“ Il est plus difficile encore à la Régence de peindre les sentiments de cette nation loyale et magnanime qui a juré d'être fidèle à Votre Majesté; d'exprimer les sacrifices qu'elle a faits, qu'elle fait encore , et qu'elle ne cessera de faire jusqu'au moment où elle aura le bonheur de voir votre personne auguste replacée au trône d'amour et de justice qu'elle vous a préparé. ”

“ Dans ces circonstances extraordinaires , rien n'est plus convenable que d'éclairer l'opinion publique, principale force des états libres, de faire connaître à la nation que Buonaparte, en opprimant notre bon et bien-aimé monarque, cherche à perpétuer enEspagne l'influence ruineuse et la prépondérance désastreuse de la France, à entraver nos relations avec les puissances alliées, à nous séparer de la cause commune, et enfin à nous plonger, après six ans de désolation, dans les horreurs de la guerre civile et de l'anarchie. ”

“ Ils déclarent finalement que la nation généreuse qu'ils représentent, ne quittera pas un instant les armes, et n'écoutera aucune proposition d'accommodement ou d'arrangement, de quelle nature qu'elle soit, sans qu'au préalable l'Espagne et le Portugal ne soient entièrement évalues par les troupes qui y ont fait une aussi injuste invasion , attendu que les Cortès sont résolus avec la nation entière à ne cesser de combattre qu'après avoir assuré la religion sainte de leurs pères, la liberté de leur monarque bien-aimé , l'intégrité et l'indépendance absolue de la monarchie. ”

“ Troisième proposition. Cette communication sera accompagnée d'une proclamation des Cortès, signée par tous les membres, et dans laquelle on mettra au grand jour les rusés et lep perfidies du tyran de l'Europe pour introduire l'anarchie parmi la nation, la diviser et la séparer de l'heureuse alliance qui l'unit aux autres puissances belligérantes, et avilir notre monarque infortuné et captif aux yeux de son
peuple et de l'Europe entière. ”

“ Les Cortès désirant, dans la crise actuelle de l'Europe, donner un témoignage public et solennel d'une persévérance inaltérable contre ses ennemis, de franchise et de bonne foi envers les alliés, et d'amour et de confiance à la Nation héroïque qu'ils représentent ”

“ ART. 8.
S. M. Catholique et S. M. l'Empereur et Roi s'engagent réciproquement à maintenir l'indépendance de leurs droits maritimes, tels qu'ils ont été stipulés dans le traité d'Utrecht, et tels que les deux nations les avaient maintenus jusqu'en 1792.
ART. 9.
Tous les Espagnols qui ont été attachés au roi Joseph, et qui l'ont servi dans les emplois civils, politiques et militaires, ou qui l'ont
suivi, rentreront dans les honneurs, droits et prérogatives dont ils jouissaient. ”

“ Enfin le Conseil estime convenable qu'il soit adressé séparément des ordres aux autorités des places frontières, pour qu'elles ne laissent entrer/ dans le royaume aucun des employés qui ont servi et suivi Joseph , parce que, outre qu'ils sont coupables du crime de la plus haute trahison envers la Nation et le Roi Ferdinand, leur présence serait un spectacle odieux à toute l'Espagne , et qu'ils pourraient devenir les instruments dont le tyran chercherait à se servir pour préparer et assurer, au sein même de la cour, l'esclavage du Roi et la servitude de la Nation. ”

“ Nous avons vu avec quel empressement, avec quelle précipitation Buonaparte a réitiré ses intrigues ; chaque jour voit augmenter le péril de la France et de son tyran;.
chaque instant voit s'agrandir la puissance et les conquêtes des alliés, et nous touchons, pour ainsi dire, à la grande crise qui va décider du sort de l'Europe. ”

“ A la mort du Roi deux millions de francs de revenu formeront le douaire de la Reine. Tous les Espagnols à leur service auront la liberté de résider hors
du territoire espagnol par-tout où LL. MM. le jugeront convenable.
ART. 14.
Il sera conclu un traité de commerce entre les deux puissances, et jusqu'à la conclusion leurs relations commerciales seront sur le même pied qu'avant la guerre de 1792.
ART. I5.
Les ratifications du présent traité seront échangées à Paris dans le terme d'un mois, ou plutôt si faire se peut. ”

“ Faire connaître que l'Empereur, voulant faciliter la prompte exécution du traité, a choisi M. le duc d'Albufera pour son commissaire aux termes de l'article 7. M. le maréchal a reçu les pleins pouvoirs de Sa Majesté, pour qu'aussitôt après la ratification de la Régence, une convention militaire relative à l'évacuation des places, telle qu'elle a été stipulée par le traité, soit conclue avec le commissaire qui pourrait
lui être adressé de suite par le Gouvernement espagnol. ”

“ Mais le Conseil ne sait pas s'il convient d'expédier de suite les ordres relatifs à cette réception, parce qu'il n'a aucune connaissance des motifs qui ont déterminé Votre Altesse à faire agiter la question dont il s'agit, et qu'il pense qu'ils ne doivent être donnés que lorsqu'on sera bien assuré de la venue du Roi, afin de ne pas exposer le Gouvernement à être taxé de légéreté par les autres nations. A l'époque de l'arrivée du Roi, le Conseil est encore d'avis qu'il doit être complimenté à la frontière par une députation dont le nombre et les membres seront agréés par les Cortès ”

“ Les généraux en chef délivreront des congés limités, et feront fournir les moyens accoutumés à tous les soldats espagnols venus avec le roi, et qui auraient été prisonniers de guerre en France, afin qu'ils rentrent dans leurs foyers ; tous les congés accordés devront faire exactement mention du nom de celui à qui il a été délivré, du lieu où il doit se rendre, et des autres formules qu'on jugera convenables.
5° Le général en chef de l'armée qui aura l'honneur de recevoir le roi, lui fouruira une
escorte convenable à la haute dignité et aux honneurs dûs à sa personne royale. ”

“ En conséquence, la commission est d'avis que les pièces communiquées en séance secrète par le ministre d'état, soient rendues publiques, et qu'à l'exemple des Cortès extraordinaires qui accompagnèrent d'un manifeste la publication de leur fameux décret du ier janvier 1811, les Cortès actuels doivent adresser à la nation au manifeste qui lui fasse connaître l'état du royaume, et qui consolide de plus .en plus son amour formel pour Ferdinand VII, et sa juste confiance envers les Cortès. ”

“ La nation instruite de tout, sera disposée à repousser toutes les intrigues de Napoléon, et les malignes suggestions des hommes pervers, qui, par des rapports mensongers, chercheraient à affaiblir son amour pour la personne sacrée du Roi, et sa confiance envers .ses représentants. 11 faut qne la nation sache que ce sont eux qui ont écarté les malheurs dont elle était menacée, par leur sagesse à concilier le respect et l'honneur dus au monarque avec l'intérêt du bon ”

“ Il pense aussi que la mesure énoncée dans la présente consultation relativement aux ordres à donner pour fermer l'entrée du royaume à ceux qui ont servi le roi intrus, doit être étendue à tous les étrangers qui accompagneront le Roi Ferdinand VII, et qu'on doit retenir sur là frontière tous les militaires prisonniers en France, et les personnes attachées au service du Roi lui-même, jusqu'à ce que les uns et les autres aient prêté le serment dû à la
constitution, dans la première ville du territoire espagnol. ”

“ Amour à la religion, à la constitution et au roi : que ce soit là, Espagnols , le lien indissoluble qui unisse tous les enfants de ce vaste empire , dans les quatre parties du monde ; que ce soit le cri de réunion qui déconcerte désormais, comme aujourd'hui , les plus astucieuses machinations des tyrans ; que ce soit enfin le sentiment indestructible qui anime tous les cœurs, qui retentisse sur toutes les lèvres, et qui arme le bras de chaque espagnol dans les dangers de la Patrie.
Madrid, 19 février IBI4. ==Antoine Joachim Perez, président. = Antoine Diaz, député, secrétaire. ”

“ Rappeler qu'immédiatement après la ratification , des ordres peuvent être donnés par la Régence pour une suspension générale des hostilités, et que MM. les maréchaux, commandant en chef les armées de l'Empereur, y accéderont de leur part. L'humanité veut qu'on s'épargne de part et d'autre toute effusion inutile de sang. ”

“ Ceux qui voudraient rester hors d'Espagne, auront un terme de dix ans pour vendre leurs biens , et prendre tous les arrangements nécessaires à leur nouvel établissement. Leurs droits aux successions qui s'ouvriraient en leur faveur leur seront conservés, et ils pourront jouir de leurs biens, et en disposer sans être soumis au droit d'aubaine ou de détraction, ou à tout autre droit. ”

“ Mon cousin le duc de San-Carlos, désirant < faire cesser les hostilités , et concourir au rétablissement d'une paix solide et durable entre l'Espagne et la France, et par suite des propositions de paix qui m'ont été faites et absolu pouvoir, et charge expresse de traiter en notre nom, conclure et signer avec le plénipotentiaire nommé à cet effet par l'Empereur des Français, roi d'Italie, tels traités, articles, conventions, et autres actes que vous jugerez convenir ”

“ Seconde proposition. Pour rectifier l'opinion publique et prévenir les convulsions politiques qui pourraient avoir lieu parmi la nation à l'occasion de ce traité et de -la prochaine arrivée de Ferdinand VII, toutes les pièces sus-
dites seront imprimées et communiquées à toutes les autorités politiques, civiles, ecclésiastiques et militaires du royaume, avec le décret que les Cortès viennent d'approuver. ”

“ II° Le Président de la Régemce présentera au Roi un exemplaire de la-Constitution polir
tique de la monarchie, afin que Sa Majesté , après en avoir pris communication, puisse, avec connaissance de cause et en toute liberté, prêter le serment prescrit par la constitution.
12° Le Roi, à son arrivée dans la capitale, se rendra en droiture au sein des Cortès, pour y prêter son serment avec les cérémonies et les solennités indiquées dans le réglement d'administration intérieure des Cortès. ”

“ Séance secrète des Cortès le 3i janvier 1814.
Après la lecture du procès - verbal de la derni ère séance tenue le 29 du courant, on lit le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de décret présenté aux Cortès au nom du Gouvernement par le ministre d'état, et relatif à la conduite à tenir dans le cas où le roi se présenterait sur les frontières du royaume. Après avoir examiné et pesé avec la plus scrupuleuse attention la gravité de la chose, et les différentes propositions faites à cet égard par quelques - uns de MM. les dépu-
tés ”

“ Sur la proposition de plusieurs membres, les Cortès arrêtent qu'il sera fait lecture dans la séance publique de demain du décret rendu aujourd'hui eteont la teneur précède.
La séance est leyée. -
Signé Geronimo Antonio Diez > député de Salainana, président,^ Antpnio Jôàquin Perez, député de la Buebla de los Angeles r vice-pré-
sident. ”