“ Nous espérons, Messieurs, que vous voudrez bien accueillir avec sympathie l'expression de nos griefs, et décréter une mesure analogue à celle qu'a prise dans le temps le Stock-Exchange à Londres, en fermant le marché français aux valeurs espagnoles nouvelles, jusqu'à ce que justice nous soit rendue.
Vous jugerez, comme nous, Messieurs, qu'il ne s'agit point ici seulement d'intérêts particuliers, mais qu'une question d'intérêt général, bien autrement grave, s'agite dans ce débat. ”

“ Que, même en admettant pour un instant la base du droit au revenu et non au capital, les biens étant en partie vendus, une nouvelle hypothèque aurait dû leur être donnée et le revenu servi au taux des obligations de l'État, qui est de 6 pour 100, soit, sur 240 millions, 14,400,000 réaux au lieu de 6 millions ; Que les biens spécifiés au S 2 de l'article 16, n'ayant encore rien produit parce qu'ils n'ont pas été offerts à la vente, les soussignés sollicitent de votre pouvoir l'ordre de mise en vente de ces biens, qui leur sont exclusivement attribués. ”

“ Ils viennent donc vous demander que la loi soit exécutée à leur égard, comme elle l'est pour les porteurs de la Dette consolidée, et que leur part des sommes provenant de la vente des biens nationaux, ainsi que des 20 pour 100 du produit des revenus de la vente des biens communaux, soit ajoutée aux 12 millions de réaux inscrits au budget et vienne ainsi augmenter la somme affectée mensuellement à l'extinction de la Dette amortissable de 2e classe extérieure. ”

“ L'Espagne comprendra; nous en avons la confiance, que ses créanciers étrangers ont les mêmes titres à sa bienveillance que ses nationaux. Nous espérons que notre appel sera entendu et que la part qui nous est due par suite des ventes faites des biens nationaux, communaux, etc., élèvera l'amortissement mensuel de la passive extérieure de 2e classe au chiffre d'un million de réaux, chiffre que les calculs basés sur des documents officiels indiquent comme étant la satisfaction qui nous est légitimement due ”

“ Enfin, le 31 mars, M. le Ministre des finances déposa
sur le bureau du Congrès un projet de loi en deux articles ; l'un propose d'ajouter annuellement au fonds d'amortissement des Dettes passives 2 millions de réaux, pour tenir lieu de l'augmentation du revenu des biens communaux; l'autre offre h millions de réaux, aussi annuellement, comme compensation des biens vagues et royaux (baldios y realengos) , ce qui porterait à 24 millions de réaux la somme affectée annuellement à l'amortissement des Dettes passives. ”

“ Tous les ans, le Gouvernement sera tenu, en présentant le budget, et lorsque la situation le permettra, de proposer l'augmentation des sommes affectées à l'amortissement, afin d'arriver à la plus prompte extinction des Dettes passives. ”

“ Nous soutenons qu'aux termes de la loi, nous avons droit au produit total du 20 pour 100, soit 300 millions de réaux en capital, qui doivent être employés en achats de Dette passive.
Le Ministre soutient, au contraire, que nous n'avons droit qu'au revenu, et nous ne savons au moyen de quel calcul il arrive à trouver qu'une augmentation de 2 millions de
réaux, joints aux 6 millions qui ont été affectés jusqu'ici, représente ce revenu. ”

“ Le 1er février notre pétition fut mise à l'ordre du jour du Congrès des députés.
Trois orateurs, appartenant aux fractions ministérielle, modérée et progressiste, MM. Polo, Forgas et Fuentes, prirent la parole et ne crurent pas devoir entamer une discussion au fond, les questions de droit leur paraissant unanimement tranchées en notre faveur ; ils se bornèrent à adju-
rer le gouvernement de faire droit à nos demandes d'une manière large et digne de la nation espagnole dont la bonne renommée pourrait avoir à souffrir des lenteurs apportées à l'exécution d'engagements formels. ”

“ Cette prévision ne peut pas surprendre le Gouvernement espagnol, puisque la Dette, sans intérêts, représente d'anciennes Dettes espagnoles qui avaient été réduites, et auxquelles le législateur, dans sa sagesse et son équité, avait voulu assurer des avantages de nature à compenser les sacrifices imposés anciennement aux créanciers de l'État.
Les soussignés, sans vouloir grever d'une manière exagérée le Trésor espagnol, attendent avec confiance une combinaison basJe
sur la justice, et dans laquelle ils trouveront une satisfaction légitime. ”

“ Après le vote de la loi du 1 er août 1851, la Dette passive intérieure et extérieure s'élevait, en chiffres ronds, à 5 milliards de réaux.
Aujourd'hui, il ne reste en circulation que i milliard de réaux.
Le fonds d'amortissement se compose annuellement de R. 12,000,000 allocation budgétaire, 6,000,000 produit des biens communaux. ”

“ EXPOSÉ SOMMAIRE DES FAITS ACCOMPLIS DÈS LE COMMENCEMENT DE JANVIER IB6I JUSQU'A CE JOUR
À la suite de longues négociations entre le Gouvernement espagnol et les représentants de tous ses créanciers nationaux et étrangers, M. Bravo Murillo, ministre des finances et président du Conseil des ministres, présenta au Congrès un projet de loi pour le règlement de la Dette. ”

“ Le premier : Que si, en échange de leur rente perpétuelle 5 pour 100 (dont le cours a atteint 75) , les porteurs ont consenti à recevoir un titre sans intérêt, c'est que la promesse d'un remboursement intégral leur a été solennellement faite ; que, pour garantir cet engagement, une partie des biens communaux, nationaux, du Clergé, etc., a été hypothéquée à leur profit, et que la valeur des garanties affectées à la Dette passive est supérieure au montant de cette Dette au pair ”

“ R. k79,875,616 en capital, à employer, indépendamment des 30 millions annuels, en achats de Dette passive.
On voit, par ces chiffres, quelle est l'immensité du préjudice causé aux porteurs des Dettes passives par l'inexécution de la loi, et on comprend que M. Madoz était fondé à dire, dans la séance du Congrès du 16 mars 1861, que, si la loi de 1851 était exécutée, il préférerait la Dette passive à la Dette consolidée. ”

“ « Si à cette considération on ajoute que la décadence actuelle du « papier naît précisément du défaut de payement des intérêts, quel « qu'en soit le motif, adopter comme base le prix avili du marché « serait donner un exemple et établir une théorie non moins oppo« sée à la justice, à la morale et à la dignité du Gouvernement qu'a« larmante pour toute classe de créanciers, et féconde en résultats « funestes pour le crédit public. » ”

“ En conséquence : Les soussignés se voient dans l'obligation de solliciter de nouveau votre bienveillant appui pour obtenir la justice qui leur est due, et ils ont la confiance que cet appel sera entendu par les représentants de la nation espagnole. ”