“ Poudres, sels comprimés et généralement tous produits préconisés comme destinés à préparer des eaux minérales artificielles et des boissons gazéifiées.
Sont considérés comme spécialités pharmaceutiques, qu'ils soient destinés à l'homme ou aux animaux, les produits simples ou composés, présentés comme jouissant de propriétés curatives ou préventives, auxquels le fabricant ou le vendeur attache une dénomination particulière ou dont il réclame, soit la priorité d'invention, soit la propriété exclusive, ou enfin dont il recommande l'emploi au moyen d'une publicité quelconque. ”

“ Les taux de la taxe unique sont fixés ainsi qu'il suit : 5% sur les graines et fruits oléagineux : 6% sur les huiles et graisses de poisson, les huiles végétales fixes pures (à l'exception de l'huile de bois de Chine) .
Toutefois, ce taux est réduit à 4 en ce qui concerne les huiles de lin fluides et les huiles de pavot, livrées par un établissement de production ou importées directement à destination d'un industriel pour être utilisées à la fabrication des produits autres que ceux soumis à la présente taxe unique 5% sur les huiles de coco raffinées ”

“ Exonération de l'impôt sur le chiffre d'affaires et de la taxe d'importation, sur les affaires de vente, de consommation sur place, de commission ou de courtage et les opérations d'importation portant sur les sirops destinés à la consommation de bouche.
Décrets des 19 et 25 Juillet 1934. (Voir Tableau Fiscal et Juridique, Octobre 1934) .
Soufres. Les affaires effectuées à destination de l'intérieur et portant sur le commerce des soufres bruts ou raffinés.
Loi du 19 Mars 1928, art. 31 ; Cad. C. A. art. 2, 31°. ”

“ Pour les vinaigres et acides acétiques soumis aux impôts prévus par les articles 299 à 321 du Décret de codification du 21 Décembre 1926 : 100 francs par hectolitre d'alcool pur mis en œuvre pour les vinaigres d'alcool ; 150 francs par hectolitre d'alcool pur mis en œuvre pour les vinaigres de vin et autres ; 10 francs par hectolitre pour les dilutions contenant 8 d'acide et audessous ; 15 francs par hectolitre pour les dilutions contenant 9 à 12 d'acide ; 20 francs par hectolitre pour les dilutions contenant 13 à 16 d'acide ”

“ Les commissionnaires, représentants, mandataires ou intermédiaires qui ne sont pas uniquement rémunérés par une commission dont le taux préalablement fixé d'après le prix ou la quantité des marchandises est exclusif de tout profit. ”

“ Les affaires effectuées à destination de l'intérieur par tous autres commerçants que les exploitants de mines de charbons, les fabricants de coke ou les fabricants de brai minéral et portant sur les charbons de terre, lignites, cokes, brai de houille et agglomérés. ”

“ N. B. Les taxes uniques frappant les vins, cidres, vendanges, spiritueux ont été supprimées par les articles 19 et 20 du décret du 19 Juillet 1934.
Elles ont été remplacées par une augmentation respective des droits de circulation et de consommation. (Code C. A., art. 47) .
TAXES A L'IMPORTATION
Les taux de la dite taxe en ce qui concerne les viandes fraîches, frigorifiées, congelées, cuites, salées ou travaillées provenant des animaux visés ci-dessous à l'exception des viandes en conserve, sont : Par kilogramme de viande nette : 40 centimes, veaux, ovidés et caprins. ”