriculture et l'emploi, ainsi compris, des ressources disponibles des Sociétés sera la meilleure justification des avantages qui leur sont concédés. ”

“ S'il ressort de la balance du compte un excédent de recettes, les sociétés sont autorisées à le consacrer, en tout ou partie, à la constitution d'un fonds spécial exclusivement destiné à maintenir, en cas de moinsvalue, le montant des prix ou allocations quelconques fournis par les produits du pari mutuel. ”

“ ART. 5.
* -1 - Un cheval qui n'a pas gagné est celui qui n'a jamais gagné de course publique à obstacles dans aucun pays.
Sous la dénomination de courses à obstacles, on entend les steeple-chases et les courses de haies. ”

“ La valeur nominale d'un prix ou la somme offerte en prix est la somme dont le chiffre est mentionné dans les conditions de la course, romme attribuée au gagnant.
Le montant du prix est la somme réellement touchée par le gagnant et comprenant la somme offerte en prix et la part des entrées revenant au gagnant.
Deux ou plusieurs chevaux font dead-heat lorsqu'ils passent le but tellement ensemble que le juge ne peut pas décider lequel l'a jupassé le premier. ”

“ Les Sociétés distribuant une somme de 150,000, fr. -VIII doivent garantir : au cheval placé 2e au moins 9 %, au cheval placé 3e au moins 6 de la valeur nominale du prix (prime à l'éleveur non comprise) .
Si l'on veut admettre dans une course, soit exclusivement - t X les chevaux entiers, soit exclusivement les juments, il faut employer dans les conditions la formule pour poulains ou pour pouliches, quand les seuls produits qualifiés doivent avoir moins de cinq ans et, dans le cas contraire, la formule pour chevaux entiers ou pour juments. ”

“ Lorsqu'un jockey est entraîneur, il ne peut monter un -1 - cheval non entraîné par lui dans une course à laquelle prennent part un ou plusieurs chevaux de son écurie, et si ces chevaux appartiennent à des propriétaires différents, il ne peut en monter aucun. ”

“ Ces trois Sociétés mères représentent, dans sa triple acception, l'élevage du cheval en France, et chacune d'elles est régie par une législation distincte, œuvre des hommes les plus pratiques et les plus compétents. ”

“ Quiconque aura, en quelque lieu et sous quelque forme que ce soit, exploité le pari sur les courses de chevaux, en offrant, à tous venants de parier ou en pariant avec tout venant, soit directement, soit par intermédiaire, sera passible des peines portées à l'article 410 du Code pénal. ”

“ ARTICLE PREMIER
- j - La place des chevaux au départ est tirée au sort avant chaque course, si les Commissaires le jugent utile.
- II - Quinze minutes après le signal qui a annoncé le commencement des opérations du pesage, si tous les jockeys ne sont pas prêts, on peut faire partir ceux qui le sont.
-|||- Les Commissaires peuvent infliger à l'entraîneur ou au jockey en retard une pénalité suivant les circonstances.
ART. 2.
Le juge du départ a seul qualité pour déclarer si un cheval a été ou non sous ses ordres.
ART. 3. ”

“ Art. 12. — Sous réserve d'un fonds de roulement en espèces, les excédents de recettes du produit des tickets impayés doivent être placés en rentes sur l'Etat français, obligations de chemins de fer français ou valeurs du Crédit foncier de France.
Art. 13. — Les budgets et les comptes de chaque caisse de secours sont soumis annuellement à l'approbation du ministre de l'agriculture.
Art. 14. — Le versement du produit annuel des tickets impayés aux caisses de secours cessera lorsque les revenus des fonds capitalisés permettront de faire face aux charges normales. ”

“ Si un jockey engagé pour un certain temps ou pour une certaine course refuse d'exécuter son engagement, les Commissaires de la Société des Steeple-Chases de France peuvent lui infliger une amende de cent à cinq cents francs et lui interdire de monter pour une durée déterminée. ”

“ S'il s'agit d'un cheval ayant fait dead-heat ou d'un cheval ayant droit à une allocation comme placé ou d'un cheval non placé dans la course, l'acheteur aura à payer, en dehors du chiffre de réclamation inscrit sur la soumission qu'il a déposée, la somme nécessaire pour parfaire ou assurer, au profit du vendeur, le montant intégral du prix. ”

“ Les propriétaires de chevaux engagés dans la même - V course et n'ayant pas été retirés ont seuls le droit de réclamation.Un propriétaire ne peut pas réclamer lui-même son propre cheval.
Un cheval ne peut être réclamé avant la course que - VII moyennant la somme pour laquelle il a été mis à vendre, augmentée de la valeur du prix.
Le cheval ainsi réclamé ne peut pas courir. Mais, si - VIII son paiement n'est pas effectué immédiatement ou garanti à la satisfaction des Commissaires, la réclamation est
nulle et le cheval peut courir. ”

“ Il est certain également que, grâce à l'expérience et à la compétence des hommes qui administrent avec autant de désintéressement que de dévouement les sociétés de courses, celles-ci peuvent plus facilement que l'Etat, peut-être, se consacrer utilement aux intérêts multiples de l'élevage, à l'exclusion de toute autre préoccupation. ”

“ Celles-ci ne prélèvent, en effet, pour leurs frais qu'une somme inférieure à 7,000 fr., dont le reliquat, après paiement des frais du pari mutuel, est trop restreint pour se prêter aux spécialisations édictées pour les grandes sociétés.
La Commission a eu, d'autre part, à se préoccuper de l'emploi des sommes provenant des tickets impayés. Tous les tickets gagnants, on le sait, ne sont pas payés sur les champs de courses le jour même de leur émission, et des
sommes relativement importantes restent, de ce chef, dans la caisse des sociétés, le soir de chaque réunion. ”

“ Tout gentleman qui sera convaincu d'avoir, à quelque époque et sous quelque forme que ce soit, reçu une rétribution en argent pour sa monte, sera déclaré par le Comité de la Société des Steeple-Chases de France incapable de monter à l'avenir aucun cheval en qualité de gentleman. ”